Normandeliere et une triste nouvelle

France Nature Environnement Pays de Loire annonce une triste nouvelle sur son Facebook : le décès de Benoît Graux, président de l'association CPNS (Comité pour la Protection de la Nature et des Sites) de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Ouest-France du 1er avril 2016. Nécrologie : Benoît Graux, le président du CPNS, est décédé.

Toutes nos pensées à ses proches et aux membres de l'association

Le CPNS rend hommage à Benoît Graux.

La Vigie rend hommage à Benoît Graux

Normandelière et Patrick Chouquet ne veut pas faire de polémique !

Ouest-France du 31 mars 2016 - Brétignolles-sur-Mer. L'opposition réagit sur le dernier conseil municipal

Patrick Chouquet souhaitait peut-être que ses propos indignes ne sortent pas de la salle du conseil municipal de Brétignolles-ssur-Mer, c'est loupé ! Il est devenu une vedette locale.

voir l'article du 30 mars 2016 : des attaques personnelles en conseil municipal

Site "Réunir Brétignolles" du 31 mars 2016 : Compte-Rendu du conseil municipal du 29 mars 2016
Extraits (points 12 et 17) :

Le SAGE a transmis à la Ville une cartographie des zones humides sur le territoire communal et le Conseil municipal valide cette carte qui sera intégrée dans le PLU en cours de finalisation.

Les travaux de défense contre la mer sont de compétence communautaire alors que les travaux d’accès aux plages sont de compétence des communes.
La commune souhaite réaliser des travaux d’environ 30.000€ concernant les accès aux plages du Marais Girard et de la Parée. Ces travaux consistent à améliorer et protéger le bas de la cale du Marais Girard en créant un enrochement et un accès latéral à la plage. Sur le secteur de la Parée, un escalier va être créé au niveau du poste de secours.

Lire la suite dans Plus d'Infos

Le CPNS explique le SCOT. Volet 2 - Le contexte et les enjeux du SCoT

Le Havre de la Gachère : Consolidation en cours de l'épi nord et nouveau recul de la dune après les tempêtes de mars

Inauguration de l'unité de méthanisation de l'Aiguillon-sur-Vie

Normandelière et des attaques personnelles en conseil municipal

Site "Réunir Brétignolles" - Actualité du 29 mars 2016 - Attaques personnelles lors du conseil municipal
Les élus de "Réunir Brétignolles" diffusent un communiqué condamnant les attaques personnelles faites par Patrick Chouquet à l'encontre de Nicolas Ducos

L'association "Demain Bretignolles" exprime son indignation sur son Facebook.

Audio du conseil municipal de Brétignolles-sur-Mer du 29 mars 2016 : Questions diverses (ça vaut le coup de monter le son) - autre possibilité d'accès aux questions diverses

Du début à 8 mn : Echanges courtois entre Nicolas Ducos et Christophe Chabot sur un projet de bus électrique pour la saison estivale

A partir de 8' : Une attaque en règle contre Nicolas Ducos parfaitement orchestrée.
C'est un valet de Christophe Chabot, Patrick Chouquet, qui est chargé de la sale besogne et il intervient de manière honteuse.
Cette intervention, qui n'a rien de spontanée, ne serait-elle pas une vengeance politique suite à l'affaire des gravats qui ne semble pas avoir été digérée par Christophe Chabot et sa bande de hors la loi ? Une opération commandée !

Le super intendant des basses œuvres de Christophe Chabot, n'est-ce pas lui qui a suivi les opérations de destruction du plan d'eau de la Normandeliere ?








Première salve : Son mentor n'est pas un menteur, contrairement à ce qu'aurait dit Nicolas Ducos lors du précédent conseil municipal. Si le projet de port Brétignolles n'a pas été retenu comme projet de port exemplaire au concours national 2015, c'est parce qu'il n'est pas à un stade d'études suffisamment avancé pour qu'un jury puisse se prononcer sur son exemplarité !
Lire la présentation de Nicolas Ducos au conseil municipal du 3 février 2016, a-t-il traité Christophe Chabot de menteur ? Non
Lire la lettre du Ministère de l'Environnement du 10 février 2016, reçue par la Mairie, non rendue publique jusqu'à ce jour et communiquée aux élus le 9 mars 2016. Est-ce la reconnaissance d'un projet exemplaire, sans infrastructures lourdes, ayant des potentialités d'intégration environnementale ?

Qui nous serine l'exemplarité du dossier de port Brétignolles depuis de nombreuses années : Nicolas Ducos ou Christophe Chabot ? Rappelez-vous : avenir exemplaire de 2010, avenir exemplaire de 2013. Voir aussi le site internet de la municipalité.
Le dossier de port à sec des Sables d'Olonne  (abandonné aujourd'hui) avait-il fait l'objet d'une étude complète quand il a été retenu comme projet de port exemplaire en 2010 ? Non.
S'il y a un concours national, c'est pour que l'Etat puisse participer financièrement aux études des projets retenus, les projets présentés étant au stade avant-projet. A ce stade-là, il est possible de juger l'intégration environnementale d'un projet dans le paysage, donc de se prononcer sur l'exemplarité telle qu'elle est définie dans le cahier des charges du concours national des ports de plaisance exemplaires.
L'argumentation développée par Patrick Chouquet pour attaquer Nicolas Ducos ne tient pas.
Lire l'article du 29 janvier 2016 et l'article du 19 février 2016.

