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Bonjour et Merci pour votre soutien . Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui fera un bilan le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mercredi 3 mars 2021

Normandelière et jugement sur la vente de la ferme : Rebondissement et sac de nœuds pour la municipalité de Bretignolles

La situation de la vente de la ferme et des terrains de la Normandelière par SIPO PHILAM à la commune de Bretignolles avait été présentée en conseil communautaire le 18 février 2021

Au moment de cette présentation, Frédéric Fouquet savait-il le jugement du Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne du 12 janvier 2021 ? Si oui, c'est une volonté manifeste de cacher la vérité aux élus communautaires. 

Dernière phrase à modifier : "A ce jour, le Conseil municipal ne peut plus délibérer sur la vente à la CDC. La ferme de la Normandelière n'est plus la propriété de la commune"

Voir la vidéo de la présentation du 18 février 2021 par les animateurs


SCOOP du 2 mars 2021 Le jugement du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne annule la vente de la ferme de la Normandeliére par SIPO-PHILAM à la commune.

La vente est déclarée illégale, réalisée en violation de la réglementation sur les acquisitions foncières. Le tribunal déclare la nullité absolue de la vente, en conséquence la commune doit rendre la ferme à SIPO-PHILAM qui doit rembourser à la commune 1 820 000 €. Voila un beau sac de nœuds avec des conséquences difficiles à évaluer car la commune de Bretignolles ne peut plus préempter en retour car c’est la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui a désormais la compétence portuaire. La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie interviendra-t-elle dans cette opération ? La commune de Bretignolles, qui se retrouve bien seule, fera-t-elle appel de la décision judiciaire ou attendra-t-elle le résultat de la commission de médiation pour décider (ou non) d'une nouvelle délibération en conseil municipal ? Quelle va être la position de SIPO-PHILAM, le grand perdant de l'opération qui s'est fait doublement "entuber" par Christophe Chabot (PLU et ferme) ? La société SIPO-PHILAM va-t-elle déposer plainte contre la commune de Bretignolles ? ...

C'est le début de la fin pour le projet d'artificialisation du secteur de la Normandelière. Le juge judiciaire a probablement considéré que les terrains de la ferme de la Normandelière resteraient des "terrains agricoles". La commune de Bretignolles n'est plus en mesure de justifier un projet d'aménagement portuaire, sur le secteur de la Normandelière, pour acheter de nouveau les terrains sachant que le projet de port n'est plus de sa responsabilité depuis début 2015

Les médias locaux vont-ils communiquer sur cette affaire ? Faut-il rappeler que le journal Ouest-France n'a pas communiqué, à la date d'aujourd'hui, sur l'information essentielle qu'est celle concernant le coût des travaux portuaires !

Des informations sur le jugement du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne

Résumé succinct des principales étapes du processus juridique 

1 - Le préfet de Vendée, l'association La Vigie et Nicolas Ducos ont déposé fin 2012 - début 2013 des requêtes au Tribunal Administratif de Nantes pour demander l'annulation de la délibération du conseil municipal de Bretignolles du 10 octobre 2012 proposant l'acquisition des parcelles de la ferme de la Normandelière pour un montant de 1 820 000 euros. La requête de l'association La Vigie n'a pas été retenue par le TA.

2 - Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé la délibération en suspens le 5 juin 2014 et a enjoint la commune de Bretignolles de trouver une solution avec SIPO PHILAM pour sortir du contrat de vente signé le 10 janvier 2013 dans un délai de 3 mois et, à défaut d'entente, de saisir le juge judiciaire pour déterminer les conséquences à tirer de l'annulation de la délibération du 10 octobre 2012 par le TA. Le 14 avril 2015, la commune de Bretignolles a fait assigner devant le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne, la SARL Société Immobilière du Pays des Olonnes (SIPO) et la SARL PHILAM.

