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Bonjour et Merci pour votre soutien . Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet. Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie non jugé - premier jugement vers le 15 février 2021. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

lundi 1 mars 2021

Normandelière et l'association La Vigie : le sursaut

L' association La Vigie est, grâce à vous, sur tous les fronts (voir les actualités de La Vigie) :

- il y a la réaction de La Vigie suite à l'officialisation et le rendu public, lors du conseil communautaire du 18 février 2021, du résultat de l'appel d'offres sur les travaux portuaires avec le courrier adressé au préfet de Vendée (voir les articles du blog du 19 février 2021 et du 25 février 2021)

- il y a la réaction de La Vigie suite au jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 16 février 2021 sur le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (voir les articles du blog du 17 février 2021 et du 23 février 2021)

Commentaires concernant notre combat juridique :

Ce combat juridique est exemplaire et, pour l'avenir durable de notre littoral, pour nos enfants, nous devons le gagner et nous le gagnerons quoi qu'il en coûte.

Un combat, ça se gagne à la fin. Sur la durée, il y a des victoires, des défaites mais notre stratégie sur les recours est la bonne. Il était indispensable de déposer un recours au Tribunal Administratif contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, nous l'avons fait. Il est aujourd'hui indispensable de faire appel contre le jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021, nous le ferons.

Nous ne pouvons accepter que des dispositions particulières de la Loi Littoral (coupure d'urbanisation en particulier), concernant Bretignolles, soient intégrées dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie sachant qu'elles sont couvertes d'irrégularités (erreur manifeste de localisation de la coupure d'urbanisation définie dans le POS de 1998 de la commune, erreur manifeste d'application de la réglementation concernant le DDAL - dossier d'application de la Loi Littoral). Nous ne pouvons accepter que ces irrégularités introduites par la commission d'enquête publique n'aient pas été relevées et condamnées par le Tribunal Administratif.

Nous savons qu'en général la Loi Littoral l'emporte sur les documents d'urbanisme mais il existe des jurisprudences qui mettent le SCoT comme écran entre la Loi Littoral et le PLU. Nous ne pouvons prendre le risque que des dispositions particulières de la Loi Littoral sur la commune de Bretignolles, intégrées dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et couvertes d'irrégularités, deviennent des données références pour le PLU de la commune.

Continuer notre combat juridique contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est une nécessité, c'est consolider nos recours (et ceux des autres associations) contre le PLU, contre le projet de port.

Un combat juridique, c'est coûteux, c'est pourquoi l'association La Vigie a besoin du soutien financier du plus grand nombre

Voir la Newsletter N°71 de l'association La Vigie de février 2021

Voir la vidéo de La Vigie sur les recours



Les Barbares Veulent leur Port 

C'est un combat contre la civilisation qu'ils mènent, ils disent que leur port est moderne mais c'est tout le contraire, c'est un port du passé dépassé !

Sur ordre de la préfecture, la municipalité de Bretignolles a annulé le festival la 7ème Vague en mai 2021, et avec l'autorisation et la bienveillance de la préfecture, la municipalité de Bretignolles soutient la manifestation des Barbares du mois de mai à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ! Les Barbares pourraient bien mettre le feu à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, ils l'ont fait à la Normandelière en avril 2020.
Nous ne pouvons accepter que des Barbares dictent leur loi au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

La municipalité de Bretignolles qui relaie sur le site internet de la commune le blog de "Bretignolles Veut Son Port", qui finance Jérôme Dénécheau, est forcément partie prenante dans les actions programmées par les partisans du port. Comment la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, organisatrice des travaux de la commission de médiation jusqu'à juillet 2021, peut-elle accepter que des membres de cette commission participent à la préparation d'une manifestation en mai 2021 pour faire pression sur les décisions de cette commission ? 
C'est inadmissible et ça mériterait un sérieux avertissement : une commission de médiation ne peut travailler sous la menace.


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Bientôt un défenseur de l'environnement ?

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jeudi 25 février 2021

Normandelière et Port Bretignolles : la commission de médiation a-t-elle encore un intérêt ? Pour moi, c'est NON

Journal des Sables du 25 février 2021 - Pays de Saint-Gilles. Un point sur la commission de médiation du port de plaisance

Tout se passe comme si les médias locaux avaient reçu l'ordre de ne pas pointer l'information la plus importante du conseil communautaire du 18 février 2021, soit la révélation officielle et publique du coût du projet, afin de ne pas condamner l'existence même de la commission de médiation !

Lire l'article du 19 février 2021Port Bretignolles : passage au rouge , l'avis de la commission d'enquête considéré comme défavorable

Il est logique de se poser la question : Quel est l'intérêt d'une commission de médiation sur le projet de port de Bretignolles aujourd'hui ?

