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Bonjour et Merci pour votre soutien . Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Projet de PLU de Bretignolles en enquête publique à compter du 19 décembre 2018, la commune est sous RNU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

vendredi 16 novembre 2018

Normandelière et Port Bretignolles : le résultat de l'enquête publique est tombé

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sur le projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer sont sur le site internet de la préfecture de Vendée









Les différents rapports :

Rapport Volume 1 - L'enquête publique

Rapport Volume 2 - Analyse des observations

Rapport Volume 3 - Conclusions et Avis

Mémoire en réponse du maître d'ouvrage du 31 octobre 2018

PV de synthèse

Conclusions et Avis de la commission d'enquête

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU COMPRENANT UNE DEMANDE DE DEROGATION « ESPECES PROTEGEES »
La commission émet un avis favorable à demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau comprenant une demande de dérogation « espèces protégées » avec la réserve
suivante :
- Une étude hydrogéologique complémentaire doit être effectuée en reprenant les mesures déjà réalisées et éventuellement en installant d’autres piézomètres pour répondre à la question : « le risque de rabattement de nappe est-il contenu par la paroi « soil-mixing ».

DEMANDE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DU PROJET.
Concernant l’utilité publique du projet de création de port, la commission
• Considère qu’il présente un intérêt général, est compatible avec les documents d’urbanisme et offre un bilan positif compte tenu des avantages identifiés(économie et tourisme, organisation du territoire, emplois, amélioration des usages…)
• Émet un avis favorable assorti des réserves suivantes :
o Contenir dans une enveloppe de 30 millions d’euros le coût net HT des travaux (valeur 2017)
o Réduire le périmètre d’expropriation des mesures compensatoires au besoin réglementaire.
o Créer, au moins en période estivale, une navette portuaire (ainsi que les équipements qui lui sont nécessaires et qui assurent un accès PMR) destinée prioritairement aux piétons et joignant le plus directement possible les plages du Marais Girard et de la Normandelière

DEMANDE D’UN ARRETE DE CESSIBILITE
En conséquence, la commission émet un avis défavorable à la délivrance de l’arrêté de cessibilité, sollicité dans le cadre du dossier de réalisation d’un port de plaisance à Brétignolles sur Mer.

DEMANDE DE TRANSFERT DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME.
La commission d’enquête émet un AVIS FAVORABLE au transfert de gestion du domaine public maritime à la collectivité représentée par la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

DEMANDE DE CREATION DU PORT
La commission émet un AVIS FAVORABLE à la demande de création de port, avec la réserve suivante :
- Prévoir, au minimum pendant la saison estivale, un service de navette électrique avec passeur entre les deux rives du port.

C'est au préfet de Vendée de décider maintenant 

La conclusion du communiqué de presse de la préfecture du 16 novembre 2018 :

"Ces avis et ces réserves de la commission d'enquête devront être prises en considération par le maître d'ouvrage, ainsi que par l'autorité administrative compétente pour l'instruction de ce dossier et pour prendre les décisions concernant le projet de port"





Information importante :
Il n'y aura pas de réactions "à chaud" de colère dans ce blog, nous ne sommes pas "Chabot 2011".
Nous allons analyser sereinement la situation pour tenter de comprendre pourquoi les nombreux arguments des opposants et des associations environnementales n'ont pas été pris en compte par la commission d'enquête de 2018 contrairement à 2011.
La commission d'enquête de 2018 a pris systématiquement acte des réponses apportées,après l'enquête publique, par le maître d'ouvrage comme si elles étaient "paroles d'évangiles".
Je ne diffuserai donc pas les nombreux commentaires agressifs qui me sont envoyés.

4 commentaires:

  1. On va faire une #ZAD à Brétignolles.
    On ne les laissera pas détruire le littoral.

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  2. Quelle est la suite des opérations à partir de ces avis favorables ? Dans quel délai ? Quels sont les recours possibles ? Et si rien ne devait aboutir, quelle pourrait être l'année de début du massacre de ce littoral ?

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  3. Bonjour, je suis extrêmement confiant pour la suite des opérations. La partie est loin d'être terminée et elle réserve encore de belles surprises.

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