Après plusieurs péripéties, pour faire traîner en longueur, qui suscitent interrogations, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne a porté jugement public le 12 janvier 2021 (voir l'extrait ci-dessous : la conclusion

Remarque: les méthodes de voyou de la municipalité de Bretignolles-sur-Mer. La municipalité de Bretignolles étant propriétaire de la ferme de la Normandelière tant que le jugement du Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne n'était pas porté, elle a tout fait pour prolonger le plus possible les pourparlers avec SIPO PHILAM, pour retarder le jugement jusqu'à la signature des autorisations préfectorales du 16 juillet 2019 et pour pouvoir commencer les travaux du port. A la demande de la municipalité assurant que les pourparlers étaient en cours, il y a eu des ruptures et des reprises de la procédure judiciaire au Tribunal des Sables d'Olonne. Aujourd'hui la municipalité de Bretignolles n'est plus propriétaire des terrains de la ferme de la Normandelière, Christophe Chabot n'est plus président de la communauté de communes et il faudrait que la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie décide d'acquérir les terrains pour poursuivre le projet de port !!! 

Sur leur blog, les excités de la bande à Chabot et à Fouquet tentent de minimiser la portée du jugement du Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne, mais c'est une condamnation claire et nette de la municipalité de Bretignolles et de ses méthodes, une municipalité si prompte à faire connaître le jugement du Tribunal Administratif de Nantes sur le SCoT sur son site internet et qui fait tout pour cacher le jugement du Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne sur la ferme de la Normandelière !

Sur leur blog, les excités de la bande à Chabot et à Fouquet laissent entendre que la municipalité de Bretignolles pourrait bientôt délibérer en conseil municipal pour renouveler l'achat des terrains de la ferme de la Normandelière au prix du service des Domaines du 18 avril 2019. Pourquoi Frédéric Fouquet ne prendra pas ce risque-là aujourd'hui ? Parce qu'il sait très bien que le projet de port et, par ricochet, le PLU de Bretignolles pourraient capoter en juillet 2021, suite aux conclusions de la commission de médiation du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. S'il renouvelait l'achat des terrains de la ferme de la Normandelière aujourd'hui, il prendrait le risque insensé de faire perdre beaucoup d'argent aux contribuables locaux : de l'ordre 1,1 million d'euros (de l'ordre de 1 million d'euros suite à la dévalorisation des terrains redevenant agricoles et non constructibles et de l'ordre de 100 000 euros d'actes notariés). Finalement la décision du Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne est une bonne décision pour les contribuables Bretignollais, le dindon de la farce c'est Sipo Philam.

A noter : le préfet de Vendée, Bernard Schmeltz, a demandé au Tribunal Administratif de Nantes d'annuler la vente de la ferme de la Normandelière début 2013 et c'est le préfet de Vendée, Benoît Brocart, qui a signé les autorisations pour le projet de port de plaisance le 16 juillet 2019 sachant qu'une procédure judiciaire était en cours sur les terrains de la ferme de la Normandelière et qu'elle pouvait bloquer le projet. Benoît Brocart, serait-ce un préfet complice ?





















A noter la condamnation : "déboute la commune de Bretignolles-sur-Mer de l'ensemble de ses demandes tendant à voir constater la régularité de cette vente". La commune de Bretignolles-sur-Mer a fait valoir la nouvelle estimation des Domaines du 18 avril 2019 pour régulariser le vente et, malgré cela, la vente a été annulée par le juge comme si le jugement portait sur toute l'opération d'achat de la ferme de la Normandelière : le coût d'acquisition de la ferme de la Normandelière par Sipo Philam étant trop élevé, il ne pouvait servir de référence pour la vente à la commune de Bretignolles, la régularisation par le service des Domaines n'ayant aucune valeur règlementaire sachant que le PLU est sous le coup de recours contentieux. Si l'estimation du service des Domaines était règlementaire, elle aurait dû être appliquée pour l'acquisition de tous les terrains impactés par le projet de port, ce qui n'est pas le cas.

Voir le dossier complet sur le blog - au fil du temps - :

6 juin 2014 : l'achat de la ferme, c'était de la magouille entre copainsVoir aussi l'interrogation dans le Plus d'Infos de l'article du 23 février 2021

1er avril 2019Port Bretignolles : une tentative d'escroquerie du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?