Deuxième salve : Des attaques en règle contre Nicolas Ducos sur sa vie privee, professionnelle, ... pour démontrer qu'il n'a rien d'exemplaire et qu'il est mal placé pour se prononcer sur l'exemplarité d'un projet. Honteux

Jusqu'où iront-ils ?

Nota. Patrick Chouquet ayant attaqué personnellement Nicolas Ducos, il ne faut pas s'étonner qu'il soit, lui-aussi, mis en cause dans les commentaires de cet article. Comme on dit : il l'a bien cherché !

Petit supplément

Le CPNS explique le SCoT
Volet 1 - Avis favorable de la commission d'enquête.

Normandelière et l'évacuation des gravats est en cours

L'opération d'évacuation des gravats a commencé.
La municipalité de Brétignolles-sur-Mer ne reconnaît pas l'infraction mais elle évacue les gravats ... parce que les services de l'Etat lui ont demandé !

Si les services de l'Etat sont écoutés par Christophe Chabot, ils devraient profiter de la situation pour lui demander d'arrêter son projet de port de plaisance et de réhabiliter le plan d'eau de la Normandelière !

Lire l'article du 28 mars 2016

Normandelière et l'explication alambiquée sur les gravats

Ouest-France du 28 mars 2016. Des gravats pour restreindre l'accès aux dunes

Lire  l'article du 19 mars 2016. Une zone Natura 2000 testée pour les gravats du futur port !

Le journaliste titre des gravats pour restreindre l'accès aux dunes !

La municipalité dit avoir l'accord du conservatoire du littoral pour bétonner un chemin sur un site Natura 2000 sachant que le chemin actuel d'accès au littoral respecte le site et est globalement praticable ! N'y a-t-il pas des règles pour réparer des chemins sur des sites Natura 2000 sans bétonner ?

La municipalité dit avoir reçu ordre des services de l'Etat d'enlever les matériaux et dit qu'elle le fera dans les prochains jours, c'était donc bien une infraction !

On ne peut pas leur faire confiance.

Petits Suppléments

Un lundi de Pâques où les bateaux devront rester au port !

De nouveaux dégâts sur la dune : voir photos

Le projet de PLU de Bretignolles est à la ramasse !
Le futur "PLU de Bretignolles devrait rentrer en vigueur en 2015", disent-ils sur leur site internet !
Ils ont retiré la phrase ci-dessus de leur site internet le 29 mars 2016 ! Ils ne perdent pas de temps à lire ce blog, disent-ils !

Le projet de PLU de Bretignolles colle au projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, ce qui est logique aujourd'hui. L'avenir des deux projets est lié. Christophe Chabot ne peut pas prendre le risque de mettre en enquête publique le projet de PLU de Bretignolles sans attendre les autorisations administratives sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Le dossier de PLU, se référant au dossier de SCoT, ne pourrait donc être mis en enquête publique qu'après l'acceptation, par le préfet, du dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, or celui-ci est à l'arrêt actuellement pour cause de marché complémentaire.
Si le dossier de SCoT devait être corrigé sur le fond, il faudrait que le dossier de PLU le soit aussi, ce qui rendrait peu probable une mise en enquête publique du dossier de PLU avant fin 2016. La municipalité de Bretignolles n'est plus dans les délais !

L'horizon s'assombrit de plus en plus pour le projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer qui,  grâce à la mobilisation de l'opposition, pourrait être éjecté des dossiers de SCoT et de PLU.

Normandelière et le statu quo concernant les ports vendéens ?

Ouest-France du 25 mars 2016. La Région laisse la gestion des ports de pêche aux départements
La loi permet aux régions de prendre la compétence de gestion des ports de pêche. La Région Pays de la Loire n'est pas intéressée par ce transfert.
La Région des Pays de la Loire ne sera pas candidate au transfert de la compétence ports de pêche des Départements, actuellement propriétaires, vers la Région.

TV Vendée du 25 mars 2016. Une délibération pour le maintien des 13 ports de Vendée dans le giron du département
Le Conseil Départemental de Vendée a voté une délibération pour rester propriétaire et avoir l'autorité sur les 13 ports départementaux. Un rapport et la délibération seront transmis au Préfet de Région qui décidera.
Ports départementaux : ports de pêche, de commerce, de plaisance, quels sont les 13 ports départementaux ?

Dans l'article de Ouest-France, La Région ne mentionne que les ports de pêche alors que dans le reportage de TV Vendée, le président du Conseil Départemental revendique l'autorité sur les ports départementaux !

