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Bonjour et Merci pour votre soutien . Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui fera un bilan le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

samedi 30 janvier 2021

Normandelière et Port Bretignolles : un fondement de la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) ne tient qu'à un fil !

Arrêté N°19-DRCTAJ/I-385 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un port de plaisance sur la commune de Bretignolles-sur-Mer du 16 juillet 2019

De manière classique, sans indication sur le contenu, le préfet liste, dans l'arrêté, tous les documents administratifs démontrant la complétude du dossier, mais pour l'un, le rapport de la commission d'enquête du 16 novembre 2018, il apporte une précision fort intéressante : "Vu l'avis favorable avec réserves de la commission d'enquête à la demande de Déclaration d'Utilité Publique"

Une réserve de la commission d'enquête attire notre attention depuis longtemps, celle sur le coût de réalisation des travaux portuaires :  "Contenir dans une enveloppe de 30 millions d’euros le coût net HT des travaux (valeur 2017)". Lire l'article du 30 septembre 2020. Coût du projet de port : 70 millions d'euros, c'est au moins ! . Nous avons estimé un coût global du projet d'au moins 70 millions d'euros avec un coût des travaux portuaires d'au moins 47 millions d'euros.

L'appel d'offres pour la réalisation des travaux portuaires contenus dans le dossier de port soumis à l'enquête publique de 2018 a été lancé le 1er août 2019, ça fait 18 mois et le résultat n'a toujours pas été rendu public confirmant ainsi la volonté des promoteurs du projet de cacher des informations qui pourraient provoquer l'arrêt du projet

Aujourd'hui,  il y a une commission de médiation qui a probablement eu connaissance des réponses des entreprises à l'appel d'offres pour la réalisation des travaux portuaires et qui serait en mesure de prouver qu'aucune entreprise de travaux publics n'a fait de proposition dans l'enveloppe coût attribuée à la réalisation des travaux portuaires (30 millions d'euros HT - valeur 2017 - une fois déduite la subvention du Conseil Départemental de 3 millions d'euros") et qu'en conséquence une réserve importante de la commission d'enquête publique ne pourrait être levée.

Aujourd'hui l'avis favorable avec réserves de la commission d'enquête publique devrait devenir défavorable pour l'ensemble du projet (voir document de la préfecture de Vendée - page 2 - : , si les réserves ne sont pas levées par le maître d’ouvrage ou s’il est dans l’impossibilité de les lever, l’avis favorable avec réserves du commissaire enquêteur est considéré comme un avis défavorable).

Aujourd'hui, sur la base de ces informations, un fondement de la Déclaration d'Utilité Publique du 16 juillet 2019 devrait tomber celle concernant "l'avis favorable avec réserves"

La Déclaration d'Utilité Publique est la clé de voûte des autorisations préfectorales, c'est celle qu'il faut attaquer en justice en priorité

Commentaires 

Il ne faut pas s'attendre à ce que le préfet de Vendée remette en cause la Déclaration d'Utilité Publique qu'il a signée le 16 juillet 2019, ce sera à la justice administrative de trancher, en particulier lors du jugement sur le recours de l'association La Vigie contre la Déclaration d'Utilité Publique

Pour éviter un tel jugement, la commission de médiation pourrait demander au président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie de prendre ses responsabilités : en faisant délibérer le conseil communautaire sur le coût du projet, il ouvrirait la voie à l'abandon du projet.

Petits Suppléments

Ouest-France du 29 janvier 2021. L’Île-d’Yeu. À la pointe du But, le permis de construire au nom du roi des Belges fait du bruit. Les élus de l’opposition ont allumé la mèche. « Lors du conseil municipal du mardi 26 janvier 2021, nous avons soulevé la question d’un permis, délivré en août 2020, pour la construction en zone naturelle d’une annexe d’environ 40 m², ce qui est rigoureusement interdit par le Plan local d’urbanisme de L’Île-d’Yeu » affirment les élus islais de la liste minoritaire. En séance le maire Bruno Noury, embarrassé, a avoué être au courant, mais réfute sa responsabilité, ayant agi sur ordre de la préfecture. Il a affirmé que ce permis lui a été imposé. Du côté de la préfecture de Vendée, les services confirment que la parcelle citée est située en zone naturelle boisée. Mais une dérogation conforme aux « dispositions du plan local d’urbanisme de L’Île-d’Yeu autorise un permis de construire lié à la construction d’équipements collectifs d’intérêt général. »

C'est un préfet de Vendée capable d'accorder des passe-droits aux puissants, il l'a prouvé en signant les autorisations préfectorales pour le projet de port de Bretignolles en juillet 2019. Le préfet de Vendée a signé la Déclaration d'Utilité Publique pour le projet de port de plaisance de Bretignolles parce qu'on lui a demandé de le faire, l'enquête publique étant considérée comme une simple étape administrative.