La seule information qui compte, celle qu'il faut retenir aujourd'hui, celle qui doit mettre fin immédiatement au projet de port de Bretignolles, c'est celle concernant le coût des travaux portuaires définis dans le dossier de port soumis à l'enquête publique de 2018. Tout le reste n'est que blabla, gesticulations, perte de temps et d'argent, .. !

Nous savons que l'avis de la commission d'enquête de 2018 est désormais considéré comme défavorable

Nous savons l'objectif fixé par la commission d'enquête de 2018 (la réserve), retenu par le préfet de Vendée pour la DUP : "Contenir dans une enveloppe de 30 millions d’euros le coût net HT des travaux portuaires (valeur 2017) - subvention départementale de 3 millions d'euros déduite"

Nous savons le coût le plus bas proposé par des entreprises pour ces travaux : 49,4 millions d'euros (de l'ordre de 50% au dessus de l'objectif). Ce n'est pas en supprimant un pont ou en modifiant quelques ouvrages qu'on atteindrait l'objectif, sachant que toute modification de la définition du projet soumis à l'enquête publique de 2018 nécessiterait de nouvelles études et une nouvelle enquête publique.

Monsieur le président de la communauté de communes, vous devez prendre vos responsabilités, ne pas faire de concession à la municipalité de Bretignolles , appliquer les règles et mettre fin à cette commission de médiation qui, dans le contexte d'aujourd'hui, n'a aucun intérêt et, en prenant en compte les données sur les coûts, faire voter le conseil communautaire pour annuler la déclaration de projet du 4 avril 2019. Il est temps de passer à un autre projet de territoire pour le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie comme vous l'avez promis. 

Sur l'aspect réglementaire et compte tenu des engagements pris par les promoteurs du projet, ce n'est plus la commission de médiation qui a le pouvoir aujourd'hui de décider de l'abandon ou de la poursuite du projet de port de Bretignolles. La commission de médiation n'a qu'une finalité politique sans portée juridique. 

Informations complémentaires

1 - Réaction de l'association La Vigie au jugement du recours contre Le SCoT et aux résultats des appels d'offres rendus publics en conseil communautaire : voir site de la Vigie 

La Vigie rappelle que la commission d’enquête a embrouillé les administrés et les juges, La coupure indiquée et cartographiée au POS de 98 est bien à la Normandelière au sud du bourg et non pas sur le secteur des terres appelées ‘’Les Granges’’ tout au sud de la commune en rétro littoral de la plage des dunes et que le DDALL mentionne parce qu’elle est déjà et avant tout un espace naturel protégé (Natura2000).

Lettre envoyée au préfet de Vendée le 22 février 2021 - Réponse attendue


2 - 11 ans après Xynthia, le Journal Ouest-France consacre un gros reportage au recul du trait de côte dans son édition du 26 février 2021 - voir des extraits

Voir l'article sur internet - Ouest-France du 26 février 2021 - Enquête. Face à la montée des eaux en Vendée, les habitants sont-ils prêts à reculer ?

Naturellement nous traduisons de manière provocatrice :
Avancer face à la montée des océans, la question est tranchée par quelques élus voyous du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie !
Le vrai sujet de l'avancée, c'est celui de l'argent plein les poches !
A Bretignolles-sur-Mer, un cas d'exception !
.... 
Je fais confiance à votre imagination


Le projet d'aménagement portuaire de Bretignolles est un projet d'urbanisation, d'artificialisation du littoral, qui fait entrer la mer dans les terres, qui rapproche donc les habitations de la mer dans une période où on nous parle de "recul stratégique", de "véritable prise de conscience des élus du changement climatique", ... Est-ce bien sérieux ?
La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie doit montrer l'exemple, ne plus accepter de projet d'aménagement du littoral modifiant le trait de côte et faisant entrer la mer dans les terres. Si le recul stratégique devient incontournable dans le projet de territoire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, l'avancée de la mer dans les terres ne peut l'être. Il n'y a pas besoin d'une commission de médiation pour expliquer cela, les élus doivent le comprendre s'ils veulent rester crédibles !

Par cet appel à projets « Pays de la Loire – Port de plaisance innovant », la Région entend soutenir les projets d’innovation dans les ports de plaisance pour permettre l’émergence du port du futur.
... susciter l’évolution globale des aménagements portuaires ligériens pour s’adapter au nouveau modèle de la plaisance.

Le nouveau modèle de la plaisance, ce n'est pas celui proposé par les promoteurs du projet de port de plaisance de Bretignolles. On l'avait déjà compris lors du lancement de l'appel pour des ports à sec fin 2018
La Région Pays de Loire lâche définitivement la bande à Chabot et soutient désormais François Blanchet et son projet de territoire. François Blanchet, conseiller régional des Pays de Loire devrait être conforté lors des prochaines élections régionales.

