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Bonjour et Merci pour votre soutien . Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet. Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie non jugé. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

vendredi 4 mars 2016

Normandelière et la commission d'enquête du projet de SCoT émet un avis favorable sous réserves



















La commission d'enquête sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a diffusé trois documents :
- le rapport d'enquête publique
- les annexes du rapport d'enquête publique
- les conclusions et avis motivés
Les 3 documents sont sur ce SERVEUR

L'enquête publique sur le projet de SCoT a mobilisé le PUBLIC : 266 observations déposées, 147 concernant le projet de port, avec une proportion de 20 POUR et 127 CONTRE (on est loin des répartitions fanfaronnées par Christophe Chabot)
Les commissaires-enquêteurs disent, en préambule, : "la réaction du public montre qu'il s'agit d'une problématique importante, même si au travers de ces 147 observations, très peu concernent le projet de SCoT et restent centrées sur la ville de Brétignolles-sur-Mer"
Des observations sur l'aménagement de Brétignolles-sur-Mer ne concerneraient pas le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ! Le projet de port de plaisance de Brétignolles n'est-il pas un projet d'aménagement concernant toute la population du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?
Les commissaires-enquêteurs "bottent en touche" sur le projet de port de plaisance qu'il renvoie vers de nouvelles enquêtes publiques tout en considérant que c'est un aménagement structurant dans le projet de SCoT.

La commission d'enquête exprime un AVIS FAVORABLE assorti des 3 réserves suivantes :

1. Pour s'assurer d'une réduction de 3% par an jusqu'en 2050 et évaluer les incidences du SCoT sur les gaz à effet de serre :

• Réaliser un état des lieux pour fixer un « point zéro »
• Définir des indicateurs de suivi et les mettre en œuvre

2. Garantir la co visibilité, la continuité visuelle et l'ouverture visuelle panoramique dans le secteur de la Normandelière par une prescription dans le DOO 


3. De réinterroger le projet de SCoT notamment sur les projets structurants et sur l'évolution de l'urbanisation, afin de tenir compte de l'actualisation des données démographique sur la base des données INSEE de janvier 2013, tel que le maître d'ouvrage s'y engage dans son mémoire en réponse 


Contrairement à ce que je pensais, la réserve des commissaires-enquêteurs concernant le point 2 appelle de nombreux commentaires, n'aurait-elle pas été soufflée par Christophe Chabot ?


En 2004, lors d'une réunion de concertation avec la DDE sur l'application de la Loi Littoral (voir Annexe 22 du document - page 70), Christophe Chabot avait astucieusement oublié de citer la coupure d'urbanisation clairement définie dans le POS de 1998 de sa commune pour ne pas empêcher son projet de port de plaisance lancé en 2003.
Désormais il s'appuie sur cette imposture, sur le fait que la coupure d'urbanisation n'est pas référencée dans le Dossier Départemental d'Application de la Loi Littoral, dossier qu'il a élaboré avec la DDE, pour dire et répéter qu'il n'y a pas de coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer.

Compte tenu des nombreuses observations, liées à la suppression d'une coupure d'urbanisation, déposées à l'enquête publique sur le projet de SCoT, avec argumentation à l'appui, il a fallu que Christophe Chabot trouve une porte de sortie et la nouvelle imposture est dans le mémoire de Christophe Chabot du 16 février 2016. La nouvelle supercherie de Christophe Chabot c'est de proposer, au nord de son projet de port de plaisance, une zone soit-disant de co visibilité (!), de continuité visuelle (!) allant de la dune du Marais Girard à la zone humide de la Normandelière (voir schéma ci-dessous). Ce n'est pas la coupure d'urbanisation du POS de 1998 mais c'est un petit cadeau fait à tous ceux qui l'emmerdent avec ça !





















Analyse des commissaires-enquêteurs (page 35 du rapport) sur la coupure d'urbanisation
Cette absence de coupure d'urbanisation a été le thème repris quasiment unanimement par tous les opposants au projet.
Hors, le site de la Normandelière n'est pas une coupure d'urbanisation au sens strict de la loi Littoral !
La coupure d'urbanisation inscrite et définie dans le POS de 1998 de la commune de BRÉTIGNOLLES se situe plus au Sud (!). Elle est indiquée ainsi au 7.4.5 du Rapport de présentation : "Le Plan d'Occupation des Sols prévoit une coupure d'urbanisation entre le Sud du Bourg et la limite communale avec BREM SUR MER". Cette coupure d'urbanisation dénommée "Coupure Sud Les Granges" est définie et matérialisée dans le Dossier Départemental d'Application de la loi Littoral (DDALL). (Cf. pièce annexe n° 22)

Les commissaires-enquêteurs parlent d'une coupure d'urbanisation entre le "Sud du bourg et la limite communale de Brem-sur-Mer" se situant "vers la Gachère" (Sud Les Granges), à partir "des conches d'Arrochaudes" ! Ils ont confondu, me semble-t-il, ce qui est réellement dans le POS de 1998 et ce que Christophe Chabot a accepté dans le DDALL de 2004. Au Sud, à partir "des conches d'Arrochaudes", c'est une zone Natura 2000 qui n'a pas besoin d'être inscrite en coupure d'urbanisation pour être protégée.

Tout se passe comme si les commissaires-enquêteurs avaient décidé que leur mission n'était pas de bloquer le projet de port de plaisance mais d'émettre un avis favorable, avec réserves, au projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie intégrant tous les projets structurants proposés par la communauté de communes, projet de port de plaisance y compris.

Le point 2 de leurs réserves, c'est pour permettre à Christophe Chabot de continuer son projet fou, sans être empêché par la "coupure d'urbanisation" du POS de 1998, mais avec des conditions à respecter.

Point important - Les commissaires-enquêteurs jugent que la proposition de Christophe Chabot (voir schéma précédent) ne répond pas aux exigences exprimées dans leurs réserves - point 2 -: "Garantir la co visibilité, la continuité visuelle et l'ouverture visuelle panoramique dans le secteur de la Normandelière par une prescription dans le DOO" (voir ci-dessous - tableau issu du rapport page 55)















Ma conclusion
En final, Christophe Chabot n'est-il pas dans une impasse ?
Même si les commissaires-enquêteurs n'ont pas écarté son projet d'aménagement portuaire du projet de SCoT, ils imposent des conditions de co-visibilité, de continuité visuelle, et d'ouverture visuelle panoramique dans le secteur de la Normandelière qu'il ne sera pas possible de respecter avec un projet de port de plaisance.
Ils n'appellent pas ça "coupure d'urbanisation" parce qu'ils considèrent que ça ne l'est pas au sens strict de la Loi Littoral mais leurs exigences sont bien celles d'une "coupure d'urbanisation"
Et ces exigences devront être prises en compte dans le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer en cours de finalisation.

La lecture approfondie du rapport des commissaires-enquêteurs fait souffler le chaud et le froid mais finalement les réserves formulées par la commission d'enquête sont contraignantes et rendent l'avis favorable bien fragile.

Lire la suite dans Plus d'Infos

Autre question posée par les commissaires-enquêteurs au maître d'ouvrage et analyse de la commission d'enquête : "Les solutions alternatives évoquées sont trop succinctes et insuffisamment approfondies pour un projet aussi controversé que celui du port. Comme autre possibilité alternative pour répondre aux besoins d'anneaux, il conviendrait d'examiner si des extensions des ports de plaisance de SAINT GILLES CROIX DE VIE et/ou des SABLES D'OLONNE sont envisageables"






11 commentaires:

  1. après analyse des conclusions, nous pouvons observer que le projet du SCOT est accepté SAUF ce qui concerne le projet du port de la Normandelière !

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  2. Bonsoir,
    Comment vous communiquer une info privée sans que cela paraisse sur le forum, svp?
    Merci.

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    1. l'envoyer à mon adresse mail : normandeliere@neuf.fr
      merci

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  3. Le Scot: un dossier médiocre mais validé.

    Dès la page 9 du rapport d'enquête, un jugement très dur mais justifié et sans appel est donné:


    "Globalement, la qualité du dossier est jugée très en deçà du niveau requis pour un tel projet."

    Cela confirme les nombreuses doléances formulées.
    Mais ce constat d'indigence ne suffit donc pas au rejet de ce SCoT.

    Beaucoup de complément d'informations et des réponses aux questions soulevées sont demandés par la commission d'enquête.
    Seront-elles apportées dans le document final soumis à l'appréciation du Préfet?

    Le Scot ne valide pas le projet de port de Brétignolles:
    "Le projet de port sur la commune de BRETIGNOLLES, nécessitera à lui seul une ou plusieurs enquêtes publiques".
    La présence de la zone du projet de port dans la SCoT ne fait aucunement avancer celui-ci dans sa légitimité.

    Le refus de la coupure d'urbanisation:
    Les commissaires enquêteurs prennent pour argent comptant les arguments de Chabot quand au déni de la coupure d'urbanisation.
    Leur seule référence est le mémoire de la ComCom, pièce 22 des annexes du rapport d'enquête. Avec une pièce sortie du chapeau de BLR Ingénierie pour la circonstance et qui n'a aucune valeur légale.
    A contrario les vues annexées au POS en vigueur démontrant la coupure d'urbanisation sont reprises avec le nouveau vocabulaire détourné de Chabot parlant de co-visibilité, de perception et de sensibilité visuelle!
    Ce point doit être contesté auprès de la préfecture.
    Cette dernière reprochant dans les documents joints à l'enquête la non justification de l'abandon de la coupure d'urbanisation de la Normandelière.

    L'avenir des quinze prochaines années de la communauté de commune du Pays de ST Gilles repose, s'il est accepté, sur un SCoT médiocre, incomplet et présentant de nombreuses lacunes!

    Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.

