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Bonjour et Merci pour votre soutien . Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet. Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie non jugé - premier jugement vers le 15 février 2021. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mercredi 17 février 2021

Normandelière et SCoT : nous avons perdu une bataille juridique mais pas la guerre ... et elle sera longue

Communiqué de la municipalité de Bretignolles du 17 février 2021

C'est la municipalité de Bretignolles qui se réjouit du jugement du Tribunal Administratif de Nantes, c'est normal, le SCoT c'est le bébé de leur chef de bande. C'est Christophe Chabot, ex maire de Bretignolles-sur-Mer et ex président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, qui l'a enfanté avec une obsession : y mettre tous les ingrédients lui permettant de mener à bien son projet phare, le projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière.

Le juge administratif n'est pas allé dans les détails, validant globalement le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, n'émettant pas de réserves juridiques concernant les coupures d'urbanisation sur la commune de Bretignolles et concernant le secteur de la Normandelière qui n'est pas considéré comme un espace remarquable. Le juge administratif n'est pas allé au bout dans l'analyse de la légalité de l'application de la Loi Littoral dans le SCoT (voir dépositions de La Vigie à l'enquête publique de 2018 : SCoT et Loi Littoral) et dans l'analyse des dossiers caractérisant la côte Bretignollaise (voir l'article du 11 janvier 2021). 

QUESTION : Comment la justice administrative peut-elle accepter, sans réserve juridique, qu'une coupure d'urbanisation définie dans un document d'urbanisme communal exécutable au moment de l'élaboration du SCoT (le POS de 1998 de la commune de Bretignolles-sur-Mer exécutable jusqu'à fin mars 2017) soit éliminée et que soient prises en compte les coupures d'urbanisation d'un DDAL (Dossier Départemental d'Application de la Loi Littoral) sur la commune de Bretignolles, rédigé en 2004 et n'ayant pas été suivi d'une révision du POS de 1998 avec enquête publique à l'appui ? Faut-il rappeler la circulaire gouvernementale de 2006 indiquant que les données des DDAL ne pouvaient être réglementairement prises en compte pour la rédaction des SCoT, des PLU.
Il y a quelque chose d'incompréhensible dans cette décision de justice sans aucune réserve

Il est bien évident que nous ne pouvons accepter ce jugement sur des points en rapport avec le projet de port de Bretignolles et que nous ferons appel. 
Nous ferons tout pour que le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, tel qu'il est aujourd'hui, ne devienne pas un SCoT écran entre la Loi Littoral et le PLU de Bretignolles-sur-Mer
Nous ferons tout pour que les procédures juridiques se prolongent sur plusieurs années afin que ce projet meure à petit feu ... si les élus communautaires ne votent pas son abandon à l'issue de la commission de médiation mi 2021.

« si le projet de SCOT doit faire l’objet d’une évaluation environnementale destinée à (…) évaluer les effets que sa mise en oeuvre peut avoir sur l’environnement (…), cette évaluation n’a pas à porter sur chacun des grands projets structurants susceptibles de figurer au schéma », rappelle le tribunal administratif de Nantes.
« Le Scot, qui doit se borner à fixer des orientations et des objectifs, n’avait pas à contenir des normes prescriptives ayant pour objet la protection des espaces agricoles », concluent les juges nantais

Ce serait donc une acceptation juridique globale du SCoT avec l'évaluation des effets de sa mise en oeuvre sur l'environnement en écartant tous les effets de la mise en oeuvre sur l'environnement du projet de port de plaisance qui n'ont pas à figurer dans le SCoT, le SCoT devant simplement mentionner les projets structurants et les conditions de prise en compte.
Faut-il en conclure que toutes les données du SCoT concernant les effets de la mise en oeuvre sur l'environnement du projet de port de plaisance n'ont aucune valeur légale et seront jugés dans le PLU de Bretignolles ?