 

A VOIR - La nouvelle vidéo des Vigies Pirates du 30 janvier 2021 - Réussir son PII - tuto 2 : l'éthos

Se créer une belle image de soi pour inspirer confiance. En rhétorique, les éléments de discours qui le permettent sont classés dans l'axe de l'éthos. 
Une utilisation de cet axe peut, par exemple permettre d'appuyer un discours de promotion d'un Grand Projet Inutile et Imposé (GPII) et convaincre l'opinion public de son bien-fondé. Exemple à Brétignolles-sur-Mer. 

Cette vidéo est issue de la série de vidéos satyriques publiées chaque semaine pour déconstruire la communication aussi néfaste que le projet qu'elle cherche à "vendre".

Commentaire : Les Vigies Pirates démontrent dans leurs dernières vidéos qu'il fallait être "Christophe Chabot" pour faire passer un tel projet de port imposé et inutile, avec tout autre élu sensé tout projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière aurait été abandonné après l'enquête publique de 2011.

Lire la suite dans Plus d'Infos

Déviation de Beynac en Dordogne : "c’est définitivement terminé"

Prochain conseil municipal de Bretignolles

Frédéric Fouquet aime Yannick Jaulin ... qui balance sur le projet de port

Triangle de Gonesse : les opposants à l'urbanisation campent sur leur position

Noël Faucher : Il nous faut penser le port de l’Herbaudière sans peut-être Beneteau 

Laurent Bordereaux : Débattre du projet éolien marin au large d’Oléron ?


Sud-Ouest du 30 janvier 2021Déviation de Beynac en Dordogne : "c’est définitivement terminé"

L'avis d'un juriste. On ne revient pas sur une décision du Conseil d'Etat. 














 « J’en ai le ventre tout bouleversé. Ça fait du bien ! Ça m’a rappelé plein de souvenirs de jeunesse  , détaille Frédéric Fouquet avec émotion.
"Brétignolles aura-t-elle un port ?
C'est pas sûr ! Le préfet a la molle . Il ne comprend pas la volonté de ces nouveaux naufrageurs , si décidés à faire la richesse et la gloire de leurs champs . Rien de tel qu'un gros port pour faire exploser le prix du foncier et rabaler la mogette . Avant , on faisait des feux sur la côte pour échouer les bateaux et les détrousser . Assteur , on fait des ports pour attirer les gogos avec portefeuille en peau de baleine : le doryphore doré . Un maire , ça doit laisser sa trace , même si c'est en violant la mer"
Yannick Jaulin avait tout compris !
Pas sûr que ça fasse rire Frédéric Fouquet 


Pendant que préfet du Val-d'Oise a rendu son Plan pour le département et opté pour l'urbanisation de 110 ha du Triangle de Gonesse, les opposants occupent toujours le terrain
Le collectif du Triangle de Gonesse n’est pas dupe. « Nous savons bien que si l’on urbanise 110 ha, l’ensemble du périmètre de la zone d’activité sera aménagé, craint Bernard Loup.


A l’heure où le port de la Turballe s’agrandit, avec un investissement de 53 millions d’euros, il faut penser l’avenir du port de l’Herbaudière en créant les conditions du soutien au développement des entreprises et des acteurs économiques présents sur place.
Le conseil départemental s’inscrit dans le soutien à l’ensemble des professionnels, pour les accompagner dans leur projet, et pour créer tous les aménagements portuaires favorables à leur développement. 
Le département de la Vendée, grâce au plan ambition maritime, doté d’un budget de 96 millions d’euros, dont 53 millions pour les ports vendéens - que je coordonne -, sera acteur de cette restructuration
Commentaire
Plutôt que de prévoir des investissements dans un nouveau port de plaisance à Bretignolles (3 000 000 d'euros prévus) le Conseil Départemental de la Vendée ferait mieux d'aider financièrement les collectivités à agrandir et embellir les ports de plaisance existants (Port Olona, Port La Vie, Port de l'Herbaudière, ...). 
De plus en plus d'élus le demandent.
Yves Auvinet voulait ménager jusqu'alors son ami Christophe Chabot, gros entrepreneur et employeur vendéen. Son ami a aujourd'hui disparu du paysage politique vendéen, il doit désormais écouter les nouveaux élus.
A moins qu'il prévoit un nouveau destin politique à son ami Christophe : une élection au niveau départemental ou régional pour, pourquoi pas, prendre sa succession à la tête du Conseil Départemental de la Vendée.
Avec les forces du pouvoir et de l'argent, avec Christophe Chabot qui fait tout pour revenir, il faut s'attendre à tout même au pire !
Nota Port Bretignolles : la subvention départementale exceptionnelle de 3 000 000 € interdite par la LoiIl faut rappeler qu'avec la Loi NOTRe, les départements ont perdu la compétence générale et que leur compétence est désormais "sociale". Ce sont les Conseils Régionaux qui ont la compétence "économique"


