A la date d'aujourd'hui, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie n'a pas la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation de son projet de port de plaisance
Elle veut la maîtrise foncière nécessaire à son projet et elle veut donc acquérir, à l'amiable (!), tous les terrains concernés par le projet de port de plaisance avant la décision finale du préfet de Vendée pour un démarrage des travaux le 1er septembre 2019 !!!
Nota : Christophe Chabot, le président de la CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, a-t-il envoyé une lettre à Christophe Chabot, le maire de Bretignolles-sur-Mer, pour qu'il lui vende les terrains de la ferme de la Normandelière, soit quelques 19 ha, au même coût que celui proposé aux propriétaires privés : soit 1euro le m2 ?
Mardi 2 avril 2019. CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : Ordre du jour du conseil communautaire du 4 avril 2019
Mercredi 3 avril 2019. Acquisitions foncières : la référence Chabot, c'est 10 € le m²
Aujourd'hui, en attente de jugement sur les terrains de la ferme de la Normandelière, la référence pour l'achat des terrains concernés par le projet de port, ce n'est pas celle du Service des Domaines mais celle acceptée par Christophe Chabot en achetant les terrains de la ferme de la Normandelière 10 € le m², soit 4 fois plus que l'estimation du Service des Domaines (2,5 € le m²)
Jeudi 4 avril 2019. Le monde de la plaisance veut du changement
Le grand débat national autour de la plaisance est lancé et l'association ARMADA propose des solutions pour Port Olona à l'objectif 2030
Vendredi 5 avril 2019. Port Bretignolles : la déclaration de projet votée par les élus communautaires !
Dans le cadre d'un processus réglementaire, avant la décision du préfet de Vendée, les élus communautaires du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en approuvant la déclaration de projet, affirment ainsi qu'ils reconnaissent le projet de port de plaisance de Bretignolles comme un projet d'intérêt général, c'est une opération de persuasion, type méthode Coué, pour faire croire à la population que tout se déroule comme prévu
Samedi 6 avril 2019. Stéphane Buchou : un député girouette !
Il ne suffit pas de dire à Christophe Chabot "votre projet est beau", la posture politicienne habituelle, il faudrait avoir le courage de lui dire que son projet, même s'il est beau, pourrait avoir des conséquences irréversibles sur le trait de côte local et que, rien que pour ça, il est inacceptable.
Petit Supplément
Comme nous l'avions prévu, Christophe Chabot est bien intervenu à l'Assemblée Générale de la LPO Vendée (la preuve : une audio de mauvaise qualité) pour faire un appel du pied à la LPO Vendée, il recherche une association environnementale importante compréhensive et collaborative depuis tellement longtemps pour son projet de port de plaisance !
Christophe Chabot semblait très mal à l'aise (une intervention hésitante avec des euh ....) comme un intrus dans une assemblée générale d'un autre monde.
La LPO Vendée étant une association intelligente, elle ne peut pas entrer en conflit direct avec le président de la CDC mais il nous semble avoir compris que sa position est claire concernant le projet de Port Bretignolles : "nous sommes résolument contre le projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière et nous l'avons dit et argumenté à l'enquête publique. Si, contre toutes attentes et contournant les lois et les règles, le préfet de Vendée venait à prononcer l'Utilité Publique et si le projet venait à être réalisé malgré tous les recours attendus, nous interviendrions pour faire en sorte que ce qui peut être sauvé, en terme de biodiversité, le soit"
Une position responsable
Ce soir, sur France 5, "les trésors cachés des marais".
RépondreSupprimerCela nous concerne tous
Y compris M. Le maire.
Concerné !
SupprimerTout à fait, en tant que mairecerné par les réserves, les recours et les marais.
C'est Dimanche, on a bien le droit de se marais un peu!
Surtout que lui, il se marre de moins en moins, et c'est pas fini.
Je dirai même plus, con cerné....
RépondreSupprimerNe vous faite pas spolier
RépondreSupprimerLa lettre diffusée aux propriétaires de terrains depuis la fin mars confirme ce que nous disions il y a quelques jours:
Attendez, ne signer aucune promesse aucun compromis amiable.
