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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mercredi 23 mars 2016

Normandelière et conseils à la queue leu leu

Conseil municipal de Brétignolles-sur-Mer du 29 mars 2016 - ordre du jour




















Point 12 - Validation de l'inventaire des zones humides sur le territoire du SAGE AUZANCE VERTONNE
lire l'article du 8 février 2016 - Zone Humide à défendre sur la commune de Brétignolles-sur-Mer (voir carte et fiche descriptive pour le secteur de la Normandelière)
La principale zone humide du secteur de la Normandelière (zone BRT 26) est sectionnée dans le plan de zonage du projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer (voir carte ci-dessous : 1 -  NI, 2 - AUp), ce qui n'est pas réglementaire.
S'il y avait un projet de port de plaisance sur la zone AUp, géographiquement la zone humide BRT 26 serait sectionnée mais fonctionnellement, elle serait détruite. Il faudrait légalement compenser avec une nouvelle zone humide, sur le même bassin versant du Marais-Girard, de même superficie (de l'ordre de 15 ha) et ayant les mêmes caractéristiques fonctionnelles. Si les caractéristiques fonctionnelles étaient dégradées, il faudrait augmenter notablement la superficie de la nouvelle zone humide.
Dans le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer, il n'y a pas de zone retenue, parce que probablement pas envisageable, pour compenser la destruction de la Zone Humide BRT 26 en cas de réalisation d'un projet de port de plaisance (celui-ci étant cité dans le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et dans le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer). C'est aussi un point de rejet du projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer tel qu'il est connu aujourd'hui.

Le plan de zonage du projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer devrait obligatoirement classer NI toute la Zone Humide BRT 26.














Il est surprenant que les cartographies et fiches descriptives des zones humides du territoire du SAGE AUZANCE VERTONNE ne soient pas affichées sur le site internet du SAGE
Il est surprenant que les cartographies et fiches descriptives des zones humides du secteur de Brétignolles-sur-Mer faisant partie du territoire du SAGE AUZANCE VERTONNE ne soient pas affichées sur le site internet de la commune.

Point 17 - Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour les travaux de défense contre la mer à Brétignolles-sur-Mer

Conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 31 mars 2016 - ordre du jour (?)
Il serait bien que l'ordre du jour des réunions communautaires soit connu du public (affichage sur le site internet de la communauté de communes) afin que les personnes intéressées par des points d'ordre du jour puissent assister à la séance communautaire.

Normalement, à ce conseil communautaire, le dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie devrait être à l'ordre du jour, après l'avis des commissaires-enquêteurs.
Voir articles du 7 mars 2016 , du 11 mars 2016, du 14 mars 2016

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Conférence d'Eric Guilyardi “Le dérèglement climatique, les choix qui s'offrent à nous“

TV Vendée du 23 mars 2016 - Port à sec de la Tranche-sur-Mer

Site Localtis.Info du 24 mars 2016. Ingénierie territoriale : l'Etat "réaffirme sa place et précise son rôle"

Journal des Sables du 24 mars 2016 - Association pour la Protection des Paysages. L'APP veut changer de braquet.



Conférence d'Eric Guilyardi “Le dérèglement climatique, les choix qui s'offrent à nous - le vendredi 25 mars 2016

TV Vendée du 23 mars 2016 - Port à sec de la Tranche-sur-Mer
Un exemple à suivre pour Brétignolles-sur-Mer !
Faut-il rappeler que la municipalité de la Tranche avait tenté de modifier son POS en 1993 pour faire passer un projet de marina sur la commune.

Site Localtis.Info du 24 mars 2016. Ingénierie territoriale : l'Etat "réaffirme sa place et précise son rôle"
Après s'être progressivement désengagé de l'accompagnement des porteurs de projets locaux, l'Etat entend revenir sur ce terrain. Mais avec un rôle et des objectifs bien précis, désormais définis par une directive nationale d'orientation signée Manuel Valls, Jean-Michel Baylet et Bernard Cazeneuve.
L'appui apporté par l'Etat en matière d'ingénierie territoriale est défini de manière très simple. Il vise à "aider les projets à se faire, dès lors qu'ils sont compatibles avec les priorités nationales". Concrètement, cela signifie par exemple que le préfet assurera "un rôle de conseil auprès des collectivités pour prévenir les risques juridiques en amont des projets et en cohérence avec le contrôle de légalité"

Faut-il rappeler que l'Etat avait supprimé toute assistance au projet de port de plaisance de Christophe Chabot en mars 2010.
Si l'on comprend bien , l'Etat pourrait de nouveau aider les projets de ports de plaisance à se faire, à condition qu'ils soient compatibles avec les priorités nationales. C'est le cas des projets de port de plaisance exemplaires et le port de Brétignolles n'en fait pas partie.

Journal des Sables du 24 mars 2016 - Association pour la Protection des Paysages. L'APP veut changer de braquet.
















Daniel Remignon explique :
"Nous sommes sur l'esthétique des paysages ...
Notre politique c'est prévenir plutôt que guérir ...
La ville de Brétignolles est devenue adhérente de notre association ....
On a des bons élèves comme Brétignolles ... qui appliquent la loi ..."

Daniel Remignon fait probablement de l'humour au second degré sinon c'est grave docteur !
L'homme qui veut "prévenir" peut-il ignorer à ce point le projet de port de plaisance de Brétignolles qui massacrerait des paysages marin et terrestre !
Des photos du beau paysage Brétignollais !
Quant au respect de la loi !

3 commentaires:

  1. A la Tranche, pour le projet de port à sec, il y a une volonté de l'Etat. Tout le contraire de qu'on voit ailleurs . Suivez mon regard.

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  2. Bel exemple d'indépendance!

    APP Vendée "partage ses compétences et ses avis " avec 10 communes du littoral lors de "séances de travail sur des thèmes choisis par les élus" de ces communes, nous informait un article d'Ouest-France du 25/02/2015,que vous pouvez retrouver sur ce blog.

    "Compétences" auto proclamées, "avis" qui n'engage personne et "séances de travail" invoquées pour faire croire à une reconnaissance, devrait-on lire.

    Surtout association pseudo écologique qui fait une fixation sur:
    - les panneaux publicitaires "sauvages" qui empêchent de voir les panneaux publicitaires "légaux" tout aussi polluant de son président.
    - sur l'abatage illégal des arbres.

    Pour le reste des atteintes aux paysages, circulez il n'y a rien à voir.

    Comment ce fait-il cette association ne soit pas manifestée:
    - sur l'affichage illégal de la banderole sur le fronton de la mairie de Brétignolles,
    - sur les pubs panneaux publicitaires illégaux du concert de Johnny.
    - sur l'arrachage des haies des terres de la ferme de la Normandelière par la municipalité de Brétignolles.

    Cela fait pourtant partie des deux seuls points qui intéressent cette association.

    C'est vrai que le président de cette association, ancien élu d'Olonne sur Mer, aux multiples casquettes ne va certainement pas porter contradiction à l'établissement local dont il fait parti.

    Encore une association bidon qui sert d'alibi "écologique et environnemental" aux élus locaux qui traitent avec elle.

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  3. Aucun comte rendu de conseil municipal en ligne depuis le 3 février.
    Pas de conseil ou des choses à cacher?

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