Ouest France du 6 juin 2014 : Brétignolles. Normandelière : Le tribunal demande d'annuler la vente.
Le tribunal administratif de Nantes vient de rendre sa décision concernant l'achat de la ferme de la Normandelière par la ville de Brétignolles-sur-Mer, en vue de la réalisation d'un port de plaisance. Cet achat avait été attaqué à la fois par l'ancien préfet de Vendée et la Vigie. Pour rappel, la ferme avait été acquise à un prix de 1 820 000 € alors que France Domaine l'avait estimé à 996 000 €
Le tribunal a finalement décidé d'annuler la délibération par laquelle le conseil municipal avait approuvé l'acquisition de parcelles. Il enjoint la commune, dans un délai de trois mois, "à rechercher la résolution du contrat ou, à défaut d'entente sur cette résolution, de saisir le juge judiciaire afin qu'il en règle les modalités s'il estime que la résolution peut être une solution appropriée." En clair, il demande à la Ville de trouver un accord avec les promoteurs qui lui ont vendu la ferme pour que la vente soit annulée. L'affaire est donc loin d'être réglée...
Communiqué de Presse de Vendée Ecologie du 6 juin 2014 : Vendée Ecologie se félicite de l'annulation de l'achat de la ferme de la Normandelière.
Les prédateurs du littoral, qui se réjouissent du résultat des dernières élections municipales à Brétignolles-sur-Mer, vont aller de désillusion en désillusion.
Le Tribunal Administratif de Nantes a jugé illégale la délibération du Conseil Municipal de Brétignolles-sur-Mer du 10 octobre 2012 (N° 2012-289) autorisant l'achat, par la commune, de la ferme de la Normandelière. C'est tout le montage du nouveau projet de port de plaisance de Christophe Chabot qui s'écroule et ce n'est pas pour nous déplaire.
Après les résultats catastrophiques de l'enquête publique de 2011, Christophe Chabot était reparti au combat avec un nouveau projet de port de plaisance et son premier acte fondateur avait été l'achat insensé (près de 2 fois l'estimation des Domaines) de la ferme de la Normandelière.
C'était une démonstration de force pour prouver que rien ne pouvait lui résister, surtout pas les "moins que rien", qu'il était capable d'avoir la maîtrise foncière de la zone d'empreinte du nouveau projet de bassin portuaire et, ainsi, d'éviter toute procédure d'expropriation.
La démonstration de force a foiré, et maintenant ?
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Les propos des béni-oui-oui au moment de l'achat de la ferme
Le béni-oui-oui de Christophe Chabot ont dit, sur leur blog : "L’achat de la ferme de la Normandelière (1200 m² de bâtiments et plus de 20 hectares de terre) par la Mairie au promoteur immobilier (qui l’avait achetée aux exploitants) a permis de « déplacer » le bassin du port. La commune est propriétaire sur toute l’emprise du nouveau projet"
Les fanfaronnades de la municipalité
La municipalité a communiqué le 31 octobre 2012 : "L'acquisition de la ferme de la Normandelière constitue une avancée importante pour le projet de port de plaisance" et le 20 décembre 2012 : "La maîtrise foncière constitue une étape essentielle dans la définition du nouveau projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière".
La municipalité a claironné, dans Paroles de Brétignolles de mars 2013, : "L’année 2012 a permis également de s’assurer de la maîtrise foncière en saisissant l’opportunité d’acquérir la ferme de la Normandelière. Avec 24 ha supplémentaires, la commune est désormais propriétaire, sans recourir à l’expropriation pour cause d’utilité publique, des surfaces nécessaires à l’élaboration d’un nouveau projet autour de l’ancien corps de ferme"
DES QUESTIONS
La municipalité fera-t-elle appel de la décision du TA de Nantes ? sous peine de voir les sanctions aggravées ?
La société immobilière des Olonnes et la société SIPO PHILAM sont désormais propriétaires des terrains de la Normandelière. Elles les ont achetés 1 820 000 euros, ils sont estimés à 996 000 euros et ne sont pas valorisables. Vont-elles attaquer en justice Christophe Chabot pour rupture d'engagement et exiger des dédommagements à la municipalité ou des compensations sous une autre forme ? D'autres magouilles en perspective ? L'opposition municipale devra être vigilante.
Pour leur nouveau projet de port, les béni-oui-oui disent avoir déplacé le bassin du port sur les terrains de la ferme de la Normandelière appartenant à la municipalité, que vont-ils dire maintenant ? Ils occupent la ferme de la Normandelière depuis septembre 2013, ils ont saccagé les terrains de la Normandelière en octobre 2013, Jacques Brochet et ses hors-la-loi devront quitter honteusement la zone pour se réfugier où ? en prison ?
