Compte-rendu du conseil municipal du 19 mai 2021 sur le site internet de la mairie
Voir l'article du blog du 20 mai 2021. Terrains de la ferme : maîtrise du foncier quoiqu'il arrive et quoiqu'il en coûte
Pourquoi une telle délibération maintenant dans un contexte incertain ?
N'aurait-il pas fallu attendre le prononcé du conseil communautaire du 22 juillet 2021 concernant le projet de port de Bretignolles et, en conséquence, l'avenit des terrains de la Normandelière ?
Frédéric Fouquet adhère à la stratégie de la communauté de communes concernant le projet de port de plaisance de Bretignolles et l'a fait savoir. Logiquement, il devrait attendre les conclusions de la commission de médiation et le vote du conseil communautaire avant d'engager la commune dans des dépenses importantes liées au devenir du port. Il a raison sur un point : oui la commune de Bretignolles-sur-Mer doit être propriétaire des terrains de la ferme de la Normandelière mais pas à n'importe quel prix.
Si le 22 juillet 2021, le conseil communautaire vote pour le projet de port alors le zonage AUp (aménagement portuaire) du PLU de la commune sera conforté ainsi que la valeur des terrains estimée à 1 820 000 euros par le service des Domaines en 2019 (une fois le PLU mis en exécution par la municipalité de Bretignolles en avril 2019)
Si le 22 juillet 2021, le conseil communautaire vote contre le projet de port, celui-ci sera abandonné et le zonage du PLU sur le secteur de la Normandelière (AUp) deviendra caduque et sera à réviser. Il est probable que les terrains de la ferme de la Normandelière redeviendront agricoles et participeront au PAT (Projet d'Alimentation Territoriale) de la communauté de communes. Dans ce cas la valeur des terrains, estimée par le Service des Domaines, serait revue et pourrait être celle de 2011, soit 990 000 euros.
Dans l'intérêt général des contribuables Bretignollais, pourquoi Frédéric Fouquet n'attend-il pas le 22 juillet 2021 pour faire une proposition de rachat des terrains de la ferme de la Normandelière à SIPO-Philam soit de 1 820 000 euros (si le port se fait), soit de 990 000 euros (si le port ne se fait pas) conformément aux estimations du service des Domaines prenant en compte la destination finale des terrains (vocation portuaire ou vocation agricole). Frédéric Fouquet n'a pas à tenir compte des magouilles entre SIPO Philam et Christophe Chabot et de leurs engagements respectifs mais uniquement de l'intérêt de la population Bretignollaise : acheter les terrains de la ferme de la Normandelière au juste prix, il y a quand même 830 000 euros d'économie en jeu !
A coup sûr, la délibération du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer N°2021-240 du 19 mai 2021 fera l'objet de nouveaux recours administratifs demandant son annulation
Petits Suppléments
Alerte - La Dune de la Normandelière n'est plus protégée et n'est plus sécurisée : qui est responsable ?
France Bleu du 31 mai 2021. Corniche basque : l'accès au sentier du littoral interdit à partir du 1er juin
Voir aussi le reportage de FR3 du 1er juin 2021: Érosion de la Corniche basque : le sentier du littoral interdit aux piétons, la route aménagée
La Banque des Territoires du 31 mai 2021. Risques littoraux et projet de loi Climat : l'AMF, l'Anel et le Cepri dénoncent la "déresponsabilisation" de l'État
Ouest-France du 31 mai 2021. Environnement. Petit à petit, le littoral cicatrise
Et si c'était le comportement de FOUQUET qui était un peu suspect, par rapport au projet de port ?
RépondreSupprimerDans le cas contraire, cet achat est complètement incohérent actuellement, à moins que ce soit Chabot qui lui impose son dictact ?
Avec SIPO Philam c'est "pile je gagne, face tu perds" mais ça c'est pas la vraie vie...
RépondreSupprimerSipo philam a acheté une voiture sans sa carte grise, c'est très con!
RépondreSupprimerEn général,les bons comptes font les bons amis!ici sur le dos des contribuables...
RépondreSupprimerSi le projet de port devait être abandonné, et les terrains reclassés à terme, les contribuables Brétignollais seraient effectivement gagnants, mais SIPO-Philam, n'oublierait pas de réclamer à cri-cri la différence ! Bonjour le règlement de compte !...
RépondreSupprimerMais BON SANG de BONSOIR !, comment autant de magouilles et d'obscurantisme arrivent a passer sans problèmes pendant tant d'années . Monsieur Fouquet n'a pas la longue experience de son prédécesseur pour naviguer en eaux troubles . Je doute qu'il soit à la hauteur pour manipuler dans un tel panier de crabes . Je pense que vous allez en sortir brisé et anéanti !
RépondreSupprimerPauvre petit sot-rien piégé dans le marigot des 2 crocos chabot et rousseau.
RépondreSupprimerLaisse-les se bouffer entre eux.
Mon p'tit gars , il est encore temps de saisir la perche que te tend blanchet.
Courage , tu en sortiras grandi!
Fais gaffe, mon p'tit Medvedev. Tu payes mon pote Rousso, et reste tranquille jusqu'à mon retour.
Supprimerle Poutine des bacs à sables.
Lors de deux conseils municipaux de cet hiver, à des questions de Philippe Barbereau et de Christophe Morit sur la dégradation de la dune, le maire disait qu'il gérait que c'était sous surveillance. J'espère qu'ils en remettront une couche au prochain conseil, j'attends la réponse du maire car là les images prouvent l'inaction et avec l'afflux des touristes ça va être une catastrophe. Il est de même dans les dunes de la Sauzaie.
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