Une occasion pour rappeler tout ce que nous attendons du TA de Nantes dans les mois à venir suite aux recours déposés par l'association La Vigie et portés par le cabinet Huglo Lepage.
Jugement sur le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie suite à un recours déposé mi 2017. Le dossier est bouclé, la mise au rôle a été décidée, on est en attente des audiences avant jugement définitif attendu au cours du second semestre 2020.
Jugements sur le PLU de Bretignolles (1 recours de La Vigie déposé au cours du 1er semestre 2019) et sur le projet de port de Bretignolles (3 recours de La Vigie déposés au cours du second semestre 2019 : DUP, Autorisation Environnementale, Permis d'Aménager). On est au stade des échanges de mémoires entre les parties. Les jugements du Tribunal Administratif ne devraient pas intervenir avant 2022.
Pour compléter, des propriétaires de terrain sont en attente des ordonnances d'expropriation du maître d'ouvrage définissant les modalités pour faire des recours juridiques basés sur des rapports d'expert concernant l'évaluation de leur terrain, ce qui ne va pas faciliter les choses pour le maître d'ouvrage.
Pour compléter, d'autres associations environnementales (FNE en particulier) et Nicolas Ducos ont déposé des recours au Tribunal Administratif.
Les conséquences :
Si le projet est en attente des décisions juridictionnelles, le souhait exprimé de l'Etat, il ne devrait rien se passer avant, au moins, le deuxième semestre 2022.
Si Christophe Chabot décidait de passer en force, de reprendre le chantier du port, comme lui permet l'autorisation du préfet de Vendée du 16 juillet 2019, nous serions là pour nous opposer avec la force d'une ZAD si nécessaire.
Si le TA de Nantes annulait le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, il y aurait probablement un appel de la CDC et il faudrait probablement aller plus haut pour que la décision soit confirmée et que le projet de port de plaisance tombe avec le SCoT.
Voilà la situation des recours actuels de La Vigie qui, rappelons-le, ne sont pas suspensifs mais n'incitent pas les élus responsables à anticiper les chantiers compte tenu des risques financiers (exemple : déviation de Beynac) et compte tenu des avertissements de l'Etat (attendre les décisions juridictionnelles sur le fond du dossier)
Petits Suppléments
La Nouvelle République du 7 mai 2020. Deux-Sèvres. Les opposants à l'agriculture intensive espère un moratoire sur les bassines
"Avec l’arrivée du nouveau préfet Emmanuel Aubry, le collectif de lutte contre l’érection de réserves d’eau aériennes (puisées à partir des nappes phréatiques) et leur privatisation, BNM (ou Bassines Non Merci) retrouve l’espoir d’une écoute.
Cette apparente « nouvelle ouverture » semble nécessaire à celui qui craint le type de violences qui ont émaillé l’évacuation de la nouvelle ZAD (Zone à défendre) constituée à Brétignolles-sur-Mer (Vendée) contre l’édification d’un port de plaisance."
Qu'attend le préfet de Vendée pour provoquer une réunion avec les associations environnementales pour trouver une issue au projet de port de Bretignolles, nous attendons cette "nouvelle ouverture".
Faudrait-il un nouveau préfet de Vendée pour que les choses changent ?
Batirama du 6 mai 2020. L'artificialisation et le tourisme abiment les dunes et plages de Méditerranée
L'Equipe du 7 mai 2020. La navigation peut reprendre sur la façade atlantique
La Préfecture maritime de l'Atlantique a autorisé à partir du 11 mai la reprise des activités nautiques, dans le respect des consignes sanitaires.
"nous serions là pour nous opposer avec la force d'une ZAD si nécessaire."
RépondreSupprimer... pour s'opposer au passage autorisé "en force"
Ah si et si et si ... on écoutait un peu de musique
https://www.youtube.com/watch?v=dboTHl6ELnY
c'est clair qu'avec des recours non suspensifs
et des experts de 68 en centrale nucléaire et en virus
on va ramer un moment en attendant les indemnisations financières de la vigie pour boucher le trou de la dune
on pourrait sûrement lancer une enquête sur l'utilité publique de la vigie et de son blogueur électoral en chef
La vigie : le juge des référés ... Au lieu de ça, par sa décision il a fait se maintenir la ZAD sur place ...
continuez comme çà
https://www.youtube.com/watch?v=kk2CzGfL7n4
Exceptionnellement je laisse passer ce message d'une personne de la bande à Chabot qui m'envoie ce type de commentaire de façon répétitive pour que vous puissiez mesurer leur niveau !
SupprimerIls doivent fumer du joint du côté de la milice à Chabot !
plutôt de la cocaïne !
SupprimerIl y en a qui ferait mieux de porter le masque actuellement cela leurs feraient clouer le bec !
SupprimerIls n'ont pourtant pas besoin de joints pour être lobotomisés.
