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Bonjour et Merci pour votre soutien . Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie non jugé. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mercredi 20 mai 2020

Normandelière et Port Bretignolles : la consultation sur le coût des travaux portuaires est hors cadre réglementaire

Christophe Chabot ne tient même plus compte des règles qu'il a établies dans son dossier de port soumis à enquête publique et qu'il a fait accepter par les élus communautaires et par les services de l'Etat.

Il tente d'imposer de nouvelles règles pour sauver son projet de port de plaisance et le prouve, une nouvelle fois, en lançant un appel à candidature pour des travaux portuaires qu'il a redéfinis à sa guise, ne tenant plus compte des données de l'enquête publique de 2018, ne tenant plus compte du vote du conseil communautaire du 4 avril 2019 concernant la déclaration de projet, faisant fi des déclarations du préfet de Vendée du 16 juillet 2019.

Démonstration

Dans la première consultation des entreprises du 1er août 2019, la description des travaux portuaires était rigoureusement celle du dossier de port ayant obtenu les autorisations du préfet de Vendée le 16 juillet 2019

Dans la nouvelle consultation des entreprises du 18 mai 2020, les aménagements paysagers ont disparu.


Une évidence : Pour la consultation des entreprises, la description des travaux portuaires doit être rigoureusement conforme à celle présentée à l'enquête publique, la réserve de la commission d'enquête portant sur le coût de ces travaux portuaires.

Les données de l'enquête publique de 2018 :

- les données du rapport d'étude d'impact

- les données du mémoire de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, du 31 octobre 2018, répondant aux questions des commissaires enquêteurs et reprenant les données du rapport d'étude d'impact. Mémoire transmis le 16 novembre 2018 au préfet de Vendée.





La déclaration de projet du 12 avril 2019, votée en conseil communautaire le 4 avril 2019, où les élus communautaires s'engageaient à prendre en compte toutes les réserves et recommandations de la commission d'enquête publique et donnaient délégation à Christophe Chabot pour mener le projet tel que défini à l'enquête publique de 2018 et ayant obtenu un avis favorable avec de la commission d'enquête.

L'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique du préfet de Vendée du 16 juillet 2019  qui assoit son autorisation sur :
- l'avis favorable de la commission d'enquête avec réserves
- la déclaration de projet en date du 12 avril 2019
- la réponse apportée par la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie aux réserves émises par la commission d'enquête dans son rapport du 16 novembre 2018.

Conclusion

Christophe Chabot fait tout pour qu'on ne s'y retrouve plus : la description des travaux portuaires est modifiée, le contenu des Lots est modifié, ...
Son appel à candidature du 18 mai 2020 n'est plus pour réaliser le projet de port de plaisance ayant fait l'objet de l'enquête publique de 2018 et ayant eu les autorisations du préfet de Vendée le 16 juillet 2019 mais pour réaliser un autre projet, un projet dégradé afin de pouvoir présenter un coût de 30 000 000 d'euros.
Nous confirmons donc que la consultation du 18 mai 2020, sur les travaux portuaires, est hors cadre réglementaire.

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L’adaptation au changement climatique sur le littoral

Lac de Caussade : on s'est procuré la lettre de mission interministérielle

Lac de Caussade : Serge Bousquet-Cassagne dénonce "des mensonges d'Etat" auprès de l'inspection interministérielle




La Fabrique Ecologique du 19 mai 2020L’adaptation au changement climatique sur le littoral
Synthèse de la Note
Le littoral est une interface à la fois fragile et essentielle entre la zone maritime et l’intérieur des terres. Il est victime de nombreuses pressions à la fois naturelles et anthropiques qui se concrétisent notamment par deux phénomènes : l’érosion côtière et la submersion maritime. L’élévation du niveau des mers dans un contexte d’urbanisation toujours plus forte des littoraux nous rappelle la nécessité d’accélérer la mise en oeuvre des mesures d’adaptation de ces territoires.


La Dépêche du 20 mai 2020Lac de Caussade : on s'est procuré la lettre de mission interministérielle
La Dépêche du Midi s'est procuré la lettre de mission signée des quatre ministres pour l'expertise de la retenue d'irrigation. Elle est sans ambiguïté.
"L'ouvrage a été construit sans la supervision, obligatoire, d'un bureau d'études agrée. Les premiers examens (...) ont montré que l'ouvrage n'avait pas été réalisé conformément aux règles de l'art."