Lire l'article du 20 mars 2016 : Les grandes manoeuvres sur les ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Petit Supplément

Actualités CPNS du 25 mars 2016. Travaux de défense contre la mer aux Mouettes: le choc des photos
"le prolongement des enrochements jusqu'à la pointe sud de ce groupe d’habitations : un pansement de fortune qui va retarder le recul du trait de côte"

Normandelière et la communauté de communes révise sa copie

Nous l'avions demandé, vous l'avons eu l'ordre du jour du conseil communautaire du 31 mars 2016

La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie lance "un 2ème marché complémentaire" pour le SCoT, probablement pour répondre aux demandes de compléments, de mises à jour et aux réserves des commissaires enquêteurs - voir les articles du 4 mars 2016 et du 11 mars 2016. La communauté de communes a besoin de passer un marché pour compléter le dossier de SCoT, n'est-ce pas grave docteur Chabot ?

Cela démontre que le dossier de SCoT soumis à enquête publique était un dossier bâclé.

Il ne faut pas s'attendre à des miracles concernant la coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer - voir les articles du 7 mars 2016 et du 14 mars 2016.

Si le dossier de SCoT était modifié sur des éléments de fond, Il faudrait probablement remettre le dossier en enquête publique.

Rappel de la procédure d'un SCoT

Info complémentaire : Depuis 2012, la loi permet, aux responsables de projet, d'arrêter une enquête publique pour réaliser des études complémentaires mais, dans ce cas, il y a aussi enquête publique complémentaire.

On en saura plus après le conseil communautaire du 31 mars 2016.

Normandelière et conseils à la queue leu leu

Conseil municipal de Brétignolles-sur-Mer du 29 mars 2016 - ordre du jour

Point 12 - Validation de l'inventaire des zones humides sur le territoire du SAGE AUZANCE VERTONNE
lire l'article du 8 février 2016 - Zone Humide à défendre sur la commune de Brétignolles-sur-Mer (voir carte et fiche descriptive pour le secteur de la Normandelière)
La principale zone humide du secteur de la Normandelière (zone BRT 26) est sectionnée dans le plan de zonage du projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer (voir carte ci-dessous : 1 -  NI, 2 - AUp), ce qui n'est pas réglementaire.
S'il y avait un projet de port de plaisance sur la zone AUp, géographiquement la zone humide BRT 26 serait sectionnée mais fonctionnellement, elle serait détruite. Il faudrait légalement compenser avec une nouvelle zone humide, sur le même bassin versant du Marais-Girard, de même superficie (de l'ordre de 15 ha) et ayant les mêmes caractéristiques fonctionnelles. Si les caractéristiques fonctionnelles étaient dégradées, il faudrait augmenter notablement la superficie de la nouvelle zone humide.
Dans le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer, il n'y a pas de zone retenue, parce que probablement pas envisageable, pour compenser la destruction de la Zone Humide BRT 26 en cas de réalisation d'un projet de port de plaisance (celui-ci étant cité dans le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et dans le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer). C'est aussi un point de rejet du projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer tel qu'il est connu aujourd'hui.

Le plan de zonage du projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer devrait obligatoirement classer NI toute la Zone Humide BRT 26.

Il est surprenant que les cartographies et fiches descriptives des zones humides du territoire du SAGE AUZANCE VERTONNE ne soient pas affichées sur le site internet du SAGE
Il est surprenant que les cartographies et fiches descriptives des zones humides du secteur de Brétignolles-sur-Mer faisant partie du territoire du SAGE AUZANCE VERTONNE ne soient pas affichées sur le site internet de la commune.

Point 17 - Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour les travaux de défense contre la mer à Brétignolles-sur-Mer

Conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 31 mars 2016 - ordre du jour (?)
Il serait bien que l'ordre du jour des réunions communautaires soit connu du public (affichage sur le site internet de la communauté de communes) afin que les personnes intéressées par des points d'ordre du jour puissent assister à la séance communautaire.

Normalement, à ce conseil communautaire, le dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie devrait être à l'ordre du jour, après l'avis des commissaires-enquêteurs.
Voir articles du 7 mars 2016 , du 11 mars 2016, du 14 mars 2016

Lire la suite dans Plus d'Infos

Conférence d'Eric Guilyardi “Le dérèglement climatique, les choix qui s'offrent à nous“

TV Vendée du 23 mars 2016 - Port à sec de la Tranche-sur-Mer

Site Localtis.Info du 24 mars 2016. Ingénierie territoriale : l'Etat "réaffirme sa place et précise son rôle"

Journal des Sables du 24 mars 2016 - Association pour la Protection des Paysages. L'APP veut changer de braquet.

Normandelière et Port Brétignolles, le projet devenu "paria" et "non grata"

Le rendez-vous de l'année à ne pas manquer : les Rencontres Nationales Ports, Nautisme, Littoral.
Les Rencontres nationales "Activités portuaires et développement durable" sont devenues un lieu de référence professionnel rassemblant, sur la base d'une programmation annuelle alternée Manche/Atlantique et Méditerranée, les principaux acteurs des ports

Les prochaines rencontres auront lieu les 10 et 11 mai 2016 à La Baule : voir affiche ci-dessus et le programme détaillé.