RépondreSupprimeravec leur blog d'ephad, ils sont jaloux!
RépondreSupprimeren attendant le dé-confinement et les résultats les marchés publics ....
j'ai hâte de faire sauter Boudelier
Fallait pas fêter le port trop vite avec ton copain chabot puisqu' il ne se fera pas ! anonyme de 10:06.
RépondreSupprimerAnonyme de 10:06 la mairie cherche des bénévoles pour distribuer leurs masques.
RépondreSupprimerVous vous faites du mal en restant devant votre ordi.
Sortez et allez leur rendre ce service, cela vous évitera de lire ce blog qui ne vous convient pas. Et comme contrairement à ce qui a été dit, les masques ne sont pas pour tout le monde, vous ne risquez pas de rencontrer quelqu'un que vous n’appréciez pas, vous resterez entre copains.
Que c'est mesquin de réserver les masques à certaines catégories de la population ! Dans notre beau pays, tout le monde a les mêmes droits : par exemple le droit de se faire bien soigner si on tombe malade. Et cela même si on a pris des risques inconsidérés, un certain soir du mois d'avril. La République protège tout le monde, elle ne fait pas de distinctions. Aux urgences, on ne vous demande pas quelle est votre résidence principale. Mais il faut croire que les édiles de Brétignolles-sur-mer ne font pas partie de notre République.
RépondreSupprimerLa mairie de Bordeaux a envoyé à chaque habitant, par la poste, un masque sans demander au préalable de s'inscrire comme à Bretignolles, sans faire de distinction.
SupprimerAu sein de la comcom bretignolles ne fait malheureusement pas exeption
RépondreSupprimerA brétignolles les masques c'est pour les copains à chabot c'est comme pour le port !
RépondreSupprimerLe règlement n'est pas le même pour tout le monde non plus : certains peuvent sortir pour mettre le feu,pendre une crémaillère,aller voir la mer,organiser des apéros etc... Les autres respectent les mesures de confinement...
RépondreSupprimerLa mairie a émis un nouveau et nébuleux communiqué de presse en date du 4 mai pour expliquer la distribution des masques et ils ne seront distribués que sur demande.
RépondreSupprimerSi je comprend bien la personne qui est est contre le port pourra toujours se brosser pour avoir un masque Brétignolles est vraiment pourri tout ça à cause d'une bande d'abrutis soutenus par des idiots Breti n'est plus la commune d'avant depuis l'arrivée de tout ces cocos qui ont tout vu tout fait (chez nous on avaient ci on avaient ça )ils n'avaient qu'une chose à faire de rester ou ils étaient de meme que pour Chabot et une partie de sa milice qui monte la tete de brétignollais.
RépondreSupprimerIdem à Brem. Distribution qu'aux residents permanents. Quelle tristesse. Finalement l'après risque d'être pire que l'avant. Populisme et individualisme quand tu nous tiens
RépondreSupprimerLà je ne comprends pas. A Brem on n'a pas eu besoin de s'inscrire. On a reçu un masque dans notre boite à lettres. Je ne comprends pas que des masques utiles ailleurs puissent attendre des semaines ou des mois dans des boites à lettres de maisons secondaires. Les résidents secondaires doivent demander à leur maire de leur résidence principale un masque s'ils en sont jaloux . Nan mais où on va là ?
SupprimerOui quelle tristesse ils poussent les gens à faire des betises car ils ont le prefet et les keufs dans leurs poches ils peuvent se sentir forts et au dessus des lois surtout ne baisser pas les bras ou encore moins envie de pleurer comme Boudelier.
RépondreSupprimerA BREM sur MER c'est le maire sortant qui règne jusqu'au 30 mai cette personne c'est un monologue il est tant qu'il prenne sa retraite il devait protéger sa population contre le covid 19 d'où son prolongement à la demande de l'état on a jamais eu de masque pendant le confinement peut être parce que l'on ne l'a pas ré-élu !
RépondreSupprimerVous avez les élus que vous méritez. Quand on voit port Bourgenay, saint gilles, saint jean de monts, port du Morin, on comprend bien que l'environnement n'est pas le premier soucis des vendéens.
RépondreSupprimerCher anonyme, vous avez raison, malheureusement. C'est un vendéen qui vous le dit.
SupprimerPas de quoi être fier des élus de ce littoral et de leurs électeurs, étant de ceux qui ont connu et apprécié Bourgenay avant ce gâchis. Et presque 50 ans plus tard, ils restent aussi cons (désolé, c'est le seul mot qui me vient). Et qu'on ne vienne pas nous faire le reproche d'être nostalgique, le coup du "c'était mieux avant". Non , Port-Bourgenay était une ânerie, et Brétignolles , ce serait dix fois pire.
Anonyme de 11h13,
SupprimerOui, vous avez raison malheureusement il n'y a pas que le littoral Vendéen où l'on peut voir des ports sans âme et des bâtiments cages à poules!