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Bonjour et Merci pour votre soutien . Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet. Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie non jugé. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mardi 24 novembre 2020

Normandelière et Atteintes graves à l'environnement : de nouveaux délits et de nouvelles sanctions

La Banque des Territoires du 23 novembre 2020Écocide : vers un élargissement de l’arsenal répressif pour les atteintes graves à l’environnement

Un nouveau délit d’écocide visant à sanctionner sévèrement - jusqu'à dix ans de prison et 4,5 millions d'euros d’amende - les dommages graves et irrémédiables à l’environnement causés volontairement devrait notamment voir le jour, en écho aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui visait cependant un cran au-dessus et prônait la qualification de "crime"

Sud-Ouest du 23 novembre 2020. Deux nouveaux délits d'atteinte à l'environnement en préparation

Le second délit serait conçu pour prévenir les dégâts et ce serait peut-être là l'avancée la plus intéressante du droit. La preuve - qu'il s'agisse de la pollution ou de la destruction de la biodiversité - arrive souvent trop tard. Le dommage est irréversible... La mise en danger de l'environnement sanctionnerait la violation délibérée d'une obligation de préserver l'environnement.








Il y a des atteintes graves à l'environnement dans le projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière qu'il faut condamner et nous le faisons.

Avec l'arsenal juridique qui va se mettre en place, il sera désormais difficile de réaliser des projets d'aménagement, tels que celui de Port Bretignolles, constituant des atteintes graves à l'environnement sans réfléchir aux conséquences juridiques pour les décideurs. 

Les prédateurs de l'environnement à Brétignolles-sur-Mer, on les connaît et ils semblent toujours vouloir aller à la "case prison" !

Petits Suppléments

Le Télégramme du 23 novembre 2020. Comment offrir à son bateau de plaisance une fin de vie écologique

Ouest-France du 20 novembre 2020Érosion du littoral. Plonévez-les-Flots, une commune fictive pour prévoir les risques


samedi 21 novembre 2020

Normandelière et Port Bretignolles : un naufrage qui n'en finit pas !

 Un titre du journal Sud-Ouest de ce jour qui va bien au projet de port de plaisance de Bretignolles

Ouest-France du 21 novembre 2020. Port Bretignolles ; "Sortir de l'ornière"
Bretignolles-sur-Mer. Le groupe d’écoute se dessine pour le projet de port
Nous devons "sortir de l'ornière et avancer", c'est le mot d'ordre que se sont fixé les 2 co-présidents du groupe d'écoute sur le projet de port de plaisance ...
ce groupe de travail ne sera pas un tribunal ...
En bref : « Se donner la chance d’avoir une discussion apaisée. »

Les co-présidents donnent-ils le même sens à l'expression "sortir de l'ornière et avancer" ?  
Pour Vincent Pipaud et les opposants au projet, c'est "abandonner le projet et passer à autre chose"
Pour Frédéric Fouquet et ses fanatiques, c'est "remettre le projet sur les rails et reprendre le chantier"

Nota. Les animateurs disent que dans le groupe de travail il y aura des "professionnels de la mer". Ne serait-ce pas ceux qui se sont réunis avec les promoteurs du projet pour donner un avis favorable au projet de port dans le cadre de la fumeuse Grande Commission Nautique - voir les professionnels de la mer présents dans le compte-rendu du 6 jui 2018 -? 

Quelles que soient les conclusions de cette commission, le projet de port de plaisance ne se fera pas, nous y veillerons. Ce n'est pas le groupe de travail, mis en place par la communauté de communes, qui décidera de l'avenir du projet de port de plaisance de Bretignolles mais la justice administrative suite aux nombreux recours déposés par l'association La Vigie et par les associations environnementales.

La vérité : les défenseurs de l'environnement, c'est NOUS, les prédateurs, c'est EUX

Le groupe de travail se transformera forcément en "tribunal populaire" où les défenseurs de l'environnement dénonceront toutes les atteintes du projet de massacre du site de la Normandelière, atteintes présentées par les opposants et par les associations environnementales à l'enquête publique de 2018. 
Atteintes à la Loi Littoral : Bande des 100 m, coupure d'urbanisation, continuité d'urbanisation
Atteintes à la Loi sur l'Eau : destruction d'une zone humide d'intérêt environnemental, destruction d'une réserve d'eau, d'une nappe phréatique, ..
Atteintes à la Loi sur la Biodiversité : artificialisation d'un site unique et compensation par des morceaux de terrains répartis sur le territoire, des terrains qui ne sont pas des friches.
Atteintes à la Réglementation Européenne sur les espèces protégées : Dérogation accordée pour la destruction des espèces avec 2 conditions non remplies sur les alternatives au projet et sur l'intérêt public majeur, une directive Oiseaux sur site Natura 2000 mer non respectée.
Atteintes environnementales : impact des ouvrages portuaires sur le paysage, sur le recul du trait de côte, impact des opérations de dragage sur la qualité des eaux de baignade (voir article du 22 novembre 2019), destruction d'une côte aux caractéristiques géologiques remarquables, destruction d'une biodiversité marine reconnue avec la présence de récifs d'hermelles, ...
Atteintes au niveau des finances locales : le coût de réalisation du projet ne sera pas tenu dans l'enveloppe fixée par la commission d'enquête, le coût d'exploitation du projet ne prend pas en compte les nécessaires investissements qu'il faudrait faire une fois le projet réalisé (voir l'avis du préfet de Région en 2011 - la conclusion)
Atteintes aux règles administratives : Le SCoT et le PLU ont supprimé la coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière en prenant comme référence un document non réglementaire (Le Dossier Départemental d'Application de la loi Littoral sur la commune de Bretignolles de 2004) et en occultant le POS de Bretignolles de 1998, l'enquête publique sur le PLU a été réalisée après celle sur le projet de port de plaisance et la mise en exécution du PLU a été faite avant les autorisations préfectorales sur le projet de port, ...
..................
Le projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière est une régression au niveau de l'application des lois et des règles environnementales, il bafoue un principe directeur du droit à l'environnement.
Le projet de port de plaisance est un contre-sens dans le contexte que nous vivons actuellement :
- en période de crise sanitaire et économique, il ne répond pas aux besoins essentiels de la population d'aujourd'hui
- en période de réchauffement climatique, avec montée des océans, il fait entrer la mer dans les terres mettant en danger de submersion marine le littoral local

