Le 31 octobre 2019, le juge des référés du Tribunal Administratif de Nantes rejetait le recours présenté par l'association La Vigie et plusieurs habitants de la commune qui demandaient la suspension , dans l'attente du jugement sur le fond, de l'exécution de l'autorisation environnementale délivrée, le 16 juillet 2019, par le préfet de Vendée, de création d'un port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer, au lieu-dit La Normandelière.
Bien que ce ne soit qu'une péripétie, ce jugement rapide nous avait étonné
Il semble que l'Etat ait aussi été surpris, qu'il attendait une réponse favorable du juge des référés car depuis la date de jugement, le préfet de Vendée répète de façon insistante :"il m'apparaît opportun d'attendre ces décisions juridictionnelles" - courriers du 20 novembre 2019, du 11 février 2020, du 16 mars 2020.
Tout se passe comme si la justice n’avait pas cerné le degré d’urgence dans la demande de l’association La Vigie et que, probablement à cause de la ZAD, l’Etat avait demandé au préfet de Vendée de réagir rapidement, après le jugement, pour que tout soit mis en sommeil.
Tout se passe comme si la justice n’avait pas cerné le degré d’urgence dans la demande de l’association La Vigie et que, probablement à cause de la ZAD, l’Etat avait demandé au préfet de Vendée de réagir rapidement, après le jugement, pour que tout soit mis en sommeil.
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Un port de plaisance c'est vraiment d'utilité publique en période de confinement !!!
Un port de plaisance c'est vraiment d'intérêt public majeur en pleine crise sanitaire !!!
Le préfet de Vendée devra rendre des comptes après la crise sanitaire, il n'aurait jamais dû autoriser un projet de port de plaisance à Bretignolles en le déclarant d'Utilité Publique et d'Intérêt Public Majeur (pour la dérogation espèces protégés)
Ouest-France du 26 mars 2020. Brétignolles-sur-Mer. De nouvelles chicanes près de la ZAD
Mercredi 25 mars, les zadistes de Brétignolles-sur-Mer ont édifié de nouvelles chicanes, cette fois rue de la Normandelière. La mairie a décidé d’y interdire la circulation.
Voir sur le site internet de la mairie : "Suite à la mise en place, le 25 mars, de nouvelles chicanes rue de la Normandelière par les zadistes et de nombreuses inscriptions constitutives de menaces de mort à l’attention des forces de l’ordre, le Maire a interpellé le Préfet sur cette situation inacceptable au moment même où il est demandé à tous nos concitoyens des efforts pour lutter contre le Covid-19."
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Mercredi 25 mars, les zadistes de Brétignolles-sur-Mer ont édifié de nouvelles chicanes, cette fois rue de la Normandelière. La mairie a décidé d’y interdire la circulation.
Voir sur le site internet de la mairie : "Suite à la mise en place, le 25 mars, de nouvelles chicanes rue de la Normandelière par les zadistes et de nombreuses inscriptions constitutives de menaces de mort à l’attention des forces de l’ordre, le Maire a interpellé le Préfet sur cette situation inacceptable au moment même où il est demandé à tous nos concitoyens des efforts pour lutter contre le Covid-19."
Christophe Chabot est vraiment dans la merde, en plein Conoravirus, Frédéric Fouquet ne peut même pas envoyer sa milice pour nettoyer la zone ! Quant au préfet de Vendée, il a d'autres priorités.
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Pour bien comprendre le programme d'investissement proposé par Frédéric Fouquet et Christophe Chabot (voir image du programme) dans les mois à venir, il faut voir ou revoir la vidéo suivante :
Financement du port
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Si le projet portuaire présenté à l'enquête publique de 2018 se réalisait, il serait porté :
- par une Société Publique Locale (SPL) créée par la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour la gestion de la partie portuaire
- par la commune de Brétignolles-sur-Mer pour le bassin de baignade, le bassin de voile légère, le bar-restaurant, l'aire de jeux, les parkings ... tout ce qui n'est pas port de plaisance
Si le projet portuaire présenté à l'enquête publique de 2018 se réalisait, c'est :
- la SPL, pour le compte de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, qui assurerait le financement de la partie portuaire (avec une subvention du Conseil Départemental de 3 000 000 d'euros)
- la commune de Bretignolles-sur-Mer qui assurerait le financement de tout ce qui n'est pas port de plaisance.