On notera, le mardi 10 mai :
Atelier N°3 - Dragage et Gestion des Sédiments
Constitution et Animation d'un comité de suivi du dragage
Bruno Vincent, Directeur de la SEMVie
article du 21 février 2016 - Un dossier chaud pour la communauté de communes : le dragage des ports.
article du 15 mars 2016 - La polémique en eaux troubles

Depuis 2011, Port Brétignolles est devenu un projet "paria" et "non grata", écarté de toutes les grandes manifestations nationales concernant les ports, le nautisme et le littoral.
Il y a eu le rendez-vous manqué du salon nautique de Paris de 2013 où la fameuse maquette du nouveau projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer, réalisée spécialement pour l'événement, est restée dans les placards. Les salons nautiques de 2014 et de 2015 ont été de vrais fiascos médiatiques, le projet étant "non-grata".
Il y a eu l'échec cuisant au concours national des ports de plaisance exemplaires de 2015 malgré le soutien de la FFPP (Fédération Française des Ports de Plaisance) et de l'ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral).
Le projet de Christophe Chabot, que tout le monde nous envie (!), n'arrive pas à percer dans des rencontres nationales sur les ports, le nautisme et le littoral. C'est dire à quel point il dérange les milieux de la plaisance et du nautisme qui tentent de restaurer leur image, de concilier aménagement portuaire et préservation du littoral (voir atelier 6).
Le projet de port de plaisance de Brétignolles représente ce qu'il ne faut plus faire aujourd'hui, c'est un projet du passé dépassé.

Pour revenir à la raison, Christophe Chabot devrait s'appuyer sur le réseau ECONAV qui intervient auprès des gestionnaires de ports de plaisance et des porteurs de projets, pour les conseiller, quand on les sollicite. Faut-il rappeler que Catherine Chabaud, en charge de la protection de la mer et du littoral français, fait partie des fondateurs du réseau ECONAV.
Revenir à la raison, c'est arrêter un projet contre-nature.

Normandelière et les grandes manoeuvres sur les ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Les Echos du 18 mars 2016. La Vendée, Toulon, La Rochelle mobilisés. 
Les départements s'accrochent à leurs ports.
Les Pays de la Loire pas intéressés
Bruno Retailleau, nouveau président des Pays de la Loire, ne tient pas à reprendre les ports départementaux, s'intéressant plutôt au Grand Port maritime de Nantes - Saint-Nazaire. En revanche, les conseils départementaux sont bien décidés à conserver leurs actifs. En Vendée, la situation semble plus complexe : le département, qui gère 13 ports, ne souhaite pas commenter le sujet avant les débats et le vote du 25 mars. Car la ville des Sables- d'Olonne aspire à reprendre Port Olona, le port de plaisance d'où partent les voiliers du Vendée Globe. La gestion du port de commerce et de pêche ne fait pas partie de ses ambitions. Quant à la communauté de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, elle se porte aussi candidate à la reprise du port de pêche et de plaisance. Mais le dossier s'avère compliqué car le port de pêche est géré avec celui des Sables-d'Olonne. La possibilité d'une Sem associant département et communauté de communes sera étudiée. «  C'est la bonne gestion du port qui prime, si techniquement notre candidature est un obstacle à cela, elle sera retirée », dit-on à la communauté de communes.

voir le commentaire de Laurent Boudelier sur son facebook (19 mars 2016 - 8H44)
Dans le cadre de la loi NOTRé, le transfert des compétences entre la région et le département est en cours. Le département de la Vendée souhaite conserver un positionnement fort au niveau des ports. 
L'enjeu est important car cela concerne l'aménagement du territoire, l'économie locale et l'emploi. Les élus locaux, largement impliqués dans la gestion du port du Pays de St Gilles, sont favorables à cette solution qui permet de maintenir la proximité nécessaire à l'écoute et à l'action

Il est difficile de comprendre ce qui se passe réellement. 
Lire "Ports Départementaux" - LOI NOTRe du 23 décembre 2015

Dans le cadre de la loi NOTRe , la compétence "Développement économique" passe à la Région et la compétence "ports de pêche, de commerce et de plaisance" avec en l'absence de demande de transfert ou de maintien de la compétence départementale pour un port.
La réforme territoriale donne aux collectivités jusqu'au 31 mars pour postuler à la reprise des ports départementaux. 
En final, on ne comprend pas très bien pourquoi tout ce cirque !

Aujourd'hui, ce sont les communes qui ont la compétence "ports de plaisance" et les départements qui ont la compétence "ports de pêche" sauf exceptions.
Aujourd'hui, le Département de Vendée a la compétence "ports de pêche" et a délégué la gestion des ports de pêche de Vendée à la CCI de Vendée qui a subdélégué la gestion du port de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie à la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui a créé la SEM des ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour assurer cette charge.
Aujourd'hui, la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a la compétence "port de plaisance " sur sa commune et a transféré (semble-t-il ?) la gestion de Port La Vie à la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Brétignolles-sur-Mer a fait de même pour son projet de port de plaisance.

