Chaque citoyen peut interpeller son maire, son député, son préfet ... cette histoire de voyous n'a que trop duré
Informations de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) sur :
- la déclaration sans suite
- la déclaration d'infructuosité
Exemple, parmi beaucoup d'autres, d'un projet d'aménagement à coût minimisé au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et les conséquences en phase d'exploitation : Complexe aquatique
Communiqué de presse du CPNS de juin 2016. La construction du futur complexe aquatique dans la zone du Gâtineau déjà obsolète
Début décembre 2015, le choix avait porté sur la solution la moins onéreuse en construction sans étudier précisément le budget de fonctionnement qu’il allait sous-entendre
Article du 22 juin 2016. C'est le coût de possession qu'il faut minimiser
Le CPNS estime que la future piscine sera un gouffre énergétique et financier qui consommerait autant que les piscines construites dans les années 80.
Ouest-France du 12 octobre 2018. Complexe aquatique : un an après, le bilan
"nous tablons sur un déficit de 630 000 € de fonctionnement annuel, auxquels il faut ajouter 400 000 € d’amortissement. Ce service coûte à la collectivité », indique Christophe Chabot.Le président ne « peut pas faire payer le vrai coût à la population », mais annonce qu’il n’ira « pas plus loin dans le déficit ». Il n’exclut pas une hausse des tarifs, si cela s’avère « nécessaire »
Ouest-France du 4 décembre 2019. Le carrelage de la piscine fait des vagues
Des rumeurs courent du côté des usagers. Du problème d’étanchéité aux éventuelles malfaçons, en passant par le dysfonctionnement structurel
Conclusion
Une consultation d'entreprises pour choisir la solution la solution la moins onéreuse, avec des petits arrangements sur la définition du projet, c'est aller vers des "emmerdements" en phase d'exploitation :
- des coûts de fonctionnement élevés pour les usagers et la collectivité
- des investissements supplémentaires, pour la collectivité, pour consolider les aménagements avec de possibles impacts sur l'environnement (le retour en arrière étant impossible).
Le moment est venu de rappeler ce que disait Jean d'Aubigny, préfet de région, en mai 2011, à propos du projet de port de Bretignolles, et qui reste encore valable aujourd'hui :
".. les insuffisances substantielles du dossier laissent présager si le projet était autorisé, l'apparition de problèmes de fonctionnement de l'infrastructure (insécurité de navigation, surcoût d'entretien du chenal, déséquilibre financier de l'opération, ...) et la mise en oeuvre ultérieure d'adaptations majeures (en particulier, le remplacement des récifs brise-lames par un avant-port de type jetée) qui ne manqueraient pas d'être encore plus dommageables pour l'environnement"
Lire le texte dans Plus d'Infos
25
mai 2020 - Communiqué de presse de La Vigie :
Port
de Bretignolles - relance d'une nouvelle consultation d'entreprises
La
Vigie estime malhonnête l’absence de communication chiffrée du
résultat infructueux des offres reçues avant les élections du 15
mars.
Suite
à l'échec de l’appel d’offres lancé en août 2019, le
président de la communauté de communes du Pays de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie a décidé seul de relancer une nouvelle
consultation d'entreprises, pour son projet de port de plaisance.
Fort
du pouvoir délégué par son conseil communautaire, il s'octroie le
droit de modifier substantiellement le projet, soumis à enquête
publique de 2018 et approuvé par les élus communautaires en avril
2019, pour abaisser le coût des travaux portuaires.
La
Vigie dénonce une nouvelle fois la pratique du maître d’ouvrage
qui agit dans l’opacité en modifiant les plans et les données à
sa guise.
La
Vigie constate l’acharnement du maître d’ouvrage à vouloir
contourner les règlements et les lois et rappelle qu’elle a mis en
œuvre tous les recours contentieux en raison des irrégularités qui
jalonnent le développement de ce projet
La
Vigie engage chacun à prendre conscience de l’immense gaspillage
engendré par cet acharnement et se joint aux associations
environnementales Surfrider Vendée, France Nature Environnement
Vendée et LPO Vendée qui combattent pour faire abroger ce projet
insensé.
Ensemble
nous dénonçons l'appel à candidature du 18 mai 2020 qui ne
correspond pas au projet de port de plaisance de l'enquête publique
de 2018 et interpellons les élus communautaires à ce sujet.
La
Vigie enjoint les élus ainsi que les autorités territoriales et la
communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie à
prononcer l’abandon de ce projet, sans délai, seule issue
raisonnable et acceptable par les citoyens.
Concernant
le projet de port de plaisance, l'association La Vigie va rappeler au
préfet de Vendée :
-
que le projet de port doit être immédiatement abandonné si les
propositions des entreprises à l'appel d'offre du 1er août 2019 ne
permettent pas de tenir le coût de réalisation des travaux
portuaires dans une enveloppe de 30 000 000 d'euros HT (valeur 2017 -
subvention départementale de 3 000 000 d'euros retirée), les
travaux portuaires étant ceux décrits dans le dossier de port
présenté à l'enquête publique de 2018 et ayant fait l'objet d'une
approbation par le conseil communautaire du 12 avril 2019
(déclaration de projet)
-
qu'aucuns travaux sur le site de la Normandelière (travaux
préparatoires, travaux portuaires) n’auraient dû être engagés
avant que toutes les décisions juridictionnelles, sur le SCoT du
Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, sur le PLU de
Bretignolles-sur-Mer, sur le projet de port de plaisance, ne soient
prononcées, mais aussi, avant d’avoir la validation des
appels d’offres.
Bravo !
RépondreSupprimerTrès bonne initiative pour LA VIGIE !
Mais surtout, si vous permettez, rappelez au Préfet que le maire de Bretignolles ne peut pas modifier le projet pour lequel il a obtenu une autorisation, aux fins de s'accommoder d'un coût financier qu'il ne peut pas assumer et surtout? qu'aucune entreprise ne veut assumer !
Merci bien.
Chabot fait sa cuisine seul au fond des arrières cuisines et en passant par la porte de derrière,du poison qu'il mijote!
RépondreSupprimerComment peut on être obstiné à ce point là. Mettre autant d'énergie pour
RépondreSupprimerdétruire l'environnement et ne pas voir les problèmes environnementaux à venir.Diriger le pays de St Gilles vers un gouffre financier des dettes pour 30ans ou plus. Joli avenir pour les citoyens du pays à qui on rien demandé...
Cela continue: ce Chabot est vraiment excécrable ,vivement qu'il reçoive une déculottée avec ce nouveau appel d'offres.Et qu'on lui mette la tête dans un trou de sable.
RépondreSupprimerPour mr chabot seule la fin justifie tous les moyens
RépondreSupprimerReconnaissons son obstination et sa perseverance a nous conduire droit a l abime ,certes il est un habitue des couts exorbitants pour la collectivite
Ce projet est un fantasme et en tant que tel il doit le rester et le restera
Bravo a tous ne surtout perseverons