3 avril 2019. Acquisitions foncières : la référence Chabot, c'est 10 € le m²

24 octobre 2019.  Port Bretignolles : les acquisitions de parcelles communales

11 janvier 2020Port Bretignolles : le préfet de Vendée lance le processus d’expropriation

Voir les actualités de La Vigie : Dernière nouvelle : annulation de la vente de la ferme

Voir des éléments du dossier (lettre du préfet de Vendée, délibérations du conseil municipal, ...)

Voir post de Surfrider Vendée du 3 mars 2021 : Encore une bonne nouvelle en provenance de la Normandelière. Le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente de la Ferme de la Normandelière et condamne la commune de Brétignolles sur Mer. La ville n'étant plus propriétaire du site, le projet de port de plaisance s'éloigne encore un peu plus ...


9 ans plus tard, Christophe Chabot appelle de nouveau à la mobilisation générale pour sauver la démocratie au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Et l'histoire recommence, il faut informer le public, contacter les politiques, manifester, faire des brochures d'avenir exemplaire, .... le ridicule ne tue pas !





Lire la suite dans Plus d'Infos

Sdage et Sage en Loire-Bretagne : Consultation en cours

Le dragage du Port de Morin : c'est beau et c'est pas coûteux !!!

Ferme de la Normandelière : Christophe Chabot avait tout prévu .... sauf qu'il ne serait plus président de la communauté de communes !

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 27 novembre 2014 : passage sur port et achat de la ferme 

Loi Asap : un projet de décret sur la simplification des procédures environnementales

La Commission européenne adopte sa nouvelle stratégie d'adaptation au changement climatique

Barrage de Caussade : histoire d’un projet illégal, dangereux pour le Lot-et-Garonne mais jamais arrêté

Appel à projets France Vue sur Mer pour l'extension du sentier du littoral


Sdage et Sage en Loire-Bretagne : Donner votre avis - Questionnaire
Lire l'article du 15 octobre 2019. Port Bretignolles : le projet ne respecte pas les orientations et préconisations du SDAGE Loire Bretagne


Ouest-France du 4 mars 2021. Le dragage du port de Morin se terminera fin mars

Une opération à éviter à la Normandelière









Ferme de la Normandelière : Christophe Chabot avait tout prévu .... sauf qu'il ne serait plus président de la communauté de communes !

Facebook de Demain Bretignolles du 3 mars 2021 : Extrait du MEMOIRE EN REPONSE de Mr Chabot, maitre d'ouvrage du projet de port à la question de la commission d'enquête : " Si le TGI annule la vente quelles dispositions prendra la Communauté de Communes pour acquérir le bien (négociation amiable, expropriation) :" Plusieurs possibilités s’offrent au Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne, saisi de l’assignation délivrée par la Commune à la Société Immobilière du Pays des Olonnes et à la société PHILAM. En premier lieu, le juge judiciaire peut faire droit aux demandes de la Commune, et constater que la résolution du contrat de vente ne constitue pas une solution appropriée à l’annulation de la délibération du 10 octobre 2012. Dans cette hypothèse, l’acquisition de la ferme de la Normandelière ne sera pas remise en cause. En deuxième lieu, le juge judiciaire peut estimer que l’annulation de la délibération du 10 octobre 2012 implique la résolution de la vente immobilière. Dans cette seconde hypothèse, l’acquéreur, à savoir la Commune, sera tenu de remettre le bien aux vendeurs, à savoir les sociétés Immobilière du Pays des Olonnes et PHILAM, et ces dernières de lui reverser le prix de vente. A l’issue d’une telle décision, la Communauté de Communes pourrait toutefois procéder à l’acquisition de la ferme de la Normandelière, le prix d’acquisition par la commune ayant été désormais validé par les Domaines dans le cadre de la mise à jour de l’estimation sommaire et globale. Cette hypothèse ne modifie donc pas les conditions financières de réalisation du projet.


Rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 27 novembre 2014 : passage sur port et achat de la ferme (à partir de la page 27) - voir l'estimation du compte d'exploitation produite sans études sérieuses et qui est toujours d'actualité - voir l'analyse sur l'achat de la ferme


La Banque des Territoires du 2 mars 2021. Loi Asap : un projet de décret sur la simplification des procédures environnementales. Les observations du public sont attendues, jusqu’au 4 mars, sur un projet de décret "balai" portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, principalement en application de la loi "Asap". Dernière en date à s’être prononcée, l’Autorité environnementale (Ae), qui entend bien continuer à fournir ses éclairages au public, aux maîtres d’ouvrage et aux décideurs, y jette un oeil critique dans un avis acerbe. 


La Banque des Territoires du 2 mars 2021La Commission européenne adopte sa nouvelle stratégie d'adaptation au changement climatique. Tirant le constat du caractère inéluctable du changement climatique, la Commission vient d’adopter une nouvelle stratégie visant une meilleure adaptation de l'Union à ce dernier. Renforcement des connaissances et déploiement accéléré des mesures idoines "à tous les niveaux", singulièrement local, constituent les axes structurants du document


France Nature Environnement. Barrage de Caussade : histoire d’un projet illégal, dangereux pour le Lot-et-Garonne mais jamais arrêté. Voir aussi article de la Dépêche du 4 mars 2021


Mer et marine du 4 mars 2021. Appel à projets France Vue sur Mer pour l'extension du sentier du littoral. Le sentier du littoral, un parcours privilégié pour découvrir le bord de mer et ses enjeux Le sentier du littoral, c’est le libre accès aux rivages et la possibilité de découvrir l’exceptionnelle richesse de notre patrimoine littoral, en France métropolitaine et dans les Outremers : des sites et des paysages ouverts et préservés, une biodiversité variée et fragile, des cultures et des économies locales liées au littoral et à la mer. Voir aussi site Banque des Territoires du 4 mars 2021 et site France vue sur Mer

39 commentaires:

  1. La commune de Brétignolles doit elle remettre la ferme dans sont état initial?
    La chèvrerie détruite par la milice durant le premier confinement doit elle être reconstruite?
    Les haies bocagères protégées doivent elles être réimplantées?
    Un état des lieux s'impose.

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  2. 20 juillet 2020,2 mars 2021...deux dates à marquer d'une pierre blanche.Encore une et on est bon !Finalement,2020 et 2021 ne sont pas si pourries que ça!Et pan dans leur g....e !
    Merci Jean- Yves,bonne journée,amis du blog.

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    1. Je voulais parler du 10 juillet 2020 bien sûr.Voilà ce que c'est d'être sous le coup de l'émotion !

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  3. Un Dossier exemplaire!oui, exemplaire
    dans les mal façons!

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  4. Ah ah ah !!! Après le prix des travaux, la vente illégale. "La vérité, rien que la vérité, toute la vérité sur le port". Breti commence à avoir un petit côté Levallois Perret "Bienvenu chez les Balkany!" Ce serait quand même bien que les administrés prennent un peu de temps pour analyser ce qu'il se passe sur leur territoire

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  5. Suite de mon commentaire du 1.03.21 à 20:47

    Le summun de la magouille, du mensonge et du calembour !

    Alors Denéchaud, le scribouillard bonimenteur ?

    - Qui aide Chabot dans des opérations de magouille immobilière, en faisant acheter illégalement la ferme de la Normandelière à la commune de Bretignolles.
    Achat qui vient d'être annulé par le TGI des Sables d'Olonne, occasionnant des frais importants à la commune, de près de 2 millions d'euros ?
    C'EST DENECHAUD !
    Selon vous, Est-ce cela, être reluisant ?

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  6. Dans l'Ouest on reglait cela avec du goudron et des plumes!!!
    Aux armes ou plutot sortont les plumes et le goudron.

