Urbanisme - Les premières décisions sur les dispositions de la loi Elan relatives aux territoires côtiers ont été rendues. Scot, secteurs déjà urbanisés… Panorama de la jurisprudence intervenue depuis le début de l'année.
Petit Rappel
Le jugement du recours contentieux de l’association La Vigie contre le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est attendu au cours du second semestre 2020 et ce jugement du Tribunal Administratif de Nantes pourrait être décisif.
Le SCoT du Pays de Saint-Gilles n’a pas pris compte des documents d’urbanisme réglementaires lors de sa mise en exécution. Il a pris comme référence, sur la commune de Bretignolles, un projet de PLU, en phase d’élaboration, rejeté en final par la commission d’enquête deux ans plus tard.
Tout ça a été rendu possible parce que le roi de magouille était à la fois, président de la communauté de communes et maire de Bretignolles et que ce sont les collectivités qui ont le pouvoir de mettre en exécution les documents d’urbanisme quand les préfets sont conciliants !
Les dates clés
Le 9 février 2017, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles mettait en exécution le SCoT sans tenir compte du document d’urbanisme réglementaire de la commune de Bretignolles applicable à cette date, le POS (Plan d’Occupation des Sols) de 1998.
Le 27 mars 2017, le POS de la commune de Bretignolles est devenu caduque remplacé par le RNU (Règlement National d’Urbanisme)
Point clé juridique : le POS de Bretignolles est devenu caduque après la mise en exécution du SCoT
Le 23 avril 2019, la commune de Bretignolles mettait en exécution le PLU (Plan Local d’Urbanisme) sans tenir compte de l’avis défavorable de la commission d’enquête publique demandant le rétablissement d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandeliere
Petits Suppléments
Le Parisien du 15 août 2020. Dordogne : la déviation de Beynac tombe à l’eau
Le projet de contournement routier de ce village de Dordogne a été enterré après 30 ans de saga judiciaire. Place à la remise en état du site.
Parée plage haute : un lieu de détente et de loisirs pour tous .... principalement à marée haute
15 août 2020 - marée haute : pas une personne sur le sable
Nouvel échec pour la municipalité
Ouest-France Dimanche du 16 août 2020. Un petit patrimoine unique sur la côte
Ne jamais oublier que Jean François Biron était le conducteur de chantier pour la destruction de la dune de la Normandeliere et pour l’évacuation de la ZAD
Un homme à deux facettes
lire les articles du blog du 1er octobre 2019 et du 6 décembre 2019
Un tournant : la reconnaissance, affichée par la municipalité de Bretignolles, des caractéristiques des plages du Marais Girard et un pas vers le classement du littoral Bretignollais.
Le site du Marais Girard
- une espace naturel sensible
- présence de massif d’hermelles
- patrimoine géologique et archéologique
Le massif d’hermelles ne s’arrête pas au Marais Girard
Voir la déposition de La Vigie sur les hermelles à l’enquête publique de 2018
Petits Suppléments
Le Parisien du 15 août 2020. Dordogne : la déviation de Beynac tombe à l’eau
Le projet de contournement routier de ce village de Dordogne a été enterré après 30 ans de saga judiciaire. Place à la remise en état du site.
15 août 2020 - marée haute : pas une personne sur le sable
Nouvel échec pour la municipalité
Ne jamais oublier que Jean François Biron était le conducteur de chantier pour la destruction de la dune de la Normandeliere et pour l’évacuation de la ZAD
Un homme à deux facettes
lire les articles du blog du 1er octobre 2019 et du 6 décembre 2019
Le site du Marais Girard
- une espace naturel sensible
- présence de massif d’hermelles
- patrimoine géologique et archéologique
Le massif d’hermelles ne s’arrête pas au Marais Girard
Voir la déposition de La Vigie sur les hermelles à l’enquête publique de 2018
Bé la,ils manquent pas de toupet comme aurait dis ma mère. Reconnaître enfin que cet plage est un espace remarquable et qu'il faut la protéger.
RépondreSupprimerLes courriers de protestation des usagers de la plage du Marais Girard adressés à la mairie ont reçu une réponse publique inouï ! voilà que les pratiques systématiques de déplacement de sable sur la plage pratiqué par la municipalité étaient interdites - que les hermelles, la géologie et archéologie du site sont maintenant patrimoine remarquable - que le Marais Girard est un espace naturel sensible... mais alors tout ce que La Vigie leur a dit depuis 18 ans serait donc vrais ! Cela étant avoué le déni de la culpabilité persiste en jetant la responsabilité sur d'autres. ben voyons ! Et ils prétendaient exploser la plage et la dune. Leurs 1835 voix sont toutes exprimées par de braves gens, mais vont-ils les croire encore ? En attendant rappelez-vous cette petite vidéo : https://youtu.be/dZUzxjSNzGA
RépondreSupprimerStupéfiant z ont changé de dis leur?
RépondreSupprimerComplètement accro aux hermelles,défoncé aux algues en poudre...
Supprimervous voulez sans doute écrire: dealer ?