Blog Médiapart de Laurent Bordereaux du 29 janvier 2021. Débattre du projet éolien marin au large d’Oléron ?
Localisé en pleine zone Natura 2000 et au cœur d’un parc naturel marin, le projet éolien d’Oléron, lancé officiellement par le gouvernement le 22 janvier, paraît difficilement compatible avec les exigences contemporaines du droit de l’environnement côtier. Dans ces conditions, est-il pertinent de le soumettre à un débat public ? 

Laurent Bordereaux, un expert reconnu et écouté qu'il faudrait auditionner lors d'une prochaine réunion de la commission de médiation, son avis éclairerait les élus communautaires en particulier sur les risques juridiques qu'ils prendraient en approuvant le projet de port de plaisance de Bretignolles 
Voir les articles du blog :


18 commentaires:

  1. L'avis favorable, avec RESERVES !

    Jean-Yves, le contenu de ton post très pédagogique, n'a pas été rappelé suffisamment souvent aux esprits obtus des pro-port, qui ne voient ou ne veulent voir, à la fin de la conclusion du rapport de la commission d'enquête de 2018, que les deux mots :
    "AVIS FAVORABLE" et ignorer les deux mots suivants "SOUS RESERVE" !
    "Sous réserve que les travaux du projet de port soient contenus dans une enveloppe de 30 millions d'euros".

    Il va de soi que si cette réserve ne peut pas être levée par le maître d'ouvrage ou n'est pas réalisable, que l'avis devient "DEFAVORABLE" et alors une porte grande ouverte se présente pour tous recours devant le Tribunal Administratif, si l'arrêté Préfectoral n'en tient pas compte.

    Et ce, sans qu'il y ait modification du projet de port, duquel découle l'autorisation administrative.
    Par exemple le maître d'ouvrage pourrait très bien réduire "la voilure du projet" pour faire descendre le montant des travaux à 30 millions d'euros.
    Mais il s'agirait là de modifications très substantielles, qui dénatureraient le projet pour lequel l'autorisation a été délivrée et il faudrait alors au maître d'ouvrage construire un autre projet, entrainant une autre enquête publique.

    Donc tout espoir n'est pas perdu pour lui !..... Ne dit-on pas "jamais deux sans trois " !.....

    Donc, on se rend compte que François BLANCHET a eu parfaitement raison de constituer une commission de médiation, ne serait-ce que pour donner de l'allure à l'enterrement !.......

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    1. les réserves financières c'est comme les éoliennes "vertes" en mer
      avec la procédure koikilencoute
      y a pas de soucis

      on en reparle dans dix ans

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  2. Oui mais c'est quand l'enterrement?

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    1. Cher anonyme de 9h03,

      Vous savez bien qu'il ne faut jamais souhaiter la mort de quelqu'un, mais là, disons que, exceptionnellement, le plus tôt le projet crèvera, le mieux çà vaudra !
      Tant pis pour ses parents et les membres de sa famille !.....
      C'est une question de salubrité publique !
      Il faut stopper la contamination que cause ce projet, à l'image du virus bien connu !...........

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  3. Un peu en dehors du sujet quoique... Yannick Jaulin dont j'admire le talent et le conteur amusé de nos traditions populaires qu'il a su vulgarisées avec notre culture actuelle a dans les années 80 fait un spectacle déjanté à L'Aiguillon Sur Vie auquel j'ai assisté .Son groupe de rock patoisant s'appelait à l'époque :YAN DOU FIO ou quelque chose comme ça, il y avait entre autres une chanson très rock qui s'appelait O Lé dans ma tié'te quo l'eille; Super délirant, j'adore!
    Sur Ouest France d'aujourd'hui je lis qu'il vient de faire un spectacle à la Balise dans les règles sanitaires devant un spectacle d'élus et de gens du spectacle, très bien. Si ce n'est l'interview choisi par le journaliste de OF de Fréderic Fouquet. Est -ce en tant qu 'élu ou metteur en scène de LA ZAD EN FEU?

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  4. Chabot lance sa machine de guerre :

    A Coëx (et sûrement dans d'autres communes), des personnes font du porte à porte pour solliciter des adhésions à l'association "Brétignolles veut son port".

    A priori, ils contactent des anciens élus, présidents d'associations, etc…

    Le but avoué serait de pouvoir être très nombreux à la manifestation prévue à St Gilles Croix de Vie pour nuire à François BLANCHET ! Dixit "Faire chier François BLANCHET en faisant pression sur la Commission de médiation".

