Christophe Chabot se présente comme un "chef
de bande". Il voudrait que les règles applicables sur la commune de Brétignolles-sur-Mer, sur la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, soient celles de sa bande. Il voudrait qu'on le croît sur paroles ,…. Les dernières péripéties mettent en relief
l'amateurisme de Christophe Chabot, la situation semble lui échapper.
Que d'approximations de la part du
maire de Brétignolles-sur-Mer et du président de la communauté de
communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie concernant la gestion des grands projets communautaires (SCoT, PLU, ports, ...)
Prenons l'exemple du sujet polémique
dans le rapport d'enquête publique sur le projet de SCoT du Pays de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie : la coupure d'urbanisation entre
Brétignolles et Brem-sur-Mer (voir articles du 4
mars 2016 et du 7
mars 2016).
Faisons un historique sur ce sujet.
En 2003 (voir article
de Ouest-France du 25 juin 2003), Christophe Chabot lance son
projet de plaisance avec l'assistance des services de l'Etat (DDE : Direction Départementale de l'Equipement). Pour information, l'assistance des services de l'Etat lui a été retirée en mars 2010.
En
février 2004, Christophe Chabot organise une réunion avec les
services de l'Etat (DDE) pour définir les coupures d'urbanisation sur sa
commune et pour mettre à jour le DDAL local (Dossier
Départemental d'Application de la Loi Littoral), un document sans valeur juridique, et qui ne peut, en aucun cas, constituer la base des futurs SCoT (voir circulaire du 14 mars 2006)
C'est un petit arrangement entre amis
pour éliminer la coupure d'urbanisation, définie dans le POS
(Plan d'Occupation des Sols) de 1998, empêchant tout projet de
port sur le secteur de la Normandelière. Avait-il informé le
conseil municipal de ses "tractations" ?
Première
grosse erreur de Christophe Chabot : Ne pas avoir initié
de demande de révision du POS de
1998 dans la foulée de la réunion de février 2004, le POS étant
le seul document réglementaire en terme d'urbanisme communal.
Deuxième
grosse erreur de Christophe Chabot : Avoir considéré
que le DDAL (Dossier Départemental de la Loi Littoral) avait une
valeur juridique.
Puis c'est le temps de la communication "à géométrie variable" sur la coupure d'urbanisation
13 février 2013 – réunion publique
sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie :
Christophe Chabot nie catégoriquement la coupure d'urbanisation sur
le secteur de la Normandelière (AUDIO du 13 février 2013)
7 juin 2013 – première réunion
publique sur le nouveau projet de port de plaisance – Christophe
Chabot dit "la coupure d'urbanisation est sortie du chapeau",
continue de nier et prend à témoin le Préfet de Vendée "qui
n'aurait jamais mis le dossier en enquête publique si ... ". (AUDIO du 7 juin 2013)
Le préfet de Vendée met en enquête
publique un dossier quand il est "complet", quand il a
toutes les pièces exigées pour une enquête publique. Le préfet de
Vendée donne son avis sur le contenu du dossier comme PPA (Personne
Publique Associée) et Christophe Chabot n'a jamais tenu compte des avis du préfet.
Il faut noter que, dans le rapport
principal de BRL Ingénierie de octobre 2010, la société proposait
de maintenir la coupure d'urbanisation sur le périmètre du projet,
c'est donc bien la reconnaissance d'une coupure d'urbanisation à cet
endroit. (voir extrait
du Rapport principal d'études d'impact du projet de port de
plaisance soumis à enquête publique de 2011)
17 juillet 2013 – deuxième réunion
publique sur le nouveau projet de port de plaisance – C'est le
rétropédalage. Christophe Chabot reconnaît que la coupure
d'urbanisation est citée dans le POS de 1998 de la commune, ce qu'il n'avait jamais reconnu jusqu'à cette date, mais il demande à son
DGS, le sieur Raffeneau, d'expliquer pourquoi il ne faut pas la prendre en compte (AUDIO
du 17 juillet 2013)
20 octobre 2014 – réunion publique
sur le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer – Les explications
embarrassées du DGS de Christophe Chabot (AUDIO
du 20 octobre 2014), se basant même sur la présence obligatoire
de documents sur internet pour qu'ils soient officiels !
Petite question : Pourquoi le POS
référence de 1998 de la commune de Brétignolles-sur-Mer
n'est-il pas, dans sa totalité, sur le site internet de la commune ?
Y aurait-il des informations à cacher ?
Puis c'est le temps de l'enquête
publique sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Dans son avis comme PPA (voir lettre Préfet page 7), le préfet de Vendée dit : "Le
SCoT devra développer son argumentaire concernant l'absence de
coupure d'urbanisation à l'emplacement du projet de port de
plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer"
Dans sa réponse adressée aux
commissaires-enquêteurs (voir le
mémoire de Christophe Chabot du 16 février 2016), Christophe
Chabot a proposé de maintenir "une continuité visuelle, une
ouverture visuelle panoramique et des co-visibilités dans le secteur
de la Normandelière" en occultant totalement la notion de coupure d'urbanisation, au sens de la Loi Littoral,
pourtant définie clairement dans le POS de 1998 de la commune, le seul
document d'urbanisme réglementaire actuellement sur la commune de
Brétignolles-sur-Mer. C'est la compensation à la Chabot !
