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Bonjour et Merci pour votre soutien . Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet. Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie non jugé - premier jugement vers le 15 février 2021. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mardi 19 janvier 2021

Normandelière et Port Bretignolles : la bataille sera longue et rude mais nous gagnerons

Deux chemins de victoire sont possibles :

1 - Le chemin de la médiation : c'est le chemin du bons sens et le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie se prononcera mi 2021

Ouest-France du 20 janvier 2021 : Coup d'envoi du groupe de médiation sur le port

Journal des Sables du 19 janvier 2021Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : le Groupe de médiation sur port de Brétignolles-sur-Mer débute ses travaux

Non, le groupe de médiation n'est pas une promesse de campagne du candidat François Blanchet lors des élections communautaires de 2020. La promesse de campagne c'est un moratoire sur le projet de port de Bretignolles en attente des décisions juridictionnelles

Le groupe de médiation a été décidé lors d'une rencontre entre François Blanchet et Frédéric Fouquet, après le 10 juillet 2020. C'est une concession de François Blanchet pour tenter d'apaiser le climat au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie autour du projet de port de plaisance.

Extrait du Journal des Sables du 21 janvier 2021




Nous avons pris acte désormais de l'existence de cette commission de médiation et nous allons tout faire pour qu'elle aboutisse à l'abandon du projet de massacre de la Normandelière. C'est la voie du bons sens collectif en période de changement climatique avec montée des océans, en période de crise sanitaire, économique, sociale, environnementale, ..


2 - Le chemin de la justice : c'est un long parcours, avec probablement des rebondissements, qui aboutira dans plusieurs années 

Ouest-France du 20 janvier 2021. Premiers débats sur le port au tribunal administratif

C'est étonnant de lire que le rapporteur public ne voit notamment, pas d’« espace remarquable » dans le secteur clé de la Normandelière. Il faut être aveugle pour ne pas identifier de zone humide, de ZNIEFF de type II, de coupure d'urbanisation, de site d'intérêt géologique, ... sur le secteur de la Normandelière. Tout se passe comme si le rapporteur public avait les yeux de Frédéric Fouquet conseillé par Jérôme Dénécheau, le bras vengeur de Christophe Chabot, embauché à Akena Verandas pour aider son maître dans son entreprise de démolition de la nouvelle gouvernance du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie !

Journal des Sables du 20 janvier 2021Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : la justice se penche sur le Scot avec le port de Brétignolles en toile de fond

Journal des Sables du 21 janvier 2021 - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. La justice se penche sur le Scot, Bretignolles en toile de fond

Le gros mensonge de leur cabinet d'avocats. Lire l'article du 14 janvier 2019 Conservatoire du Littoral : Les zones à préserver




De nombreuses précisions sur le contenu de l'audience dans l'article du Journal des Sables :

« On juge donc aujourd'hui un document qui va permettre un projet d'un autre temps. » Corinne Lepage Ancienne ministre, avocate de la Vigie

« Ce contrôle, vous aurez certainement à le faire lors de l’examen des recours contre le Plan local d’urbanisme, mais pas au niveau du Scot », a répliqué Me Isabel Léon, l’avocate du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le président du tribunal a confirmé à ce sujet que les opposants avaient introduit d’autres requêtes pour obtenir l’annulation du PLU, de la déclaration d’utilité publique du projet et de son autorisation environnementale.

L’avocat de la commune de Brétignolles-sur-Mer a déploré « la confusion » alimentée par les opposants autour du projet. « Les requérants tirent à gros traits sur des éléments qui manquent en faits : on nous dit par exemple que l'état naturel du site serait exceptionnel, mais il s'agit en réalité d'un site aménagé depuis les années 1980 » Me Vianney Cuny Avocat

Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, estime que l’évaluation environnementale faite dans le cadre de la préparation du Scot n’avait « pas à entrer dans le détail » du projet de port ... Il a reconnu que la carte des zones humides était « peu lisible » et « succincte », mais elle demeure « suffisante » à ses yeux. Au final, il a préconisé de rejeter la demande d’annulation du Scot.

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement sous trois à quatre semaines

Commentaire

Le rapporteur public se place au niveau du SCoT et semble estimer qu'un dossier SCoT n'a pas à entrer dans les détails d'un projet de port et des zones locales impactées. Le rapporteur public semble confirmer ce que nous pensions : c'est au niveau du PLU que tout va se jouer et nous aurons en face de nous le cabinet d'avocats de la municipalité de Bretignolles !

Le début du marathon judiciaire ne nous est pas favorable mais ce n'est que le début

Voir la réaction immédiate sur le Facebook de la municipalité de Bretignolles

Conclusions

Quoiqu'il arrive, nous rappellerons à François Blanchet ses engagements de campagne et son discours du 10 juillet 2020.

Quoiqu'il arrive, rien ne pourra être engagé sur le site de la Normandelière avant que tous les recours en justice ne soient jugés, soit dans plusieurs années. 

Quoiqu'il arrive, la bataille sera gagnée en final par la population du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui saura s'opposer, par tous les moyens, au massacre de la Normandelière. No pasaràn 

Petit Supplément

Site Banque des Territoires du 19 janvier 2021. Aires protégées : la nouvelle stratégie nationale passe à l'action

La justice a toujours un temps de retard !

15 commentaires:

  1. On va rester plus calme que les pro-port, car sur leur blog c'est le délire, le déchaînement, la folie, voire l'extase.
    Evidemment, ils ne comprennent rien à ce qu'est un rapporteur public !
    Nous sommes devant un tribunal administratif.
    Ce n'est pas un jugement qui vient d'être prononcé par le rapporteur, mais pour faire simple, c'est une sorte de réquisitoire, comme le fait le Procureur de la République, devant une juridiction pénale, rien de plus pour l'instant.