Demain, dans le cadre de la réforme territoriale, qui revendique des compétences sur les ports de pêche et de plaisance en Vendée ?
La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a demandé un transfert de compétences pour le port de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et pour les ports de plaisance (Port La Vie et projet de port de plaisance de Brétignolles) - voir l'article du 23 décembre 2015
Il semblerait, au vu des articles précédents, que le Département de Vendée ait demandé le maintien des compétences pour tous les ports de pêche et de plaisance de Vendée et que des décisions devraient être prises le 25 mars 2016 (débats et vote au Conseil Départemental !). Dans le cas où le Département de la Vendée aurait ces compétences, il semblerait que la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie retirerait sa demande de transfert et étudierait la possibilité de créer une SEM où le Département de Vendée et la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie seraient associés pour la gestion du port de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des ports de plaisance (Port La Vie et projet de port Brétignolles). 

Affaire à suivre

Petits Suppléments

Conseil Départemental de Vendée du 18 mars 2016 - Les infrastructures portuaires sont toujours dans les projets d'investissement pour "bâtir la Vendée de demain" !

Journal des Sables du 20 mars 2016 - Olonne-sur-Mer. Un abonnement à Charlie Hebdo qui fait parler...
A la cérémonie des voeux 2015 (curseur 3'15), Christophe Chabot s'est engagé à prendre un abonnement à Charlie Hebdo sur le long terme. Il serait intéressant que les élus de l'opposition vérifient que ce n'était pas que de la communication.

Normandelière et une zone Natura 2000 testée pour les gravats du futur port !

Ouest-France du 19 mars 2016 - Brétignolles-sur-Mer. Des gravats sur un site Natura 2000

Site Avenirpourbrétignolles du 15 mars 2016 : La commune verbalisée. 
Voir la vidéo

Merci aux élus de l'opposition pour cette information si révélatrice des méthodes de Christophe Chabot et de sa bande de hors-la-loi.

"Pour ce qui est de la Sauzaie, on est dans le devoir de prendre en compte la zone Natura 2000" disent-ils ! Le résultat est sur la photo. Il y a les paroles et les actes.

Christophe Chabot et sa bande ne respectent rien surtout pas les règles environnementales que les écolos voudraient leur imposer.
Déjà, en octobre 2013, ils avaient saccagé le secteur de la Normandelière, pourtant protégé par une Zone Humide, sans être verbalisés. Aujourd'hui ils déposent des gravats sur une Zone Natura 2000, ça donne une idée de ce qu'ils pourraient faire des déblais issus du creusement de leur projet de port de plaisance s'il se faisait !

Ils ont un comportement de hors-le-loi. C'est pourquoi nous combattons leur projet de destruction massive du littoral Brétignollais.

Petit Supplément

Sud Ouest du 18 mars 2016. Erosion du littoral atlantique : les scientifiques jouent les vigies
Les plages s'affaissent, des paléo-sols apparaissent au niveau des affleurements, avec l'apparition de vase et de tourbe qui témoignent de la mobilité du milieu.

Plage du Marais-Girard - mars 2016

Normandelière et la commission d'enquête du projet de PPRL du Pays de Monts émet un avis favorable

Le rapport de la commission d'enquête publique sur le projet de PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) du Pays de Monts est sur le site internet de la préfecture de Vendée (le rapport du 29 février 2016 et les annexes)

Les commissaires-enquêteurs émettent un avis favorable sans réserve.

Un passage du rapport sur le projet de Port Brétignolles (page 52)

Toutes les dispositions réglementaires du PPRL sont-elles intégrées dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?
Le projet de PPRL du Pays de Monts n'envisage pas de faire entrer la mer dans les terres Brétignollaises. Si c'est le règlement, pour le respecter, le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ne devrait pas proposer de trouer le littoral Brétignollais sur le secteur de la Normandelière !
Page 84 du rapport d'enquête publique sur le PPRL: rencontre avec le maire de Brétignolles. Le commissaire-enquêteur dit "le PPRL n'a pas à prendre en compte des projets" dont la réalisation est incertaine.
Pourquoi n'en est-il pas de même pour le SCoT ? Celui-ci devrait prescrire des orientations et des objectifs en terme d'aménagement sans citer de projet.
Page 24 du DOO du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : Pourquoi le port de Brétignolles est-il prescrit dans le DOO (Dossier d'Orientations et d'Objectifs) alors que le projet n'existe pas actuellement et pourquoi la thalasso de Sion ne l'est-elle pas alors que le projet existait au moment de l'enquête publique ?
Il est bien évident que si le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer voyait le jour, il faudrait réviser le PPRL du Pays de Monts.

