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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

lundi 15 avril 2019

Normandeliière et l'excès de pouvoir d'un petit chef du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Ouest-France du 15 avril 2019 - Saint-Hilaire-de-Riez. La commune sanctionnée par la justice

Lire aussi : Opposition Saint-Hilaire : la modification du PLU n'a pas plu au juge

Ce qui est intéressant à noter c'est le déroulé ayant amené à la décision de la justice.

Septembre 2016 : Délibération en conseil municipal pour "corriger" le PLU de la commune

Recours gracieux contre cette délibération déposé par certains habitants et conseillers municipaux dans les 2 mois suivants.

Décembre 2016 : Le recours gracieux est rejeté par le maire de la commune

Février 2017, dans les 2 mois suivants, un recours contentieux est déposé auprès du Tribunal Administratif par 4 riverains et 1 conseil municipal.

Mai 2018 : Le Tribunal Administratif donne raison aux riverains et au conseiller municipal d'opposition. La municipalité fait appel.

Mars 2019 : L'appel est rejeté, le maire de la commune est condamné pour "excès de pouvoir" et la commune doit verser 2000 euros aux plaignants au titre des frais engagés.

Il est à noter que la décision judiciaire définitive est intervenue 2,5 ans après la délibération du conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez sur la "correction" du PLU

C'est le déroulé que l'on pourrait avoir pour le projet de PLU de Bretignolles à compter du 23 avril 2019 sachant que dans celui-ci, il y a des "excès de pouvoir" d'une autre dimension. Le principal "excès de pouvoir" du maire de Bretignolles serait de continuer à passer outre une coupure d'urbanisation entre Bretignolles et Brem-sur-Mer, celle-ci ayant été actée par la commission d'enquête publique et faisant l'objet d'une réserve.
Il faut rappeler que si le conseil municipal du 23 avril 2019 ne levait pas cette réserve, l'avis de la commission d'enquête publique deviendrait défavorable sur l'ensemble du PLU de Bretignolles, ce qui le rendrait, sur l'aspect judiciaire, vulnérable et condamnable.

A l'image de Christophe Chabot, il y a beaucoup de petits chefs au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui se sentent au dessus des lois et des règles administratives.

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