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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

vendredi 5 avril 2019

Normandelière et Port Bretignolles : la déclaration de projet votée par les élus communautaires !

Conseil Communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 4 avril 2019.

Point 1. Port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer : déclaration de projet

AUDIO de l'intervention de Thierry Biron après le blablabla de Jérôme Dénéchaud

Dans le cadre d'un processus réglementaire, avant la décision du préfet de Vendée, les élus communautaires du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en approuvant la déclaration de projet, affirment ainsi qu'ils reconnaissent le projet de port de plaisance de Bretignolles comme un projet d'intérêt général, c'est une opération de persuasion, type méthode Coué, pour faire croire à la population que tout se déroule comme prévu.

Seul, comme d'habitude, Thierry Biron est intervenu pour manifester son désaccord et pour représenter les quelques 50% de la population du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui se sont manifestés à l'enquête publique avec force d'arguments.

Les élus communautaires qui votent, sans aucune réserve pour le projet de port de plaisance, ne représentent pas la majorité de la population locale qui souhaite préserver le littoral de tout bétonnage, ne représentent que les intérêts d'une minorité qui veut toujours plus d'économie sans se soucier de l'environnement. Christophe Chabot est le porte-parole de cette minorité.

La déclaration de projet votée par les élus communautaires, c'est une déclaration de guerre contre la population du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui ne veut pas de port de plaisance à la Normandelière.

Point 16 – Conclusion d’un avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du port de plaisance de Brétignolles sur Mer

Pas d'enregistrement pour ce point 16 mais échanges musclés entre Christophe Chabot et Thierry Biron

L'avenant n°4, qui porte sur les études nécessaires pour lever l'avis défavorable et les réserves de la commission d'enquête publique sur le projet de port de plaisance, a un coût de 281 450, 69 € HT

Quelques échanges entre Thierry Biron et Christophe Chabot
En s'appuyant sur le dépassement du coût du marché de maîtrise d'oeuvre de 23,71%, Thierry Biron a fait remarquer que les grands travaux n'étaient pas maîtrisables en termes d'exécution technique et de coût en final
Christophe Chabot a pris la mouche et a répondu en deux temps.
1 - il a dit avoir vu le préfet (2H le 4 au matin) et que ce dossier durait depuis trop longtemps, qu'il en avait ras-le-bol, qu'il n'avait rien à prouver et qu'il n'avait plus rien à dire à Monsieur Biron qui n'apportait rien de nouveau et avait toujours le même discours
2 - il a voulu rassurer les élus de la communauté de communes confrontés à une population d'opposants de la CDC en leur disant sérieusement qu'il était prêt à porter seul le projet avec sa commune car il était persuadé de la qualité et de la rentabilité du projet et qu'au niveau national ce projet sera remarqué de tous.
Christophe Chabot fait de la communication à la "Comme j'aime" : on est tellement sûr de notre programme, on est tellement sûr que ça va vous plaire, ....
Voir aussi Site Facebook de Demain Bretignolles (Episode 1 - Episode 2 - Episode 3)

Quelques précisions sur le marché en cours de maîtrise d'oeuvre de BRL Ingénierie
- marché de maîtrise d'oeuvre 2015 : 1 592 485 € HT
- 3 avenants conclus avec le maître d'oeuvre pour un montant de 96 101, 50 € HT
- un avenant N°4 pour un montant de 281 450, 69 € HT
soit une augmentation cumulée du marché de 23,71%, ce qui en dit long sur ce qui se passerait si le projet entrait en réalisation
La communauté de communes voudrait négocier un dernier avenant pour un forfait définitif de l'opération port de 34 000 000 € HT comme si les entreprises n'avaient pas légalement la possibilité de se faire financer des travaux supplémentaires, hors contrat, compte tenu des aléas d'un chantier complexe en milieu hostile.

Quelques données sur le budget annexe Ports voté par les élus communautaires
Les prévisions de la communauté de communes qui ne seront pas tenues
Budget total de l'opération : 43 000 000 € HT
Crédits de paiement à fin 2018 : 1 101 735, 96 € HT
Crédits de paiement à fin 2019 : 16 145 000 € HT
Crédits de paiement à fin 2020 : 15 968 464, 04 € HT
Crédits de paiement à fin 2021 : 9784 000 € HT
Une autorisation de programme à 43 000 000 € HT qui ne sera pas respectée, c'est le lot de tous les grands programmes d'aménagement des collectivités

Comparaison des frais d'enquête publique sur le projet de port de plaisance de Bretignolles
L'enquête publique de 2011 a coûté 200 539,31 € HT à la commune de Bretignolles-sur-Mer
L'enquête publique de 2018 a coûté 51 435,65  € HT à la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Y aurait-il eu une volonté de faire des économies en 2018 ?
Les avis et conclusions de la commission d'enquête de 2018 ont-ils la même valeur que ceux de 2011 ?
Un écart de 1 à 4 est quand même surprenant

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Assemblée générale de la LPO Vendée : un RDV à ne pas manquer ce Samedi 6 avril 2019

Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral

Les Actes du colloque « Adaptation des marais littoraux au changement climatique » viennent de paraître !

La loi Littoral plombe encore un peu plus le projet de Breizh Land Parc



Assemblée générale de la LPO Vendée : un RDV à ne pas manquer ce Samedi 6 avril 2019

Assisterons nous à un lobbying des promoteurs du projet de port de plaisance ce jour-là ?
Pour obtenir le soutien et l'assistance de la LPO, Christophe Chabot ira-t-il jusqu'à proposer un soutien financier à la LPO, un sponsoring AKENA par exemple ?
Avec Christophe Chabot, il faut s'attendre à tout même au pire.