Petite Remarque

Il est étonnant que la commission d'enquête publique sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ne cite pas une fois le projet de PPRL du Pays de Monts dans son rapport et dans ses conclusions.
Le seul commentaire de la commission d'enquête (page 13 du rapport) : "le projet de SCoT devra être complété notamment par la prise en compte (ou la référence) des documents d'ordre supérieur".
On a l'impression d'assister à une course de vitesse administrative. Si le préfet de Vendée validait le projet de PPRL du Pays de Monts avant le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles ne devrait-elle pas revoir ou compléter son projet de SCoT ?

Petits Suppléments

Le rapport de la commission d'enquête sur le projet de PPRL du Pays des Olonnes est aussi sur le site internet de la préfecture de Vendée, l'avis est favorable avec 2 réserves.
De nombreuses questions ont été posées sur l'écluse de la Gachère et il est à noter la réponse des commissaires-enquêteurs

Il est probable que l'opération de réhabilitation de l'écluse de la Gachère lancée en novembre 2016 sera celle initiée en 2013 - voir article du 23 avril 2013.
Les communes de Brétignolles-sur-Mer et de Brem-sur-Mer devraient y participer financièrement (de l'ordre de 200 000 euros chacune)

Fédération des Industries Nautiques - Actualité du 17 mars 2016. Assemblée Générale 2016.
La Fédération des Industries Nautiques a donné le coup d’envoi à l’élaboration d’un plan de développement ambitieux du nautisme et de la plaisance dont la rédaction s’échelonnera au cours de l’année. Ce plan, qui s’appuiera sur un outil collaboratif, sera présenté au Nautic 2016.

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Actualité du 17 mars 2016. L'Assemblée vote la création de l'Agence française pour la biodiversité.
Elle aura pour mission d’œuvrer en faveur d’une meilleure préservation des espaces naturels,
de leur faune et de leur flore, et d’une action plus concertée des services de l’État

Normandelière et le communiqué de La Vigie sur le SCoT

SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Rapport des commissaires enquêteurs

Brétignolles-sur-Mer, le 14 mars 2016

La Vigie a pris connaissance du Rapport et Conclusions des commissaires enquêteurs de l'enquête publique sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Le fichier comporte 2 parties :
Le « Rapport » de la page 1 à la page 56
Les « Conclusions et Avis motivés » de la page 57 à la page 71.
Le "Rapport" analyse les observations déposées, après les avoir triées par thèmes. Pour chaque thème, on trouve à la suite, en italiques, la réponse du Maître d'Ouvrage, c'est à dire Christophe Chabot, président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Enfin, pour chaque thème, on trouve l'analyse de la commission d'enquête, dans un cadre bleu.

Le document "Conclusions et Avis motivés" effectue une synthèse de l'enquête. Il dresse la liste des inconvénients et des avantages du projet de SCOT et se termine par :
"En comparant ces éléments, la Commission d'Enquête considère que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Pays de SAINT GILLES CROIX DE VIE est à même de répondre positivement à l'intérêt général.

La commission d'enquête exprime un AVIS FAVORABLE,  assorti des 3 réserves suivantes :

1. - Pour s'assurer d'une réduction de 3% par an jusqu'en 2050 et évaluer les incidences du SCoT sur les gaz à effet de serre :
• Réaliser un état des lieux pour fixer un « point zéro »
• Définir des indicateurs de suivi et les mettre en œuvre

2. - Garantir la Co visibilité, la continuité visuelle et l'ouverture visuelle panoramique dans le secteur de la Normandelière par une prescription dans le DOO ;

3. - De réinterroger le projet de SCoT notamment sur les projets structurants et sur l'évolution de l'urbanisation, afin de tenir compte de l'actualisation des données démographiques sur la base des données INSEE de janvier 2013, tel que le maître d'ouvrage s'y engage dans son mémoire en réponse ;"

La Vigie a entrepris l’analyse de ces documents.
La Vigie sera particulièrement attentive à la portée de la réserve N°2 et de son champ d’application dans le SCoT définitif et dans le projet de PLU de Bretignolles-sur-Mer.

Petit Rappel

Les articles concernant le rapport d'enquête publique sur le SCoT
Article du 4 mars 2016 - La commission d'enquête du projet de SCoT émet un avis favorable sous réserves
Article du 7 mars 2016 - Le choix douteux des commissaires-enquêteurs
Article du 11 mars 2016 -  Les prochaines étapes du SCoT
Article du 14 mars 2016 - L'amateurisme de Christophe Chabot

Il faudrait y ajouter une petite bizarrerie
La commission d'enquête publique a présenté le Procès-Verbal de synthèse des observations à des représentants de la communauté de communes dans les 8 jours suivant la fermeture de l'enquête publique, soit le 5 février 2016 mais, ce qui est surprenant, c'est que le maître d'ouvrage, Christophe Chabot, et le responsable du projet SCoT à la communauté de communes, Christian Praud, n'étaient pas présents à cette présentation et qu'ils n'ont pas signé le PV de synthèse (voir rapport - page 31 et encadré ci-dessous). Pourtant l'arrêté R123-18, concernant la clôture d'une enquête, semble claire : "... le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet ..."
Lors de l'enquête publique sur le projet de port de plaisance en 2011, la commission d'enquête aurait-elle accepté de présenter la synthèse des observations à un représentant du maître d'ouvrage ?
Pour un projet aussi important que le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, la signature du président de la communauté de communes n'est-elle pas indispensable ?
Serait-ce Jérôme Dénécheau le patron de la communauté de communes ?