    Sauf, qu'il est vrai que devant la juridiction administrative, les conclusions du rapporteur sont plus souvent suivies par les juges administratifs que le réquisitoire du Procureur de la République par les juges du pénal.

    Néanmoins, il ne s'agit pas d'un jugement et inutile de crier victoire comme le font les malades pro-port sur leur blog, en insultant Mr Bourcereau et à nouveau Mr Blanchet et Mme Viel, dont on se demande toujours ce que cette femme, certes maire de Saint Hilaire, a à voir la-dedans ?
    Les juges, eux, n'ont pas jugé, alors attendons.

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    1. Les Bourrins se lâchent. Les pauvres, ils n'en peuvent plus et succombent à leur délire orgasmatique précoce. Vu leur âge mental, on pourrait les excuser. Mais vu leur âge biologique, on pourrait être inquiet dans le cas où on leur voudrait du bien.
      Plus dure sera la chute.

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  2. Parler de travaux de la commcomm à propos du port
    c'est de l'humour décalé ?

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  3. on pourrait appeler çà :

    "le haut conseil de concertation scientifique sur la gestion du trait de côte"

    à la rigueur

    comme celà les discussions pourraient s'étendre jusqu'en 2034

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  4. On se demande pourquoi le rapporteur public parle d'"absence de solution alternative" alors qu'il y a la possibilité des ports à sec encouragée par la région.

    Oui la bataille juridique sera longue. Mais la bataille de l'opinion publique est gagnée depuis l'automne 2019. Les informations enfin parues dans la presse nationale donnent une mauvaise image de ce projet d'un autre siècle. L'opinion des habitants de la cc est défavorable au port, à part évidemment les quelques excités brétignollais prêts à faire intervenir leur milice à tout bout de champs pour tagguer, incendier, casser. Même dans les 60% d'électeurs ayant voté Fouquet, beaucoup ont voté contre la ZAD mais pas pour le port.

    Personnellement, je pense que c'est l'argument économique qui fera tomber le projet avant que tous les recours juridiques ne soient épuisés. En effet ce projet affecterait trop les finances de la cc, alors qu'il existe d'autres besoins de financement criants.
    Mais nous ne disposons toujours pas de la vérité sur les réponses aux appels d'offres. Le blog qui se targue de dire la vérité sur le port de Brétignolles se contente d'attaques nauséabondes particulièrement envers les élus de Saint Hilaire de Riez.

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    1. Les réponses aux appels d'offres
      ne sont pas diffusable tellement
      qu'elles sont hors des clous.Mais ça n'est pas une surprise.

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  5. Etonnante plaidoirie du rapporteur public?
    Corruption? Réseau d'influence ? ....?
    "Bizarre! Vous avez dit "bizarre"!! comme c'est bizarre!!!".
    Dans tous les cas ce ne serait pas le premier, ni probablement pas le dernier coup tordu pour faire passer ce projet de port !
    Si cette commission de soi-disant "médiation" a été concédée à la demande de Frédéric Fouquet, je me permets d'être très très dubitatif et inquiet sur les moyens qui seront mis en oeuvre et manoeuvres qui vont être entreprises.
    Affaire à suivre avec vigilance.

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  6. 5 posts ce jour sur le blog de la haine ....rien sur le port

    par contre du coté de st Hilaire il bosse le grand battu du 10/07

    le pays de st gilles " a feu et a sang "...très très inquiétant


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  7. Bonsoir
    suite au conseil municipal de ce soir
    Bravo Mr Fouquet
    Embaucher Mr j.D. pour défendre un projet que vous soutenez depuis 20 ans
    question : est ce de l'incompétence ou la méconnaissance du dossier, ou les deux
    et les brétignollais payeront pour un projet qui est communautaire

    SCANDALEUX

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    1. Mr Fouquet
      Quel est le rôle de MR Biron a la commune
      après le fiasco de la criée a st Gilles
      il a bien été repris a Brétignolles pour s'occuper exclusivement du port..!!!

      il reste a la médiation 11 réunions ce qui fait tout de même plus de 1300 euros par réunion ....il y a de l'argent a Bréti

      3 directeurs et un maire a Brétignolles

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  8. Si c'est réellement Dénechaux qui est recruté comme agent ,conseillé de Fouquet, pour la concertation à la com com, n'y à t'il pas pantouflage sachant que celui-ci à été à été recruté chez Akena?

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  9. les équipes médiation étant composées
    la présence de Mr J. D. et vu le protocole signé sur la tenue secrète des réunions
    merci Mr Pipaud de refuser sa présence et son intégration dans un groupe

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  10. La réponse de Mr rafeneau à Mr biron au sujet du remboursement de la commune à la com-com révèle le mensonge de mr chabot et de l'équipe réussir bretignolles lors de la campagne municipale et communautaire. Ils ne devraient pas avoir besoin d'un conseiller vu que lors port est exemplaire avec un dossier bien ficelé depuis 19 ans.

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  11. La réponse de Mr Raffeneau à Mr Biron au sujet du remboursement de la commune à la com-com révèle le mensonge de mr Chabot et de l'équipe réussir Bretignolles lors de la campagne municipale et communautaire. Ils ne devraient pas avoir besoin d'un conseiller vu que leur port est exemplaire avec un dossier bien ficelé depuis 19 ans.

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  12. pourriez vous chiffrer le coût de ce recours ?
    les honoraires sont ils aussi d'un autre temps?
    bon attendons le délibéré ...

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