Normandelière et Port Bretignolles : pas d'autorisation mais les appels d'offres se multiplient !

Nouvel Appel d'offres lié au port de plaisance sur le site de la communauté de communes, il a été lancé le 15 mai 2019


Les appels d'offres se succèdent de manière incompréhensible sur le projet de port de plaisance, on n'y comprend rien.
Tout se passe comme si la communauté de communes voulait faire pression sur le préfet de Vendée, comme si la communauté de communes lui signifiait qu'elle n'a pas besoin d'autorisation administrative pour lancer son projet de port.

Nouvel Appel d'offre - Objet du marché : MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA CREATION D'UN PORT DE PLAISANCE A BRETIGNOLLES SUR MER
L'AAPC est téléchargeable sur le site de la CDC 
Lucie BEYNIE est la juriste de la communauté de communes

Voir la mission d'une coordination sécurité protection de la santé : Une obligation du maître d’ouvrage pour les opérations de BTP ... quand elles sont autorisées.
La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l'utilisation de moyens communs. À cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail.

On notera dans l'AAPC :
Les travaux objet de la présente mission de CSPS concernent les travaux de création d'un port de plaisance à Brétignolles sur Mer (hors bâtiment) d'un montant estimé à 34 000 000 euro(s) HT et comportant les lots suivants :
- Lot 01 génie civil et VRD,
- Lot 02 équipements portuaires,
- Lot 03 pont mobile,
- Lot 04 aménagements paysagers

On rappellera la réserve de la commission d'enquête publique sur le projet de port :
Concernant l’utilité publique du projet de création de port, la commission demande de contenir dans une enveloppe de 30 millions d’euros le coût net HT des travaux (valeur 2017)
 1 - Le budget de l'opération étant estimée à 34 000 000 euro(s) HT par la communauté de communes, c'est une réserve de commission d'enquête publique qui n'est pas levée compte tenu que l'objectif de 30 millions d’euros HT n'est pas lié à un montage financier.
2 - Pour démontrer que le coût net HT des travaux est contenu dans une enveloppe de 30 millions d’euros et, donc pour lever de façon incontestable la réserve de la commission d'enquête publique, il faudrait un engagement financier d'entreprises, en particulier de l'entreprise de travaux publiques chargée des travaux de terrassement. 
On ne pourrait se contenter d'une estimation des promoteurs du projet. 
Pourquoi un appel d'offre pour la création d'un port de plaisance (Lots 1 à 4) n'a-t-il pas été lancé en priorité, comme cela avait été fait en 2011 ?

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Compte rendu du conseil communautaire du 4 avril 2019 sur le site de la CDC

Articles sur des projets que nous suivons : contournement de Beynac, Lac de Caussade, EuropaCity

Christophe Chabot étend son empire industriel




Compte rendu du conseil communautaire du 4 avril 2019 sur le site de la CDC
voir article du 5 avril 2019

Articles sur des projets que nous suivons
1 - Contournement de Beynac
France Bleu du 17 mai 2019. Beynac : "la justice a pris une décision, il faut la respecter" dit le ministre des collectivités territoriales
2 - Lac de Caussade
La Dépêche du 18 mai 2019. Une table ronde réclamée à l'Etat
3 - Projet EuropaCity
France 3 du 17 mai 2019. Val d'Oise : les opposants au projet EuropaCity se mobilisent ce week-end à Gonesse
L'annonce de l’annulation du Plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse en mars dernier par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise n’a pas atténué les craintes des opposants au projet EuropaCity.

Les Echos du 14 mai 2019. Akena reprend les abris de piscine Azenco
Voilà pourquoi Christophe Chabot, maire de Bretignolles et président de la CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie se croît tout permis.
Il pense que son statut d'entrepreneur, créateur d'emplois, le protège et que les autorités administratives seront conciliantes avec l'élu du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, qu'elles ne pourront rien lui refuser.
Akena, créateur d'abris de bassin portuaire !!!!!