Les informations données dans la fameuse plaquette distribuée aux notables locaux sont désormais mensongères. Le maire va-t-il refaire une nouvelle brochure ? Plus de 10 000 euros ont été gaspillés pour cette communication mensongère !
Pour réaliser des fouilles archéologiques sur des terrains privés, il faut obligatoirement l'autorisation des propriétaires. Compte tenu du nouveau contexte, Christophe Chabot va devoir demander cette autorisation aux sociétés immobilières propriétaires qui lui accorderont en échange de …. ?
Et la situation extrême. Imaginez un nouveau projet de port de plaisance où la municipalité proposerait d'exproprier la ferme de la Normandelière pour un montant de l'ordre de 996 000 euros, Quelle serait la réaction des sociétés immobilières qui perdraient plus de 800 000 euros dans l'opération ?
Les contentieux ne sont pas terminés et les magouilles non plus.
UN CONSEIL
Il faudra surveiller, de près, l'élaboration du PLU de Brétignolles sur Mer afin que les terrains de la ferme de la Normandelière restent inconstructibles.
Petit Supplément
Reporterre - Le quotidien de l'écologie du 6 juin 2014 : Le tourisme maritime, une croissance bleue vraiment pas verte.
la moindre des choses serait que la commission de la COM.COM.sur le port nous donne son avis sur ce jugement!!!!!!!
RépondreSupprimerBRAVO à Nicolas Ducos et à Mr le Préfet! Je n'ai pas de mot tant je nage dans un bonheur... Chabot: la honte!!! encore une fois!
RépondreSupprimerJean-Yves, pourriez-vous SVP, reproduire mon commentaire de 19h44 de l'ancien post dans ce nouveau post.
RépondreSupprimerJe vous remercie.
Echec et Mat !
Comme le roi dans la partie, après la gifle d'avant hier, Chabot est à terre ! la partie est perdue pour lui !
Le tribunal Administratif a rendu son jugement hier et annule l'achat de la ferme de la Normandelière !
Et maintenant on va voir si Chabot, le fort en gu...., va " la racheter demain", comme il l'a clamé plusieurs fois depuis 1 an !
- En attendant, le tribunal constate, de l'aveu même de Chabot, que la ferme a été achetée à 100 fois supérieur au prix de la valeur des terres agricoles de la commune de Brétignolles ! De la folie !.
- La commune de Brétignolles à 3 mois pour effectuer toutes les démarches pour se départir de l'objet du délit.
- La Commune de Brétignolles est condamnée à des dommages et intérêts vis à vis de Mr Ducos et de l'Etat.
- La commune de Brétignolles, à l'instar des agents immobiliers, est par ailleurs déboutée de ses prétentions vis à vis de l'Etat et de Mr Ducos.
On va voir si le mariole l'ouvre aussi grande maintenant ?
Dans quel pétrin les électeurs de Chabot ont mis la commune de Brétignolles en le réélisant ?
Et ce n'est pas fini y'en a d'autres à venir !!!...
Chabot qui se dressait sur ses ergots et chantait sur ce qu'il croyait être devenu ses terres, doit sérieusement déchanter !
Ce que les électeurs de Chabot n'ont pas su faire, les Magistrats l'ont fait ! Merci à eux !
Le droit a humilié Chabot, ce n'est pas la première fois, ni la dernière sans doute !
Normalement ce coup fatal devrait et sans exagération, entraîner la démission en bloc du conseil municipal de Brétignolles.
On ne peut pas subir des échecs pareils, sans qu'il y ait des conséquences politiques car :
- Plus que jamais, où est désormais la crédibilité de Chabot et de son conseil ?
- Où est la crédibilité des professeurs de pacotille : rabiniaux, brochet, bourguoin et autres ?
- Où est la crédibilité de Chabot comme Président de la com. com, après un désaveu pareil ?
- Où est la crédibilité de la commune de Brétignolles à l'extérieur, alors qu'elle est déjà l'arisée de tout le monde ?
- Quel crédit peut-on prêter à tous ces gens ?
Brétignolles n'est pas au fond du trou, mais va y descendre rapidement ! avec les conséquences qu'on peut imaginer sur le commerce et la réputation de la station !
Qui a dit : "Avec Chabot tout est à craindre, surtout le pire !" C'est confirmé !
En tout cas bravo au tenace et efficace Nicolas Ducos !
RépondreSupprimerJe pense qu'il a ce soir, pour son courage, la considération de tous les citoyens Brétignollais, y compris des électeurs de Chabot !
Merci aussi à Mr le Préfet de Vendée qui n'a pas laissé faire le desposte !
Ce jugement ménage quand même les finances, donc les impôts des Brétignollais, merde alors !