La Dépêche du 20 mai 2020Lac de Caussade : Serge Bousquet-Cassagne dénonce "des mensonges d'Etat" auprès de l'inspection interministérielle
Une « mission d'inspection interministérielle » nommée par les ministères de la Transition Ecologique, de l'Agriculture et de l'Intérieur est à pied d'œuvre depuis lundi en Lot-et-Garonne pour rendre un rapport sur la situation de la retenue d'irrigation de Caussade, construite par la chambre d'agriculture à Pinel-Hauterive. Mardi après-midi, les trois inspecteurs du conseil général de l'environnement et du développement durable, du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et de l'inspection générale de l'administration, ont rencontré Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture. Ce dernier a accepté de revenir sur leur échange.

15 commentaires:

  1. Voilà tout est dit, un port au rabais non conforme , au projet initial non respecté , un projet dangereux pour la population .
    Pour info c'est l'entreprise MERCERON qui avait commencé la première tranche de mise de pontons dans le port de jard sur mer qui devait se dérouler sur 3 ans en 3 tranches mais cela avait eu un cout plus élevé que prévu et donc les travaux ont été abandonnés.

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  2. Le port de l'angoisse pour Chabot et sa bande. Il n'a qu'à acheter 70 pelles pour sa bande de gueux et fera quelques économies sur le terrassement
    mais pas sur le rosé.

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  3. La Vigie devrait prendre un rendez vous avec le préfet et lui faire comprendre qu'il fait une grosse boulette.

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  4. Cette nouvelle consultation relève de « l’escroquerie » ! Dans l’annexe au Règlement de consultation, le maître d’ouvrage (avec quelle complicité ?!) a été jusqu’à lister tous les moyens possibles de gratter le moindre euro. Il n’a pas seulement demandé une optimisation des coûts, il a carrément indiqué aux candidats une vingtaine de pistes (point C. Variantes suggérées) pour aboutir à un projet au rabais, uniquement pour rentrer dans l’enveloppe imposée par les autorisations préfectorales. Ça vaut le coup de lire la totalité de l’annexe, pour mesurer le caractère misérable de la démarche, mais je vous donne un exemple : « Le DCE a prévu une conception des pieux et pontons assurant une durée de vie des équipements d’environ 50 ans. Les candidats pourront proposer des solutions optimisées financièrement, approchant une durée de vie de 30 ans. ». C’est ça un projet exemplaire et durable ?
    Autre possibilité que les riverains apprécieront : « Les candidats pourront proposer de déroger aux contraintes de phasage du chantier définies dans le dossier de consultation, en proposant notamment des interventions de nuit ».
    Bien sûr, le maître d’ouvrage vous expliquera que c’est pour économiser l’argent public, mais vu ce qu’il en fait depuis 15 ans de cet argent public, on ne va pas le croire une seconde.
    J’ai de sérieux doutes sur les chances d’aboutir de cette nouvelle consultation, mais au cas où… on peut se préparer à de nouveaux recours.
    Bonne journée à tous. J

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  5. Un port au rabais

    Alors que l'AAPC et les documents ne comportent que 2 lots :
    Lot nº : 01: Terrassement, génie civil, VRD, pont mobile et dalot béton
    Lot nº : 02: Equipements portuaires,
    le CCTP ( Cahier clauses techniques particulières) de l'appel d'offre de mai 2020 contient toujours 4 lot: (bonjour le sérieux des documents soumis à l'appel d'offre!)
    LOT N°1 - TERRASSEMENT, GENIE CIVIL ET VRD
    LOT N°2 - EQUIPEMENTS PORTUAIRES
    LOT N°3 - PAYSAGES ET PLANTATIONS
    LOT N°4 - PONT MOBILE ET DALOT BETON
    Donc les lots 1 et 4 sont rassemblés dans un nouveau lot 1
    Le lot 2 est maintenu
    Mais le lot 3 a disparu. Le port sera livré "brut de fonderie" sans espaces vert pourtant inclus dans le projet tel qu'acté par la commission d'enquête et le Préfet.
    La lecture du Règlement de Consultation Annexe nous montre également que nous ne sommes plus sur le même projet, celui-ci étant fortement revu à la baisse dans les variantes suggérées pour ne pas dire imposées par Chabot:
    - La réduction de la zone d’escale qui peut devenir optionnelle
    - Les estacades et encorbellements pourrons être supprimés
    - Réduction du mobilier urbain
    - Révision de la conception du pont levant
    - Réduction de la largeur de la cale de mise à l’eau en fond de bassin portuaire
    - Réduction de la profondeur du bassin portuaire
    - Simplification du bassin d’initiation à la voile
    - Simplification du bassin de baignade
    - Repositionnement de la voirie dans l’espace d’animation
    - Pieux et pontons leur durée de vie pourra être réduite de 50 à 30 ans, le nombre des pieux et leur dimension pourront être revue à la baisse
    - Bornes électricité/ eau nombre revu à la baisse
    - Habillage des palplanches
    - Matériaux de finition et traitement des surfaces pourront être modifiés
    - Dalot – Rue de la Source pourra être réduit
    - Parois d’étanchéité pourra être modifié
    - Des variantes dans la conception des ouvrages d’avant-port pourront être envisagées! (non ce n'est pas un gag!)