Lire les dossiers sur le blog
- les dates-clés du projet de port de plaisance de Bretignolles: le récapitulatif
Le collectif des excités de Frédéric Fouquet voudrait remettre les compteurs à zéro mais le projet de port de Bretignolles a un lourd passif que nous avons mémorisé dans ce blog.

La vérité : les prédateurs de l'environnement ont saccagé le site de la Normandelière, à plusieurs reprises, depuis 2013 ... pour laisser croire que leur projet de port était sur les rails 

























Comment a-t-on pu en arriver là ?
Lire l'article du 14 octobre 2019Port Bretignolles : des faits et des interrogations
D'autres faits troublants
- Le 26 juin 2019, François de Rugy, alors ministre de la Transition Ecologique et Solidaire et le préfet de Vendée, François Brocart, participaient, ensemble, aux 10 ans de l'Autorisation Environnementale. François Brocart était le seul préfet invité ! Voir l'avis délibéré de l'Autorité Environnementale sur le projet de port de plaisance de fin mai 2018, un avis très soft par rapport à celui de mai 2011 !
- Le 16 juillet 2019, le préfet de Vendée, François Brocart signait les autorisations pour le projet de port, le jour de la démission du ministre De Rugy !

Lire la suite dans Plus d'Infos

L'Office national des forêts au chevet de la dune

Cours d’eau vendéens: à la demande de FNE le juge administratif rejette la définition trop restrictive du préfet

Travaux à l’extrémité Sud du Remblai de Saint Gilles Croix de Vie, au niveau de la cale d’accès de « la vigie »

Quatre élus au pilotage des sites Natura 2000

Les fiches géologiques du Conseil Départemental de la Vendée

Thalassa : recyclage des coques polyester !

La Tremblade - Pourquoi le futur port s'est déjà rempli d'eau 

Création d’un «délit d’écocide» : les défenseurs de l’environnement déçus

mercredi 18 novembre 2020

Normandelière et François Blanchet : une année de réflexion avant décisions

Extrait du Ouest-France du 18 novembre 2020 : François Blanchet commente le conseil municipal de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 16 novembre 2020 

Après 1 an pour sortir du projet de port de plaisance de Bretignolles, c'est 1 an pour établir un nouveau projet de territoire puis pour décider d'un PLU intercommunal (PLUi) 

Le PLUi devra exprimer spatialement un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement et intégrant les spécificités des communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le PLUi remplacera le SCoT (responsabilité CDC) et le PLU (responsabilité commune

Le PLUi évitera qu'une commune, telle que Bretignolles, puisse imposer un projet d'aménagement, tel que le projet de port de plaisance, à l'ensemble des communes de la CDC en profitant d'une situation de dominant : le maire de la commune étant aussi le président de la CDC et décidant de tout sans concertation des habitants des autres communes.


Nous avons choisi les bons conseils juridiques, c'est pourquoi nous sommes confiants concernant l'issue de nos recours contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, contre le PLU de Bretignolles-sur-Mer et contre le projet de port de plaisance (DUP, Autorisations environnementales, Permis d'aménager)

Le cabinet d'avocats de la municipalité de Bretignolles s'acharne à défendre, coûte que coûte aux contribuables locaux, le dossier d'urbanisme de la commune et le permis d'aménager un port de plaisance signé par Christophe Chabot, c'est un combat d'arrière-garde s'attaquant à un principe de base : la non-régression des lois environnementales.

Il nous faut donc continuer le combat et continuer à soutenir financièrement l'association La Vigie 

NOTA

Le conseil municipal de Bretignolles du 18 novembre 2020 sera diffusée sur You Tube : VOIR LA VIDEO

Le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 19 novembre 2020 sera-t-il diffusé sur You Tube à partir de 19 heures ? Si oui, ce sera à cette adresse.

COUAC ou PAS. Comment expliquer que le conseil communautaire du 19 novembre 2020, qui s'est déroulé sans la présence du public à cause du confinement sanitaire, n'ait pas été diffusé sur le YOU TUBE du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ? C'est une erreur de communication qui alimente les suspicions, les doutes de tous ceux qui ne croient plus en la parole des élus politiques prônant la transparence. Une explication serait bienvenue.

Le soutien à l'économie au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans la période de crise sanitaire et économique que nous vivons.









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