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Bonjour et Merci pour votre soutien . Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet. Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie non jugé. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

vendredi 14 juin 2019

Normandelière et conseil communautaire du 13 juin : le port au conditionnel !

Conseil communautaire du 13 juin 2019 : les audios concernant le projet de port de plaisance de Bretignolles (points 4, 5 et 6 de l'ordre du jour)

Point 4 Lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux de construction du port de Brétignolles sur Mer

Audio du point 4

0 - 2'40" : Présentation initiale de Jerôme Dénéchaud
Pou lever la réserve sur les 30 000 000 d'euros, il intègre une subvention départementale de 3 000 000 d'euros (!).
Voir l'article du 17 mai 2019 

2'40" : Echanges avec Thierry Biron : le seul élu communautaire à poser des questions, les autres n'ont rien à dire.
"La décision du préfet pourrait intervenir au mois de juillet" dit J.Dénécheau
A écouter particulièrement les échanges sur les études hydrogéologiques complémentaires à partir de 6' et les réponses surréalistes de Christophe Chabot.
"la conclusion de cette étude, ça veut dire, on pourrait se permettre, probablement, de se passer de cette cloison ... nous on veut sécuriser totalement la gestion de ce dossier .... on pourrait être tenté pour économiser un peu, voire beaucoup d'argent de ne pas la faire ..."
Puis des remerciements à Michel Chevalier qui a permis de "conforter ce dossier" !
Nota : Il semblerait que Christophe Chabot n'ait pas eu connaissance des observations critiques de Michel Chevalier, suite à la diffusion du rapport d'études complémentaires, et qu'il ait été fort surpris que Thierry Biron lui casse la baraque en les citant.

Point 5 - Attribution d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage environnementale et sociale pour les travaux de construction du port

Audio du point 5

0 - 3' : Présentation initiale de Jérôme Dénéchaud
Le marché est attribué à Biotope, la seule société ayant répondu
Précision : si l'opération se réalise, ça coûtera 794 000 euros, si elle ne se réalise pas 18000 euros (si j'ai bien entendu)

3'20" : Echanges avec Thierry Biron
Le suivi des mesures environnementales et sociales est confié à Biotope qui est concepteur du dossier d'origine avec BRL Ingénierie et donc partie prenante du projet ! Si le projet se réalisait, le contrôle des mesures environnementales et sociales ne serait pas assurée par une société indépendante mais par la société qui a contribué à la définition des mesures ! C'est ce qui s'appelle une convergence d'intérêts communs.
Ce n'est pas ce qui avait été prévu initialement par les promoteurs du projet.
Aucune association environnementale n'a répondu à l'appel des promoteurs du projet malgré les fortes pressions de Christophe Chabot auprès de représentants nationaux (exemple : Alain Bougrain Dubourg, LPO France)
Voir la vidéo ci-dessous avec Alexandre Delamarre, responsable de l'Agence Biotope Pays de Loire, et Patrick Chouquet



Point 6 - Délimitation de l’emprise portuaire du port de plaisance de Brétignolles sur Mer

Audio du point 6

0 - 2'15" : Présentation initiale de Jérôme Dénéchaud

2'15" : Echanges avec Thierry Biron
C'est semble-t-il l'Etat qui a demandé à la CDC de délimiter et préciser les rôles si le projet se réalisait
Il y aurait deux intervenants :
- l'exploitant du port pour les bassins portuaires
- la commune de Bretignolles pour les bassins de baignade en particulier
Précision de Christophe Chabot :
"Tout sera propriété communautaire.... La CDC sera propriétaire de l'ensemble des terrains qu'elle va acquérir dans les semaines à venir si le projet est validé et il y aura une convention avec l'exploitant du port et avec la commune de Bretignolles-sur-Mer".

Commentaire 1 : Nous avons la confirmation que les bassins de baignade ont un fonctionnement totalement indépendant des bassins portuaires.
Sachant que les bassins portuaires redéfinissent un nouveau domaine public maritime, la Loi Littoral devrait s'appliquer pour les bassins de baignade : ces aménagements de loisirs devraient respecter la bande des 100 mètres. Ces aménagements de loisirs sont totalement autonomes, ils n'ont pas besoin des bassins portuaires pour fonctionner et leur gestion est indépendante.
Dans le projet 2011, un projet d'hôtel situé à moins de 100 m des bassins portuaires avait été supprimé.
L'ancien plan d'eau de la Normandelière était à plus de 100 m du domaine public maritime.

Commentaire 2 : Puisque l'ensemble des terrains concernés par le projet doit être la propriété de la communauté du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, comment sera-t-il possible de faire un transfert de propriété des terrains de la ferme de la Normandelière appartenant à la commune de Bretignolles-sur-Mer avant que la justice administrative n'ait pris sa décision sur l'achat des terrains par la commune ?
La commune de Bretignolles-sur-Mer ne devrait pas pouvoir transférer la propriété des terrains de la ferme de la Normandelière à la communauté de communes tant que l'action judiciaire est en cours.
Si malgré tout, le transfert de propriété se faisait, ce serait une reconnaissance officielle d'un prix de terrains de 10 euros le m2, une belle référence pour tous ceux qui pourraient être expropriés si le port était déclaré d'utilité publique.

8 commentaires:

  1. Ou bien je n'y comprends plus rien ou bien les élus en charge du dossier di port disent d'énormes sottises. J'ai regardé le rapport de Michel Chevalier. Ses conclusions sont que la nouvelle étude géologique "ne répond pas au problème hydrogéologique soulevé dans le secteur et la protection de la zone humide". Cela me semble limpide et ne valide pas les conclusions de l'étude complémentaire. C'est ahurissant.

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  2. QQ remarques rapides:

    Point 4
    Tous les derniers appels d’offre ont été lancé avec comme montant des travaux (de mémoire) 34M€. 34 – 3 = 31, on est toujours au dessus 30.

    Aux 34M€, il faut peut être ajouter les 500000€ que vont coûter la nouvelle déviation des réseaux entre Brétignolles et Brem

    Point 5
    Une entreprise maitre d’œuvre ET qui en plus fait de l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le même projet, pour moi il y a un gros problème.
    A regarder de près dans la loi MOP

    Point 6
    La commune de Brétignolles va donc « vendre/céder » les terrains à la CDC.
    Est-ce que le conservatoire du littoral peut exercer son droit de préemption sur cette opération de vente ?

    JFL

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    1. Non le conservatoire du littoral ne peut pas exercer un droit de préemption sur les terrains.
      Par contre il peut manifester son intérêt pour des zones à préserver et il l'a fait sur le territoire Bretignollais.

      https://veillenormandeliere.blogspot.com/2019/01/normandeliere-et-conservatoire-du.html

      Il faut signaler que la municipalité de Bretignolles pourrait très bien céder ces terrains au conservatoire du littoral mais, pour ça, il faudrait changer de municipalité aux prochaines élections municipales de 2020.

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  3. Pas besoin de parc éolien à Brétignolles ni sur la CdC, Chabot remuant tellement de vent à lui seul.

    Comme chaque année Chabot veut faire croire aux estivants que son projet avance à grand pas.

    Les appels d'offres lancés ces derniers temps ne sont que des leurres qui ont hélas un coût car il y aura indemnisation des sociétés le port ne se faisant pas.

    Il est anormal que l'on ne retrouve que les sociétés ayant participées au projet de port qui sont appelées pour lever les réserves émises par la commission d'enquête sur le port ou pour contrôler la bonne application des mesures environnementales et sociales qu'elles ont elles même élaborées.

    Il faut dire que le projet est plus que plombé et que les appels d'offres à venir risquent fort d'être infructueux, personne en dehors des sociétés ayant participées à l'élaboration du projet ne souhaite se mettre dans ce bourbier.

    L'intégration d'une subvention virtuelle car non votée ne peut en aucun cas être intégrée au montage financier pour lever la réserve de la commission d'enquête. Chabot avait déjà fait le coût en 2011 d'intégrer une subvention du Conseil Général (encore plus importante) dans son plan de financement de l'époque.
    Pour quoi pas également intégrer les subventions de la région, de l'état voir de l'Europe pour un si vertueux projet.

    Chabot indique que la CdC va racheter les terrains de l'emprise du projet de port appartenant à la commune de Brétignolles. Il serait souhaitable que Chabot communique le nombre et la taille de chaque parcelle et à quels coûts la CdC compte les acquérir. Une telle opacité entretenue sur ce point est inadmissible.

    Encore et toujours du grand n'importe quoi.

    Avec Chabot tout est possible, surtout le pire

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  4. Si ce projet est réellement néfaste, pourquoi pas plus d'opposition au sein du conseil communautaire?

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    1. Un moins que rien15 juin 2019 à 11:35

      Parce qu'ils ont tous peur de Chabot

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  5. Quand Chabot en est réduit à remercier un intervenant sur le dossier (aujourd'hui Michel Chevallier ), c'est qu'il n'a plus d'arguments crédibles.
    Si on avait compté le nombre de fois qu'il a remercié les préfets successifs. Bref, il a perdu. Il le sait.

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  6. Et aussi parce que cela n'impacte pas directement leurs communes. Ca s'appelle de l'égoïsme mais aussi de l'incompétence et de l'opportunisme

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