Comme prévu, le conseil municipal de Bretignolles du 23 avril 2019 a approuvé le projet de PLU de Bretignolles en rejetant la réserve de la commission d’enquête publique.
C’est un passage en force faisant fi des règles administratives et des lois de notre pays.
Pour marquer leur désaccord devant cette délibération de guerre, les quelques personnes présentes lors du conseil municipal ont tourné le dos lors du vote des conseillers municipaux
D’autres photos sur le
Facebook de Demain Bretignolles
Site de La Vigie du 24 avril 2019.
PLU approbation indélicate
Pour des raisons de voyage, je ne peux techniquement vous transmettre l’audio des échanges concernant ce point du conseil municipal, ce sera fait lors du prochain week-end.
Je peux vous transmettre un compte-rendu du conseil municipal qui m’a été adressé sur le point 6 : approbation du PLU
Le maire déplore le raisonnement inepte de la commission d’enquête qui dit oui au PLU mais sans le projet de port à la Normandelière, cela aurait été plus clair si l’avis avait été négatif. Il souligne que les modifications proposées doivent être mineures ce qui n’est pas le cas du rétablissement de la coupure d’urbanisation, qui d’après lui bouleverserait les orientations du PADD en matière de développement du territoire communal. Il faut compter avec la compatibilité du SCoT où la situation des coupures d’urbanisation est bien définie.
Le PLU , ce sont des choix nouveaux, plus larges qu’en 98. Ils ont cherché ce qui pouvait être amélioré dans le secteur de la Normandelière, ils ont renforcé le corridor écologique. Dans les espaces proches du rivage, l’article 1AUp 2 est modifié, il interdit maintenant toutes constructions , sauf extension des construction existantes.
Ils ont fait un travail de prise en compte de certaines remarques :
Modification de la zone 1AUh des morinières, la parcelle AX431 est proposée en Nl, conformément à sa destination naturelle.
L’OAP des Lumas ramenée à 9 logements
L’OAP de la corniche , mise en conformité avec la zone du PPRL.
L’approbation du PLU permet de rétablir le droit de préemption urbain dans un délai d’un mois.
La délibération pour l’approbation du PLU a été votée avec 6 votes négatifs. Juste avant le vote , les opposants se sont levés et ont tourné le dos au conseil, jusqu’à la fin du CM
Intervention de Nicolas Ducos : il dénonce le nouveau contentieux qui se prépare, et le mépris pour la réserve des CE. Il précise que le SCoT fait l’objet d’un recours et ne peut donc pas faire écran. Il entamera une procédure de recours dès ce soir.
Intervention de Th Biron : Il votera contre le PLU donc il explique pourquoi
Il dénonce les déblais sur 14 ha et la formation d’une colline qui est incongrue dans le paysage bretignollais. Il s’interroge si Bretignolles est une ville portuaire ? réponse de Chabot : pas encore
Il prévient que les assos vont déposer des recours et qu’en 2020 le port ne sera peut être pas fait. Suit de longs échanges sur les OAP
Intervention de Ingrid ; elle se dit écœurée par le fait de prendre en compte que les avis qui arrangent et le mépris affiché sur la réserve des CE
Réponse de Chabot : je vous laisse à votre écœurement !
A la fin de la réunion Chabot fait applaudir ses conseillers qui ont fait un travail formidable ! Lionel intervient et fait applaudir les opposants.
Les journalistes ont pris des photos, un supporter du port menace la journaliste du Journal des sables de lui faire de la mauvaise publicité si elle publie les photos !
Ambiance un peu chaude après le tourné dos des opposants qui a surpris tout le monde et on a tous senti le DGS déstabilisé dans sa présentation.
Une discrimination flagrante, le maire invite les conseillers de la majorité et leurs soutiens à venir boire un pot (avec l’argent des contribuables)
La présente délibération est exécutoire de plein droit à compter de l’exécution de l’ensemble des formalités de publicité dés qu’elle a été publiée et transmis à l’autorité administrative de l’état.
Petit nota
L’argumentation juridique du conseil municipal pour approuver le projet de PLU c’est une
jurisprudence de la Cour administrative d’Appel de Nantes indiquant que le SCoT fait écran à l’application de la loi Littoral dans le PLU.
On oublie de préciser que le SCoT ne peut faire écran que s’il n’est pas sous le coup de recours pour des illégalités dans l’application de la Loi Littoral et, ceci, la Cour d’Appel le précise.
Aujourd’hui, le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, attaqué en justice, ne peut faire écran à l’application de la Loi Littoral dans le PLU et il faut vraiment applaudir La Vigie pour le recours contentieux qu’elle a déposé contre le SCoT et qui est en cours de jugement.
Nicolas dégaine le premier, d’autres recours vont suivre contre cette délibération de guerre.
Site AvenirpourBretignolles du 24 avril 2019.
Laurence Paupion et Nicolas Ducos attaquent en justice une délibération du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer