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Extraits du Journal des Sables du 25 février 2021

Recul du trait de côte : que feront les parlementaires ?

Eolien offshore: les parcs naturels marins seraient-ils des parcs de papier?

Jugement sur le SCoT - Commentaire de Agir pour Bretignolles

Il y a 11 ans : XYNTHIA, de biens tristes souvenirs

mardi 23 février 2021

Normandelière et Port La Vie : une liste d'attente en diminution constante !

C'est Bruno Vincent, directeur de Port La Vie, soutien inconditionnel de Christophe Chabot et du port de plaisance de Bretignolles qui le dit, le 22 février 2021, en réponse à un commentaire sur Facebook.  Aujourd'hui, la liste d'attente à Port La Vie est de 251 personnes, ce qui pour un port d'une ville, centre de la plaisance avec l'entreprise Beneteau, n'est pas exceptionnel. Il est à noter que Bruno Vincent cite un nombre de personnes sans préciser si ces personnes ont (ou auront) un bateau ou pas, si ces personnes ont réservé dans plusieurs ports, veulent simplement investir, .... 

Faut-il rappeler qu'il y a un projet d'amélioration de Port la Vie qui devrait répondre à la demande réelle de places portuaires.

Tableau de l'analyse de la demande présentée dans le dossier de port de plaisance de Bretignolles soumis à l'enquête publique de 2018

En 2017, la liste d'attente à Port La Vie était de 308 personnes

Nota : les personnes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en attente de place portuaire, qui ont réellement un bateau, ou qui envisagent d'en acheter un, vont naturellement prendre des dispositions pour retenir une place dans les ports de proximité existants, soit à Port Olona, soit à Port La Vie. Si mon raisonnement est juste, il y aurait en 2017, 519 personnes dans cette situation (308 à Port La Vie et 211 à Port Olona).
Comment expliquer les 1573 personnes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en attente d'une place à Port Bretignolles, ce sont les données communiquées à la commission d'enquête de 2018 pour apporter une justification à l'intérêt public majeur ?
Il semble indispensable que la commission de médiation analyse les données transmises à l'enquête publique de 2018 pour savoir s'il y a eu tromperie ou non. 
Il semble indispensable que la commission de médiation récupère la liste de réservation actuelle, fasse une analyse détaillée de cette liste et précise la demande réelle.

Voir la déposition de La Vigie à l'enquête publique de 2018 sur le "Besoin en Anneaux"

FOCUS sur l'article de Ouest-France du 24 février 2021

Ouest-France du 24 février 2021 - Port Bretignolles : le schéma de cohérence territoriale validé 

Le journal Ouest-France est plus prompt à dégainer sur le jugement du SCoT, pas au bout du processus mais favorable aux pro-ports, que sur le coût du projet favorable aux anti-ports et qui devrait mettre fin au projet de port de plaisance

Deux points très contestables sont notés dans l'article pour justifier le jugement du Tribunal Administratif sur le SCoT :
Point 1 - Le besoin d'anneaux évalué par le Département. Lire l'article du  jour qui démontre que le besoin en anneaux chute d'année en année et ce n'est pas sur un besoin décroissant qu'on peut justifier la création d'un nouveau port de plaisance
Point 2 - Le Tribunal Administratif qui situe la coupure d'urbanisation plus au sud du site pour justifier qu'il n'y a pas de coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière et que la Loi Littoral n'a pas été méconnue.
Nous le disons depuis le début et le répétons : Le Tribunal a gobé une erreur d'appréciation manifeste de la commission d'enquête sur le SCoT - Lire la démonstration dans l'article du 4 mars 2016. La commission d'enquête publique a dit dans son rapport - page 35 : le site de la Normandelière n'est pas une coupure d'urbanisation au sens strict de la loi Littoral ! La coupure d'urbanisation inscrite et définie dans le POS de 1998 de la commune de BRÉTIGNOLLES se situe plus au Sud. Elle est indiquée ainsi au 7.4.5 du Rapport de présentation : "Le Plan d'Occupation des Sols prévoit une coupure d'urbanisation entre le Sud du Bourg et la limite communale avec BREM SUR MER". Cette coupure d'urbanisation dénommée "Coupure Sud Les Granges" est définie et matérialisée dans le Dossier Départemental d'Application de la loi Littoral (DDALL). (Cf. pièce annexe n° 22). 
Il y a dans le jugement du Tribunal Administratif de Nantes une erreur manifeste qui, à elle seule, justifie un Appel : La "Coupure Sud Les Granges" définie dans le DDALL n'est pas la coupure sur le secteur de la Normandelière définie dans le POS de 1998 et les coupures définies dans le DDAL ne peuvent être réglementairement reprises dans les documents d'urbanisme (SCoT, PLU).
Lire l'article du 14 mars 2016. L'amateurisme de Christophe Chabot


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