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  7. Décidement l'actualité judiciaire regorge de faits divers et variés ou quand la subsidiarité du local l'emporte sur l'émoi présidentiel en national. Mais comme dirait mon avocat sel de bismuth : "Mais docteur! nous pouvons toujours interjeter appel." Et moi, de répondre en césarion impérial :"les aléas jactants est...-ce la solution ?" -Mon avocat de continuer : "Mais vous savez docteur, il y a toujours le dossier de l'aéroport régional dans notre cerveau reptilien commun de l'unanimité politique. Ne pourrait-on pas le conserver déjà ficelé pour l'installer à la Normandelière? Je connais un spécialiste expert de l'aérien qui considère qu'un aéroport en bord de mer, c'est très porteur de points de croissance. En plus, les retraités-riverains déprimés par le silence de la mer et du confinement s'enthousiasmeraient du vrombissement chaleureux des avions américains et européens en ballets. Puisque pour les bateaux du fils d'Eteau ça semble cuit." Et moi, dans mon désarroi de "burning-man-out" : "Mais Maître? une autre affaire pendante me préoccupe .J'ai perdu le bon de commande de ma véranda Aquenotte, j'espère que le maire n'aura la dent dure et personne ne modifiera les permis d'améliorer...mon petit espace privé. Il faut des projets dans la vie privée. Mais sinon, Maître, c'est cuit? à la Normandelière, c'est champ tu étais, champs tu le resteras!"

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  8. Comment disait-il l'autre sur son papier!????? A La LOUPE!

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  9. " .... grosso modo , à une queue de vaches près .... "
    t'as raison , mon grand, on va pas pas venir te chercher des poux dans la tête pour des broutilles de prix d'acquisition.
    Surtout, dors tranquille, no problem !

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  10. Un port a impact economique positif ?. Pas pour le contribuable !
    Les chevres sont des animaux rancuniers
    Sous les gravois l amiante

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  11. A peu près à la même période, la municipalité de Bretignolles achetait la ferme de la Normandelière à Rousseau pour 1 820 000 euros et vendait le foyer logement de Bretignolles au CCAS pou 2 000 000 d'euros, le CCAS s'endettant pour quelques années !!!

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  12. Je vous l'ai déjà dit, il y a quelques jours, et je le répète encore aujourd'hui,
    SIPO-PHILAM est mon AMI !...

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    1. ben oui, on veut bien te croire , mon grand. Des amis comme çà, faut pas les lâcher, vu le nombre de patates qu'y va laisser sur le terrain. Tu m'diras, sur des terres agricoles, çà peut s'comprendre. Allez , on vous fait confiance, vous allez bien vous arranger tous les deux. Comme d'hab.

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  13. Les magouilles de Chabot de nouveaux condamnées.
    Petit rappel:
    1-
    Par jugement du 5 juin 2014 la vente de la ferme avait été annulée, le Tribunal administratif de NANTES censurant la délibération du 10 octobre 2012 par laquelle le conseil municipal de la Commune de Brétignolles-sur-Mer a approuvé l'acquisition de la Ferme de "la Normandelière".
    Le Tribunal estimait que le prix d'achat par la commune 1 820 000€ ne correspondait pas au montant des transactions équivalentes et l'estimation des domaines 996 000€ et n'était pas sous-évaluée.
    Et d'autre part que le Maire avait reconnu précédemment pendant l’enquête publique que le prix de 2 millions d'euros était 100 fois supérieur à la valeur vénale de ces terrains agricoles.
    2-
    Aujourd'hui, le prix n'est plus contesté par le tribunal, en magouillant le PLU et le zonage, la modification a augmenté artificiellement le prix du terrain. D'où le nouvel avis des Domaines du 18 septembre 2019
    3-
    Le 3 mars 2021, le tribunal des Sables d'Olonne déclare illégale la vente de la Ferme de la Normandelière, réalisée en violation de la réglementation sur les acquisitions foncières. Le tribunal déclare la nullité absolue de la vente. En conséquence la commune doit rendre la ferme à SIPO-PHILAM qui doit rembourser à la commune 1 820 000 €.