Autre petite bizarrerie du rapport d'enquête publique : Une commission d'enquête publique qui ne donne pas son avis sur le projet de port de plaisance !
La commission d'enquête aurait dû demander de retirer du dossier de SCoT un projet d'aménagement qui n'existe plus aujourd'hui.

Petits Suppléments

Ouest-France du 16 mars 2016. Biodiversité. L'Assemblée adopte le principe de préjudice écologique
la création d'un régime de réparation d'un préjudice « résultant d'une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement »

Ouest-France Dimanche du 13 mars 2016.
Un petit article passé presque inaperçu
Christophe Chabot voulait la fusion des 2 clubs pour prendre la présidence de Vendée Football Club, il a pris ses désirs pour des réalités.

Normandelière et la polémique en eaux troubles

Ouest-France du 15 mars 2016 : A Saint-Gilles, une polémique en eaux troubles

Ouest-France du 15 mars 2016 : Entre surf et port, une polémique en eaux troubles

Ouest-France du 14 mars 2016 - À Saint-Gilles, une polémique autour du "nettoyage" du port
Surfrider et les Gardiens de la côte mènent un « combat » contre le dragage du port. Selon eux, il créé une pollution dangereuse pour la santé. Un point de vue discuté.

Surfrider avait déjà écrit au Préfet de Vendée en janvier 2011 sans résultat, la ville de Saint-Gilles a continué de polluer ses plages.

A lire  l'article du 21 février 2016. Un dossier chaud pour la communauté de communes : le dragage des ports

Site Avenirpourbrétignolles du 14 mars 2016 : vidéo - Le dragage du port de Saint-Gilles 

Nous savons qu'il existe un risque supplémentaire de pollution de Port La Vie lié à l'unité de méthanisation de l'Aiguillon sur Vie. Si les algues vertes atteignaient Port la Vie, serait-il encore possible de rejeter des boues de dragage "nitratées" au large des plages de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?
Il est vraiment urgent que la communauté de communes étudie des solutions alternatives pour évacuer les boues de dragage. 
En transférant la gestion des ports à la communauté de communes, la ville de Saint-Gilles s'est débarrassée du problème des boues de dragage. C'est désormais à la SEM des ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie de trouver une solution environnementalement acceptable.

Normandelière et l'amateurisme de Christophe Chabot

Christophe Chabot se présente comme un "chef de bande". Il voudrait que les règles applicables sur la commune de Brétignolles-sur-Mer, sur la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, soient celles de sa bande. Il voudrait qu'on le croît sur paroles ,…. Les dernières péripéties mettent en relief l'amateurisme de Christophe Chabot, la situation semble lui échapper.

Que d'approximations de la part du maire de Brétignolles-sur-Mer et du président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie concernant la gestion des grands projets communautaires (SCoT, PLU, ports, ...)

Prenons l'exemple du sujet polémique dans le rapport d'enquête publique sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : la coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer (voir articles du 4 mars 2016 et du 7 mars 2016).

Faisons un historique sur ce sujet.

En 2003 (voir article de Ouest-France du 25 juin 2003), Christophe Chabot lance son projet de plaisance avec l'assistance des services de l'Etat (DDE : Direction Départementale de l'Equipement). Pour information, l'assistance des services de l'Etat lui a été retirée en mars 2010.

En février 2004, Christophe Chabot organise une réunion avec les services de l'Etat (DDE) pour définir les coupures d'urbanisation sur sa commune et pour mettre à jour le DDAL local (Dossier Départemental d'Application de la Loi Littoral), un document sans valeur juridique, et qui ne peut, en aucun cas, constituer la base des futurs SCoT (voir circulaire du 14 mars 2006)

C'est un petit arrangement entre amis pour éliminer la coupure d'urbanisation, définie dans le POS (Plan d'Occupation des Sols) de 1998, empêchant tout projet de port sur le secteur de la Normandelière. Avait-il informé le conseil municipal de ses "tractations" ?

Première grosse erreur de Christophe Chabot : Ne pas avoir initié de demande de révision du POS de 1998 dans la foulée de la réunion de février 2004, le POS étant le seul document réglementaire en terme d'urbanisme communal. 

Deuxième grosse erreur de Christophe Chabot : Avoir considéré que le DDAL (Dossier Départemental de la Loi Littoral) avait une valeur juridique.

