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Bonjour et Merci pour votre soutien . Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui fera un bilan le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mardi 22 janvier 2019

Normandelière et l'avenir bouché de SIPO-PHILAM à Bretignolles !

Quelques éléments pour tenter d'expliquer les relations compliquées entre Christophe Chabot et l'aménageur privé SIPO - PHILAM.

Elément révélateur : la déposition de SIPO PHILAM à l'enquête publique sur le projet de PLU de Brétignolles avec la demande ci-jointe


Retour en arrière : En 2011, l'enquête publique sur le projet de port était accompagnée d'une demande de révision du POS de 1998.
Dans cette demande, la zone appartenant à l'aménageur privé était classée 1 NA : zone d'urbanisation future.
Si le projet de port de plaisance avait été déclaré d'utilité publique en 2011, c'était le jackpot assuré pour l'aménageur privé.



Entre 2011 et 2018 sont intervenus deux événements importants pour la protection environnementale du secteur

Les zones humides ont été officiellement cartographiées








La zone ZNIEFF de type II a été officiellement étendue sur le Marais Girard et sur la dune de la Normandelière








Ces deux événements cumulés bloquent toute urbanisation future sur le secteur. 
Le projet d'aménagement portuaire est considéré comme un projet d'urbanisation au titre de l'article L 146-8 du code de l'urbanisme lié à l'application de la Loi Littoral.

Il est logique que la zone appartenant à l'aménageur privé 1 NA (dans le POS de 1998) soit désormais transformée en zone affectée aux activités agricoles (Ab)

Il serait aussi logique que toute la zone 1 AUp, dédiée au projet d'aménagement portuaire dans le projet de PLU, soit classée en partie zone naturelle et en partie zone agricole, le projet d'aménagement portuaire n'ayant pas sa place à cet endroit sous protection.

Sur l'aspect juridique, au regard des règles environnementales, le projet de PLU de Bretignolles-sur-Mer n'est pas équitable. Si les terrains du Marais-Girard appartenant à l'aménageur privé sont désormais classés Ab, les autres terrains classés 1AUp appartenant, aujourd'hui, en grande partie, à la municipalité de Bretignolles doivent être classés NI ou agricoles.

L'aménageur privé et Christophe Chabot sont dans une impasse, rien ne se passera comme ils l'ont imaginé.
Le projet de port ne sera pas réalisé et l'aménageur privé n'aura pas les retours financiers espérés.

Un autre élément vient semer la zizanie, c'est la ferme de la Normandelière et la procédure judiciaire en cours sur les conditions d'achat de la ferme par la municipalité de Bretignolles.
A la demande de la municipalité de Bretignolles, l'aménageur privé a joué le rôle d'intermédiaire et a acheté, au prix fort (prix fixé par Christophe Chabot très supérieur au prix estimé par le service des Domaines), la ferme de la Normandelière avant de la revendre, au même prix, à la municipalité de Bretignolles.
Si le projet de port était retoqué, la vente de la ferme de la Normandelière serait probablement annulée et l'aménageur privé redeviendrait propriétaire de terrains non constructibles acquis au prix fort.
On comprend qu'il puisse se sentir berné !

On comprend aussi que ce qui se joue actuellement à Bretignolles-sur-Mer entre Christophe Chabot et l'aménageur privé, ce sont des enjeux économiques et financiers et pas des enjeux environnementaux. Ce sont des usurpateurs de territoire recherchant des intérêts privés.

Petit Supplément

Site de La Vigie du 21 janvier 2019. Appel à cotisation



4 commentaires:

  1. La vérité arrive...Brétignollais réveillez vous...

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  2. Si je me rappelle bien, chabot parlait de faire un port pour préserver la Normandelière

    de l'urbanisme. Cette bonne blague!?!

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  3. À vouloir tout prendre on fini par tout perdre...

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  4. Le fil de la pelote commence à être tiré par le bon bout...et la vérité va éclater.
    Chabot est un escroc et M. le Préfet de Vendée le sait.

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