SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Rapport des commissaires enquêteurs
Brétignolles-sur-Mer, le 14 mars 2016
La Vigie a pris connaissance du Rapport et Conclusions des commissaires enquêteurs de l'enquête publique sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Le fichier comporte 2 parties :
Le « Rapport » de la page 1 à la page 56
Les « Conclusions et Avis motivés » de la page 57 à la page 71.
Le "Rapport" analyse les observations déposées, après les avoir triées par thèmes. Pour chaque thème, on trouve à la suite, en italiques, la réponse du Maître d'Ouvrage, c'est à dire Christophe Chabot, président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Enfin, pour chaque thème, on trouve l'analyse de la commission d'enquête, dans un cadre bleu.
Le document "Conclusions et Avis motivés" effectue une synthèse de l'enquête. Il dresse la liste des inconvénients et des avantages du projet de SCOT et se termine par :
"En comparant ces éléments, la Commission d'Enquête considère que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Pays de SAINT GILLES CROIX DE VIE est à même de répondre positivement à l'intérêt général.
La commission d'enquête exprime un AVIS FAVORABLE, assorti des 3 réserves suivantes :
1. - Pour s'assurer d'une réduction de 3% par an jusqu'en 2050 et évaluer les incidences du SCoT sur les gaz à effet de serre :
• Réaliser un état des lieux pour fixer un « point zéro »
• Définir des indicateurs de suivi et les mettre en œuvre
2. - Garantir la Co visibilité, la continuité visuelle et l'ouverture visuelle panoramique dans le secteur de la Normandelière par une prescription dans le DOO ;
3. - De réinterroger le projet de SCoT notamment sur les projets structurants et sur l'évolution de l'urbanisation, afin de tenir compte de l'actualisation des données démographiques sur la base des données INSEE de janvier 2013, tel que le maître d'ouvrage s'y engage dans son mémoire en réponse ;"
La Vigie a entrepris l’analyse de ces documents.
La Vigie sera particulièrement attentive à la portée de la réserve N°2 et de son champ d’application dans le SCoT définitif et dans le projet de PLU de Bretignolles-sur-Mer.
Petit Rappel
Les articles concernant le rapport d'enquête publique sur le SCoT
Article du 4 mars 2016 - La commission d'enquête du projet de SCoT émet un avis favorable sous réserves
Article du 7 mars 2016 - Le choix douteux des commissaires-enquêteurs
Article du 11 mars 2016 - Les prochaines étapes du SCoT
Article du 14 mars 2016 - L'amateurisme de Christophe Chabot
Il faudrait y ajouter une petite bizarrerie
La commission d'enquête publique a présenté le Procès-Verbal de synthèse des observations à des représentants de la communauté de communes dans les 8 jours suivant la fermeture de l'enquête publique, soit le 5 février 2016 mais, ce qui est surprenant, c'est que le maître d'ouvrage, Christophe Chabot, et le responsable du projet SCoT à la communauté de communes, Christian Praud, n'étaient pas présents à cette présentation et qu'ils n'ont pas signé le PV de synthèse (voir rapport - page 31 et encadré ci-dessous). Pourtant l'arrêté R123-18, concernant la clôture d'une enquête, semble claire : "... le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet ..."
Lors de l'enquête publique sur le projet de port de plaisance en 2011, la commission d'enquête aurait-elle accepté de présenter la synthèse des observations à un représentant du maître d'ouvrage ?
Pour un projet aussi important que le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, la signature du président de la communauté de communes n'est-elle pas indispensable ?
Serait-ce Jérôme Dénécheau le patron de la communauté de communes ?
Autre petite bizarrerie du rapport d'enquête publique : Une commission d'enquête publique qui ne donne pas son avis sur le projet de port de plaisance !
La commission d'enquête aurait dû demander de retirer du dossier de SCoT un projet d'aménagement qui n'existe plus aujourd'hui.
Petits Suppléments
Ouest-France du 16 mars 2016. Biodiversité. L'Assemblée adopte le principe de préjudice écologique
la création d'un régime de réparation d'un préjudice « résultant d'une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement »
Ouest-France Dimanche du 13 mars 2016.
Un petit article passé presque inaperçu
Christophe Chabot voulait la fusion des 2 clubs pour prendre la présidence de Vendée Football Club, il a pris ses désirs pour des réalités.
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