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    1. comment cela peut être possible que les commissaires enquêteurs ont pu zapper cette coupure d'urbanisation entre Brem et Brétignolles ???? ils ont fait une grossière erreur (volontaire ?)..il faut absolument prévenir le Préfet !! j'espère que Mr Ducos, Mr Biron ou la Vigie vont faire le nécessaire..c'est inadmissible, il y a anguille sous roche..j'ai l'impression qu'il y a de la magouille entre la Com Com, le Département, les commissaires enquêteurs etc etc..

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    2. Ça y est ...! Cette fois, c'est vous qui salissez le travail des commissaires enquêteurs.... En fait, dès qu'un rapport ne va pas dans le sens que l'on voudrait, il suffit de dire qu'ils sont nuls et qu'il y magouille !! Vous critiquez la majorité tout en vous comportant de la même façon...

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    3. la lecture approfondie du rapport d'enquête montre que les commissaires-enquêteurs ont bien fait leur travail. Ils ont procédé avec intelligence et leurs réserves, qui conditionnent l'avis favorable, vont mettre en difficulté Christophe Chabot, son projet de PLU et son projet d'aménagement portuaire. Je retire mes critiques après avoir lu attentivement le rapport d'enquête publique

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    4. Soyons, sans usage de langue de bois, clairs et francs !

      Dans cette affaire d'enquête publique du SCOT de la com.com.
      Compte tenu de la personnalité particulière de Chabot et même très particulière ! il fallait que les membres de la Commission d'enquête proviennent de partout, sauf du département de la Vendée ! comme ce fût le cas lors des 7 enquêtes publiques sur le projet de port en 2011.

      Il est impossible que la personnalité de Chabot n'ait pas impactée, dans un sens favorable à lui-même, par réseaux ou relations interposés, le raisonnement, voire le jugement des membres de la commission d'enquête, vendéens comme lui !
      On connait les procédés de Chabot !...........

      Il appartenait donc aux Services de l'Etat de demander au Tribunal Administratif de Nantes des nominations hors département.
      Cela n'a pas été fait ! C'est une erreur !

      Il appartient maintenant au Préfet de la Vendée de faire figurer dans son arrêté d'autorisation du projet de SCOT des contraintes suffisamment fortes pour obliger le Président de la com. com. à respecter la loi, à défaut d'avoir été rappelé par la commission d'enquête, à commencer par le retrait du projet de SCOT de tout ce qui concerne un projet inexistant de port de Brétignolles ! qui ne peut pas figurer dans le SCOT, puisque inexistant !

      Si les choses ne se déroulent pas ainsi, la voie du recours est ouverte et il ne va pas falloir s'en priver, car les conclusions de la C.E. si elles étaient validées comme elles sont rédigées, seraient une voie royale pour l'octroi d'un passeport vers le projet de Port !

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    5. Oh! Marie d'ailleurs de 7h30 ! calmez-vous un peu !

      Qu'attendez-vous vous aussi ? que votre bi-coques prenne de la valeur avec la théorie fumeuse de Chabot, consistant à dire qu'avec un port l'immobilier prendrait de la valeur !

      Il n'y a que des naïfs parisiens pour croire dans des balivernes pareilles !

      Eh bien moi je vous apporte la preuve contraire :
      La seule présence de Chabot à la tête de la municipalité de Brétignolles, qui compte un endettement actuel je vous le rappelle, de 14 millions d'euros, a fait baisser la valeur de l'immobilier d'au moins 20 % à Brétignolles et je n'en veux pour preuve que la mévente des appartements du centre-ville, qui ne trouvent pas preneur, sauf vendus à perte, au préjudice des contribuables Brétignollais bien sûr !
      Donc hors de question de critiquer le travail de la commission d'enquête. Ils ont fait ce qu'ils ont pu !
      Mais il faut avouer qu'il faut une sacrée personnalité pour faire face aux délires de Chabot et cela ce n'est pas courant !

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  4. Au sujet des avis de la commission d’enquête sur le Scot du Pays de st Gilles.

    De par mon expérience passée, je suis convaincu que ce serait une erreur de diffuser quelqu' information que se soit qui puisse donner des arguments à notre adversaire.
    Compte tenu des enjeux, et du respect que nous portons aux institutions de la République et à ses serviteurs, Laurence et moi avons donc choisi de ne pas faire de commentaires sur les avis de la commission d’enquête.

    Croyez bien que nous ne manquerons pas de diffuser nos objections, quand le moment sera venu.

    Très prochainement nous aurons l'occasion de communiquer sur un autre sujet d'actualité.

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    1. Vous avez raison ! Il n'y a rien qui autorise à critiquer le travail des commissaires enquêteurs qui se sont trouvés face à une tâche considérable et qui ont fait, en leur âme et conscience, une synthèse de tous les documents et de tous les avis qu'ils avaient reçus. Je n'aurais pas aimé être à leur place. Je pense qu'il vaut mieux analyser tranquillement leurs conclusions qui après tout, ne semblent pas si favorables que ça à l'équipe porteuse du projet.

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