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Bonjour et Merci pour votre soutien . Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui fera un bilan le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

vendredi 22 février 2019

Normandelière et Port Bretignolles : un marché pour les mesures environnementales et sociales !

Le 15 février 2019, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a publié un avis d'Appel Public à la concurrence pour "Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi de mesures environnementales et sociales dans le cadre de la création d'un port de plaisance" avec comme date d'échéance le 18 mars 2019.

On attendait des Appels à marchés prioritaires pour lever les réserves formulées par la commission d'enquête publique :
- appel à candidature pour la création d'un port de plaisance et évaluation du coût
- appel à candidature pour des études hydrogéologiques
et on a, en final, un appel à candidature pour le suivi des mesures environnementales et compensatoires comme si les travaux du port avaient commencé !

La communauté du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie fait pression sur le préfet de Vendée, elle fait comme si les autorisations administratives pour le projet de Port Bretignolles étaient acquises.

L'appel à la concurrence s'adresse à une "entreprise spécialisée dans les domaines de la protection de l'environnement et du génie écologique"

Ecoutez ce que disait Patrick Chouquet, le grand serviteur de Christophe Chabot, dans le film de présentation du port de plaisance joint à l'enquête publique : c'était clair et net !
Pas une association environnementale sérieuse n'a souhaité être impliquée dans le projet de massacre du site de la Normandelière.
Dans un contexte de Grand Débat National, pour tenir compte de la nécessité d'un changement de modèle environnemental et social, avant de prendre sa décision définitive sur le projet de Port Bretignolles, le préfet de Vendée devrait recevoir les associations environnementales pour les écouter et comprendre pourquoi elles n'ont pas voulu répondre à la demande de Patrick Chouquet, ce serait la moindre des choses.


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Ordre du jour du prochain conseil communautaire

Lac de Caussade : L'Etat tient bon et c'est rassurant

Surf Park à St Père en Retz : une consommation inacceptable de terres agricoles

PLU de Brétignolles : que se passe-t-il ?




Lac de Caussade : L'Etat tient bon et c'est rassurant. C'est un cas d'école qu'il faudra avoir en mémoire
La préfète, Béatrice Lagarde a constaté que les travaux illégaux de la retenue de Caussade, interrompus depuis le 24 janvier en raison des conditions météorologiques défavorables, ont repris le 15 février 2019", peut-on lire dans ce communiqué. La préfète a saisi le Procureur de la république du Tribunal de Grande Instance d’Agen de cette reprise des travaux qui constitue une infraction susceptible d’entraîner des sanctions au plan administratif et pénal

Dimanche 24 février 2019. Implantons la résistance contre le Surf Park à St Père en Retz (44) ! Marche vers les terres du projet, plantations d’arbres, construction d’une cabane de la résistance et festivités !
Devant cet irrespect des objectifs essentiels de maîtrise de l’artificialisation des sols, les associations de protection de la nature* ont adressé au président de la communauté Loire-Estuaire un recours gracieux. « Nous demandons le retrait de la délibération ayant approuvé le PLU afin de revoir la politique d’ouverture à urbanisation de plusieurs zones d’activités » indique Jean-Christophe Gavallet, président de FNE Pays de la Loire. « Nous serons par ailleurs très attentifs aux phases ultérieures d’autorisation du projet de Surf Park, si ce projet devait être maintenu ».
Il faut s'attendre à ce que les associations environnementales fassent un recours gracieux contre une délibération du conseil municipal de Bretignolles qui déciderait de mettre en exécution son projet de PLU après enquête publique, ce projet de PLU étant un projet d'artificialisation pour réaliser un port de plaisance sur le littoral.

PLU de Bretignolles : que se passe-t-il ?  L'article 7 de l'arrêté est clair
Depuis, au moins le 18 février 2019, le rapport des commissaires enquêteurs est dans les mains de Christophe Chabot et il n'est pas rendu public comme prévu. Y aurait-il problème ?


3 commentaires:

  1. Pour résumer,ils demandent à une entreprise spécialiste de l'environnement et de l'écologie de carresser la bête avant de lui tordre le coup!

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  2. Je viens de télécharger le dossier d'appel offre (220Mo!!)
    - Il est constitué des pièces de l'enquête publique.
    - Le dossier de réponse est simple à constituer (en gros une méthodo + description des moyens humains).
    - Le DPGF est idiot (l'unité de travail est l'heure!) sur un projet aussi long l'unité devrait être le jour.
    - Aucune mention que la décision du préfet est en attente.
    - La partie assurance et responsabilité est assez contraignante.
    En théorie, le pouvoir de contrainte sur l'entreprise travaux semble important, mais on peut rêver.
    - 60% note technique 40% prix (classique)

    Bref, on fait répondre une entreprise copine et on pourrit le chantier: ils ne pourront jamais creuser

    JFL

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  3. De Gilbert
    Le rapport de la Commission d'enquête sur le projet de PLU est en ligne sur le site de la mairie.
    Avis favorable avec 1 réserve: "Rétablissement d'une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière"...

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