Bandeau actualités

Bonjour et Merci pour votre soutien . Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet. Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie non jugé. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mardi 10 décembre 2019

Normandelière et Projet de déviation de Beynac : une grande victoire des opposants

Ouest-France du 10 décembre 2019Déviation de Beynac. La justice annule le projet et ordonne la démolition des ouvrages déjà réalisés

Toute ressemblance avec le projet de port de plaisance de Bretignolles ne serait pas fortuite 

La cour « confirme l’annulation » de l’arrêté préfectoral de 2018 autorisant les travaux et « prononce l’annulation de la déclaration d’intérêt général du projet et des permis d’aménager », a indiqué la juridiction dans un communiqué. Elle confirme l’obligation pour le département de la Dordogne de démolir les éléments déjà construits et de remettre les lieux en état.

La cour « enjoint » le département « d’engager le processus de démolition » des premiers éléments construits (notamment deux piles de pont) « dans un délai d’un mois » à partir la notification de l’arrêt et de « procéder à l’ensemble des opérations de démolition » ainsi qu’à la « remise en état des lieux dans un délai global de douze mois »

Comme le tribunal administratif de Bordeaux, avant elle, la Cour d’appel de Bordeaux a jugé que « le projet ne saurait être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public présentant un caractère majeur ».

C'est une grande victoire pour les opposants au projet et ça nous donne beaucoup d'espoir


Sud-Ouest du 11 décembre 2019. "Un projet conçu comme il y a trente ans"

Petite cerise sur le gâteau : Corinne Lepage était du côté des opposants au projet
Voir la vidéo de Corinne Lepage : "Un non-sens écologique et juridique, l'avocate ne comprend pas l'acharnement du Conseil Départemental dans le dossier de Beynac"

On pourrait dire exactement la même chose du projet de port de plaisance de Bretignolles : "Un non-sens écologique et juridique, on ne comprend pas l'acharnement du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le dossier de Bretignolles "

L'enseignement à en tirer pour nos décideurs s'ils sont soucieux d'économiser l'argent public : Attendre que tous les recours administratifs soient jugés avant de décider de mettre en réalisation un projet d'aménagement important.
Au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, gaspiller l'argent des contribuables ne semble pas poser de problème pour le maître des lieux.

Autres articles

Le Monde du 10 décembre 2019. La justice confirme l’annulation du contournement routier de Beynac

Sud-Ouest du 10 décembre 2019Contournement de Beynac (24) : la justice annule le projet et demande la démolition

20 minutes du 10 décembre 2019Dordogne : En appel, la justice confirme sa demande de démolition des premiers travaux de la déviation de Beynac

Sud-Ouest du 11 décembre 2019. La justice sonne le glas de la déviation

La note pour le contribuable sera salée !



3 commentaires:

  1. Toute ressemblance entre l'entêtement de Germinal Peiro président du Conseil Départemental de Dordogne et l'entêtement de Christophe Chabot président de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie serait purement fortuite.

    RépondreSupprimer
  2. Grande victoire de la logique sur la mégalomanie de certains élus.
    J'espère que M. Le Préfet fera le taf!!!

    RépondreSupprimer
  3. Sachant que quelle que soit la décision ce mardi, il y aura toujours la possibilité d'un recours devant le conseil d'Etat. Bref, la saga judiciaire autour du contournement est donc loin d'être terminée.

    RépondreSupprimer