Normandelière et PLU de Bretignolles : l’intérêt à agir

On ne peut pas laisser Christophe Chabot et sa bande faire leur loi sur le territoire Bretignollais, l’intérêt des opposants c’est d’agir et l’action est désormais juridique.

Il s’agit d’attaquer la délibération du conseil municipal du 23 avril 2019 concernant le PLU de Bretignolles et ce sera possible dès que cette délibération sera rendue publique (affichage à la mairie, site internet de la mairie) pendant une durée de 2 mois.

Nouvelle réglementation très importante ( Loi Élan) : actualités du droit de décembre 2018
En cas d'annulation d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale, le plan d'occupation des sols immédiatement antérieur redevient applicable pour une durée de vingt-quatre mois et ne peut être révisé.
En clair, si le Tribunal Administratif annule la délibération du conseil municipal du 23 avril 2019 et si le projet de PLU de Bretignolles devient caduque, c’est le POS de 1998, avec la coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandeliere, qui redeviendra applicable à Bretignolles pour une durée de 2 ans.

Site d’informations : comment contester un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ?

Qui peut contester la délibération du conseil municipal du 23 avril 2019




Deux types d’actions sont envisageables

Date d’affichage de la délibération du conseil municipal à la mairie : le 30 avril 2019
Date limite pour déposition des recours : 30 juin 2019

1 - une action individuelle sans aide de cabinet d’avocats dont le déroulé est le suivant :
- d’abord un recours gracieux, dans les 2 mois suivant l’affichage de la délibération du conseil municipal, adressé au maire de Bretignolles-sur-Mer et lui demandant d’annuler la délibération en s’appuyant sur l’argumentaire donné dans l’article du 2 mai 2019 (voir le site : comment attaquer un PLU : le recours gracieux ? avec un formulaire type)
- puis, si pas de réponse du maire dans les 2 mois à compter de l’envoi de la lettre recommandée, un recours contentieux adressé au président du Tribunal Administratif de Nantes.

2 - une action collective en soutien du recours juridique de l’association La Vigie, recours porté par le cabinet d’avocats Huglo Lepage.
Cette action vise à obtenir une décision du juge administrative, annulant la délibération du conseil municipal du 23 avril 2019, la plus rapide possible.

Les personnes qui sont intéressées par cette action collective, qui veulent se joindre à La Vigie pour une action groupée contre la délibération du PLU, doivent être fiscalisées sur la commune de Bretignolles-sur-Mer (propriétaire, locataire, résidence principale ou secondaire) ou une association de Bretignolles-sur-Mer (La Vigie, Demain Bretignolles, par exemple)
Les personnes intéressées doivent impérativement compléter le mandat ci-contre et joindre un chèque de 60 € à l’ordre de SAS HUGLO - LEPAGE avant le 25 mai 2019, le recours administratif devant être déposé au Tribunal Administratif fin mai 2019.
Il faut envoyer le mandat et le chèque à l'association La Vigie BP3 85470 Bretignolles-sur-Mer.
C’est l’association La Vigie qui rassemblera les mandats avec les chèques et qui les enverra au cabinet d’avocats en une fois

Nota : il sera possible de faire ces formalités lors du rassemblement du 4 mai à la Normandeliere, l’association La Vigie sera à la disposition des personnes présentes à ce rassemblement pour expliquer sa démarche

Merci à tous. On est dans la dernière ligne droite, ce n’est pas le moment de flancher

Petits Suppléments

Le compte rendu du conseil communautaire du 4 avril 2019 n’est pas sur le site de la CDC mais les actes administratifs le sont :
Projet de Port Bretignolles : déclaration de projet
Projet de Port Bretignolles : avenant au marché de maîtrise d’oeuvre

RCF du vendredi 3 mai 2019 : Le parti Europe Ecologie Les Verts appelle à sauvegarder plusieurs sites naturels en France dont la plage de Bretignolles-sur-Mer en Vendée. Plage menacée par la construction d’un port dont les travaux doivent commencer en septembre 2019. Les militants écologistes se rassemblent ce samedi à Bretignolles.