Normandelière et le droit de l'environnement est-il en régression ?

Actu Environnement du 26 novembre 2018. Le droit de l'environnement est-il en régression ?

Principe de non régression environnementale

Affaiblissement de la loi littoral, réduction du périmètre des projets soumis à évaluation environnementale, simplification des normes de construction... Plusieurs textes attisent des craintes

Vidéo sur YouTube du 26 novembre 2018.
Débat très intéressant entre :
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, enseignant à Paris 1 la Sorbonne.
Sébastien Mabile, avocat, maître de conférence à Sciences Po Paris.

Plusieurs exemples de régression dans la pratique et dans les textes sont cités.
Le projet de port de plaisance de Bretignolles, s'il était approuvé, constituerait une régression environnementale mais, au vu des premières jurisprudences, serait-il opposable sur ce point ?

Le droit de l'environnement est trop complexe, il faudrait le simplifier pour le rendre plus facilement applicable, dixit Arnaud Gossement


Une citation de Hubert Reeves pour finir

"Actuellement, l'homme mène une guerre contre la nature, s'il gagne, il est perdu"

La traduction locale

"Actuellement, Christophe Chabot mène une guerre contre la nature, s'il gagne, nous sommes perdus"

Lire la suite dans Plus d'Infos

Publication de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Nouveau site internet sur la biodiversité en Pays de Loire

Caussade, l'autre Sivens : des méthodes de voyou

Soyez "Gilets Jaunes" et vous serez écoutés !

Suppression de l’enquête publique pour certains projets : donnez votre avis

Autorisation environnementale : les régions Bretagne et Hauts-de-France choisies pour expérimenter la suppression de l’enquête publique

Port de plaisance : "Passer d'une gestion de la pénurie de places au gain de clientèle."



Publication de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Texte intégral de l'article 42 portant modification de la Loi Littoral

Un passage :
« L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. »

Pour le projet de Port Bretignolles le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) a donné un avis défavorable qui n'a pas eu beaucoup de poids auprès de la commission d'enquête !

Voir observations de Legisplaisance.

Nouveau site internet sur la biodiversité en Pays de Loire : Portail de visualisation des données faune et flore des Pays de la Loire

Caussade, l'autre Sivens : des méthodes de voyou

Sud-Ouest du 28 novembre 2018. Caussade ou la fuite en avant

France Info du 27 novembre 2018. Lot-et-Garonne : le chantier du lac de Caussade n'est pas du goût de tous les agriculteurs

Sud-Ouest du 26 novembre 2018. Vidéo. Lac de Caussade : le chantier continue





Soyez "Gilets Jaunes" et vous serez écoutés !

France Bleu du 28 novembre 2018. Après le discours d'Emmanuel Macron, une cinquantaine de "gilets jaunes" à la préfecture de Vendée
C'est la peur du désordre public qui motive l'action des pouvoirs publics aujourd'hui et le préfecture de Vendée déroule le tapis rouge pour tout rassemblement de "gilets jaunes" quel que soit leur nombre.
Les observations motivées d'opposants déposées à une enquête publique, tout le monde s'en fout mais si vous portez un "gilet jaune" pour manifester, on se précipite pour vous écouter !
Il faudra en tirer les conclusions pour les actions locales à mener contre le projet de port de plaisance.

Le Moniteur du 23 novembre 2018. Suppression de l’enquête publique pour certains projets : donnez votre avis
Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public

Banque des Territoires du 21 novembre 2018. Autorisation environnementale : les régions Bretagne et Hauts-de-France choisies pour expérimenter la suppression de l’enquête publique
L’objectif est d’inciter les porteurs de projets à s’investir dans des procédures de participation du public le plus en amont possible, en contrepartie d'un allègement des procédures de participation en aval, c’est-à-dire au moment de l'autorisation des projets. Charge à l’expérimentation de lever les incertitudes entourant les effets d’une telle évolution dans le contexte des difficultés soulevées localement par l’acceptabilité de certains projets. La Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE ) voit sans surprise d'un mauvais œil ce changement de paradigme, considérant ces substituts "plus expéditifs, voire confidentiels" comme des modes de participation "au rabais"

BoatIndustry.com du 28 novembre 2018. Port de plaisance : "Passer d'une gestion de la pénurie de places au gain de clientèle."
"L'environnement est agressif, avec des pertes d'exploitation et notamment des charges de dragage qui augmentent. C'est un modèle économique périlleux, très lié aux collectivités, qui fait un peu penser aux petits aéroports en région ..."