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Bonjour et Merci pour votre soutien . Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet. Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie non jugé - premier jugement vers le 15 février 2021. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

jeudi 25 avril 2019

Normandelière et PLU de Bretignolles : l’avis de la commission d’enquête publique devient défavorable

Ouest-France du 25 avril 2019. Bretignolles présente son nouveau PLU

La municipalité de Bretignolles n’ayant pas donné suite à la réserve de la commission d’enquête publique visant à rétablir une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandeliere, ayant approuvé tout le projet PLU avec l’OAP port de plaisance, l’avis de la commission d’enquête publique passe désormais de favorable avec réserve à défavorable pour l’ensemble du projet.

La question désormais : le préfet de Vendée peut-il laisser la municipalité de Bretignolles mettre en exécution un projet de PLU juridiquement fragilisé sans agir ?
Exercera-t-il pleinement le contrôle de légalité ?

Les recours juridiques vont pleuvoir.

En toute rigueur, le préfet de Vendée ne devrait pas se prononcer sur l'utilité publique du projet de port avant que les recours sur le PLU de Bretignolles ne soient jugés.

Ouest-France du 24 avril 2019. Recours contentieux : les maires sous pression ?
Si les recours contentieux se multiplient c’est que les projets sont mal ficelés ou qu’ils ne respectent pas les lois et les règles administratives.
Avec le projet de PLU et de Port Bretignolles, les recours contentieux vont se multiplier et heureusement qu’on peut contrer juridiquement des projets opportunistes bafouant les règles environnementales 
On a l’impression que le journal Ouest-France sort cet article aujourd’hui pour culpabiliser ceux qui auraient l’intention de déposer des recours contre le projet de Port Bretignolles. C’est peine perdue.

3 commentaires:

  1. C'est chabominable.

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  2. Bonjour,
    Selon le Code de l’urbanisme, le PLU doit permettre d’assurer, dans le respect des objectifs de développement durable, un délicat équilibre entre l’urbanisation, le développement rural, l’utilisation économe des espaces naturels, la protection des sites et du patrimoine bâti remarquable, la satisfaction des besoins en matière d’habitat, la mixité sociale et la protection de l’environnement.
    Dans notre cas l’approbation du PLU par une partie du conseil municipal de Brétignolles pose plusieurs problèmes:
    - Le PLU n'est pas compatible avec les règles d’urbanisme « supérieures » et principalement la loi littorale.
    - Le PLU est entaché « d’une erreur manifeste ou fondées sur des faits matériellement inexacts ». Cela signifie que les choix opérés par la commune révèlent la méconnaissance grossière d’une situation préexistante : la négation d'une coupure d'urbanisme existante.
    - L’approbation de ce PLU fait apparaît que les choix opérés caractérisent un détournement de pouvoir. La modification des règles d’urbanisme sur la zone de la Normandelière poursuit un but étranger au but affiché. C'est une évidence, a qui profite réellement ce projet ?

    Le maire de Brétignolles en cherchant une fois de plus le passage en force, expose volontairement les contribuables.

    C'est une attitude inadmissible et ce serait une première de voir un PLU ne pas tenir compte d'une observation issue d'une enquête publique.
    On est très loin des objectifs de protection énoncés ci dessus.

    Ne lâchez rien

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