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Bonjour et Merci pour votre soutien . Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui fera un bilan le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mercredi 30 septembre 2020

Normandelière et coût du projet de port : 70 millions d'euros, c'est au moins !

Nous avons suivi particulièrement toutes les étapes du dossier "coût du projet" dans ce blog et nous avons aussi suivi particulièrement "la maîtrise des coûts" des grands projets d'aménagement, en particulièrement des projets d'aménagement portuaire, et nous pouvons en tirer des conclusions.


1 - Rappel du coût du projet présenté dans le dossier de port de plaisance soumis à l'enquête publique de 2018.

La commission d'enquête publique de 2018 a émis une réserve que les promoteurs du projet doivent obligatoirement respecter soit : "que le coût des travaux portuaires ne dépasse pas 30 millions d'euros HT - valeur 2017 - une fois déduite la subvention du Conseil Départemental (illégale) de 3 millions d'euros". C'est l'enveloppe réglementaire.

Il est à noter que le coût des travaux portuaires est estimé à 32,6 millions d'euros (valeur 2017) et à 34 millions d'euros (correction - valeur 2019 dans le dossier des appels d'offres)

La différence entre recettes et dépenses du compte prévisionnel d'exploitation servirait à rembourser un emprunt de 30 732 729 euros sur 30 ans.



2 - Suivi du dossier "coût du projet" dans le blog

En juin 2019, le bureau communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie donne tous les pouvoirs à Christophe Chabot pour lancer les opérations liées à un aménagement portuaire à Bretignolles-sur-Mer. C'est lui désormais l'unique responsable. 

1er août 2019, le premier appel d'offres pour la réalisation du port de plaisance est lancé, l'échéance étant initialement fixée au 31 octobre 2019 puis repoussée au 14 novembre 2019.

13 décembre 2019. Port Bretignolles : l'abandon du projet est désormais envisagé
Un fait exceptionnel, à la demande de Christophe Chabot et ce n'était pas à l'ordre du jour du conseil communautaire du 12 décembre 2019, Jérôme Dénécheau a fait une déclaration importante concernant le résultat de la consultation des entreprises pour la création du port de plaisance de Bretignolles, il en ressort :
- que de nombreux candidats se sont montrés intéressés mais que les estimations des entreprises ayant répondu à l'appel d'offres dépassent l'enveloppe réglementaire.
- que des négociations vont avoir lieu avec les entreprises pour ajuster leurs estimations et tenter de contenir les coûts dans l'enveloppe réglementaire en ne dénaturant pas le projet soumis à l'enquête publique de 2018. Les résultats seront connus d'ici mars 2020.
- que Christophe Chabot dit clairement envisager l'abandon du projet si le coût réglementaire n'est pas tenu (!!!)

16 décembre 2019. Port Bretignolles : l'abandon du projet est inévitableC'est le projet 2011 qui va tuer le projet 2018 : l'estimation initiale du coût du projet 2018 ne peut être inférieure aux estimations du coût du projet 2011

30 janvier 2020. Port Bretignolles : le projet démonté à La Roche sur Yon
Réflexions sur le coût du projet

6 mars 2020. Coût du projet de port : on vous cache la réalité actuelle
La meilleure proposition actuelle des entreprises retenues dans le cadre de la négociation exclusive, après l'appel d'offres jugé infructueux, serait de 47 MEuros soit près de 50% au-dessus du coût imposé.

Fin mars 2020. Pas de révélation sur les résultats des négociations avec les entreprises comme promis par Jérôme Dénécheau au conseil communautaire du 12 décembre 2019.
Il est à noter que les résultats de l'appel d'offres déclaré infructueux et ceux des négociations avec les entreprises n'ont jamais été présentés aux élus communautaires

18 mai 2020Relance d'un appel à candidatures d'entreprises suite à l'échec de l'appel d'offres du 1er août 2019, celui-ci ayant été déclaré sans suite. Cette consultation est hors cadre réglementaire, le projet s'écartant de celui présenté à l'enquête publique de 2018. Les associations environnementales demandent de stopper cet appel à candidatures. L'association La Vigie interpelle le préfet de Vendée.

