Au nom de l'association La Vigie, le cabinet Huglo Lepage a déposé un recours contentieux au Tribunal Administratif de Nantes le 24 août 2017. Le point le plus important de ce recours contentieux c'est la suppression de la coupure d'urbanisation entre Bretignolles et Brem-sur-Mer : voir le document sur serveur et l'article du blog du 14 mars 2016.
Après une longue phase d'instruction (3,5 ans !) alimentée de mémoires en défense et de réponses de notre cabinet d'avocats, l'audience concernant cette affaire est enfin programmée, sur le site internet du Tribunal Administratif de Nantes, le mardi 19 janvier 2021 à 9 heures.
NOTA : C'est la délibération de la communauté de communes du 9 février 2017 qui est attaquée, c'est donc le cabinet d'avocats de la communauté de communes qui est chargé de défendre cette délibération. Il semblerait que le cabinet d'avocats de la commune de Bretignolles-sur-Mer ait été invité par le Tribunal Administratif comme intervenant, la preuve que le point litigieux du recours est la coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière de responsabilité de la commune de Bretignolles. Par l'intermédiaire de son cabinet d'avocats, la commune devra s'expliquer sur sa suppression dans le PLU et dans le SCoT.
Le jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 30 octobre 2019 concernant la demande de référé suspension de La Vigie était un jugement sur la forme (voir l'article du blog du 30 octobre 2019). Nous entrons dans une nouvelle phase où les jugements vont porter sur le fond des recours déposés.
C'est le début d'un long marathon judiciaire, le nombre de recours déposés étant important (à notre connaissance : 5 par l'association La Vigie, au moins 2 par d'autres associations). Les jugements porteront d'abord sur le recours contre le SCoT puis probablement sur le recours contre le PLU puis ensuite sur les recours contre le projet de port de plaisance.
Un point est à noter : ce long marathon judiciaire peut être brutalement stoppé par une décision radicale du Tribunal Administratif soit sur le SCoT, soit sur le PLU par exemple
Si, par exemple, le Tribunal Administratif de Nantes annulait totalement ou, plus probablement, partiellement le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour ce qui concerne le classement et les orientations du site de la Normandelière, c'est tout le château de cartes proposé par les promoteurs du projet de port de plaisance qui s'effondrerait.
Soit le projet de port de plaisance est abandonné suite à une décision de justice défavorable anticipée, soit il devra attendre le jugement de tous les recours et ça devrait durer quelques années (engagement de François Blanchet)
C'est probablement une décision de justice anticipée qu'attend la nouvelle gouvernance du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour acter définitivement l'abandon du projet de port de plaisance de Bretignolles et pour démarrer un nouveau projet de Territoire comme l'a demandé la Cour Régionale des Comptes
Nous savons que François Blanchet ne ferait pas appel suite à une décision du Tribunal Administratif de Nantes défavorable au SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie puisqu'il veut le revoir en concertation avec les habitants et en lien avec le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)
Lire l'article du 15 décembre 2020. PCAET, Convention citoyenne pour le climat ... et Port Bretignolles l'intrus dans la feuille de route environnementale !
Lire la suite dans Plus d'Infos
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Des boudins de sable pour lutter contre l'érosion ?
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La dune de la Garenne protège Saint-Gilles-Croix-de-Vie
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Observatoire Côte Aquitaine du 7 janvier 2021. Côte basque : les falaises impactées à la suite des fortes pluies. Plusieurs secteurs des falaises rocheuses de la Côte basque ont connu des instabilités parfois spectaculaires, témoignant du recul du trait de côte sur cette partie de la façade atlantique.
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Toute ressemblance avec la situation américaine ne serait pas imaginaire malgré une différence d'échelle
Au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, nous avons une équipe de petits "Trump", les Chabolsonaro boys qui n'acceptent pas le résultat du vote du 10 juillet 2020 et qui veulent semer le chaos.
Ils sont actifs sur les réseaux sociaux et tentent de mobiliser la population locale contre les élus, François Blanchet, Kathia Viel et Vincent Pipaud en particulier et, aussi, contre le DGS de la CDC.