    Voilà le résultat des combines de Chabot.
    Avec Chabot tout a été possible, surtout le pire.
    P.S.:
    Si Chabot a eu l'idée du montage de la vente de la Ferme, il y en a un qui a participé à l'élaboration du dossier, c'est Dénécheau alors DGS de Brétignolles.
    Il a contribué à constituer une délibération et un acte illégal.
    Ce personnage ne peut plus être présent à la commission de médiation pas plus qu'il ne doit continuer à jouer un rôle de conseil ou consultant auprès de la mairie de Brétignolles.
    Juste par honnêteté!

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  14. La ZAD était donc légitime?

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  15. exemplaire vous dites !

    un président de com com qui devient "syndicaliste" et créateur de milice

    ils veulent un rassemblement pacifique ,il suffit de voir sur le dernier post pro port
    la personne qui montre ses muscles ,ça promet

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  16. 6 ans pour rendre un jugement, c'est inadmissible, c'est pourquoi Chabot voulait allé si vite dans la construction du port ! mais si nous n'avions pas eu les zadistes, les travaux seraient commencés, qu'est ce qui se passerait ? lorsque l'on dit que Chabot est un inconscient voir un dangereux ce n'est tout de même pas faux . la communauté de commune peut mettre fin à la médiation, pas la peine de faire perdre leur temps à tous ces bénévoles ! Alors les Bretignollais Chabotisés allez vous enfin regarder les choses en face ! arrêtez d'être idiots

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  17. bernard l'hermitte4 mars 2021 à 05:00

    Le préfet passe pour encore plus nul d'avoir, avec précipitation, déclaré le projet de port "d'utilité publique"... sur des bases faussées et des mensonges ; le dossier n'était pas ficelé puisqu'il y avait une procédure judiciaire en cours sur la vente de la ferme et des terres. Faites donc confiance au représentant de l'Etat local !!!!!!! Qu'il fasse maintenant son mea culpa en annulant cette DUP, le tribunal lui enlève une épine du pied.

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  18. bernard l'hermite4 mars 2021 à 05:01

    C Q F D : il n'y a plus de foncier pour le port... donc de port il n'est plus question...
    Il y en a qui viennent de se faire bigorner, et bien !...
    Tout ça va à vau-l'eau !
    Que d'argent publique perdu, et par là volé à la collectivité !!!!!!!!!!!!!!
    Que d'énergies perdues !!!!!!!!!!!!
    Quel gâchis !!!!!!!!!!!!!!!!!!

    Retour à la case départ pour la Normandelière.

    Mr. Blanchet arrêtez cette mascarade tellement ridicule de médiation alors qu'il n'y a rien à arbitrer, rien à concilier, puisque toutes les bases de cette affaire de port sont fausses ! Ranger vos clous et passez à autre chose de plus intelligent et plus constructif.
    Et la paix pourra peut-être enfin (?) revenir dans le bourg de Brétignolles-sur-Mer...

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  19. Bonjour à tous,
    Pas d'ambiguïté dans cette décision de justice, Il y a bien une vente qui a été réalisé de manière irrégulière pour arranger les petites affaires du maire.
    Un autre point que tu aurais pu signaler Jean Yves est que la délibération d'achat de la ferme avait été annulée par le tribunal administratif.
    A partir de ce point important la commune n'ayant pas redélibéré sur le sujet ne pouvait pas transférer à la com. com. le foncier correspondant.
    Un sacré merdier et des dépenses supplémentaires pour la commune et un promoteur qui ne va pas pouvoir faire grand chose de cette emprise foncière.
    Que de dégât pour ....uniquement flatter l'égo d'un maire.

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  20. Ne nous réjouissons pas trop vite...
    Si le projet est validé par la commission de mediation, c'est la CDC qui achètera directement à SIPO PHILAM, au prix actuel fixé par les domaines, soit 1,9 M d'euros.

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    1. Oui, il faut raison garder. Ce jugement ne met pas fin au projet de port, de même que le jugement sur le SCOT n'est pas un feu vert pour le port comme font semblant de le croire nos amis de "la vérité sur le port de Brétignolles". Mais ne cachons pas notre plaisir de voir qu'un tribunal a condamné les méthodes cavalières de la municipalité de Brétignolles.