Lire les articles du blog :


19 janvier 2021. Port Bretignolles : la bataille sera longue et rude mais nous gagnerons








Complément

Conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer du 17 février 2021 - voir la vidéo sur You Tube
Questions diverses à compter de 1H56'40"
Sujets abordés :
Sentier piéton entre Marais-Girard et Normandelière
Mutualisation des moyens techniques entre les communes du bassin sud (Bretignolles, Brem, La Chaize et Landevieille)
Embauche de Jérôme Dénécheau
Ex colonie de France Telecom
Protection Dune de la Normandelière

Intervention de Frédéric Fouquet en fin de conseil municipal sur la décision de la justice administrative sur le SCoT : voir la vidéo sur Facebook - 
Voir la QUESTION dans l'article

Lire la suite dans Plus d'Infos

Le Jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 16 février 2021

BVSP salue le recrutement de Jérôme Dénécheau


SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : Le jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 16 février 2021 - A vos analyses et vos commentaires.
Ma première impression - Le juge administratif a écarté 1 à 1 les arguments des opposants avec une technique bien rôdée : il a systématiquement retenu les données des promoteurs du SCoT, de la commission d'enquête et les a jugées suffisantes dans le cadre d'un SCoT, repoussant les évaluations au niveau des documents d'urbanisme. Exemple : il suffit que les promoteurs du SCoT disent que le projet de port de plaisance aura une incidence sur l'environnement et le fonctionnement écologique pour que le juge valide l'information et l'estime suffisante dans le cadre d'un SCoT.

Mais faire confiance, c'est bien, encore faut-il vérifier l'exactitude des informations communiquées. Le juge a relayé une énorme erreur manifeste d'appréciation de la commission d'enquête sur le SCOT concernant la coupure d'urbanisation
Page 8 du jugement :
"il ressort de l’avis de la commission d’enquête que la coupure d’urbanisation préexistante dont se prévalent les requérants, mentionnée au demeurant seulement au sein du rapport de présentation du plan d’occupation des sols de la commune de Brétignolles-sur-Mer, est située plus au sud du site du projet portuaire, entre le sud du bourg et la limite communale avec la commune de Brem-sur-Mer, de sorte que le SCoT n’est pas contradictoire avec les dispositions normatives du plan d’occupation des sols préexistant"
A la fin de l'article :
Analyse des commissaires-enquêteurs (page 35 du rapport) sur la coupure d'urbanisation
"Cette absence de coupure d'urbanisation a été le thème repris quasiment unanimement par tous les opposants au projet.
Hors, le site de la Normandelière n'est pas une coupure d'urbanisation au sens strict de la loi Littoral !
La coupure d'urbanisation inscrite et définie dans le POS de 1998 de la commune de BRÉTIGNOLLES se situe plus au Sud (!). Elle est indiquée ainsi au 7.4.5 du Rapport de présentation : "Le Plan d'Occupation des Sols prévoit une coupure d'urbanisation entre le Sud du Bourg et la limite communale avec BREM SUR MER". Cette coupure d'urbanisation dénommée "Coupure Sud Les Granges" est définie et matérialisée dans le Dossier Départemental d'Application de la loi Littoral (DDALL). (Cf. pièce annexe n° 22)"
Les commissaires-enquêteurs parlent d'une coupure d'urbanisation entre le "Sud du bourg et la limite communale de Brem-sur-Mer" se situant "vers la Gachère" (Sud Les Granges), à partir "des conches d'Arrochaudes" ! Ils ont tout mélangé et ont confondu ce qui est réellement dans le POS de 1998 et ce que Christophe Chabot a retenu dans le DDAL sur Bretignolles (Dossier Départemental d'Application de la loi Littoral) de 2004, un DDAL non réglementaire.

