Ce recours suspensif a été rejeté par le tribunal administratif de Orléans
Ce qu'est un référé :
Le référé est une procédure accélérée qui permet d'obtenir une décision rapide. Il permet de demander au juge de prendre des mesures provisoires en urgence afin de préserver vos droits ou vos biens dans le cadre d'un conflit avec l'administration
exemple : Référé suspension. Il permet de demander au juge de s'opposer à l'exécution d'une décision de l'administration, dans l'attente d'un jugement sur cette décision litigieuse et c'est une procédure d'urgence.
Cas du projet de Port de Bretignolles : Le référé suspension permettra de demander au juge administratif de s'opposer à la décision de l'administration accordant le permis d'aménager, le démarrage des travaux, dans l'attente du jugement sur les décisions litigieuses contestées devant les tribunaux par La Vigie (Recours sur le fond des dossiers SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, PLU de Bretignolles et port de plaisance de la Normandelière).
C'est une procédure efficace qu'il faut bien cibler, avec de bons arguments juridiques.
La justice administrative prend son temps pour traiter les recours sur le fond des dossiers afin de les étudier sérieusement sur l'aspect juridique (le recours sur le fond du dossier SCoT a été déposé en août 2017).
Le recours sur le fond permet d'annuler un projet d'aménagement (type déviation de Beynac) mais sert aussi à présenter des recours suspensifs.
C'est pourquoi il faut féliciter La Vigie pour sa stratégie juridique et l'aider financièrement car le chemin juridique qui permettra d'éliminer à jamais tout projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière sera long mais, en final, nous gagnerons.
Il est bien évident que l'objectif de Christophe Chabot et de sa bande, c'est de tout faire pour mettre à sec les finances de La Vigie pour que l'association ne puisse pas aller au bout de son chemin juridique et cette opération est menée avec plusieurs cabinets d'avocats et l'argent de la collectivité.
Mercredi 4 septembre 2019. Port Bretignolles : L'Agence de l'Eau Loire Bretagne fuit ses responsabilités
L'Agence de l'Eau Loire Bretagne fait partie du bureau de la CLE (Commission Locale de l'Eau) du SAGE Auzance Vertonne, a été sollicitée mais n'a pas participé au vote déterminant du 25 juillet 2018 sur le projet de Port Bretignolles
Les services de l'Etat n'ont pas intégré les dispositions du SDAGE Loire Bretagne.
Les services de l'Etat ont intégré l'avis du SAGE Auzance Vertonne qui a fait l'objet de magouilles entre élus
Ce projet de port de plaisance de Bretignolles est un projet de mafieux
Jeudi 5 septembre 2019. Port Bretignolles : des signes précurseurs !
Ces tracteurs sur la plage ne sont pas venus faire des prélèvements mais retirer les bouées blanches et jaunes qui balisent durant l’été les différentes zones (baignade, planches à voile, bâteaux…).
C'était un clin d'oeil sur les mouvements d'engins de chantier qu'il pourrait y avoir bientôt sur le secteur de la Normandelière.
Vendredi 6 septembre 2019. La plaisance va bien mais le littoral va mal
La plaisance française va bien mais le littoral va mal et les ports de plaisance contribuent à la dégradation de notre littoral
Arrêtons de détruire le littoral pour encore plus de plaisance
Protégeons nos milieux naturels, c'est essentiel pour les générations futures
Mobilisons-nous et nous gagnerons
Petit problème d'arithmétique pour la rentrée :
RépondreSupprimerJe reviens sur le chiffre énoncé de 250 brétignollais qui auraient un bateau à Saint Gilles. Je me suis amusé à faire un petit calcul : la somme des habitants des communes littorales de la Com.Com est d'environ 30000 sans Le Fenouiller et environ 35000 avec. Si on applique le même ratio bateaux/habitants qu'à Brétignolles à toutes ces communes, on arrive à un total de 1700 bateaux (environ ou 1950 avec Le Fenouiller). Sachant que le port de Saint Gilles contient 1100 places (chiffres officiels sur le site) …..chercher l'erreur !!! Sauf à croire que les brétignollais sont beaucoup plus attirés par la mer que les autres...n'y aurait-il pas comme un gros mensonge ??? Que l'on nous donne la liste de ces 250 brétignollais !!
De la folie !
RépondreSupprimerQuand on constate que 63 hectares de terre vont être artificialisés, c'est à dire soustraits à l'agriculture ou à la mer, alors que nous sommes, plus que jamais, dans une politique constante ( et à juste titre ) d'économie d'espaces, pour tous les projets qui pointent le bout de leur nez,( urbanisme, installations classées etc...)on peut légitimement dire, oui, que c'est de la folie !
Si on ajoute que le projet entraîne la destruction de :
- 6 ou 7 hectares de zones humides propices à la biodiversité
- d'une réserve d'eau douce d'une ancienne carrière de 350 000 m3
- De l'une des principales plages de Bretignolles
- Etc... Etc...
On peut se dire légitimement que c'est de la folie !
Et ce, pire, pour un projet, quoi qu'il ait été écrit ou dit, qui n'a rien, juridiquement, d'une utilité publique, strictement rien ! on se dit à nouveau que c'est de la Folie !
Sauf à s'accorder sur le fait que le port serait fait pour servir d'aménagement promotionnel, pour la vente de quelques bateaux Bénéteau ! Mais là on change de registre !
Vas savoir ? C'est peut-être une nouvelle définition juridique, empirique sans aucun doute, de l'utilité publique ? mais ce serait toujours de la folie !
Pauvre France !