Mais, sans vouloir mettre de l'ombre au tableau :
Où sont sont les Souliers - Brochet - Rabiniaux et autres, étrangement silencieux tous ces gens ?
Ils sont partie préparer l'enterrement ou quoi ?
Plus que jamais Chabot dégage !
RépondreSupprimer8-0 c’est ce que l’on a envie de crier ce soir !
RépondreSupprimerLes petites magouilles entre copains sont enfin dénoncées par ce jugement du Tribunal Administratif.
Chabot avait beau jeu de traiter ses opposants de diffamateurs, de menteurs et de bien d’autres qualificatifs, relayé en cela par quelques uns de ses sbires les plus fidèles lors des réunions publiques lors de la campagne.
Honte à eux.
Oui messieurs ne pas être d’accord avec vous, mettre à jour,détailler et combattre vos méthodes ce n’est ni de la calomnie, ni de la diffamation, ce n'est seulement que de la liberté d'expression, de la diffusion de la vérité.
Christophe Chabot :
Encore une fois l’utilité publique ou l’intérêt général de votre projet n’est pas reconnu.
Encore une fois il vous est rappelé que des lois existent et qu’elles doivent être respectées et qu’au besoin des tribunaux sont obligés de vous le rappeler.
Encore une fois il vous est demandé d’arrêter tous les frais sur ce projet mort depuis longtemps.
Quand aux squatteurs hors la loi que nous dénonçons depuis des années, ils doivent :
- quitter au plus vite cette ferme de la Normandelière
- la remettre entièrement en l’état
- avec bien sûr retrait des banderoles
- replantation des haies
- et réhabilitation scientifique de la marre saccagée.
Il est bien évident que même au prix de France Domaine, la ferme de la Normandelière ne doit pas être rachetée par la commune, elle est totalement sanctuarisée par le POS actuel en vigueur et le PLU a venir ne pourra légalement que confirmer cette situation.
Et oui messieurs les bétonneurs, le vent tourne, les citoyens et la justice reprennent leurs droits.
Un grand merci au passage à Nicolas et à la Vigie. (Sans oublier le Préfet qui a joué son rôle de garant des lois de la République)
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
que se passe t'il à la Normandelière ? je suis passée cet après midi il y avait des engins qui creusait le sol et sur le terrain de la ferme il y avait de gros tuyaux. que se passe t'il?
RépondreSupprimerPeut-être qu'ils enterrent leur projet ?
Supprimerla société immo des Olonnes et SIPO vont devoir rembourser l'achat de cette ferme à la commune..du coup, c'est une bonne nouvelle pour les finances de la commune...en étant sérieux, cette société immo va surtout porter plainte contre Chabot, car, ils vont se retrouver avec un terrain non constructible et ils vont perdre leur capital investi dans l'achat de cette ferme..
RépondreSupprimerla conseil municipal actuel (hormis les opposants) va se faire tout petit dans Brétignolles, car désormais, tout le monde va se foutre de leur gueule..sans parler de l'échec de la 7ème vague..
ahahahah !!! que c'est bon !!! Chabot, Rabiniaux et la brouette..dans le c.l !!! ce sont qui les moins que rien ??? ahahah !!!
RépondreSupprimerENFIN , MERCI à NICOLAS et au PREFET ... Nicolas a fait du trés bon travail et doit être fier de ce verdict .....la vérité va bientôt éclater au grand jour ,j'espère que le nombre des opposants va augmenter et que la population va ouvrir les yeux sur le personnage qui "dirige " la commune...
RépondreSupprimerL'avocat de PHILAM doit être très satisfait, lui qui avait répété par 3 fois en conclusion de sa plaidoirie :
RépondreSupprimer"Le maire est un partenaire, avec lequel nous travaillons la main dans la main" .
Il peut se féliciter en effet d'avoir été parfaitement compris par le Tribunal, bien qu'il omît de préciser que leurs mains étaient sales.
Ils travaillent non seulement main dans la main, mais aussi ... de la main à la main (grande nuance !)
Supprimerà lire aussi :
RépondreSupprimerhttp://www.reporterre.net/spip.php?article5810
"Partout en Europe, ces chantiers coûteux et destructeurs de l’environnement se multiplient. Comme près de Rome, où des entrepreneurs véreux se prennent pour des empereurs romains. "
L'anonyme du 6 juin (20 h) a raison; le groupe de travail communautaire sur le port de plaisance doit communiquer à tous les habitants de la communauté de communes , eux aussi doivent savoir
RépondreSupprimerRécemment je ne sais où, j'ai lu que Monsieur Chabot disait qu'il n'avait pas besoin que la commune soit propriétaire de la ferme pour son projet ( pourquoi donc a-t-il tenu à l'acheter si vite? ). Donc il va rapidement retomber sur ses pieds. Malheureusement.
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