La stratégie de la bande à Christophe Chabot, pour faire passer la pilule financière :
- Laisser croire que la réserve de la commission d'enquête sur le coût (30 000 000 d'euros) ne concernerait que la partie portuaire du projet, une fois retirée la subvention du Conseil Départemental. Ce n'est pas le cas.
- Dire que le financement de tout ce qui n'est pas port de plaisance ne coûterait rien aux contribuables Bretignollais parce que la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie transférerait 4 285 000 euros à la commune de Bretignolles-sur-Mer.
A la date d'aujourd'hui, les négociations avec les entreprises sur le coût de création du projet de port de plaisance sont au point mort et loin des objectifs fixés par la commission d'enquête (voir article du 6 mars 2020)
C'est le coronavirus qui va tuer le projet de port de plaisance et qui va anéantir la stratégie élaborée par la bande à Christophe Chabot.
Les prochains investissements des collectivités devront être orientés uniquement vers les besoins essentiels de la population : se nourrir, se loger, se soigner, se déplacer, s'éduquer, ... dans un environnement durable.
Toute autre opération d'investissement serait déplacée et provoquerait une réaction citoyenne.
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- Dire que le financement de tout ce qui n'est pas port de plaisance ne coûterait rien aux contribuables Bretignollais parce que la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie transférerait 4 285 000 euros à la commune de Bretignolles-sur-Mer.
A la date d'aujourd'hui, les négociations avec les entreprises sur le coût de création du projet de port de plaisance sont au point mort et loin des objectifs fixés par la commission d'enquête (voir article du 6 mars 2020)
C'est le coronavirus qui va tuer le projet de port de plaisance et qui va anéantir la stratégie élaborée par la bande à Christophe Chabot.
Les prochains investissements des collectivités devront être orientés uniquement vers les besoins essentiels de la population : se nourrir, se loger, se soigner, se déplacer, s'éduquer, ... dans un environnement durable.
Toute autre opération d'investissement serait déplacée et provoquerait une réaction citoyenne.
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Ouest-France du 27 mars 2020. Coronavirus. La préfecture autorise la tenue de 16 marchés en Vendée
En fait tout se passe comme si le préfet de Vendée considérait que Christophe Chabot n'est pas capable de sécuriser sa commune sur le plan sanitaire donc ne serait pas capable de sécuriser un marché. Plus de port, plus de ZAD et tout redeviendra dans l'ordre, la balle est dans le camp de Christophe Chabot et de Frédéric Fouquet. En décidant aujourd'hui d'abandonner le projet, ils ne feraient qu'anticiper ce qui sera décidé par l'Etat en final. L'après Coronavirus ne laissera plus la place à des projets ne répondant pas à des besoins essentiels de la population et détournant l'argent public vers des intérêts privés. C'est quand même pas difficile à comprendre !
Ouest-France du 27 mars 2020. Le sociologue Jean Viard prévoit un « new deal vert » après la crise du coronavirus
On se situe désormais dans un nouvel enjeu : nous faisons la guerre à la crise de la nature qui est devant nous. Il va y avoir une poussée de la lutte contre le réchauffement climatique, pour consommer moins d’énergie et pour mettre moins d’intrants chimiques dans l’ensemble des productions. Ça va ouvrir la voie à une remise en question des politiques publiques, à un nouveau contrat entre l’agriculture et la société, un new deal vert
Tout autre projet d'investissement ne serait pas seulement "déplacé" mais relèverait de "sadisme"...
RépondreSupprimerle juge des référés avait les moyens d'officialisé la non reprise des travaux jusqu'à ce que les jugements sur le fond soient expurgés. Au lieu de ça, par sa décision il a fait se maintenir la ZAD sur place qui, dans le doute du statu co établi depuis, reste pour veiller à une éventuelle reprise du chantier.Ce qui manque, c'est une déclaration officielle pour lever le doute que le respect de la priorité des jugements avant travaux soit garanti.