Journal des Sables du 18 février 2021. Brétignolles Veut son Port. BVSP salue le recrutement de Jérôme Dénécheau
L’association Brétignolles veut son port (BVSP) a souhaité réagir au récent recrutement de Jérôme Dénécheau, ancien directeur des services de la commune puis de la communauté de communes par la commune de Brétignolles-sur-Mer
L’association rappelle que le projet de port de Brétignollessur-Mer fait actuellement l’objet
d’un réexamen par un groupe de médiation constitué par la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croixde-Vie. « Ce groupe de médiation est composé d’élus et de représentants de la société civile, dont beaucoup ne connaissent absolument rien du dossier. Pour garantir une présentation complète des éléments qui ont conduit à la délivrance des autorisations préfectorales, le maire Frédéric Fouquet a demandé à Jérôme Dénécheau de lui apporter son concours durant quelques mois, en le recrutant comme collaborateur de cabinet. »
L’association BVSP se félicite de cette décision : « Jérôme Dénécheau travaille sur ce dossier depuis 2002 et a coordonné toutes les études de faisabilité. Sa présence aux côtés des élus et des services municipaux est le gage de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations qui seront prises en compte par le groupe de médiation. » BVSP s’étonne que « ceux qui réclamaient un tel débat démocratique s’opposent aujourd’hui à ce qu’il puisse se dérouler dans de bonnes conditions. »

L'association Bretignolles Veut son Port avec Christophe Chabot comme président devient comme une filiale de Akena Verandas !


13 commentaires:

  1. On mutualise les moyens techniques entre les 4 communes du bassin sud, et demain on fusionne sans rien demander aux habitants!!

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  2. Je ne comprends pas pourquoi le nouveau président de la'ComCom a mis en place ce comité de médiation qui va prolonger les débats et les recours. Il aurait été préférable de stopper net ce projet de port qui empoisonne toute une zone côtière.

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  3. Mr Morit la Normandeliere est après les dunes du Marais Girard et c'est la future entrée du port mais nous nous sommes tromper et nous avons attaquer les dunes du Marais Girard rassurez vous meme sans avoir resemé les mètres cubes de graines récupérées avant le saccage la végétation fait son apparition donc Mr Morit comme pour l'amiante soyez rassuré j'aime bien ce mot ça donne confiance à la population mon prédécesseur lui disait ce n'est pas de ma faute pour en finir ce sont deux comiques.

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  4. Personnellement, je ne suis pas étonné par la décision du Tribunal Administratif de Nantes concernant le SCoT, je le pressentais et je l'avais dit.
    Mais dans sa stratégie judiciaire, La Vigie devait déposer un recours contre le SCoT pour montrer qu'elle n'acceptait pas l'introduction illégale de certaines particularités (ex. celles concernant la Loi Littoral sur Bretignolles) dans le SCoT en rapport avec le projet de port de plaisance afin de préserver la suite des procédures judiciaires sur le PLU en particulier. Il est aussi logique que La Vigie poursuive son action judiciaire contre le SCoT en faisant appel pour la même raison. Il faut vraiment que tous les adhérents nous accompagnent dans cette stratégie judiciaire tant que la communauté de communes n'aura pas décidé de l'abandon du projet.
    Quand la CDC aura abandonné le projet, la procédure judiciaire s'arrêtera et il n'y aura plus de frais d'avocats.

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  5. Denecheau est toujours payé pour aider l'association BVSP (butés véreux sots provocateurs)

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  6. Il faut peut être faire un référendum !
    Car quand on voit l'arrogance du maire, le silence complet des élus de la majorité ( on sent le poid pour l opposition !). Pour la colonie le maire n à toujours pas dit comment ils ont pu abbatre des bâtiments sans aucune protection pour les voisins et chauffeur de pelle. A vomir !!

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  7. J'ai vu sur le site qui prétend donner la vérité sur le port de Brétignolles le beau message d'un opposant au port qui s'est repenti à la suite de la décision du tribunal administratif. Ce message de 7H42, peu après le message de 7h37, c'est du beau travail en faveur du port : l'ancien opposant se demande si son message sera accepté, et fait quelques fautes d'orthographe contrairement à la majorité des messages du blog. Et ce repenti finit par être plus royaliste que le roi, car il prétend même que le port ne coûtera pas un euro au contribuable, argument qui n'est même plus évoqué par les partisans du port. Il s'adresse à Olivier en le tutoyant, remercie Marie-Claire, mais il reste anonyme... Dommage, car nous aimerions le connaître pour qu'il puisse nous convaincre.