    D'autres points sont carrément supprimés:
    - Suppression des tables de pique-nique
    o Point 3413 page 11du BP (Bordereau de prix du lot 1 VRD)
    - Plus de réseau Basse Tension sur les pontons
    o Point 3602 page 14 du BP (Bordereau de prix du lot 1 VRD)
    - Plus de canalisation eau potable sur les pontons
    o Point 3614 page 17 du BP (Bordereau de prix du lot 1 VRD)
    - Plus de poreau incendie
    o Point 3614 page 17 du BP (Bordereau de prix du lot 1 VRD)

    Voici donc une énième mouture d'un port cette fois-ci au rabais.

    Le projet validé par la commission d'enquête avec les réserves émises et par le préfet n'est plus tout à fait le même.
    Chabot fait tout pour faire rentrer son projet dans l'enveloppe des 30 millions.

    Chabot n'y est pas parvenu avec son appel d'offre de 2019 infructueux et ses négociations de gré à gré ont échouées.

    Cela va être pareil cette fois avec un projet qui n'est plus de haute qualité, mais soldé pour ne pas dire bradé aujourd'hui dans sa réalisation.
    Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.

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  6. un nouveau projet implique une nouvelle enquête publique, c'est la règle >>> la suppression des aménagements paysagers trouve elle sa cause dans les résultats de l'enquête, c'est la question... très tiré par les cheveux quand même

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  7. Elle est belle la ceinture verte dit et répété 100 fois!!!

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  8. C'est un projet revu et corrigé par un amateur c'est du n'importe quoi! Chabot ferait mieux d'abandonner son projet.

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  9. La réduction de la largeur de la cale de mise à l'eau c'est pourtant cette cale qui intéresse les gens du coin habitués à la Normandeliere avec leurs petits bateaux vont ils percuter pour une fois que Chabot les prend pour des cons.

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    1. De plus cette cale est très mal placée.Dans les ports les cales sont toujours au fond des bassins afin de ne pas subir le ressac de la mer lorsque vous mettez un bateau à l'eau ou bien quand un bateau est en réparation. A Bretignolle, la cale est à l'entrée du port!son utilisation sera compliqué de la même manière que celle de la sauzaie.

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  10. A quoi donc peut bien servir un port dont le tirant d eau est limite tant par ses abords que par son plan d eau
    Dans lequel les places d escale sont limitees ,dans lequel l avitaillement en eau en electricite et en nourriture ne sont pas disponibles a proximite , dont la zone technique devolue a l entretien et a la collecte des dechets et autres eaux noires et grises ont ete negligees
    Les ducs d albe du bassin no1 de port olona etaient trop courts d un metre ce meme bassin apres xynthia etait vide de bateaux et de pontons , depuis ces ducs d albe ont etee rallonges a grands frais
    La zone de traitement des boues de dragage qui sous peu sera obligatoire du fait de la prochaine 2023? Interdiction des rejets en mer a ete occultee
    Cela nous prepare une realisation ecologiquement , economiquement et olfactivement remarquable en effet
    Bon courage a tous

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    1. Cela nous préparerait... Arrêtons d'utiliser le présent ou le futur pour un projet qui restera au fond des cartons.

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  11. C'est simple à comprendre: un port écologique c'est un port où les bateaux ne polluent pas le port si il n'y a pas assez de fond pour entrer dans le port les bateaux ne pourrons pas rentrer dans le port c'est ca le projet à Chabot! un port moins cher.

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  12. Une nouvelle intéressante si le vote n'a pas lieu au mois de juin il aurait lieu en janvier 2021!
    affaire à suivre.

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