Les départements s'accrochent à leurs ports.
Les Pays de la Loire pas intéressés
Bruno Retailleau, nouveau président des Pays de la Loire, ne tient pas à reprendre les ports départementaux, s'intéressant plutôt au Grand Port maritime de Nantes - Saint-Nazaire. En revanche, les conseils départementaux sont bien décidés à conserver leurs actifs. En Vendée, la situation semble plus complexe : le département, qui gère 13 ports, ne souhaite pas commenter le sujet avant les débats et le vote du 25 mars. Car la ville des Sables- d'Olonne aspire à reprendre Port Olona, le port de plaisance d'où partent les voiliers du Vendée Globe. La gestion du port de commerce et de pêche ne fait pas partie de ses ambitions. Quant à la communauté de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, elle se porte aussi candidate à la reprise du port de pêche et de plaisance. Mais le dossier s'avère compliqué car le port de pêche est géré avec celui des Sables-d'Olonne. La possibilité d'une Sem associant département et communauté de communes sera étudiée. « C'est la bonne gestion du port qui prime, si techniquement notre candidature est un obstacle à cela, elle sera retirée », dit-on à la communauté de communes.
voir le commentaire de Laurent Boudelier sur son facebook (19 mars 2016 - 8H44)
Dans le cadre de la loi NOTRé, le transfert des compétences entre la région et le département est en cours. Le département de la Vendée souhaite conserver un positionnement fort au niveau des ports.
L'enjeu est important car cela concerne l'aménagement du territoire, l'économie locale et l'emploi. Les élus locaux, largement impliqués dans la gestion du port du Pays de St Gilles, sont favorables à cette solution qui permet de maintenir la proximité nécessaire à l'écoute et à l'action
Il est difficile de comprendre ce qui se passe réellement.
Lire "Ports Départementaux" - LOI NOTRe du 23 décembre 2015
Dans le cadre de la loi NOTRe , la compétence "Développement économique" passe à la Région et la compétence "ports de pêche, de commerce et de plaisance" avec en l'absence de demande de transfert ou de maintien de la compétence départementale pour un port.
La réforme territoriale donne aux collectivités jusqu'au 31 mars pour postuler à la reprise des ports départementaux.
En final, on ne comprend pas très bien pourquoi tout ce cirque !
Aujourd'hui, ce sont les communes qui ont la compétence "ports de plaisance" et les départements qui ont la compétence "ports de pêche" sauf exceptions.
Aujourd'hui, le Département de Vendée a la compétence "ports de pêche" et a délégué la gestion des ports de pêche de Vendée à la CCI de Vendée qui a subdélégué la gestion du port de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie à la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui a créé la SEM des ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour assurer cette charge.
Aujourd'hui, la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a la compétence "port de plaisance " sur sa commune et a transféré (semble-t-il ?) la gestion de Port La Vie à la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Brétignolles-sur-Mer a fait de même pour son projet de port de plaisance.
Demain, dans le cadre de la réforme territoriale, qui revendique des compétences sur les ports de pêche et de plaisance en Vendée ?
La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a demandé un transfert de compétences pour le port de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et pour les ports de plaisance (Port La Vie et projet de port de plaisance de Brétignolles) - voir l'article du 23 décembre 2015
Il semblerait, au vu des articles précédents, que le Département de Vendée ait demandé le maintien des compétences pour tous les ports de pêche et de plaisance de Vendée et que des décisions devraient être prises le 25 mars 2016 (débats et vote au Conseil Départemental !). Dans le cas où le Département de la Vendée aurait ces compétences, il semblerait que la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie retirerait sa demande de transfert et étudierait la possibilité de créer une SEM où le Département de Vendée et la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie seraient associés pour la gestion du port de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des ports de plaisance (Port La Vie et projet de port Brétignolles).
Affaire à suivre
Petits Suppléments
Conseil Départemental de Vendée du 18 mars 2016 - Les infrastructures portuaires sont toujours dans les projets d'investissement pour "bâtir la Vendée de demain" !
Journal des Sables du 20 mars 2016 - Olonne-sur-Mer. Un abonnement à Charlie Hebdo qui fait parler...
A la cérémonie des voeux 2015 (curseur 3'15), Christophe Chabot s'est engagé à prendre un abonnement à Charlie Hebdo sur le long terme. Il serait intéressant que les élus de l'opposition vérifient que ce n'était pas que de la communication.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire