La loi permet aux régions de prendre la compétence de gestion des ports de pêche. La Région Pays de la Loire n'est pas intéressée par ce transfert.
La Région des Pays de la Loire ne sera pas candidate au transfert de la compétence ports de pêche des Départements, actuellement propriétaires, vers la Région.
TV Vendée du 25 mars 2016. Une délibération pour le maintien des 13 ports de Vendée dans le giron du département
Le Conseil Départemental de Vendée a voté une délibération pour rester propriétaire et avoir l'autorité sur les 13 ports départementaux. Un rapport et la délibération seront transmis au Préfet de Région qui décidera.
Ports départementaux : ports de pêche, de commerce, de plaisance, quels sont les 13 ports départementaux ?
Dans l'article de Ouest-France, La Région ne mentionne que les ports de pêche alors que dans le reportage de TV Vendée, le président du Conseil Départemental revendique l'autorité sur les ports départementaux !
Lire l'article du 20 mars 2016 : Les grandes manoeuvres sur les ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Petit Supplément
Actualités CPNS du 25 mars 2016. Travaux de défense contre la mer aux Mouettes: le choc des photos
"le prolongement des enrochements jusqu'à la pointe sud de ce groupe d’habitations : un pansement de fortune qui va retarder le recul du trait de côte"
Je souhaite réagir après la mise ne ligne du texte de vendredi sur les zones humides. Ce que dit JY Bourcereau est absolument vrai : si le port se faisait non seulement environ 2 ha de zone humide seraient détruits mais la BRT 26 dans son ensemble soit 15 ha serait mise à mal car coupée de son alimentation en eau.
RépondreSupprimerQue dit alors le SDAGE Loire Bretagne dans un tel cas de figure ? Au chapitre 8, alinéa 8B1 il est dit que :
Le maître d’ouvrage doit recréer ou restaurer des zones humides qui soient cumulativement :
-équivalentes sur le plan fonctionnel,
-équivalentes sur le plan de la qualité de la biodiversité,
-dans le même bassin versant.
Même bassin versant signifie bassin versant du ruisseau de la Normandelière.
Donc si la BRT 26 occupe 15 Ha il faut trouver 15 ha ailleurs dans ce même bassin versant.
En dernier recours faute de pouvoir répondre à ces trois exigences la compensation doit porter sur une surface égale à au moins 200% dans le même bassin versant ou dans un autre situé à proximité.
200% donc 30 Ha. Ce n’est pas rien.
Un autre point que je souhaite souligner c’est la difficulté que j’ai rencontrée aux cours notamment des enquêtes publiques sur le SAGE Auzance Vertonne, sur le SCOT à accéder à une carte officielle et précise des zones humides et notamment de la BRT 26. Personnellement je travaille toujours avec la carte établie par le SAGE en 2011. Mes demandes auprès de la CLE, du Préfet, du Commissaire enquêteur du SAGE sont restées vaines. A mon récent courrier à M. Bernard Codet, Président de la CLE du SAGE, celui-ci m’a répondu que l’inventaire était fait mais que celui-ci devait être validé par les communes. En l’occurrence pour ce qui est de Brétignolles si le conseil prochain valide l’inventaire les documents essentiels et absents devraient enfin refaire surface. Tels qu’ils étaient au départ ? Espérons-le.
J’ai été amené à consulter aussi les documents du SAGE Vie-Jaunay. Le 1er mars 2011 ont été validés par le Préfet les deux documents faisant suite à l’enquête publique à savoir :
-le PAGD
-le règlement incluant les cartographies des zones humides (sur IGN 1/20.000)
Donc en même temps.
Alors pourquoi cette omerta sur le SAGE Auzance-Vertonne ?
Vous pouvez répéter la question ...?????
RépondreSupprimerMon interrogation est la suivante : pourquoi l'intégralité des documents du SAGE Vie Jaunay ont-ils été publiés juste à l'issue de l'enquête publique(une fois avalisés par le Préfet) contrairement à ceux du SAGE Auzance Vertonne parmi lesquels manque toujours la cartographie des zones humides
SupprimerIl faut donc être extrêmement vigilants !
RépondreSupprimerBonsoir
RépondreSupprimerLes gravats de la sauzaie ont ils été enlevés.
Merci d'avançe pour la réponse.
Jacques de 19h28,
SupprimerNon, ils étaient toujours là avant le week-end et faut pas rêver ! C'est ce que j'avais prévu et je vous demande de vous reporter à mon commentaire du 19 mars dernier que je vous ai copié ci-dessous:
"Anonyme 19 mars 2016 à 18:16
J'engage les paris que Chabot, qui se rebiffe à la moindre contrainte des services de l'Etat lui demandant de respecter la loi, va traîner des pieds pour enlever ces gravats, pour montrer qu'il est le maître, qu'il n'a à obéir à personne et qu'il le fera, si "tel est son bon plaisir"!
C'est un malade, un grand malade, un point c'est tout !....
Son côté hors la loi, sa susceptibilité et son agressivité dépassent l'entendement !
Et dire qu'il n'existe pas de médicament pour le guérir, si ! moi j'en connais un :
Quelques nuits en garde à vue dans une gendarmerie !
J'ai toujours dit que ce serait la meilleure chose pour le calmer et le nombre de délits qu'il commet sont suffisamment nombreux pour lui faire goûter cet hébergement de luxe !"
Voilà, c'est aussi simple que cela ! au trou le fier à bras !
Quelques nuits en garde à vue pour des gravats : Faut pas pousser quand même !!! D'autant qu'on ne sait même pas si c'est lui le donneur d'ordre de cette affaire ! Il est encore probable qu'il supporte l'annerie de l'un de ses employés communaux...Vous allez trop vite en besogne et devriez laisser les gens des services compétents en la matière s'occuper de tout cela plutôt que de dénigrer publiquement un élu local.
RépondreSupprimerLa "prout prout ma chère" sans doute exilée de son 16ème arrondissement voir de Neuilly, ne peut concevoir que le premier édile puisse avoir des comportements de voyou.
SupprimerNon,ce ne peut être l’œuvre que de gueux subalternes.
Ben voyons!
Chere parisienne en mettant 2 n à ânerie, cela augmente problablement la faute du "subalterne" comme dit Olivier Richard
SupprimerC'est dingue cette façon que vous avez de vous sentir en permanence agressé dès que l'on ne pense pas exactement comme vous! Cela doit être compliqué de vivre à vos côtés au quotidien ... Vous allez pas nous faire croire que vous seul ne faites jamais d'ANERIES !!!
RépondreSupprimerPas étonnant qu'il n'y ait plus aucun dialogue entre les opposants et la majorité. Allez, joyeuse fête de Pâques quand même...
Je vois que vous aussi vous prenez facilement la mouche (vous parlez même d'agression). Vous avez raison sur un point, je ne suis peut-être pas facile à vivre (mon mari vous le dirait mieux que moi).
SupprimerPour ce qui est du dialogue, je ne pense pas que ce soit la vertu première de la majorité.
Ce blog à quelque chose de bon puisque vous venez vous informer et dialoguer avec les opposants.
Ah ! my god !
RépondreSupprimer"La parisienne" n'est pas du tout du 16ème arrondissement et d'aucun arrondissement d'ailleurs, O.R.! c'est une "bouseuse" élue de Saint Gilles Croix de Vie, qui en fait beaucoup ! dont l'élection de 2014 lui enfle la tête et qui, contre vents et marées, par son maire interposé, soutient à mort Chabot !
A son âge, quelle promotion attend-elle ? Faut voir ?...........