Normandelière et coût des travaux portuaires : la préfecture de Vendée prête à agir mais dans un cadre légal

Il est intéressant d'analyse le mail que Benoît Bontemps, du pôle contrôle de légalité de la préfecture de Vendée, a envoyé à la présidente de Demain Bretignolles le 27 avril 2021. Il apporte quelques précisions par rapport à la lettre du préfet envoyée à l'association La Vigie le 13 avril 2021.

La préfecture de Vendée est prête à agir mais dans un cadre légal, après que la communauté de communes ait officialisé ses choix et ait délibéré sur le sujet (un passage obligatoire pour une reprise du projet)

Mon analyse

Les autorisations préfectorales du 16 juillet 2019 ayant été délivrées sur la base des informations communiquées par le maître d'ouvrage, en particulier les coûts du projet estimés par BRL Ingénierie, il appartient désormais au porteur du projet de justifier la prise en compte de la réserve de la commission d'enquête : "Contenir dans une enveloppe de 30 millions d’euros le coût net HT des travaux (valeur 2017)"

Les travaux précisément couverts par ce montant sont les travaux portuaires définis dans le dossier de port de plaisance présenté à l'enquête publique de 2018

Pour que les services de l'Etat apprécient la régularité des actes de commande publique relatifs au projet de port, il faudrait que ces actes soient notifiés officiellement par la communauté de communes. Il faudrait que le porteur du projet, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, vote une délibération opposable donnant les réponses à l'appel d'offres pour la réalisation des travaux portuaires, précisant les entreprises retenues et autorisant le président de la communauté de communes à passer commande publique.

Avec les données sur les coûts en notre possession aujourd'hui, si le conseil communautaire ne décidait pas, mi 2021, l'arrêt du projet suite aux travaux du groupe de médiation, si une délibération telle que celle définie précédemment était votée par le conseil communautaire fin 2021, dans la foulée le préfet de Vendée et les associations environnementales déposeraient des recours administratifs pour demander l'annulation de cette délibération. 

Il n'y aurait pas d'issue possible pour ceux qui voudraient passer en force et poursuivre le projet de port de plaisance de Bretignolles.

Source d'informations

Article du 30 septembre 2020. Coût du projet de port : 70 millions d'euros, c'est au moins !

Article du 19 février 2021. Port Bretignolles : passage au rouge , l'avis de la commission d'enquête considéré comme défavorable

Article du 9 mars 2021. Port Bretignolles : 17 millions d'euros de réduction pour un port "low cost" !

Article du 21 avril 2021. Port Bretignolles : le préfet de Vendée sur le chemin de l'annulation des autorisations

NOTA - commentaire suite à un post de Vincent Pipaud sur Facebook le 29 avril 2021 : Le travail de la commission de médiation réalisé en alternative au moratoire ! Le travail réalisé par la commission de médiation n'est pas une alternative au moratoire, c'est un processus complémentaire décidé après l'élection de François Blanchet à la présidence de la CDC pour trouver une issue politique au projet acceptée par les élus communautaires. Le moratoire sur le projet de port c'est pour ne rien décider sur la reprise du chantier avant que tous les recours juridiques ne soient jugés. Il faut être précis. La poursuite du moratoire dépendra de l'issue décidée par les élus communautaires mi 2021.

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BVSP, en plein délire, amplifie son action

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« Le gravelot, c’est l’expression de la biodiversité »

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Pénurie et coût des matériaux : de nouveaux freins à l'activité des entreprises !

Prochain conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer le 19 mai 2021

France Bleu du 28 avril 2021. Erosion côtière : "On ne peut pas lutter contre la mer"

Le député de la Vendée Stéphane Buchou, invité de France Bleu Loire Océan ce mercredi, appelle les acteurs de notre littoral à repenser totalement le modèle d'urbanisation face à la montée des eaux et au recul du trait de côte.

Encore un petit effort monsieur le député !

Journal des Sables du 29 avril 2021 - BVSP. L'association amplifie son action

"Les élus communautaires n'auraient qu'une connaissance sommaire du projet" mais que penser des élus de Bretignolles qui ne sont même pas capables de venir défendre le dossier en commission de médiation et qui doivent faire appel à Jérôme Dénécheau pour expliquer le projet !

"l'attachement de la population à la réalisation de ce second port" ou l'attachement de la population à préserver le littoral du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie !

"le préfet de Vendée et ses services ont validé le projet après avoir écarté tout risque environnemental, sécuritaire et financier". Dans l'article du blog ci-dessus, le préfet de Vendée vient contredire toutes ces affirmations en disant que c'est désormais au porteur du projet de justifier qu'il n'y a pas de risque financier et le porteur du projet n'est pas en mesure d'apporter ces justifications !

BVSP a tout faux, ils sont victimes du délire de Christophe Chabot

Journal des Sables du 29 avril 2021 - Jard-sur-Mer. Mécontentement sur l'opération de dragage au port

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Bassin d’Arcachon : les écologistes réclament le stockage des boues du port de La Teste au Teich

Ouest-France du 28 avril 2021. Saint-Hilaire-de-Riez. « Le gravelot, c’est l’expression de la biodiversité »

France 3 Nouvelle Aquitaine du 29 avril 2021. Le port de plaisance de La Rochelle

France Info du 28 avril 2021. Vendée : bras de fer autour d'une prairie.Le maire de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée) a décidé de racheter une prairie, d'abord obtenue 8 000 euros par des gens du voyage. Elle devait accueillir une soixantaine de caravanes, mais la commune souhaite investir. Le but ? "Éviter toute construction, toute installation, pour sanctuariser un site fragile", expose Maxence de Rugy, maire LR. La mairie veut débourser 125 000 euros pour ce site protégé par la Loi Littoral.

Reporterre du 28 avril 2021. Autoroute du GCO : la grande arnaque des mesures compensatoires. Les mesures compensatoires mises en œuvre après les écocides liés au chantier de l’autoroute de contournement de Strasbourg, construite par Vinci, sont souvent non viables pour la faune ou la flore déplacée, dénoncent des opposants. Et 80 % de la surface aménagée était déjà un milieu naturel.

CAPEB du 12 avril 2021. Pénurie et coût des matériaux : de nouveaux freins à l'activité des entreprises !. "Le Ministre de l’Economie a ainsi été sollicité pour que les maîtres d’ouvrage publics soient encouragés à ne pas avoir systématiquement recours aux marchés à prix ferme qui exposent les entreprises à des aléas économiques majeurs dans le contexte actuel de flambée des prix, au profit de marchés à prix révisables qui permettent de tenir compte de l’évolution des variations économiques durant toute la réalisation du marché.". La dérive des coûts en marche !