Plusieurs paragraphes de cette lettre soulèvent interrogation:
Page 1
• Si certes la commission d'enquête a émis un avis favorable au projet tel que présenté, cette promesse est assortie de réserves dont une concerne spécifiquement le rachat de foncier par la CdC: "la commission émet un avis défavorable à la délivrance de l’arrêté de cessibilité, sollicité dans le cadre du dossier de réalisation d’un port de plaisance à Brétignolles sur Mer."
La lettre omet bien évidemment de signaler cette réserve!
• Par un euphémisme bien hypocrite la CdC indique que certains propriétaires ont émis le souhait d'engager des négociations amiables en vue de la cession de leur parcelle. En réalité la CdC s'est rapprochée de propriétaires susceptible d'être favorable au port afin d'essayer de négocier une transaction à l'amiable. En cédant ils deviendraient complices de Chabot dans la destruction du littoral Brétignollais.
• La CdC a besoin à tout prix de faire baisser le prix de référence des terrains de sa zone convoitée qui actuellement est de 10€ le mètre2 quel que soit la nature du terrain (référence vente de la ferme de la Normandelière).
Rappelons qu'actuellement le prix proposé par la CDC est de 1€ le m2 pour des parcelles estimées à 2€ le m2 par le service des domaines en 2017, estimation devant être revue n'étant valable qu'une année. Ces parcelles seront réévaluées (sur ou sous évaluées) par comparaison avec des terrains de même nature concernant des cessions récentes.
• Pourquoi une date buttoir de refus (ou de silence ayant valeur de refus) fixée au 30 avril?
• Pourquoi par mail? Dans ce type de relation un recommandé avec accusé de réception s'impose.
Page 3
• Que vient faire la date du 1er septembre 2019 quand à la jouissance de la parcelle après la signature de l'acte authentique? La suite de la lettre contredit ce calendrier.
Les délais normaux d'une transaction devant notaire seraient déjà limites, alors avec toutes les conditions suspensives énumérées, les actes authentiques ne sont pas près d'être signés.
Le projet de port n'étant pas déclaré d'Utilité Publique les propriétaires des parcelles convoitées par la CdC n'ont strictement aucune obligation légale et /ou juridique à se séparer de leur bien.
Pour éviter toute spoliation, les propriétaires concernés devraient opportunément se créer en collectif afin de défendre leur droit.
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
La cdc a-t-elle racheté les terres de la normandeliere à la commune de Bretignolles ? Si non à quoi ça sert d'acheter les terres des petits propriétaires.
RépondreSupprimerNon et à mon avis, là il y a problème volontairement caché à la population et peut-être même aux services de la préfecture de Vendée.
SupprimerC'est la CDC qui est porteur du projet et qui devrait avoir la maîtrise foncière nécessaire à son projet donc devenir propriétaire des terrains.
Mais actuellement et tant qu'il y a procédure judiciaire en cours sur les terrains de la ferme de la Normandelière, la CDC ne peut pas devenir propriétaire de ces terrains, ne peut pas les acheter à la commune de Bretignolles.
Il serait intéressant que des juristes et que les services de la Préfecture se penchent sur ce problème.
C'est un autre point bloquant du projet. Contrairement à ce que dit Christophe Chabot, il ne devrait pas avoir l'autorisation pour son projet tant que la procédure judiciaire sur les terrains de la Normandelière n'a pas abouti.
Si je comprends bien l'article, la CdC doit racheter l'ensemble du foncier nécessaire au projet du port et en particulier les terrains de la ferme qui appartiennent à Brétignolles.
RépondreSupprimerMais quid des dunes protégées. Elles appartiennent à Brétignolles donc la commune doit les vendre à la CdC.
Mais dans le cas d'une vente, le conservatoire du littoral a un droit de préemption ... donc les dunes pourraient être préemptées (à 1€ m2 bien entendu) par le conservatoire et du coup plus de port possible.
JFL
C'est la collectivité porteur du projet qui doit acquérir le foncier pour son projet et il existe plusieurs voies : http://outil2amenagement.cerema.fr/acquerir-le-foncier-r323.html
SupprimerAujourd'hui, la CDC du Pays de Saint-Gilles porteur du projet de port accapare les terrains de Bretignolles sans que les élus de la commune se soient prononcés sur cette opération, sans mise à disposition officielle, sans les acheter, ....