Concernant la position de la LPO Vendée et de son président, Frédéric Signoret, elle est verrouillée par la déposition à l'enquête publique sur le projet de port de plaisance : Port de Brétignolles-sur-Mer : un projet inutile et d’un autre temps

WEKA.fr du 5 avril 2019Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral
La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu’elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.

Parc Naturel Régional du Marais Poitevin. Les Actes du colloque « Adaptation des marais littoraux au changement climatique » viennent de paraître !

Ouest-France du 5 avril 2019La loi Littoral plombe encore un peu plus le projet de Breizh Land Parc
Le 28 juillet 2015, le maire de Surzur délivre au porteur du projet de parc de loisirs sur 8 hectares jouxtant l’Aquagolfe, un permis d’aménager. Ce dernier est immédiatement attaqué par le CZLS qui obtient son annulation par le tribunal administratif de Rennes le 1er décembre 2017. Les premiers juges se fondent sur une infraction à la loi Littoral. Celle-ci limite les constructions nouvelles à la continuité directe des zones déjà urbanisées. Il revient au juge administratif d’apprécier la notion très sensible de « continuité. » Le rapporteur public de la cour nantaise en a fait la même analyse que les juges rennais : il y a selon eux une rupture nette avec les habitations bordant l’agglomération de Surzur.
Article du Télégramme du 5 avril 2019. Coup de grâce imminent
Concernant le projet de port de plaisance de Bretignolles, il y a une rupture nette avec les habitations bordant l'agglomération de Bretignolles et cette rupture est marquée par un corridor écologique. C'est une des raisons pour lesquelles le projet sera annulé par le juge administratif.

4 commentaires:

  1. Pourquoi pas une décision définitive qu'après les prochaines municipales?... Et que chaque tête de liste fasse connaître son avis sur le port ( les délégués communautaires étant liés, par le système de vote, aux résultat de ces élections)

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    1. Un tel projet d'aménagement ne peut être l'enjeu d'une élection municipale car il ne respecte pas les lois et les règles environnementales (Loi Littoral, Loi sur l'Eau, Loi sur la Biodiversité)
      Les candidats qui mettent un tel projet d'aménagement dans leur programme électoral sont des hors-la-loi. Ils pensent faire passer leurs projets par des méthodes mafieuses.
      Ce sont les méthodes de la bande à Chabot

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  2. Retour à la case départ?

    Les élus de la communauté de communes sont confrontés à une population d'opposants au ports et cela ne fera qu'empirer avec les gesticulation de Chabot qui fait croire comme d'habitude que son projet est sur le bonne voie, qu'il avance et de ce fait il faut remettre la main au pot. La contestation risque de s'amplifier de plus en plus à l'échéance des prochaines municipales (2020).

    Hormis Chabot aucun maire de la CdC n'avait inscrit en 2014 le port de Brétignolles dans son programme.
    Les élus communautaires en votant les yeux fermés toutes les propositions de Chabot sur ce sujet trompent complètement leurs électeurs à qui ils devront rendre des comptes.

    Le dégagisme risque d'être fort lors des prochaines municipales.
    La majorité des communes de la CdC n'ont eu que des miettes et encore! Ils ont surtout vu leurs taxes sur les ordures, par exemple, exploser pour compenser des erreurs de gestion de la CdC, ils ont dû mettre la main au portefeuille pour poursuivre des études" bidon" sur le projet de port.

    Effectivement les élus de la communauté de communes doivent commencer sérieusement à baliser, mais ce qu'il est incompréhensible c'est qu'ils continuent de voter aveuglément sans poser de questions en séance.
    Qu'on-ils à attendre de Chabot? RIEN
    Il sera bon pour eux de lister les améliorations qu'ils ont eues avec la CdC, et pour quelle part de budget. Le bilan risque d'être bien tristre!

    Que les élus de la Cdc prennent au mot Chabot afin qu'il revienne à la case départ, comme il l'a fanfaronné lors du dernier conseil communautaire, en faisant porter le projet de port uniquement par sa commune de Brétignolles. Ces élus de la CdC regagneraient un peu de crédibilité auprès de leurs administrés·es.

    Allez Chabot reprenez le projet de port au niveau communal que l'on se marre un peu plus!

    Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.

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  3. Une remarque en passant, le montant d'une mission de maîtrise repose généralement sur un pourcentage du montant de réalisation des travaux. Lors de l’attribution de la mission, un % est affecté à chaque phase de la mission (DIAG, APS, APD, ACT, ….)

    Exemple, j'ai une enveloppe de 100000€ de travaux, si la mission de maitrise complète (toutes phases) est de 10%, je paie alors 10000€ au maître d'oeuvre. Si j'ai 5000€ de travaux sup, le maitre d'oeuvre se fera facturer 500€ en plus.

    Dans notre cas, la mission initiale de maitrise d'oeuvre complète est 1592485€, si je prend un taux de 4.5% (ce qui est classique pour ce type de projet) je retrouve pratiquement mon enveloppe de 34 000 000 € HT de travaux.

    Donc un avenant de mission de maitrise d'oeuvre complète pour 281450,69€ impliquerait des travaux/études/ sup. d'environ 6 255 000 € (281450,69/0.045) !!!!
    Et attention je considère que les 4.5% concerne l'ensemble des phases du projet (avec le notamment le suivi des travaux).
    Si cet avenant concerne uniquement les phases études (APS, APD ou DCE par exemple), le montant de travaux sup. de 6 255 000 € est largement sous estimé.

    Quel est la justification de cet avenant de 281450,69€ ?

    JFL

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