SupprimerDis leur...c'est stupéfiant
Supprimerpas de honte pour le rebouteux des pattes de poulets
RépondreSupprimerposer sur la "plage" pour chiens et chats a la Parée alors que depuis 6 ans ils ont détruit le plan d'eau il fallait oser
l homme n'est pas a une provocation près
Ce "parée plage"ressemble à un cani-toilette comme on peut en voir en ville.
RépondreSupprimerIncroyable ! Hier, ils voulaient tout saccager et aujourd'hui, c'est un site naturel sensible.
RépondreSupprimerSi les partisans du port pouvaient m'éclairer car eux seuls comprennent,probablement,cette communication.
Rectificatif ils ont tout saccage , a nos grands frais pour tout arreter sans meme penser a rehabiliter au plus pres de l identique que possible le site vandalise ,et a present ils osent s eriger en defenseurs du trait de cote ,vont pas tarder a bruler leurs idoles sans doute
RépondreSupprimerCe sont de faux défenseurs du trait de côte !
RépondreSupprimerCe sont des minauderies destinées à l'attention des opposants pour les amadouer ! Même peut-être des manoeuvres pour se rendre plus crédibles !
Ne soyons pas naïfs et ne nous laissons pas abuser, il n'y a rien à attendre d'un "rebouteux de pattes de poulets" et de façon générale de toute cette bande qui a servi, les yeux fermés, Chabot pendant 3 mandats.
Ces gens n'ont aucun crédit et veulent tout simplement se refaire une beauté de côté là !
Donc prudence !
Prudence et méfiance,vous avez entièrement raison,anonyme du 15 à 23h.Cette équipe de destructeurs n'a opéré aucune prise de conscience si rapidement,elle tente simplement de basses manoeuvres pour nous endormir.
Supprimer"Toute mon équipe est dans le même esprit" : n'est-ce pas réducteur alors qu'avant les municipales c'était "le faire ensemble avec les chaizois" qui était mis en avant?
RépondreSupprimerRabiniaux et sa plage haute à la Parée...
RépondreSupprimerFaut-il avoir un esprit tordu ou fêlé pour imaginer un truc pareil...
Où a-t-il pris le sable? A la Normandelière?
La-bas, si ils avaient remis le sable à sa place, il y avait de quoi faire une belle plage haute qui donne envie de poser sa serviette.
Et maintenant ils se posent en défenseurs de la nature...alors que les engins ont défoncé la côte cet hiver avec les enrochements...
On continue vraiment à nous prendre pour des billes...
Belle tentative d'"endormissement", que cette notice sur la plage du Marais-Girard... On constate en effet que l'extension vers le sud, des enrochements, a, petit à petit, grignoté les plages en dessous,en repoussant le sable vers le sud. Ainsi, l'épaisseur de sable au droit de la cale de la Normandelière, a progressé d'environ 1,50 m depuis quelques années, au détriment de la plage du Marais-Girard. Il y a 2 ans, on voyait constamment le massif de béton qui marque les connections hydrauliques et electriques de "feu" la station de pompage dédiée au lac! Imaginons un chenal entre les deux plages..., ensablé tous les "quatre matins". Il y a quelques années, à chaque printemps, on reprenait ce surplus de sable pour ré-engraisser le Marais-Girard, et on nous explique aujourd'hui que ce n'est pas possible !!! Tout cela est simplement de la désinformation pour accréditer la destruction 'programmée' de tout le secteur Marais-Girard / Normandelière !...
RépondreSupprimerLe nouveau concept exemplaire :
RépondreSupprimerSous la plage, les pavés.
Ce sont des malades !
RépondreSupprimerPour camoufler leur échec, leur dernière invention, c'est la création d'une plage de 500 m2 "PAREE PLAGE HAUTE". c'est dire leur limite intellectuelle et en particulier, celle du rebouteux !... Pas étonnant qu'il n'y ait personne !
En fait, des malades qui n'arrivent pas à trouver une porte de sortie honorable à leur longue et minable aventure du projet de port de la Normandelière !
Ils n'ont pas l'intelligence suffisante, bloqués qu'ils sont dans ce qui était pour eux des certitudes, certitudes qui sont devenues obsessionnelles.
Et pourtant, il n'y a pas de déshonneur à s'être trompé ? Quoique là, ils ont fait fort en matière, non plus d'erreur, mais de conneries !
Ils devraient tous s'inspirer de ce proverbe chinois:
"Commettre une erreur et persister dans cette voie, devient une erreur de plus !"
Chers moinsqueriens,
RépondreSupprimerc'est encore moi.
S'il vous plaît. Soyez un peu sport avec mon équipe dans la peine. C'est pas facile pour eux, sans mon coaching.
J'aurais dû les écouter, eux qui m'avaient même offert "la politique pour les nuls". Je l'avais pas ouvert; ouais j'aurais dû.
Enfin , il est tout neuf. Je vais pouvoir en faire don à l'association "Histoire de Lire".