Puis c'est le temps de la communication "à géométrie variable" sur la coupure d'urbanisation 

13 février 2013 – réunion publique sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : Christophe Chabot nie catégoriquement la coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière (AUDIO du 13 février 2013)

7 juin 2013 – première réunion publique sur le nouveau projet de port de plaisance – Christophe Chabot dit "la coupure d'urbanisation est sortie du chapeau", continue de nier et prend à témoin le Préfet de Vendée "qui n'aurait jamais mis le dossier en enquête publique si ... ". (AUDIO du 7 juin 2013)

Le préfet de Vendée met en enquête publique un dossier quand il est "complet", quand il a toutes les pièces exigées pour une enquête publique. Le préfet de Vendée donne son avis sur le contenu du dossier comme PPA (Personne Publique Associée) et Christophe Chabot n'a jamais tenu compte des avis du préfet.

Il faut noter que, dans le rapport principal de BRL Ingénierie de octobre 2010, la société proposait de maintenir la coupure d'urbanisation sur le périmètre du projet, c'est donc bien la reconnaissance d'une coupure d'urbanisation à cet endroit. (voir extrait du Rapport principal d'études d'impact du projet de port de plaisance soumis à enquête publique de 2011)

17 juillet 2013 – deuxième réunion publique sur le nouveau projet de port de plaisance – C'est le rétropédalage. Christophe Chabot reconnaît que la coupure d'urbanisation est citée dans le POS de 1998 de la commune, ce qu'il n'avait jamais reconnu jusqu'à cette date, mais il demande à son DGS, le sieur Raffeneau, d'expliquer pourquoi il ne faut pas la prendre en compte (AUDIO du 17 juillet 2013)

20 octobre 2014 – réunion publique sur le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer – Les explications embarrassées du DGS de Christophe Chabot (AUDIO du 20 octobre 2014), se basant même sur la présence obligatoire de documents sur internet pour qu'ils soient officiels !

Petite question : Pourquoi le POS référence de 1998 de la commune de Brétignolles-sur-Mer n'est-il pas, dans sa totalité, sur le site internet de la commune ? Y aurait-il des informations à cacher ?

Puis c'est le temps de l'enquête publique sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Dans son avis comme PPA (voir lettre Préfet page 7), le préfet de Vendée dit : "Le SCoT devra développer son argumentaire concernant l'absence de coupure d'urbanisation à l'emplacement du projet de port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer"

Dans sa réponse adressée aux commissaires-enquêteurs (voir le mémoire de Christophe Chabot du 16 février 2016), Christophe Chabot a proposé de maintenir "une continuité visuelle, une ouverture visuelle panoramique et des co-visibilités dans le secteur de la Normandelière" en occultant totalement la notion de coupure d'urbanisation, au sens de la Loi Littoral, pourtant définie clairement dans le POS de 1998 de la commune, le seul document d'urbanisme réglementaire actuellement sur la commune de Brétignolles-sur-Mer. C'est la compensation à la Chabot !

Christophe Chabot n'a pas répondu à la demande du préfet de Vendée, il n'a pas développé d'argumentaire concernant l'absence de coupure d'urbanisation sur le secteur, il a proposé sa solution, comme d'habitude. Et les commissaires-enquêteurs sont tombés dans le panneau !

Sous la pression probable de Christophe Chabot, et sans aucune base juridique, la commission d'enquête a fait plusieurs erreurs notables dans son rapport d'enquête publique :

• elle s'est trompée sur la localisation de la coupure d'urbanisation indiquée dans le POS de 1998 de la commune. Est-ce une mauvaise interprétation ? Est-ce volontaire ?
• contrairement aux instructions de la circulaire de 2006, elle a pris comme référence, un document sans base juridique, le DDAL (Dossier Départemental d'Application de la Loi Littoral) issu de la réunion de février 2004, pour définir des coupures d'urbanisation sur la commune de Brétignolles-sur-Mer.
• elle a repris dans une des 3 réserves associées à son avis favorable, une proposition de Christophe Chabot non argumentée.

Tout ça relève de l'amateurisme.
Le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie doit être exemplaire sur l'aspect environnemental, il doit prendre en compte les règles environnementales qui sont dans les documents d'urbanisme en vigueur dans les communes, en particulier les coupures d'urbanisation pour les communes du littoral.
Il faut s'opposer au dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui ne respecte pas ces règles.

La dernière erreur de Christophe Chabot c'est de ne pas avoir lancé son projet de PLU suffisamment tôt pour qu'il soit validé avant que le dossier de SCoT soit présenté en enquête publique. Mais le projet de PLU, tel que nous le connaissons aujourd'hui, aurait-il été accepté par les pouvoirs publics ?

Affaire à suivre

Petit Supplément

Ouest-France du 14 mars 2016 - Immobilier.On ne construit plus de résidences secondaires en Vendée
Une particularité apparue depuis moins de cinq ans, qui peut paraître singulière : il n'y a plus aucune vente de terrain pour construire des résidences secondaires. « Ou bien les résidences secondaires deviennent des résidences principales, ou elles sont vendues pour devenir, elles aussi, des résidences principales », remarque Didier Le Bras, le directeur de l'Adile. Quoi qu'il en soit, c'est un vrai changement de comportement des consommateurs