RépondreSupprimerje me demande si le juge prend le temps de regarder le dossier sa décision est celle de l'avis de la commission .
SupprimerN'inversez pas les rôles.. VOUS avez maintenu la zad, après avoir essayé en vain de la mettre en veille d'ailleurs, en lui donnant des pouvoirs qu'elle n'a pas.
SupprimerEt on a vu le resultat!
Tout à fait d'accord Jean-Yves et anonyme de 10h22 !
RépondreSupprimerJe dirais même mieux : tout autre investissement que ceux cités par Jean-Yves, relèverait du sadisme, mais aussi du cynisme.
Dommage qu'il va falloir les effets du COVID 19 pour leur faire entendre raison à cette bande d'inconscients et d'irresponsables !
Et tout cela pour tenter ( mais seulement tenter, car réussir est une autre chose ! ), d'obtenir un siège au parlement ( pour chabot ) et un strapontin au conseil de Brétignolles ( pour les "m'as-tu vu" et assoiffés de pouvoir que sont les Rabiniaux, Brochet et autres ! )!
LE COVID 19 disparaitra, mais pas la mentalité de ces individus , Hélas !...
Sauf si le COVID les fait disparaître. Merde !!! on devient aussi pourri qu'eux. Désolé !!
SupprimerVous le devenez .. ou vous l'etes déjà dans vos commentaires, comme souvent ici. Enfin je suppose que vous avez essayé d'être drôle, c'est tout dire!
SupprimerTout se passe comme si la justice faisait trainer le dossier de façon à bien faire comprendre à l'état qu'elle manque de moyen...
RépondreSupprimerje pense qu’il y a autre chose de plus important en ce moment que de parler de votre principal soucis !
RépondreSupprimerDésolé de vous dire que les citoyens s’occupent beaucoup moins du port actuellement.
Si vous vous ennuyez proposez donc votre aide aux personnes réellement ds le besoin actuellement
Ça sera plus utile !
Anonyme de 12:36
SupprimerProfitez du soleil, ne restez pas devant votre ordi si le contenu de ce blog ne vous convient pas.
La justice a très bien évalué le degré d'urgence et
RépondreSupprimerle niveau de préjudice subit par le demandeur.
Car le demandeur ne subit en réalité aucun préjudice ni passé ni présent dans l'immédiat.
Il faut peut être considérer le choix d'un expert juridique avant d'aller en référé. Sauf si c'est pour l'effet buzz, bien entendu.
Non, ce n'était pas le radeau
De la Méduse, ce bateau
Qu'on se le dise au fond des ports
Dise au fond des ports,
SupprimerCoronaviré de bord, navi ré de bord
Dans l'attente du naufra
Ge du projet en dérailla
Ge du projet en déraillage,
En plain cafouillage
On se retrouve dans le même contexte que Notre dame des landes maintenant les zadistes occupent la dune le terrain concerné par les travaux du port et comme protéger la dune c'est leur objectif ils ne cèderont rien le préfet le sait il est pour lui d'en avertir le gouvernement avant d'être obliger d'en arriver à des moyens plus durs, quand il aura l'ordre de les faire évacuer, le juge ne veut pas prendre la décision d'annuler les travaux ,le gouvernement doit prendre la décision d'abandonner le projet de port en plus c'est le moment il n'y aura pas les moyens pour le financer (coronavirus)et port inutile il faut remonter la pression (lettres, presse, manifs) voir écrire au 1er ministre et Mr MACRON au plus hautes instances parce-que les autres ne sont pas capables de prendre la décision.
RépondreSupprimerQuelle villa est squattée ?
SupprimerEtes vous vraiment sûr qu'il y a encore quelqu'un?
oui on est un peu dans le mythe de la zad électronique
Sortez de chez vous un peu, oh zut pardon, 1km max
les vosges c'est un peu loin non même en vélo !