    Est-ce que Chabot l'adolescent colérique et revanchard sera avec son valet Dénéchaud à la tête de la manifestation ?

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  5. BVSP voudrait le bâtiment de l'ADAPEI comme local de propagande, mais n'est-il pas la propriété de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?

    https://veillenormandeliere.blogspot.com/2019/12/normandeliere-et-batiment-de-ladapei.html

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  6. Pour compléter ta remarque J-Y:
    Dans le pseudo article du Journal des Sables du 23 janvier dernier, qui n'est d'autre que la retranscription du communiqué de presse de BVSP, il est indiqué les coordonnées de l'association:
    "Brétignolles Veut Son Port – Ferme de la Normandelière – Boîte Postale 47 – 85470 Brétignolle-sur- Mer – blog bretignollesveutsonport.blogspot.com – e-mail bretignollesveutsonport@gmail.com – 02 51 22 46 00."
    Comment BVSP peut se localiser à la Ferme de la Normandelière, propriété de la CdC?
    Blanchet ne doit pas laisser passer cela.
    D'un autre côté vu comment la ferme a été bunkerisée ils n'ont pas peur du ridicule!
    Avec Chabot tout est toujours possible, surtout le pire.

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    1. vous faites bien de noter que la ferme a été zadisée avant d'être bunkerisée
      si on en était resté à la potagisation qui semble désormais de saison
      certains seraient un peu plus crédibles

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  7. pour l'anonyme de 9 h 26 à Coex la Directrice Générale des Services est l'épouse de Jérôme Dénécheau...

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  8. éperlan de la banlieue rouge31 janvier 2021 à 14:57

    Salut à tous ,pour anonyme de 9h22 du 31 janvier ,moi aussi j'y étais à l'Aguion sur vie pis après y suis allé chez les belvérins ,juste à couté de la mer de vase que le monde entier nous envie qui s'appeule le Gois, pour info "Jan do fio" est un des doigts il me semble . Enfin ,toujours est-il que nôtre bon maire(voir formidable pour certain) à eu la chance de voir Yannick Jaulin (alors que les vrais amateurs patoisants sont confinés),mais selon son entrevue dans Ouest-France ,il n'a pas tout compris des paroles en patois, serait-il malgré son nom bé chez nous un survenu ,un pas pure souche de Bortgnolle comme il se revendique. Allez à se retâter la boulette dous genöies

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  9. Bonsoir
    se venter de la réussite du bourg a Brétignolles
    quand on voit l'état de l'Ephad de l'aubraie a 100m de l'église.
    la vente de l'Ephad a été baclée pour faire entrer de l'argent d'urgence mais maintenant qui va payer les travaux, nos anciens et leurs familles ont de quoi s'inquieter

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  10. A propos de Yannick Jaulin dont j'aime beaucoup les spectacles, voici ce qu'il disait dans Ouest-France quand il décortiquait l'actualité de la semaine " La semaine vue par.."
    Dommage! J'ai gardé l'article mais n'ai pas mis la date.
    Mercredi 25: Brétignolles aura-t-elle son port?
    C'est pas sûr! Le préfet a la molle. Il ne comprend pas la volonté de ces nouveaux naufrageurs, si décidés à faire la richesse et la gloire de leurs champs. Rien de tel qu'un gros port pour faire exploser le prix du foncier et rabaler la mogette. Avant, on faisait des feux sur la côte pour échouer les bateaux et les détrousser. Assteur, on fait des ports pour attirer les gogos avec portefeuille en peau de baleine: le doryphore doré. Un maire , ça doit laisser sa trace, même si c'est en violant la mer.

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    1. Merci pour ce rappel qui fera passer un bon moment à Frédéric Fouquet !

      https://sosnormandeliere.blogspot.com/2011/05/normandeliere-et-yannick-jaulin.html

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    2. A condition qu'il comprenne les propos de Yannick Jaulin ,Jean-Yves...

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  11. Un spectacle pour des élus, l'arrivée du Vendée Globe pour les élus, des députés qui se sont augmentés leurs indemnités dernièrement, etc.... La révolution n'a pas servi à grand chose, remplacé une élite bien née par des élus qui profitent, se sentent au dessus de tout et on nous parle de démocratie. A gerber, heureusement qu'il reste quelques humoristes qui comme les fous du roi se moquent encore des puissants, le comprennent ils seulement?

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  12. Chabot était à Biavoir pour voir Jaulin mais à l'époque il était accompagné de sa maitresse et d'une bande de bons gars dont certains ne peuvent plus le voir mais c'était avant il n'avait pas le melon.

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