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    1. Anonyme de 15h38,
      Ce n'est pas très compliqué de connaitre le repenti qui serait passé de anti-port à pro-port !
      C'est tout simplement une manoeuvre de Denécheau qui est aux manettes et qui a inventé le personnage, histoire de semer la zizanie chez les anti-port !
      Ce type là rédige les post et fait les commentaires mielleux tout seul et valorisants qui suivent. C'est vraiment un type pourri !
      Cà se sent et se se voit comme le nez au milieu du visage !

      Quand on voit les âneries qu'il écrit, il prend vraiment les pro-port pour des imbéciles ! Il mélange tous les sujets, il en est même venu à dire que le jugement du T.A. de Nantes d'hier, autorise lui aussi la réalisation du port ! alors que le jugement ne dit rien sur le sujet !
      Et tout cela pour gonfler le moral des troupes de chabot qui en a certainement besoin !.....

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  8. Après l'intervention de Mr Morit, le maire a répondu que si mettre des sapins pour retenir le sable était utile ça se saurait. Il faut donc vite prévenir les nombreuses communes du littoral Atlantique de cesser cette pratique, puisque ça ne sert à rien. Quant à l'amiante de la colo, tout est sous contrôle, mais que dire du jour de la destruction et des personnes exposées à ce moment là. Comme on dit chez moi, "il chie pas la honte" ce maire, de plus il s' indigne qu'une opposition s' oppose, c'est pourtant ce qu'ils font lui et ses sbires à la CDC.

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  9. Au dire du maire, le citoyen Morit ne saurait pas différencier le Marais Girard de la Normandeliere, mais une chose est sûr, il connaît sûrement mieux la navigation avec au moins ses deux traversées de l'Atlantique que le maire plongeur qui lui connaît bien la carrière du Berthomé.

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  10. Comme pour nddl et après si c est oui, vous direz que vous ne voulez pas suivre la majorité !!! ;-))

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    1. Pour Notre Dame des Landes, le référendum était réservé aux habitants de la Loire Atlantique, alors que cet aéroport concerné les usagers du grand Ouest et notamment les vendéens. Des élus et grands patrons de Vendée dont un très connu dans le monde de l'aviation étaient contre. Sans compter sur tout les travaux annexes, voir un nouveau pont sur la Loire et la distance qui aurait fait que de nombreux voyageurs se seraient dirigés sur les aéroports parisiens. Dans le contexte actuel, ce nouvel aéroport aurait été une catastrophe économique comme le sont certains à l'abandon en Espagne et ce avant la covid. Pour conclure, en tant qu'usager de Nantes Atlantique, je me réjouis de sa proximité avec la Vendée, et oui comme les arguments des pros port qui ne peuvent pas faire 10 ou 20 km pour faire du bateau.

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  11. Je l'avoue, je suis de plus en plus satisfait de notre entourloupe. Le Tribunal Administratif n'y voit que du feu, en fin, ne veut y voir que du feu, tout comme le commissaire de l'enquête publique du Scot qui, lui, avait avalé la pilule sans sourciller.
    On a bien bossé.
    Ben oui, mais c'est bon sang bien sûr, elle est pas là la coupure d'urbanisation, elle est à la Gâchère, même que c'est écrit dans le DDAL. Et voilà, comme une lettre à la poste.
    Quant aux commissaires de l'enquête publique du projet de port, alors avec eux, pas de problème.
    La coupure, y'en a pas dans le SCOT, donc y'en a pas . Elle est à la Gâchère. Et puis le PLU , ben , y'en a une à la Gâchère. No problem .

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