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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mardi 20 mars 2018

Normandelière et dossier de Port Brétignolles : ça se mesure à l'intérêt public majeur !

Ouest-France du 20 mars 2018 - Brétignolles-sur-Mer. La Vigie dénonce un port sans intérêt public majeur
La Vigie pointe que "l'implantation maritime du projet s'inscrit dans la zone protégée du secteur marin de l'Ile d'Yeu. Le maître d'ouvrage doit donc obtenir des dérogations qui ne seront accordées que si le projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur"

Ouest-France du 2 décembre 2012 - Port Brétignolles. Le préfet veut un autre site

Après l'enquête publique de 2011, en décembre 2012, le préfet de Vendée donnait son avis : "La Normandelière n'est pas forcément l'endroit pour installer un port de plaisance en raison des caractéristiques géologiques des terrains" et, pour tout nouveau projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière, il affichait une exigence nette et précise en forme d'impératif : "Pour qu'un tel projet soit réalisable, il faudrait une raison exceptionnelle, un intérêt public majeur".
En conclusion, il précisait : "il existe d'autres sites pour envisager un port de plaisance même si nous ne pouvons remettre en cause l'intérêt économique d'un tel équipement" reconnaissant ainsi que le seul intérêt du projet était économique.

En mars 2018, l'association La Vigie dénonce un port sans intérêt public majeur. Nous attendons que le préfet de Vendée se prononce sur ce point et confirme les propos exprimés par le représentant de l'Etat en Vendée en 2012.

Lire l'article du 5 mars 2018. Port Brétignolles : le projet devrait être arrêté, il n'est pas d'intérêt public majeur

Dans une surprenante déposition à la grande consultation nationale "Quel avenir pour la mer et le littoral ?", la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie reconnaît que son projet de Port Brétignolles répond, avant tout, aux enjeux économiques et touristiques de la filière mautique.
"Le nautisme présente pourtant d’importants enjeux économiques et touristiques. C’est la raison pour laquelle la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie prévoit la réalisation d’un port de plaisance à Brétignolles sur Mer ... " Une déposition en forme d'aveu. Les enjeux économiques et touristiques de la filière nautique sont mis en priorité par rapport aux enjeux environnementaux et sociétaux actuels.
On est vraiment très loin de l'intérêt public majeur.

Dans le dossier de port remis au préfet de Vendée le 16 mars 2018, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie affirme l'absence d'alternatives, sans argumentation à l'appui, pour défendre l'intérêt public majeur (voir la logique dans l'article du 5 mars 2018). Les services de l'Etat peuvent-ils se contenter d'affirmations ?
Première affirmation : une impossibilité de recourir à un autre projet structurant autre qu'un projet de port de plaisance générant autant d'atouts économiques !
Détruire toute une partie du littoral pour générer 113 emplois ... sans estimer les emplois perdus, dans les années futures, à cause de l'impact du projet sur les plages voisines, à cause du changement de modèle économique local, à cause du changement climatique, ...
Deuxième affirmation : une impossibilité de recourir à un autre type de port que celui proposé (l'extension du port de plaisance de Saint-Gilles n'est pas envisageable, il n'existe pas d'autre site susceptible d'accueillir un nouveau port de plaisance sur le littoral du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie)
Pourquoi n'y a-t-il pas d'études d'un projet de refonte complète du port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour optimiser le nombre d'anneaux et pour répartir des emplacements dans le lit de la Vie en tenant compte des ponts de la Concorde et de la Rocade.
En terme de nautisme, les atouts du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont dans le lit de la Vie, c'est tellement évident qu'on ne comprend pas l'obstination de Christophe Chabot et des élus communautaires et c'est ce qui coûterait le moins à la collectivité.
Si on veut la qualification d'intérêt public majeur, on ne doit pas se limiter à l'examen des alternatives au niveau du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, il faut, au moins, faire un examen au niveau de la Vendée.  Dans ce cas , c'est faux de dire qu'il n'y a pas d'autre site susceptible d'accueillir un port de plaisance, le projet de port à sec des Sables d'Olonne, bien que abandonné pour des raisons financières, est là pour le démontrer

5 commentaires:

  1. À l'époque, le projet de la LGV avait été déclaré "non d'intérêt publique" suite à l'enquête et sa réalisation aurait donc dû être logiquement rejetée.
    Résultat : qu'un projet soit déclaré comme étant d'intered publique maneur ou non, sa réalisation découle tout simplement d'une décision politique et rien d'autre !

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    1. Dans ce cas, le maître d'ouvrage c'était l'Etat et c'était à lui de défendre l'intérêt public majeur de son projet de LGV. Je ne suis pas sûr qu'un projet de TGV puisse être déclaré "non d'intérêt publique" !
      Il est quand même plus facile de défendre l'intérêt public majeur d'un projet de LGV, un projet d'intérêt général pour l'ensemble de la population, que celui d'un projet local de port de plaisance, un projet d'une collectivité locale pour des intérêts limités à une partie de la population.
      La CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, maître d'ouvrage du projet, aura du mal à convaincre les pouvoirs publics de l'intérêt public majeur de son projet de port compte tenu des jurisprudences existantes. Et si, pour des raisons politiques, l'Etat décidait d'accepter l'intérêt public majeur, les associations environnementales engageraient des recours administratifs auprès des juridictions françaises et européennes qui bloqueraient, pour longtemps, tout démarrage des travaux.

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  2. Un projet inutile
    (ma contribution à " Stratégies de façade maritime")

    Le projet de port de plaisance de Brétignolles sur mer ne diffère guère de celui soumis à 7 enquêtes publiques en 2011 et qui ont toutes émis un avis négatif.

    Ce projet n'apporte aucun progrès économique et le nombre d'emploi promis est tout aussi virtuel que les esquisses artistiques annexées aux dossiers du projet et largement diffusées dans la presse locale.

    Ce projet de port n'a rien d'exemplaire au niveau écologique et il a déjà fait des victimes à ce niveau: suppression d'un élevage biologique de chèvres, suppression de haies, de mare et arasement de terres cultivables.

    Au lieu d'une montagne de cartons censés contenir les dossiers apportant une justification indiscutable de son projet de port, le promoteur du projet, Christophe Chabot, maire de Brétignolles et accessoirement président de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, ferait mieux de faire réaliser une vue en trois 3 D de son irréalisable projet afin d'en dévoiler son véritable impact.

    Ce projet "réalisé dans les terres" (sic) modifie considérablement le trait de côte avec des effets certains, voir les dégâts de la tempête Xynthia à port Olonna aux Sables d'olonne.

    Il est à noter que depuis des années le littoral Brétignollais est laissé à l'abandon dans le seul but d'en dévaloriser sa valeur et afin de vouloir imposer ce projet de port.

    La quasi-totalité des remarques et des conclusions faites en 2011 lors des 7 enquêtes publiques négatives s'appliquent à ce projet quasi similaire.

    A cela j'ajoute depuis 2011 une pratique de la plaisance encore plus en décalage avec ce projet de port, où la pratique de la plaisance devient multiple et variée pour les pratiquants et que la notion de possession de fait est devenue de plus en plus obsolète.

    Ce projet de port ne rentre absolument pas dans une logique d'intérêt général, juste dans celle d'intérêts privés ayant une visée post réalisation de ce projet.

    Avec Chabot tout est possible, surtout le pire

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  3. Le projet d'intérêt public mineur le plus urgent serait que C.Chabot ne soit plus aux commandes.

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  4. vive le port, bientôt un argument touristique qui fera bouger Brétignolles

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