Normandelière et Port Bretignolles : Les messages de Laurent Bordereaux qu’il faut partager ... avec les élus !

Mediapart du 24 juin 2020. Le blog de Laurent Bordereaux : Aménager la mer côtière ?

Quelques extraits :

Espace convoité, la mer côtière est aujourd’hui l’objet de nombreux projets d’aménagement interrogeant le cadre juridique applicable. Peut-on admettre l’implantation d’équipements lourds (ports, éoliennes…) dans des zones protégées ? Si le discours économique tend à minimiser les impacts sur le milieu, le droit de l’environnement fixe des limites dont il faut impérativement prendre la mesure.

... ces projets marins contemporains interrogent toutefois singulièrement le discours juridique, devenu au centre des débats. Les velléités de simplification des questions de droit y sont à la fois nombreuses et préoccupantes ... Ainsi, sorti d’un autre âge, l’incroyable et désastreux projet vendéen de « port Brétignolles », à très fort impact environnemental, serait tout à fait « compensable » ...
Entre terre et mer, la notion juridique ancienne de domaine public maritime (incluant essentiellement les rivages ainsi que les sols et sous-sols de la mer territoriale) souligne également l’importance des prérogatives de la puissance publique sur ce qui est sa propriété exclusive.
Enfin, il est temps de ne plus sous-estimer la dimension maritime de la loi « Littoral » du 3 janvier 1986, dont certaines dispositions se déclinent opportunément en mer côtière. La (forte) protection des espaces dits « remarquables », caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et/ou nécessaires au maintien des équilibres biologiques, peut parfaitement s’appliquer au-delà de la ligne de marée basse, à une distance raisonnable de la terre, dans une optique moderne de gestion intégrée de la mer et du littoral. Le texte de la loi l’affirme sans ambiguïté et le juge administratif l’a par ailleurs clairement reconnu. Il faut donc en tirer les conséquences et bannir de ces espaces marins remarquables les invraisemblables projets de ports de plaisance et d’équipements touristiques qui portent gravement atteinte au patrimoine naturel de la nation.       

Voir l’article du 9 septembre 2019. Port Bretignolles : l'avis éclairé de Laurent Bordereaux qui tombe à pic !

mon commentaire
Entre terre et mer, il y a un flou juridique
Exemple 
Pour un projet d'aménagement portuaire tel que celui de Bretignolles, les lois (Loi sur l’Eau, Loi sur la Biodiversité) permettent de compenser des zones terrestres artificialisées de manière arithmétique, en segmentant les mesures compensatoires sur tout un territoire, mais il n’y a aucune loi permettant de compenser l’artificialisation d’une zone marine. Ainsi on peut détruire un domaine public maritime pour des usages privés sans aucune compensation, détruire tout un patrimoine local maritime sans aucune compensation. La solution, l’intérêt général de la population vivant en bord de mer toute l'année, c’est de préserver le patrimoine maritime local.

Le « zéro artificialisation nette » est une imposture parce qu’il y a toujours la possibilité laissée aux collectivités de proposer des mesures compensatoires bidon sur tout un territoire pour faire en sorte qu’il y ait, pour tout projet d’aménagement, sur la partie terrestre, des surfaces de zones compensées égalent aux surfaces de zones détruites et pas seulement en utilisant des friches comme le montre le projet de port de Bretignolles 

Petits Suppléments

Sauvetacote.fr du 26 juin 2020. Diverses façons de dénoncer l’imposture du projet de port à Bretignolles. Le plus simple, allez voter.
Un appel à voter le 28 juin sur le ton humoristique pour faire barrage au projet de port de Bretignolles
Christophe Chabot et sa bande d’opportunistes moqués sur les réseaux sociaux ! Ils ne vont pas aimer !
Merci aux équipes de sauvetacote.fr
Les initiatives contre le projet se multiplient sur internet montrant le rejet de la population

Le Moniteur du 26 juin 2020 - Charente-Maritime. Le port de La Tremblade vogue vers le centre ville
Cette infrastructure imaginée dès le milieu des années 1990 par Jean-Pierre Tallieu, ancien maire de la commune et actuel président de l'agglomération royannaise, va transformer un espace d'environ 2 hectares, aujourd'hui occupé par un site de carénage et un port-chenal, en un bassin à flot.
Situé dans le centre-ville, ce dernier accueillera jusqu'à 115 bateaux de plaisance. « Il s'agit d'un projet d'urbanisme de grande ampleur pour la commune avec un investissement de 11,5 millions d'euros répartis entre l'agglomération et le Département de Charente-Maritime », souligne Jean-Pierre Tallieu.
Profond de 2,60 m, le bassin recevra des bateaux avec un tirant d'eau maximal de 1,60 m. Le creusement va demander l'évacuation de 50 000 m3 de déblais qui serviront notamment à combler une ancienne carrière. 
Encore des informations qui amènent à réfléchir : le projet de port de plaisance de Bretignolles ne s’inscrit pas dans un canal existant, c’est une création dans les terres, sur 9 hectares, nécessitant l'évacuation de 1 800 000 m3 de déblais, pour des bassins portuaires pouvant accueillir 915 bateaux.
Si l’investissement pour le port de la Tremblade est de 11,5 millions d’euros, quel devrait être l’investissement pour le projet de Port Bretignolles ?
Moi j’appliquerais bien un facteur au moins de 6, et vous ? 
Une certitude : le coût du projet de port de Bretignolles ne serait pas celui exigé par la commission d’enquête publique de 2018 (coût total du projet : 43 millions d’euros, coût total des travaux portuaires : 32,6 millions d’euros, subvention du conseil départemental de 3 millions d’euros incluse)
Ces informations peuvent-elles convaincre nos élus communautaires de mettre fin à cette comédie Bretignollaise ?