Le Télégramme du 19 octobre 2020. La justice fait le ménage dans le PLU de Trébeurden
"La zone maritime naturelle verrouillée
... il ne sera finalement pas possible de construire en zone naturelle des « annexes » séparées des bâtiments existants, comme le prévoyait la dernière mouture du Plu de Trébeurden ...
La cour administrative d’appel de Nantes a enfin durci les conditions d’aménagement de la « zone naturelle maritime » qui comprend le secteur de Toëno et la plage de Tresmeur : les « cales », « terre-pleins », « bassins » et autres « aires de stationnement » ne seront finalement pas autorisés. Seuls des « aménagements légers » pourront être édifiés, comme des sanitaires, des cabines de plage ou encore des prises d’eau en mer.
Faute d'un nombre et d'une densité significatifs de constructions, ce secteur ne constitue pas une zone urbanisée. "
Des décisions de la Cour administrative d'appel de Nantes qui font "jurisprudence" et qui s'appliquent sur la "zone naturelle" et la "zone maritime naturelle" de la Normandelière
Le PLU de Bretignolles fait l'objet de recours contentieux qui sont en cours d'instruction : lire les articles du 24 avril 2019, du 25 avril 2019 et du 9 mai 2019
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Ouest-France du 4 novembre 2020. Site du Carnet : Le Grand port doit revoir sa copie
Sud-Ouest du 5 novembre 2020. Comment les plages du Bassin sont réensablées
Surfrider Vendée du 5 novembre 2020. Dragage en préparation à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Techno-Science.net du 5 novembre 2020. Les plages vont-elles vraiment disparaitre avec le changement climatique ?
... le consortium international a montré que si les plages ont un espace d'accueil à l'arrière, lorsqu'elles sont par exemple adossées à des plaines côtières, des marais littoraux ou des dunes, alors elles conserveront leur forme générale en migrant dans les terres: le littoral reculera, mais les plages survivront, bien qu'un peu surélevées et situées plus à l'intérieur des terres qu'actuellement. En revanche, les plages adossées à des falaises ou à des structures d'ingénierie telles que des digues, qui ne peuvent de ce fait migrer vers les terres, subiront une diminution de leur largeur, qui pourra finalement conduire à leur disparition. Les structures côtières en dur empêchent ainsi l'adaptation naturelle des plages à l'élévation du niveau de la mer. Dans ces conditions, le retrait de ces structures ou, lorsque c'est possible, les solutions fondées sur la nature seront souvent les seules méthodes à appliquer pour sauvegarder l'avenir de ces plages.
toute diminution de la pression sur la zone maritime naturelle DPM naturel est bonne à prendre
RépondreSupprimerla règle des cinquante pas est un bon outil d'analyse pour la partie émergée.
mais il ne faut pas faire abstraction du domaine public artificiel qui a aussi ses prérogatives
Avant de parler de jurisprudence :
il s'agit d'un projet de port ... donc création d'un domaine public artificiel
OUI, OUI, OUI, ce projet d'un autre aga restera dans les cartons...
RépondreSupprimerVous trouverez une vidéo de démonstration assez bien faîte sur ce site
RépondreSupprimerhttps://www.marque-bassin-arcachon.fr/securiser-baliser-draguer-et-reensabler-toute-lannee-le-siba-mobilise-ses-bateaux-et-ses-marins-pour-ameliorer-la-navigation-et-preserver-les-usages-sur-le-plan-deau/
âmes sensibles s'abstenir
après la nature reprend ses droits (sic)
et le contribuable garde l'addition