Christophe Chabot n'a pas répondu à
la demande du préfet de Vendée, il n'a pas développé d'argumentaire concernant l'absence de coupure d'urbanisation sur le
secteur, il a proposé sa solution, comme d'habitude. Et les commissaires-enquêteurs sont tombés dans le panneau !
Sous la pression probable de Christophe
Chabot, et sans aucune base juridique, la commission d'enquête a fait
plusieurs erreurs notables dans son rapport d'enquête publique :
- elle s'est trompée sur la localisation de la coupure d'urbanisation indiquée dans le POS de 1998 de la commune. Est-ce une mauvaise interprétation ? Est-ce volontaire ?
- contrairement aux instructions de la circulaire de 2006, elle a pris comme référence, un document sans base juridique, le DDAL (Dossier Départemental d'Application de la Loi Littoral) issu de la réunion de février 2004, pour définir des coupures d'urbanisation sur la commune de Brétignolles-sur-Mer.
- elle a repris dans une des 3 réserves associées à son avis favorable, une proposition de Christophe Chabot non argumentée.
Tout ça relève de l'amateurisme.
Le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie doit être exemplaire sur l'aspect environnemental, il doit prendre en compte les règles environnementales qui sont dans les documents d'urbanisme en vigueur dans les communes, en particulier les coupures d'urbanisation pour les communes du littoral.
Il faut s'opposer au dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui ne respecte pas ces règles.
La dernière erreur de Christophe Chabot c'est de ne pas avoir lancé son projet de PLU suffisamment tôt pour qu'il soit validé avant que le dossier de SCoT soit présenté en enquête publique. Mais le projet de PLU, tel que nous le connaissons aujourd'hui, aurait-il été accepté par les pouvoirs publics ?
Affaire à suivre
Petit Supplément
Ouest-France du 14 mars 2016 - Immobilier.On ne construit plus de résidences secondaires en Vendée
Une particularité apparue depuis moins de cinq ans, qui peut paraître singulière : il n'y a plus aucune vente de terrain pour construire des résidences secondaires. « Ou bien les résidences secondaires deviennent des résidences principales, ou elles sont vendues pour devenir, elles aussi, des résidences principales », remarque Didier Le Bras, le directeur de l'Adile. Quoi qu'il en soit, c'est un vrai changement de comportement des consommateurs
Le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie doit être exemplaire sur l'aspect environnemental, il doit prendre en compte les règles environnementales qui sont dans les documents d'urbanisme en vigueur dans les communes, en particulier les coupures d'urbanisation pour les communes du littoral.
Il faut s'opposer au dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui ne respecte pas ces règles.
La dernière erreur de Christophe Chabot c'est de ne pas avoir lancé son projet de PLU suffisamment tôt pour qu'il soit validé avant que le dossier de SCoT soit présenté en enquête publique. Mais le projet de PLU, tel que nous le connaissons aujourd'hui, aurait-il été accepté par les pouvoirs publics ?
Affaire à suivre
Petit Supplément
Ouest-France du 14 mars 2016 - Immobilier.On ne construit plus de résidences secondaires en Vendée
Une particularité apparue depuis moins de cinq ans, qui peut paraître singulière : il n'y a plus aucune vente de terrain pour construire des résidences secondaires. « Ou bien les résidences secondaires deviennent des résidences principales, ou elles sont vendues pour devenir, elles aussi, des résidences principales », remarque Didier Le Bras, le directeur de l'Adile. Quoi qu'il en soit, c'est un vrai changement de comportement des consommateurs
par rapport à l'article concernant OF où on ne construit plus de résidences secondaires, ça n'empêche pas Chabot de raser la campagne brétignolaise, comme par exemple l'énorme lotissement en haut de l'avenue de la Garenne de la Chalonnière à la Sauzaie, malgré que les terrains vont mettre plusieurs années à se vendre, voir jamais..les lotissement communaux pour les jeunes locaux se vendent car le terrain n'est pas chère, mais les autres lotissement, ça devient du gros gachi, et c'est irréversible..un proverbe indien dit ""Quand le dernier arbre aura été coupé, quand la dernière rivière aura été empoisonnée, quand le dernier poisson aura été attrapé, seulement alors, l'homme se rendra compte que l'argent ne se mange pas""
RépondreSupprimerPoint n est besoin de frapper tous azimuts il est un lotissement situe face au dolmen dont le taux de construction stagne ,il me semble d autre part l acces aux plages me semble plus que compromis
RépondreSupprimeren effet dans sa clairvoyqnce la commune a reglemente pour ne pas direinterdit a juste titre l acces a la plupart des plages de la commune,interdiction que lasses bien des habitants transgressent a leurs risques et perils en deplacant les barrieres,ce ne sont pas les quelques tas de sable qui endiguent l erosion du trait de cote et l eau de ruissellement continue son oeuvre insidieuse ,les estivants vont se desinteresser des plages ,mais est ce bien la l interet de la commune?
une autre petite chose ,ancien professionnel de sante ,la loi oblige les locaux devolus a ces differentes activites a disposer a proximite immediate de places de stationnements reserves aux handicapes ,comment alors se fait il que la pharmacie du super u nouvelle mouture dispose de places resarvees a plus de 70 metres de l entree de l officine?
le reglement est et reste le reglement