Si ça peut servir à quelqu'un.
bon dimanche à tous
RépondreSupprimerQuelqu'un peut-il nous renseigner SVP ?
RépondreSupprimerQui est le pingouin du nom de CHRISTOPHE qui, épisodiquement, vient s'épancher sur ce blog ?
Le prénom rappelle trop de mauvais souvenirs, dites-nous que ce n'est pas lui ?
A moins que lui-même ait le courage de s'identifier ?
Merci d'avance.
Ce n'est sûrement pas lui,il n'est pas capable de tant d'auto-dérision. Moi je trouve que ce faux Cricri a bcp d'humour !
RépondreSupprimerinutile de rappeler que le port était un projet de la ... comcom
RépondreSupprimerla vasière du marais girard reste remarquable en effet (mdr)
ne pas confondre avec la plage de la normandelière et le pied de dune de la garenne saccagé chaque matin par la masse de la cribleuse et du tracteur de "nettoyage" se rendant aux dunes 1 et 2 qui dispose pourtant d'un accès !
pour retrouver une plage au marais girard il faut commencer par retirer les parkings inutiles et l'ancien poste de surveillance
il y a vingt ans il y avait une plage en effet et les égouts de la ville aussi
la nostalgie du monde d'avant avec son club mickey
Comme on le voit sur les photos du marais girard
RépondreSupprimerles enrochements et autre pieux ne servent pas à protéger la plage
mais la terrasse et les parkings qui favorisent le ruissellement d'eau vers la plage et assurent l'évacuation directe du sable vers la mer.
Il n'y a rien de naturel, ces parkings et ces terrasses en bord de plage sont une erreur stratégique
et doivent être totalement végétalisés. Dans le même esprit la piste cyclable "goudronnée" est une emprise inutile sur la bordure littorale et doit être remise sur la route avec une voirie mixte douce. De toute façon la falaise tombera toujours un jour ou l'autre.
La stabilité du trait de côte dépend surtout du maintien des sédiments en pied de dune ou de falaise s'ils sont rincés à chaque orage par le surplus d'eau de ruissellement provenant de la route et des pistes la mer s'amusera toujours à fouiller sous les cailloux.
On peut toujours s'amuser à déplacer des seaux de sable si on laisse les eaux de pluies côtières se déverser en torrent, et s'étonner que le tracteur laisse des ornières et déroche les rochers de surface aux endroits où le tracteur n'a rien à faire.
Les protections des plans d'eau d'eau douce prévoient des éloignements des stationnements de véhicules pour éviter toute pollution accidentelle il faut faire de même.
on paie pour casser et pour réparer, c'est tout bénéfice, maintenant on peut commencer à réfléchir sans parler en dizaine de millions. Les tempêtes ont le dos large quand on y pense un peu.
A la gachère, aux dunes, et même à la normandelière, les parking sont déjà très en arrière du trait de côte
il reste à traiter ceux entre le marais girard et la sauzaie quitte à supprimer quelques terrains constructibles ... voir maps pour les parkings et les voiries collecteurs d'eau de pluie
Roseau dou Conches Piates qui se plie sous le souffle du vent je suis d'accord avec vous ils ne manquent pas de toupet après tout ce qu'ils ont détruit et on voit DAKTARI fier de sa plage haute mais à coté de ça la NORMANDELIERE reste toujours aussi triste sans ses dunes o fait tord à voir u quand meme malheuru de voir dou harde de meme o lé zirable.
RépondreSupprimerQuand on parle de Rabiniaux "le rebouteux de pattes de poulet " est plus adapté que Dakar.
RépondreSupprimerChabot a nommé des Gens incompétents aux travaux préservation du littoral à la com com .Il les a promus au grade d'ingénieurs on en voit aujourd'hui les conséquences , ils ne savent travailler qu'avec des tractopelles et du gros caillou, alors qu'une gestion plus fine s'appuyant sur les expériences des experts en érosion du très de cote aurait été bienvenu.
RépondreSupprimerLe maire de la Chaize -Giraud , ainsi que le sous marin de Chabot ex président du comité de soutien au maire de Brem devraient se faire discrets tellement ils sont maintenant discrédités.
Ne pas confondre agent de la Com-Com et premier élu de la Chaize-Giraud: Notre maire n'est donc pas discrédité et, que l'on soit d'accord ou pas d'accord avec lui, il fait ce pourquoi il a été élu aussi bien que tout autre...
SupprimerRectificatif de 8:35
RépondreSupprimerDepuis bientôt un an, quel est l'emploi de votre maire Jean François Biron que vous venez défendre aussi férocement?
Peu importe ce qu'il fait, je n'ai pas l'esprit communautaire.
SupprimerRectificatif
Supprimer"je n'ai pas l'esprit communautaire " dites-moi donc ce qui vous intéresse en dehors de votre petite personne?
 ma connaissance Jean François Biron était chargé des travaux du port, puisque le chantier est arrêté depuis le mois d'octobre, je repose la question. Que fait-t-il depuis un an?
Il ne fait rien et il y excelle !
RépondreSupprimerBon à tout bon à rien
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