Ouest-France du 8 mai 2019. Plœmeur. Urbanisme : les oppositions taclent le maire
Un avis de commission d'enquête publique, ça compte. Il n'y a qu'à Bretignolles-sur-Mer que les avis d'une commission d'enquête sont ignorés quand ils ne collent pas à la stratégie d'urbanisme du maire, avec son projet de port de plaisance.
Après l'approbation du PLU de Bretignolles-sur-Mer en conseil municipal du 23 avril 2019 sans lever la réserve (rétablir une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière), l'avis de la commission d'enquête publique sur le PLU de Bretignolles-sur-Mer passe de favorable avec réserve à défavorable, les autorités administratives devront en tenir compte.
Les causes d'illégalité du PLU pouvant être pointées lors des recours administratifs :
1 - Les causes d'illégalité pointées dans le recours contentieux de l'association La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie peuvent être reprises dans les recours contre le PLU, le SCoT étant sous le coup d'un jugement pour exercice d'illégalité.
Les dispositions particulières d'application de la Loi Littoral sur le territoire Bretignollais (coupure d'urbanisation, extension limitée dans les espaces proches du rivage, continuité d'urbanisation, espaces remarquables, ...) ont été citées comme causes d'illégalité dans le recours contentieux de l'association La Vigie.
2 - Les autres causes d'illégalité du PLU sont celles liées à un SCoT mis en exécution par la collectivité : toutes les dispositions du PLU doivent être compatibles avec le SCoT.
Une analyse des dossiers montre que le projet de PLU de Bretignolles-sur-Mer ne respecte pas les dispositions particulières du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie concernant les espaces remarquables (marins, domaine public maritime, terrestre)
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Il y a un mois, le tribunal administratif de Bordeaux confirmait l’illégalité du barrage de Caussade. Une décision désormais confortée par l’État, qui vient de prendre un arrêté décisif : la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne a 3 mois pour détruire la retenue d’eau construite sans autorisation. Dans un an et demi, le site devra avoir été remis dans son état initial. La protection de l’environnement passe enfin au premier plan, un soulagement pour France Nature Environnement et la SEPANSO Aquitaine
France 3 Nouvelle Aquitaine du 9 mai 2019. Lac de Caussade : “celui qui viendra sur le chantier se fera recevoir”, prévient Serge Bousquet Cassagne
Le président de la chambre d'Agriculture a répondu à la préfète Béatrice Lagarde qui le sommait de remettre en état le lac de Caussade. "Aucun agriculteur ne laissera qui que ce soit déconstruire ce qui a été fait", a-t-il prévenu.
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L’État a engagé toutes les procédures administratives pour faire cesser les travaux et vient de mettre en demeure la chambre d’agriculture de remettre en état le site, en raison notamment des risques de rupture de cet ouvrage
Autres articles : La Tribune, Sud-Ouest, ...
Affaire à suivre très intéressante : L'Etat va-t-il céder devant des groupes de pression ou va-t-il enfin prendre en compte l'intérêt général des populations futures : la protection de l'environnement.
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En apparence, l'arrêt de travaux du contournement de Beynac prononcé par le Tribunal Administratif de Bordeaux ne semble pas avoir changé grand-chose à la situation sur place. Un chantier abandonné, sans progression, et sans démontage. L'exaspération commence à monter
La préfecture a pourtant rappelé au Département que la justice attendait la remise en état du site et lui laissait trois mois "pour voir ce qu'il ferait"
Qu'importe, le Département campe sur ses positions et réaffirme qu'elle fera appel. Tout en rappelant qu'il a déjà engagé 16 M d'€uros et que la remise en état coûterait 13 à 14 M supplémentaires
L'anticipation des travaux pourrait être fort coûteuse pour le Département, après remise en état ce serait près de 30 M d'euros de gaspillage d'argent public.
C'est un cas d'école pour des projets d'aménagement comme celui de Port Bretignolles. L'Etat ne doit pas permettre à la collectivité le lancement de travaux en anticipation, avant que tous les recours ne soient jugés.
Christophe Chabot est très fort
Il annule l'opération Dunes Propres et il fait passer un message dans le Journal des Sables comme si l'opération avait eu lieu !
Mais on a l'habitude, le roi du mensonge ne fait-il pas croire à la population que son projet de port de plaisance est sur les rails ?
Bientôt il dira qu'il est en chantier !
Il faut sauver les plages coûte que coûte mais il n'y a aucune réflexion sur les causes.
On crée des ouvrages de bord de mer, ouvrages portuaires par exemple, qui ont de lourdes conséquences sur l'érosion de nos plages (ex. Port de Morin)
C'est aussi pour ça qu'il ne faut pas réaliser des ouvrages portuaires sur le site de la Normandelière, il faut sauver nos plages en préservant l'environnement actuel.
Le très récent rapport de l'IPBES au sujet de la chute de la biodiversité précise entres autres que les amphibiens sont gravement touchés.,dont plus de 40% des espèces sont en voie de disparition. Or la zone humide que le port affecterait (empiètement et probable assèchement) en renferme plusieurs espèces dont certaines sont sous haut statut de protection, dont le triton marbré .Les mesures compensatoires envisagent de transférer des tritons marbrés de la Normandelière vers les zones humides de l'Ecours d'où il est absent. Transfert hautement hasardeux sans aucune assurance de succès.
RépondreSupprimerCeci n'est qu'un exemple.
En somme la réalisation de ce port affecterait sans nul doute ces espèces en très fort déclin. Décidément ce projet se révèle de plus en plus absurde et contre nature.
C'est un projet d'un autre temps. Un temps où on se posait pas de question. Aujourd'hui,chambouler la nature comme de la pâte à modeler...on voit où cela nous mène...à rien.
RépondreSupprimerUn tel mensonge (l'article paru dans le Journal des Sables du 10 mai disant que l'opération Dunes Propres avait eu lieu) est sidérant ! Est-ce un combat désespéré pour faire croire qu'il est Docteur Jekill qui nettoie les dunes et non Mister Hyde qui veut détruire le site de la Normandelière ?
RépondreSupprimerMENTEUR,TRICHEUR,VOL..R !... Au Far-west, on l'aurait enduit de goudron et recouvert de
RépondreSupprimerplumes !
Il faut envoyer un démenti argumenté au journal
RépondreSupprimerIl y a peu de temps quelqu'un se posait
RépondreSupprimerla question sur la santé mentale du maire....les éléphants roses ne vont plus tarder...
Après Cap-Breton, le scénario shadockien se répète à Port-Morin. C'était évidemment inéluctable. Et ce scénario ne pourrait que se renouveler à la Normandelière et aux Dunes si ce sinistre projet destructeur aboutissait. Tout le monde le sait : scientifiques, économistes, politiciens, simples citoyens. Mais la bêtise humaine est inusable, telle la bête immonde.
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