16 juin 2020. L'avertissement à nos représentants élus sur les risques financiers du projet

14 juillet 2020. La consultation d'entreprises n'ira pas à son terme

7 septembre 2020. La consultation des entreprises est arrêtée par François Blanchet, le projet est figé


3 - Suivi "maîtrise des coûts"

Voir le dossier de synthèse présenté à l'enquête publique de 2018. Pour les grands chantiers, le coût réel en final dépasse d'environ 50% le coût objectif budgété


4 - Mes conclusions

Concernant le coût du projet de port de plaisance

A ce jour, pour la réalisation des travaux portuaires du projet de port de plaisance soumis à l'enquête publique de 2018, la meilleure offre connue d'un Groupement d'Entreprises, faite après une négociation exclusive suite à l'appel d'offres du 1er août 2019, est de 47 millions d'euros, soit près de 40% au dessus du coût alloué par les promoteurs du projet (34 millions d'euros - valeur 2019)
Pour avoir le coût total du projet, il faudrait ajouter à ces 47 MEuros, le coût des études et de la maîtrise d'oeuvre, des acquisitions foncières, des compensations environnementales, ... soit plus de 10 MEuros. Le coût initial budgété pour le lancement d'un tel projet, avec le seul Groupement d'Entreprises retenu pour la réalisation des travaux portuaires, serait proche de 60 millions d'euros
A ce stade, compte tenu de la réserve de la commission d'enquête publique de 2018, le projet de port de plaisance devrait être abandonné car il dépasse largement l'enveloppe réglementaire.

Compte tenu de la complexité de réalisation d'un tel projet, compte tenu des surcoûts de chantier constatés, dans tous les cas, pour les autres projets d'aménagement portuaires, soit de l'ordre de 50% de l'objectif coût de lancement budgété. le coût de réalisation des travaux portuaires pourrait atteindre les 70 millions d'euros (47 + 23)
Le coût réel final du projet de port de plaisance serait alors de près de 80 millions d'euros (70+10), ce qui mettrait inévitablement la collectivité en grande difficulté financière.

Dans cette estimation, ne sont pas pris en compte les investissements qu'il faudrait financer pour améliorer les performances du port, une fois le port mis en service : les performances des ouvrages de protection (voir l'avis du préfet de Région en 2011), les installations pour traiter les boues de dragage des bassins portuaires à partir de 2025, les installations pour les escales, les améliorations demandées par les usagers, ...

Quelques remarques concernant le compte prévisionnel d'exploitation

Le coût annuel des opérations de dragage est nettement sous-estimé. Des revenus d'escales sont programmés alors que l'investissement pour un aménagement pour escales a été supprimé dans le coût du projet (!). 

Le compte prévisionnel d'exploitation est théoriquement équilibré, avec un remboursement de l'emprunt et des frais financiers pendant 30 ans, sans bénéfice pour la collectivité pendant 30 ans, sans aucun autre investissement pendant 30 ans et si le port de plaisance est rempli du premier jour jusqu'au dernier jour !!! L'emprunt est de 30 732 729 euros souscrit sur 30 ans à un taux estimé à 2,5% et remboursé par les recettes d'exploitation. C'est irréaliste !

Le compte réel d'exploitation serait bien différent compte tenu du coût réel du projet de port de plaisance et de l'emprunt qu'il faudrait faire pour le réaliser (près de 57 millions d'euros) et compte tenu des investissements nécessaires à la vie du port qu'il faudrait faire. Les collectivités devraient venir au secours de la SPL qui aurait à gérer le port ou, et c'est plus probable, la gestion du port serait confiée à une société privée qui, pour rembourser les dettes et faire du profit, ferait de l'immobilier autour, c'est comme ça que ça se termine dans la plupart des cas. L'artificialisation du littoral serait alors sans limite.

A votre réflexions, à vos avis

Petit Supplément

Ouest-France du 29 septembre 2020Les Sables-d’Olonne. Le directeur de cabinet du maire débarqué

Un directeur de cabinet qui pique 30 000 euros dans les caisses, c'est scandaleux et des élus qui prélèvent des millions d'euros dans les caisses de la collectivité pour un projet de port de plaisance illusoire ?

2 commentaires:

  1. Sachant que, si je ne me trompe pas, les compensations font parties du projet et n ont pas à être exclues du projet notamment dans sa budgétisation. Et c est comme ça dans tout projet quel qu'il soit (ZAC, lotissement, afaf, ...).

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  2. Aujourd'hui dans Ouest-France, dragage de Port Morin fin septembre :620 000 euros ferme, plus 2 options à 192 000 euros et 340 000 euros.
    Et qui est retenu? cherchez pas, MERCERON TP.
    Port Morin et Port-Bourrin, ça serait un beau jumelage.

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