Normandelière et Port Bretignolles : le Conseil d’Etat appliquerait le principe de non-régression

Actu-Juridique. Littoral : le Conseil d’Etat rejette le recours de France Nature Environnement 

Le principe de non régression du droit de l’environnement est inscrit dans le code de l’environnement

Article L110-1 du code de l’environnement : principe N°9
Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.

Lire l’article du 16 février 2018 et   l’article du 27 novembre 2018

La conclusion du Conseil d’Etat  

Des aménagements qui portent atteinte au caractère remarquable d’un site ne respectent pas le principe de non régression du droit de l’environnement.
Ce serait le cas du projet de port de Bretignolles qui porterait atteinte à un site remarquable, ce projet serait rejeté par le Conseil d’Etat s’il était porté jusqu’à cette juridiction ultime.

Pour ceux qui douteraient des caractéristiques remarquables du site de la Normandeliere

L’association La Vigie a toujours défendu, avec de nombreux arguments, les caractéristiques remarquables du site terrestre et marin de la Normandeliere mais n’a jamais été entendue, ni reçue, par les promoteurs du projet et par le préfet de Vendée
Mieux, l’importante CNPN (Commission Nationale pour la Protection de la Nature) a donné un avis défavorable au projet de port qui n’a eu aucun écho à la préfecture de Vendée

Dans cette affaire de projet de port de Bretignolles, le préfet de Vendée n’a été que le représentant du monde de l’économie, n’écoutant que les promoteurs du projet, balayant les arguments des opposants. S’il y a eu une forte révolte citoyenne, il en est le principal responsable.
Aujourd’hui, plus d’un an après avoir donné des autorisations sous conditions, le préfet de Vendée n’a même pas vérifié si la condition n°1 était vérifiée : si le coût des travaux portuaires est inférieur à 30 millions d’euros HT (valeur 2017, subvention du Conseil Départemental de 3 millions d’euros déduite). C’est pourtant la moindre des choses.
Aujourd’hui, 2 ans après l’enquête publique sur le projet de port de plaisance, malgré les promesses du préfet de Vendée, le classement des côtes vendéennes, de la côte Bretignollaise en particulier, n’a pas avancé d’un iota.
Ce préfet est un mauvais, c’est probablement pourquoi il est en place depuis plus de 3 ans !

Petit Supplément

Le Journal des Sables du 30 août 2020. Brem sur Mer : du rififi autour de « La Cabane »
Le Reporter Sablais du 30 août 2020. Brem sur Mer Vendée : le voisinage de La Cabane s’inquiète ...

Lire l’article du 2 juillet 2019 - La Cabane : un parc de loisirs dans les marais, avec la lettre de Christian Praud du 17 juillet 2019, un avertissement bien gentil resté sans suite

Voir aussi l’état pitoyable du pont de la Chabossiere dans l’article du 15 juillet 2020. 
Yann Thomas, le nouveau maire de Brem, comme son prédécesseur, laisse la situation se dégrader à la Chabossiere. Tout se passe comme si le gérant de La Cabane était intouchable et qu’il pouvait développer son business à sa guise ... dans des espaces ultra protégés. Il y a des règles environnementales, elles doivent être respectées même si La Cabane attire le touriste !