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Bonjour et Merci pour votre soutien . Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie non jugé. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mardi 9 avril 2019

Normandelière et Intérêt Public Majeur : Une décision de la justice administrative capitale

Ouest-France du 9 avril 2019. Dordogne. Le controversé chantier de déviation de Beynac annulé par la justice

La justice administrative n’a pas suivi l’avis du rapporteur (lire l'article du 27 mars 2019). Elle estime que le projet « ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public présentant un caractère majeur ». Elle enjoint au département « de procéder à la démolition des éléments de construction » déjà réalisés.

France Bleu du 9 avril 2019. Déviation de Beynac : "Nous ne sommes pas obligés de détruire ce patrimoine naturel" réagit Stéphane Bern
"On n'est pas obligé de détruire ce patrimoine naturel qu'est ce site remarquable" dit Stéphane Bern, il pourrait dire la même chose du site de la Normandelière, l'ancien partenaire de Christophe Chabot pour la publicité AKENA Verandas !
Il dit aussi : "J’espère que les électeurs se souviendront aux prochaines élections des menées du président du département et de ses affidés". A retenir 

Autres articles :

Sud-Ouest du 9 avril 2019. Dordogne : la justice annule l’autorisation des travaux de la déviation de Beynac
Le tribunal administratif ordonne également de "procéder à la démolition des éléments de construction déjà réalisés et à la remise en état des lieux".

Le Monde du 9 avril 2019 : La justice annule le chantier du contournement routier de Beynac, en Dordogne

France 3 Nouvelle Aquitaine du 9 avril 2019Beynac : le tribunal administratif annule à son tour l'autorisation de travaux
Voir l'article du 8 avril 2019. A Beynac il va falloir contourner... les piles du pont !

Les enseignements :
Ce n'est pas parce que des élus proposent et défendent un projet d'aménagement, ce n'est pas parce qu'il y a autorisation préfectorale, que le projet est juridiquement acté
Ce n'est pas parce qu'un projet d'aménagement est lancé en réalisation, sans attendre l'aboutissement des recours administratifs, que les choses sont définitivement acquises et  irréversibles
Ce n'est pas parce que la collectivité a engagé de lourds financements pour réaliser des travaux en anticipation que le retour en arrière n'est pas possible
......

Les conclusions :
Comme le projet de contournement de Beynac, le projet de Port Bretignolles se fracasserait sur l'Intérêt Public Majeur et la justice administrative ordonnerait à la collectivité de restituer les lieux en l'état initial si des travaux étaient lancés en anticipation, ce qui serait très coûteux pour la communauté du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, donc pour les contribuables locaux.

Le projet de contournement de Beynac va constituer une jurisprudence administrative capitale pour tous les projets d'aménagement des collectivités qui s'inscrivent sur des sites naturels remarquables et qui ne répondent pas à un Intérêt Public Majeur, comme le projet de port de plaisance de Bretignolles.

C'est au préfet de Vendée, dans le cadre du contrôle de légalité, de mettre un terme au projet de Port Bretignolles en prononçant un refus d'Utilité Publique. C'est à lui d'éviter le désastre financier comme celui du projet de contournement de Beynac.
"Baisser les impôts" comme dit le premier ministre, c'est faire en sorte que les collectivités locales utilisent l'argent public à bon escient.

Petits Suppléments

Décision de la CDC : Location de la Maison du Terroir à BIOCOOP

La Gazette des Communes du 9 avril 2019Du risque contentieux de la concertation

4 commentaires:

  1. Jean yves, la tenue de votre blog se révèle être une source d'information plus complète que la presse, particulièrement Ouest France. Ce matin, aucune parution sur le conseil communautaire. Dès lors que les sujets du port sont abordés (y compris à Saint Hilaire), j'ai l'impression que des consignes sont données afin de limiter l'information et le rôle de l'opposition, ainsi le porteur de projet et ses amis avancent en toute quiétude et les mouvements d'oppositions n'existent plus dans les médias ce qui permet de les faire disparaître dans l'anonymat. Il est certain que la contestation d'un projet est une source de crédit car les opposants sortent de l'ombre...ça il faut l'éviter. Par contre pour d'autres évènements médiatiques, les noms de ses messieurs apparaîtront dans les médias, ainsi ils conservent toute leur notoriété, au final le bulletin de vote sera plus facile à glisser dans l'urne, à choisir entre le connu et l'inconnu... En résumé ne pas parler du port c'est aussi bloquer le canal de communication des oppositions, belle stratégie...
    Monsieur Chabot dit ne faire de politique, mais en terme de manipulation il semble exceller...

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  2. On peut appeler ça une stratégie,je dis plutôt que c'est une méthode mafieuse avec l'argent du contribuable.

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    1. C'est bien triste, mais Ouest-France-Vendée n'est surtout pas là pour contrarier les décideurs politico-économiques du département.

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  3. Les correspondants locaux de Ouest France ne sont pas des journalistes d'investigations,ils sont à la botte. Certains faits divers ne sont pas diffusés. Alors tout s'explique...

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