Bandeau actualités

Bonjour et Merci pour votre soutien . Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie non jugé. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mardi 3 septembre 2019

Normandelière et un type de recours suspensif contre un projet d'aménagement de collectivité

France Bleu du 2 septembre 2019Nouveau recours en justice contre le projet de déviation de Jargeau
Les associations Mardiéval et France Nature Environnement ont saisi en urgence le Tribunal Administratif d'Orléans. Elles contestent l'arrêté de dérogation pour la protection des espèces protégées. Si elles obtiennent gain de cause, les travaux de défrichement pourraient de nouveau être stoppés
La grande crainte du département : si cet arrêté de dérogation est suspendue par le tribunal, les travaux de défrichement prévus en septembre et octobre au bois de Latingy ne pourront pas se faire. Or, c'est le seul créneau possible dans l'année pour le département afin justement de respecter les espèces protégées du site
Le tribunal administratif d'Orléans rendra sa décision en fin de semaine. Mais, ce ne sera de toute façon pas le dernier rebondissement dans ce dossier. Les associations ont d'autres recours en attente notamment à Nantes, devant la Cour d'Appel administrative, concernant la Déclaration d'utilité publique
Commentaires :
1 - Toute ressemblance avec le projet de Port Bretignolles ne serait pas fortuite
2 - Il serait temps que les journalistes nationaux s'intéressent aussi au projet de port de plaisance de Bretignolles dont les travaux devraient commencer d'ici la fin de l'année.
3 - Dans le cas du projet de Port Bretignolles, l'ensemble des clôtures de chantier doit être mis en place avant le 1er janvier 2020 (c'est dit dans le cahier des charges de l'Appel d'Offres déboisage -terrassement : paragraphe 1-4-1).
Il faut que nos sentinelles soient en alerte rouge et nous signalent tout mouvement de préparation de chantier sur le secteur de la Normandelière pour que nous organisions une riposte immédiate.

Autres articles

Reporterre du 31 août 2019Nouveau recours en justice contre le projet de déviation de Jargeau

La République du Centre du 2 septembre 2019Déviation de Jargeau : le juge administratif rendra sa décision à la fin de cette semaine

Résultat : Décision du juge administratif

France Bleu du 6 septembre 2019. Déviation de Jargeau : le nouveau recours des opposants est rejeté
Le recours introduit en référé-suspension par les associations Mardiéval et France nature environnement est rejeté.
L'argument de la corydale n'a pas pesé

NOTA :

Pour qu'un arrêté administratif de dérogation pour la protection des espèces protégées soit juridiquement acceptable, il faut que les trois conditions suivantes soient respectées :
- que le projet d'aménagement soit d'intérêt public majeur (voir exemple projet de déviation de Beynac)
- qu'il n'y ait pas d'alternative au projet d'aménagement
- que les espèces protégées soient déplacées dans leur milieu naturel

C'est sur la base des conclusions de la commission d'enquête publique et des affirmations du maître d'ouvrage, sans tenir compte des avis des opposants et des associations environnementales,  que le préfet de Vendée a signé l'arrêté administratif de dérogation.

A vous de vous faire une idée pour ce qui concerne le projet de Port Bretignolles.

Si vous voulez participer aux actions juridiques de l'association La Vigie contre ce projet de massacre du site de la Normandelière, c'est le moment.
Il faut alimenter la cagnotte solidaire pour ne pas avoir de regrets plus tard.

REVOIR LA VIDEO de ALLONS ENFANTS : Tout est dit et ça vaut largement les vidéos de propagande du Conseil Départemental financés par les contribuables vendéens.
NOTA : La Vidéo a été supprimée, elle n'est plus sur le réseau social le 4 septembre. Allons Enfants étant un groupe politique, y a-t-il eu des pressions pour demander la suppression de cette vidéo ? ça mériterait une petite enquête journalistique.

Petits Suppléments

Le Monde du 2 septembre 2019Europacity : « Comment peut-on promouvoir un pareil urbanisme dans le contexte de crise climatique actuel ? »
On pourrait poser la même question pour le projet de port artificiel de Bretignolles

4 septembre 2019 : conseil municipal à Bretignolles sur Mer. A cet instant (3/09 - 8H : l'ordre du jour n'est pas sur le site internet)
3/09 - 11H : l'ordre du jour est sur le site internet de la mairie.
POINT 12. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BRETIGNOLLES SUR MER ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU PORT DE PLAISANCE DE BRETIGNOLLES SUR MER

Corse Matin du 1er septembre 2019Josiane Chevalier, préfète de Corse : "J'exerce le contrôle de légalité chaque fois que nécessaire"
Benoît Brocart, préfet de Vendee, exerce le contrôle de légalité chaque fois qu’il en a envie ... mais pas pour le projet de port de plaisance de Bretignolles où il défend les intérêts du Groupe Beneteau.

7 commentaires:

  1. "2 - Il serait temps que les journalistes nationaux s'intéressent aussi au projet de port de plaisance de Bretignolles dont les travaux devraient commencer d'ici la fin de l'année."
    sont ils au moins prévenus ?

    RépondreSupprimer
  2. Bonjour
    Tout à fait d'accord avec Jean-Yves : il faut alimenter la cagnotte pour continuer le combat juridique dans les meilleures conditions.
    Et d'accord avec le commentaire de 8h34 : il faut tout faire pour donner une dimension nationale à ce combat contre un projet inutile et coûteux.
    J

    RépondreSupprimer
  3. Qui a avisé TF1, France 2, canal 26 et autres médias télévisés, plus le Canard enchaîné, Mediapart et les autres ....?

    RépondreSupprimer
  4. si ces médias sont effectivement prévenus depuis longtemps, alors pourquoi aucune réaction ? cela ne les intéressent pas ou alors ???? les recours juridiques n'ont pas l'air de donner de réaction, la violence ne ressoudera rien. Seul les médias locaux et nationaux peuvent provoquer les réactions que nous à l'échelle local n'arrivons pas. Et puis dans une célèbre BD un village Breton résistait aux Romains pourquoi un village Vendéen ne pourrait pas gagner son combat contre le lobby de l'argent.

    RépondreSupprimer