"Ils ne céderont rien"..??? Vous donnez beaucoup d'importance à une poignée de zadistes qui n'arrivent même pas à convaincre leurs potes de les rejoindre de rester à la zad ou de repondre presents à leurs animations, ces dernières semaines, qui n'ont aucun rapport avec Bretignolles. Combien sont-ils ces gardiens de "je ne sais quoi", qui prétendent pouvoir jouer un rôle mais faut bien s'agiter un peu pour que les gens n'oublient pas de les nourrir..surtout avec les problèmesdu coronavirus.. On refait le coup des barricades, alors qu'on ne peut pas circuler. MDR. Ils savent tres bien qu'ils peuvent se faire expulses , comme à Kolbshein, et qu'ils n'y pourront rien.
SupprimerMais il y a des choses plus graves à s'occuper ...
Écrire à E Macron, c’est fait depuis 4 ou 5 mois.
RépondreSupprimerCopie aux Zadistes.
Et j’ai reçu un courrier (bateau) qui ne vèut rien dire.
Consternant.
De toute facon si chabot veut reprendre les travaux les zadistes l'en empêcheront alors il va demander au préfet d'intervenir puisque le jugement ne lui empêche pas de le faire mais ca risque tellement de foutre le bordel qui vont devoir réfléchir aux conséquences avant d'agir surtout que tous répondent dans leurs lettres qu'il faut attendre les décisions de la justice, c'est pas le juge qui va payer l'intervention des CRS et des hélicos et pour rien , les zadistes reviendrons quand même.
SupprimerLes zadistes peuvent se faire virer et ca m'etonnerait beaucoup que ca foute le bordel... Et ils se sont déjà faits vires de plusieurs zads sans pouvoir revenir... faut pas raconter n'importe quoi..
SupprimerD'autant que la seule chose à faire maintenant c'est attendre les decisions de justice..Et de toute façon avec le coronavirus tout est bloqué.
Alors pas la peine de tirer des plans sur la comète..Chaque chose en son temps, que la zad soit là.. ou pas!
Reaction articleOF (marchés de Vendée):Pour rassurer Mr Raffeneau: la population du bassin de vie arrive à se nourrir ailleurs que sur le marché de Bretignolles.
RépondreSupprimerLa population du bassin de vie a compris aussi l'ordre des priorités en ce moment
SVP: écrivez en votre propre nom...
Ce n'est même plus un secret de polichinelle. L'hurluberlUBU s'est fait remonter les bretelles par les autorités administratives.
RépondreSupprimerSon projet n'est plus d'actualités.
Espérons que les Kato-sociaux actuellement à la tête du département sauront se recentrer sur les seules missions de leur mandat, le social.
L'examen de conscience, n'est-ce pas une pratique courante dans leur mœurs.
Et bien voilà çà c'est de la vidéo percutante ...
RépondreSupprimer"on se souviendra de ceux qui n'ont pas été à la hauteur"
en fait çà marche pas en vrai alors ?
C'est la France démasquée !
RépondreSupprimerComme disait coluche, quand un journaliste ne sais pas plus que ça il ferait mieux de fermer son clapet!
RépondreSupprimerPlus grave nous avons à faire à des personnes qui nous gouvernent.
SupprimerCrime de lèse-majesté ! Le poutine des bacs à sable n'est pas retenu dans le club des 16!
RépondreSupprimerOUI Privé de marché et privé de port pour l'enfant gâté de brétignolles!
SupprimerPrivé de marché temporairement et privé de port définitivement!
Supprimerhttps://www.nouvelobs.com/photo/20191130.OBS21765/a-bretignolles-sur-mer-peur-sur-la-dune.html
RépondreSupprimerC'est le ministre qui a délégué l'autre ministre de commander les masques depuis 15 jours que cela dure ils vont peut être arrivés, les routiers en ont raz le bol de ne pas être entendus un bon conseil a tous : Si tu veux pas le corps on a virus ne va pas dehors c'est très déconseillé !
RépondreSupprimerY a la mer qu'a lavé la plage endimanchée
RépondreSupprimerY a la ville de travers et les grues déhanchées
Y a les mecs dans la rue qui jouent au jeu des flics
Y a des cons dans leur jeu qu'ont du jeu dans leur slip
Salut, beatnik !