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Bonjour et Merci pour votre soutien . Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie non jugé. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

samedi 2 juin 2018

Normandelière et Autorité Environnementale : en 2011 elle concluait, en 2018 elle recommande !

Ouest-France du 2 juin 2018. Le projet de port refait doucement surface

A propos de l'avis délibéré de l'Autorité Environnementale, Christophe Chabot dit : "Nous sommes satisfaits de voir que le dossier  a été étudié avec sérénité en dehors de toute contestation politique mais uniquement sur les bases techniques du dossier"

Nous pourrions dire : "Nous sommes étonnés de voir que l'avis délibéré de l'Autorité Environnementale a été rédigé sur la base d'informations fournies uniquement par Christophe Chabot" !
Voir notre analyse ci-dessous

Dans l'article de Ouest-France, l'enquête publique est annoncée entre le 6 août et le 27 septembre 2018.

Si l'on compare les avis de l'Autorité Environnementale de 2011 et de 2018, nous constatons :

- qu'en 2011, les personnes de la DREAL des Pays de la Loire, chargées d'élaborer l'avis, connaissaient bien le projet de Port Brétignolles, ont vérifié leurs informations auprès de toutes les personnes compétentes et ont développé des analyses pertinentes ponctuées par une conclusion sans équivoque

Cette conclusion reste valable aujourd'hui pour tout projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière et pourra être versée à la prochaine enquête publique.









- qu'en 2018, les personnes de la CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable), chargées d'élaborer l'avis, n'ont pas fait preuve de la même connaissance du projet de Port Brétignolles, n'ont eu qu'une approche intellectuelle du dossier de port soumis à l'enquête publique, confortant leurs analyses par des entretiens uniquement avec les promoteurs du projet. Comme à leur habitude, leur avis délibéré est ponctué par de nombreuses recommandations sans aucune conclusion à l'appui.

Ce qui nous choque dans l'avis délibéré de 2018, ce ne sont pas les nombreuses recommandations tout à fait justifiées mais la reprise de fausses informations, probablement communiquées par les promoteurs du projet, qui peuvent abuser le public au cours de la prochaine enquête publique
Quelques exemples 

Page 6 : La partie intérieure du site accueille un ancien bassin de baignade désaffecté
depuis 2015 suite à des problèmes sanitaires ...., une ancienne carrière désaffectée qui forme un bassin rempli d’eau de pluie ...
Commentaires :
A notre connaissance les analyses du plan d'eau ont toujours été bonnes
Dire que la carrière de Bréthomé se remplit d'eau de pluie est une ineptie colportée par les promoteurs du projet depuis 2011. Si c'était le cas, la carrière se viderait lentement, le niveau d'évaporation annuelle étant supérieur au niveau de remplissage annuel par la pluie.

Page 10 : "Dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, le secteur du projet ne correspond pas à une coupure d’urbanisation ni à un espace remarquable du littoral au titre de la loi littoral (articles L.121-22 et 23 du code de l’urbanisme) ; d’autres secteurs sont identifiés à ce titre. En l’absence de PLU (et de POS), c’est dans le SCOT que s’exprime la prise en compte en matière de zonage de la réglementation afférente. Le projet est compatible avec les documents d’urbanisme en présence."
Commentaire sur le point le plus important :
La loi Littoral n'est pas présentée comme prédominante, alors qu'elle l'emporte toujours sur tous les documents d'urbanisme.
Le projet de Port Brétignolles doit respecter avant tout la loi Littoral.
Le SCoT, mis en exécution par le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en mars 2017, bafoue la Loi Littoral sur le territoire Brétignollais pour laisser la place au projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière.
Le projet de port est peut-être compatible avec les documents d'urbanisme en présence mais il ne l'est pas avec la Loi Littoral.

Page 15 : Carrière de Bréthomé : La partie nord-est du périmètre du projet est caractérisée par la présence de la carrière de Bréthomé, formant un bassin encaissé et désaffecté. Cette carrière présente un niveau d’eau supérieur aux niveaux des eaux souterraines observés à proximité et une qualité d’eau très douce démontrant qu’elle est alimentée principalement par la pluie et non par la nappe, avec probablement un substratum relativement imperméable." 
Commentaire :
C'est la rengaine habituelle des promoteurs du projet

Page 21 : En cours de chantier, l'impact du déroctage sur les riverains du chantier n'est pas mentionné !

Il est évident que certaines informations reprises par l'Autorité Environnementale proviennent des promoteurs du projet et sont restituées sans filtre.
Pourquoi les ingénieurs mandatés par l'Autorité Environnementale, en visite à Brétignolles-sur-Mer le 18 mai 2018, n'ont-ils pas rencontré l'opposition municipale pour avoir un autre son de cloches ?

Lire la suite dans Plus D'Infos : Loi Littoral, le rétropédalage. La mobilisation ça paie !

La bande des 100 m préservée

Assouplissement de la Loi littoral : les députés ont fait marche arrière

Loi littoral : la majorité rétropédale




Ouest-France du 2 juin 2018. Loi Littoral : la bande des 100 m préservée











La Dépêche du 2 juin 2018. Assouplissement de la Loi littoral : les députés ont fait marche arrière
Réaction de Didier Codorniou
Président du parlement de la mer (Occitanie). Maire de Gruissan.
«La loi Elan a été stoppée dans son élan. La majorité a reculé face aux protestations des députés de différents groupes d'opposition mais aussi de certains des députés En Marche qui ne veulent pas entendre parler d'une remise en cause de la loi littorale. (…) On gagnerait à associer plus souvent et en amont les vrais acteurs du littoral. Notamment les participants des différents conseils de façade maritime et aussi bien sûr les élus locaux, les maires notamment. (…) Il existe déjà tout un arsenal juridique qui permet d'urbaniser dans le secteur du littoral. (…) On peut encore aujourd'hui construire non loin du littoral en respectant tous les textes de loi. Ainsi par exemple à Gruissan, nous avons construit 220 nouveaux logements à Mateilles et 30 nouveaux chalets tout en respectant cette loi littorale. Ce n'est pas un obstacle à l'urbanisation.»
« On ne doit pas toucher à la loi Littorale. C’est un monument. Un totem »

L'Express du 1er juin 2018Loi littoral : la majorité rétropédale

2 commentaires:

  1. Pas franchement enthousiaste le cri cri ou il est atteint du syndrome de la modestie ! Un dossier techniquement bien ficelé ne suffit pas à obtenir un avis favorable. Le bureau d’études a du pain sur la planche pour répondre à toutes les « recommandations » que les commissaires enquêteurs analyseront et porteront dans leur rapport. Les opposants n’ont qu’a se servir dans cet avis de tout ce qui a été pointé.

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  2. Dans quels locaux va se dérouler cette enquête publique?

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