Il n'est pas bien difficile de cerner l'origine de ce collectif d'anonymes. Le 6 juillet 2020, Chabolsonaro disait dans Ouest-France : "Désormais nous sommes dans une guerre fratricide, le Pays de Saint-Gilles va être à feu et à sang"
Une photo explicite montrant le rôle protecteur de la dune contre la montée des océans et la submersion marine lors des tempêtes de plus en plus fréquentes
Imaginez Saint-Gilles-Croix-de-Vie sans dune de la Garenne
Imaginez Bretignolles sans dune de la Normandelière
A cet endroit précis, la tempête de 1978-79 renversa la Dune de la Garenne, entre Villa Notre-Dame et grande jetée. Elle protège le port de pêche et le port de plaisance (alors en construction) de Saint Gilles Croix de Vie. Une grande partie du sable qui constituait la dune s’est retrouvée à obstruer en partie le port ; la mer a failli passer. Après cette catastrophe, Jean-Marcel Couradette, conseiller d’opposition et l’un des fondateurs du CPNS, a convaincu ses collègues majoritaires de planter des oyats sur la dune pour « l’engraisser » et la sauver. Ils considéraient, jusqu’alors, avec morgue, les propositions de Jean-Marcel comme utopiques. Ils en furent les 1er promoteurs. VIE et le CPNS continuent son œuvre. À la Normandelière, la situation est quasiment identique, avec la forêt d’Olonne, l’écluse de la Gachère et la dune qui prolonge, jusqu’à la Normandelière. Y construire un port, serait constituer une brèche dans le système défensif du bassin-versant de l’Auzance, la Vertonne et l’Ecours.
Sans manquer de considération pour ton dernier post Jean-Yves !
RépondreSupprimerMon commentaire n'a pas de rapport avec lui.
Mon propos est plutôt amusant :
Pour faire plus vrai et au titre d'une manoeuvre de diversion, la "main noire" du blog des pro-port, qui rédige seule posts et commentaires, utilise des pseudos variés et moins monotones que "ANONYME" et j'en cite quelques-uns juste pour rire :
- Sam EXASPERE
- Sam REVOLTE
- Jean REVIENSPAS
- Port INFIDELE
- Quentin LIEVRE
- Camille HONETTE
- Gilles ETJONE
- Sam ENCHATOUILLUNE !
A lire les commentaires qui suivent leur dernier post, on pourrait penser que tous les illuminés des pro-port se sont donnés le mot pour faire des commentaires dans un temps très rapproché aujourd'hui, une quinzaine environ !
Donc grosse production contre Mr Blanchet et Mme Viel et pas grand chose sur le port ! Le désespoir pointe son nez chez "la main noire" !
L'ancien maire de St Gilles Mr Ragon avait l'idée de faire un casino sur la dune de la Garenne!!! Bref c'était au siècle dernier.....
RépondreSupprimerJe suis tout à fait d'accord avec vous lorsque vous faites une comparaison entre ces fous furieux d'amérique et l'attitude des anciens élus locaux déchus. Tout ceci est bien triste. Les extrémistes ne sont pas toujours ceux que l'on croit. On voit bien que l'on assiste à une tentative de decridibilisation des élus majoritaires à la CDC. Ces derniers doivent tenir le cap ,ils ont été élus pour cela par la majorité des élus communautaires,n'en déplaise à certains.
RépondreSupprimerAu fait, ça fait de nombreux mois que les pro port devaient apparaître au grand jour...des articles étaient censés paraître et de nombreuses personnes s'engager...On dirait que les vocations manquent cruellement.
RépondreSupprimerSur Google maps est signalé la ZAD de la dune, que d'la belle ....
RépondreSupprimerOui et sur google maps on voit rien de cette fameuse ceinture verte!!!!
SupprimerRegardez plutôt OpenStreetMap : https://www.openstreetmap.org/#map=16/46.6185/-1.8554
SupprimerJozeph
En effet, on voit très bien la zone humide et le ruisseau que le projet doit faire disparaître
SupprimerAux partisans de Chabolsonaro !
RépondreSupprimerQuand on lit les commentaires de "la main noire" sur le blog des pro-port, on se dit que les partisans de Chabot sont tous en train de cultiver des ulcères !
Fichtre ! Ils n'arrivent pas à ingurgiter et à digérer leur défaite du 10 juillet ! Mais calmez-vous, inutile de crier sur Mr Pipeau, Mme Veil et Mr Blanchet, car vous savez ce qu'ils vous disent ces gens là ?......
Voilà, bravo, vous avez deviné et il vous en apporte tout un tas dans le tombereau de l'attelage de cheval de Mr Pipeau !
Est-ce que çà vous suffit maintenant ?
Vous ne pensez quand même pas, entre autres, que ces 3 élus de premier rang vont s'effacer devant vos mises en causes, vos insultes, votre mépris et vos propos indignes, bande de propres à rien !
Vous êtes tout juste bons à affirmer ( sur votre blog ) que le projet de port de Bretignolles a été pensé par un des plus grands cabinet d'études du monde !
Certes ! Mais un cabinet qui n'hésitait pas il y a 10 ans devant la commission d'enquête, pendant plusieurs heures, à affirmer mordicus que l'eau de la carrière du Bréthomé provenait uniquement des eaux de pluie !
Alors à votre place, bande de déchainés, j'adopterais un profil bas, même très bas ! Et surtout je la bouclerais définitivement, juste pour ne pas passer pour un idiot ou un abruti !......