Normandelière et Port Bretignolles : la dérogation aux espèces protégées est illégale !

Actu Environnement du 6 avril 2020. Aménagement : les dérogations aux espèces protégées sont en majorité illégales
Selon une étude réalisée par la Dreal Occitanie, une majorité des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées sont annulées par les tribunaux. Les raisons impératives d'intérêt public majeur sont bien souvent absentes

Cinquante-six pour cent des 125 décisions de justice analysées, rendues par les trois niveaux de juridictions administratives, ont suspendu ou annulé les arrêtés préfectoraux. « On voit très bien, par cette analyse jurisprudentielle, que la dérogation a été érigée en droit, en droit à détruire. Et cela, dès le départ. Car les autorisations sont quasi systématiquement accordées, même dans le cas d'avis défavorable du Conseil national de protection de la nature », analyse Gabriel Ullmann, docteur en droit.

Projet de port de plaisance de Brétignolles

Le préfet de Vendée a autorisé le projet de port de plaisance de Bretignolles le 16 juillet 2019 et a accordé une dérogation aux interdictions d'atteintes aux espèces protégées (voir arrêté du préfet de Vendée) malgré l'avis négatif du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN).
Pour qu'une telle dérogation soit juridiquement acceptable, il faut trois conditions cumulatives impératives :
1 - qu'il n'y ait pas d'alternative au projet de port de Bretignolles
2 - que le projet de port de Bretignolles soit d'intérêt public majeur
3 - que les espèces protégées soient déplacées dans leur milieu naturel

Ce que dit l'article de Actu Environnement, c'est que les tribunaux annulent, le plus souvent, la dérogation aux interdictions d'atteintes aux espèces protégées parce qu'ils considèrent que les projets d'aménagement ne sont pas d'intérêt public majeur (condition 2). De ce fait les projets sont annulés.
Nous connaissons bien l'exemple du projet de déviation de Beynac, il y a aussi le projet de centre commercial de Val Tolosa (voir rétrospective de 15 ans de lutte)
Il y aura aussi le projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer. - Voir l'étude réalisée et rédigée par Robert Guillet le 25 septembre 2018, étude déposée à l'enquête publique de 2018.
Nota : Nous disons aussi que la condition 1 n'est pas respectée, il existe des alternatives au projet de port de plaisance de Bretignolles à Port La Vie et à Port Olona et ces alternatives seraient sources d'économie pour les collectivités locales. Après la crise sanitaire, la recherche d'économies sera prioritaire pour les collectivités locales.

Lire Terres et Rivières du 16 avril 2020. Dérogations de complaisance
 " ...les services préfectoraux en prennent à leur aise en accordant des dérogations qu’aucun intérêt public majeur ne justifie mais… bien des intérêts privés"

Commentaire personnel
Actuellement, en plein confinement sanitaire, pour tous ceux qui sont mobilisés sur le terrain, pour tous ceux qui sont confinés, le projet de port de plaisance de Bretignolles est vraiment d'intérêt public majeur !
Après la crise sanitaire, quand il faudra faire des économies, quand il faudra reconstruire l'économie du pays pour répondre aux besoins essentiels de la population, le projet de port de plaisance de Bretignolles sera vraiment d'intérêt public majeur !
Monsieur le préfet de Vendée, il va falloir corriger le tir !

L'arrêté du préfet de Vendée concernant les autorisations environnementales, avec la dérogation aux espèces protégées, a fait l'objet d'un recours en annulation de l'association La Vigie, recours porté au Tribunal Administratif de Nantes par le cabinet Huglo Lepage.

Il faudra aider financièrement l'association La Vigie dans le processus juridique qui peut être long compte tenu des procédures d'appel possibles et qui peut aller jusqu'au Conseil d'Etat ou, même, jusqu'aux juridictions européennes.
Pour financer les cabinets d'avocats, Christophe Chabot pompe les finances des collectivités locales, l'association La Vigie s'appuie sur ses donateurs. Pour arriver à ses fins, Christophe Chabot tente d'assécher financièrement l'association La Vigie pour qu'elle abandonne avant la fin du processus juridique.
Avec Christophe Chabot on s'attend à tout, même au pire !

Tout devra être fait pour que le processus juridique aille au bout, jusqu'à l'annulation définitive de tout projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière. C'est l'intérêt général.
Tout devra être fait pour que Christophe Chabot ne puisse pas reprendre le chantier de destruction de la Normandelière en attente des décisions juridictionnelles.