      Tout de même on voit mal la CDC acheter dans un futur immédiat la ferme de la Normandelière. Et en attendant, si la vente est annulée, qui écopera du mistigri à 1.8 M d'euros ? C'est SIPO PHILAM ! Le terrain devra t-il être remis en état un jour, et aux frais de qui ? Mystère et boules de gomme.

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    2. Surtout que 20fois par jour ils taillent un costume à François Blanchet comme quoi il dilapide l'argent de cdc

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  21. Comprenne qui pourra.
    La commission de médiation proposée par Frédéric Fouquet et acceptée par François Blanchet fait un travail de fond sur le projet de port de plaisance pour informer les élus communautaires avant qu'ils délibèrent en juillet 2021 !
    BVSP fait des réunions publiques partisanes pour dézinguer les travaux de la commission de médiation et fait une manifestation à Saint-Gilles pour montrer les muscles sans que Frédéric Fouquet ne trouve à redire !
    Une situation ubuesque !

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    1. Le p'tit Fouquet a endossé un costume bien trop grand pour lui.Il n'y a qu'à le voir s'emmêler les pinceaux lors de ses prises de paroles.On sent bien qu'il ne maîtrise pas les sujets...Voilà ce que c'est de pécher par orgueil,le voilà dans une belle panade !

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  22. Le trou du fou, faut pas chercher ailleurs...

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  23. comment faire confiance et respecter les politiques ? lorsque l'on entend Bruno Retaillaud lors de l'inauguration du bourg féliciter Chabot, demander à la population de prendre sa défense, tout comme Auvinet d'ailleurs et le préfet de donner son accord ! mais où on va ?
    Alors qu'ils ne s'étonnent pas d'être critiqués et de prendre des insultes.

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  24. PreSque 2 millions d'économie.
    Les contribuables de la comcom vont apprécier.

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  25. Génial sur le blog pro port "la vérité sur le port "
    il est conseillé d'aller voir sur le site de la préfecture pour des infos
    trop fort ou triste au choix
    ou alors la HONTE

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  26. Sur bvsp ”Appel à mobilisation générale”
    Ils partent en guerre.
    ”Nous allons discuter avec tous les élus surtout avec ceux du PSG qui pour la plupart ne connaissent rien au dossier.”
    Pendant toutes ces années, ils ont voté des deux mains sans savoir ce qu'ils faisaient. C’est vraiment les prendre pour des nuls.
    ”La cotisation de 2 euros ne suffit plus”.
    A votre tour les bénis oui-oui de mettre la main au porte-monnaie .

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  27. Il n'y a que la vérité qui vexe.

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    1. Que voulez-vous dire anonyme de 16:13
      De quelle vérité parlez-vous?
      De celle diffusée sur l’autre site...

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    2. La vérité, le jugement dernier ne fait pas leur affaire, voilà.

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  28. comment un type après autant de mensonges tricheries etc
    prétendre donner la vérité après avoir caché les appels d'offres a la population
    pendant 15 mois
    pendant 9 ans les magouilles sur la vente de la ferme
    détruire le plan d'eau
    détruire la dune
    couper les arbres
    mettre le feu a la ferme
    les propos du 10 juillet " la cdc sera a feu et a sang"
    organiser une manif a st Gilles et non devant la cdc a Givrand
    que faut il entendre par préparer "les munitions"
    heureusement Mr Blanchet pourra faire interdire la manif sur "SA" ville
    il le sait le port est mort
    mais il lui faut la vengeance envers Blanchet point


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  29. Avons nous écho des hautes pensées communales de la cdc suite au dévoilement des résultats concernant l'appel d'offre? En relisant la réponse aux questions relatives au port, rédigée notamment par l'équipe de Yann Thomas à l'époque candidate aux municipales et aujourd'hui aux manettes:
    "Avec le port, Nous veillerons à ce que sa réalisation respecte les prescriptions de
    l'arrêté préfectoral, notamment d'un point de vue budgétaire."
    Je me dis que notre/nos représentants communaux Brémois, dans leur mission de veille notamment budgétaire vis à vis de ce projet, ont forcement dû monter au créneau (! ou ? ou ...)

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