Normandelière et conseil communautaire du 13 juin : le port au conditionnel !

Conseil communautaire du 13 juin 2019 : les audios concernant le projet de port de plaisance de Bretignolles (points 4, 5 et 6 de l'ordre du jour)

Point 4 - Lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux de construction du port de Brétignolles sur Mer

Audio du point 4

0 - 2'40" : Présentation initiale de Jerôme Dénéchaud
Pou lever la réserve sur les 30 000 000 d'euros, il intègre une subvention départementale de 3 000 000 d'euros (!).
Voir l'article du 17 mai 2019 

2'40" : Echanges avec Thierry Biron : le seul élu communautaire à poser des questions, les autres n'ont rien à dire.
"La décision du préfet pourrait intervenir au mois de juillet" dit J.Dénécheau
A écouter particulièrement les échanges sur les études hydrogéologiques complémentaires à partir de 6' et les réponses surréalistes de Christophe Chabot.
"la conclusion de cette étude, ça veut dire, on pourrait se permettre, probablement, de se passer de cette cloison ... nous on veut sécuriser totalement la gestion de ce dossier .... on pourrait être tenté pour économiser un peu, voire beaucoup d'argent de ne pas la faire ..."
Puis des remerciements à Michel Chevalier qui a permis de "conforter ce dossier" !
Nota : Il semblerait que Christophe Chabot n'ait pas eu connaissance des observations critiques de Michel Chevalier, suite à la diffusion du rapport d'études complémentaires, et qu'il ait été fort surpris que Thierry Biron lui casse la baraque en les citant.

Point 5 - Attribution d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage environnementale et sociale pour les travaux de construction du port

Audio du point 5

0 - 3' : Présentation initiale de Jérôme Dénéchaud
Le marché est attribué à Biotope, la seule société ayant répondu
Précision : si l'opération se réalise, ça coûtera 794 000 euros, si elle ne se réalise pas 18000 euros (si j'ai bien entendu)

3'20" : Echanges avec Thierry Biron
Le suivi des mesures environnementales et sociales est confié à Biotope qui est concepteur du dossier d'origine avec BRL Ingénierie et donc partie prenante du projet ! Si le projet se réalisait, le contrôle des mesures environnementales et sociales ne serait pas assurée par une société indépendante mais par la société qui a contribué à la définition des mesures ! C'est ce qui s'appelle une convergence d'intérêts communs.
Ce n'est pas ce qui avait été prévu initialement par les promoteurs du projet.
Aucune association environnementale n'a répondu à l'appel des promoteurs du projet malgré les fortes pressions de Christophe Chabot auprès de représentants nationaux (exemple : Alain Bougrain Dubourg, LPO France)
Voir la vidéo ci-dessous avec Alexandre Delamarre, responsable de l'Agence Biotope Pays de Loire, et Patrick Chouquet

Point 6 - Délimitation de l’emprise portuaire du port de plaisance de Brétignolles sur Mer

Audio du point 6

0 - 2'15" : Présentation initiale de Jérôme Dénéchaud

2'15" : Echanges avec Thierry Biron
C'est semble-t-il l'Etat qui a demandé à la CDC de délimiter et préciser les rôles si le projet se réalisait
Il y aurait deux intervenants :
- l'exploitant du port pour les bassins portuaires
- la commune de Bretignolles pour les bassins de baignade en particulier
Précision de Christophe Chabot :
"Tout sera propriété communautaire.... La CDC sera propriétaire de l'ensemble des terrains qu'elle va acquérir dans les semaines à venir si le projet est validé et il y aura une convention avec l'exploitant du port et avec la commune de Bretignolles-sur-Mer".

Commentaire 1 : Nous avons la confirmation que les bassins de baignade ont un fonctionnement totalement indépendant des bassins portuaires.
Sachant que les bassins portuaires redéfinissent un nouveau domaine public maritime, la Loi Littoral devrait s'appliquer pour les bassins de baignade : ces aménagements de loisirs devraient respecter la bande des 100 mètres. Ces aménagements de loisirs sont totalement autonomes, ils n'ont pas besoin des bassins portuaires pour fonctionner et leur gestion est indépendante.
Dans le projet 2011, un projet d'hôtel situé à moins de 100 m des bassins portuaires avait été supprimé.
L'ancien plan d'eau de la Normandelière était à plus de 100 m du domaine public maritime.

Commentaire 2 : Puisque l'ensemble des terrains concernés par le projet doit être la propriété de la communauté du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, comment sera-t-il possible de faire un transfert de propriété des terrains de la ferme de la Normandelière appartenant à la commune de Bretignolles-sur-Mer avant que la justice administrative n'ait pris sa décision sur l'achat des terrains par la commune ?
La commune de Bretignolles-sur-Mer ne devrait pas pouvoir transférer la propriété des terrains de la ferme de la Normandelière à la communauté de communes tant que l'action judiciaire est en cours.
Si malgré tout, le transfert de propriété se faisait, ce serait une reconnaissance officielle d'un prix de terrains de 10 euros le m2, une belle référence pour tous ceux qui pourraient être expropriés si le port était déclaré d'utilité publique.