L'avenir du Littoral fait l'objet de toutes les attentions.Il y a les nouvelles missions de nos élus devant aboutir à de nouveaux dossiers, de nouvelles recommandations
Il y a la consultation publique nationale, lancée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, devant aboutir à une stratégie nationale.
On va de mission en mission et de stratégie en stratégie. En juin 2014, une Mission Mer et Littoral élaborait un dossier cadre.
La Gazette des Communes du 27 juillet 2015 pointe des informations intéressantes, en rapport avec le dossier de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer - lire l'article du 28 juillet 2015 : les ports de plaisance sont en crise.
Point 1 - il est fait mention des préconisations de la Mission Mer et Littoral de Juin 2014
Il est bon de rappeler le rapport référence de la Mission Mer et Littoral de l'Assemblée des départements de France de Juin 2014 : Les départements face au défi littoral
Les préconisations de ce rapport seront probablement reprises, mises à jour et enrichies dans les dossiers en cours.
Il y a un point qui nous intéresse - page 57 du rapport - voir encadré
"résoudre le problème de saturation spatiale des ports de plaisance en optimisant l’organisation de l’existant, au sein de chaque port et en les mettant en réseaux, et en limitant drastiquement la création de nouveaux ports et l’extension des ports actuels, consommatrices d’un foncier raréfié et génératrices d’impacts forts sur les milieux"
Cette préconisation met hors-jeu un projet de port de plaisance tel que celui de Brétignolles-sur-Mer pour des raisons environnementales, des impacts sur les milieux.
Cette préconisation, c'est celle qui a été mise en application dans les concours nationaux pour des ports de plaisance exemplaires. Faut-il rappeler que la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie avait proposé son projet de port, en juin 2015, lors du dernier concours national et que celui-ci avait été rejeté, ne répondant pas aux critères imposés (lire l'article du 29 janvier 2016).
La commission d'enquête publique de 2011 avait aussi conclu qu'un port de plaisance sur le site de la Normandelière impactait fortement les milieux environnementaux.
Compte-tenu du principe de non-régression actuel, pour des raisons environnementales, les conclusions des missions en cours ne pourront être en-deçà de celles déjà formulées, ce qui devrait écarter à jamais toute création de nouveau port de plaisance ayant un impact direct sur le trait de côte. Nous surveillerons les conclusions de Stéphane Buchou sur ce sujet.
Compte-tenu du principe de non-régression actuel, peut-on imaginer que l'Etat accepte, aujourd'hui, la création de nouveaux ports alors que, depuis 2009, il a mis en place une stratégie de projets de ports de plaisance exemplaires pour ne pas créer de nouveaux ports modifiant le trait de côte !
Compte-tenu du principe de non-régression, peut-on imaginer qu'une nouvelle commission d'enquête publique puisse donner un avis favorable pour un nouveau projet de port de plaisance, sur le site de la Normandelière, pas substantiellement différent de celui qui a été rejeté en 2011 !
Il n'y a que les opportunistes locaux pour être aveugles à ce point.
Point 2 - Les bateaux-habitats de Christophe Chabot
Voir le facebook de Demain Brétignolles du 15 février 2018
Voir l'article de Ouest-France du 6 février 2018. Immobilier. La première maison flottante à l'entrée de la rade de Lorient
Voir l'Est Républicain du 15 février 2018. Hiver comme été, ils résident au port
Christophe Chabot, dans la Gazette des Communes du 27 juillet 2015 : "Nous devons être imaginatifs en proposant d'autres concepts comme le bateau-habitat qui deviendrait un lieu de vacances"
C'est beau le progrès !
Ce n'est pas l'objectif de ceux qui veulent toujours plus de croissance économique, pour qui le littoral est une variable d'ajustement économique.
Lire la suite dans Plus d'Infos
Dialogue environnemental : le Parlement autorise définitivement la ratification des ordonnances
L’érosion marine pourrait grignoter le budget
Les Echos - Razzia sur le sable
Prochain conseil municipal à Brétignolles le 21 février 2018 : voir ordre du jour
Prochain conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le 22 février 2018 : voir ordre du jour
Site Localtis du 15 février 2018. Dialogue environnemental : le Parlement autorise définitivement la ratification des ordonnances
En simplifiant la procédure d'évaluation environnementale, la première ordonnance (2016-1058) allège les contraintes pesant sur les petits projets et les petites collectivités, qui, dans un grand nombre de cas, n'auront plus à réaliser d'étude d'impact systématique. Objectif : cibler l'évaluation environnementale sur les projets les plus "impactants", au travers d'une nomenclature rénovée par le décret du 11 août 2016.
Lors du passage dans l’hémicycle, un premier ajout - à l’article L. 122-1 du code de l’environnement - oblige le maître d'ouvrage à répondre systématiquement par écrit à l’avis formulé par l'autorité environnementale. Pour rappel, lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée est transmis pour avis à l'autorité environnementale et désormais aux collectivités territoriales ainsi qu’à leurs groupements intéressés par le projet.
Sud-Ouest du 16 février 2018. L’érosion marine pourrait grignoter le budget
Les Echos - Razzia sur le sable
Prochain conseil municipal à Brétignolles le 21 février 2018 : voir ordre du jour
Prochain conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le 22 février 2018 : voir ordre du jour
Christophe Chabot fait du conseil groupé !
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