Lors des vœux à la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 31 janvier 2020, son président, Christophe Chabot, n’a évoqué que très brièvement le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer.
"Le travail que nous menons depuis le début d’année et qui devra être poursuivi ces prochains mois consiste à rétablir la vérité sur le port, sur la réalité de son empreinte écologique et son financement"
Quelle vérité ?
Celle de l'élu voyou qui contourne les lois (Loi Littoral, Loi sur l’Eau, Loi sur la Biodiversité), qui contourne les règles d’urbanisme, ou, par exemple, celle d'une commission d'enquête publique qui demande le rétablissement d'une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière ?
L'histoire de la coupure d'urbanisation, maintes fois contée dans ce blog, mérite d'être rappelée. C'est peut-être la plus grosse escroquerie de Christophe Chabot.
Une coupure d'urbanisation, c'est une disposition particulièrement importante de la Loi Littoral de 1986 qui une fois inscrite dans un document d'urbanisme devient incontournable. Une coupure d'urbanisation c'est un lieu de respiration dans une commune, exemptée de toute urbanisation, qui présente une identité visuelle, une continuité visuelle avec une co-visibilité terre-mer sur un espace remarquable proche du rivage.
Une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière était inscrite dans le POS (Plan d'Occupation des Sols) de 1998 de la commune de Bretignolles-sur-Mer.
L'histoire de la coupure d'urbanisation
En 2003, Christophe Chabot proposait un avant-projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière. Il savait alors que le POS de 1998 de la commune de Bretignolles-sur-Mer empêchait une telle réalisation à cet endroit, il allait donc mettre en place un système de contournement des règles d'urbanisme avec l'assistance des services de l'Etat.
Début 2004, Christophe Chabot organisait une réunion de concertation avec les services de l'Etat qui, sans faire référence au POS de 1998, établissait deux coupures d'urbanisation sur la commune de Bretignolles-sur-Mer : une coupure NORD "Jaunay - La Sauzaie" et une coupure SUD "Les Granges" - voir le compte-rendu de cette réunion - Il est à noter que les coupures citées étaient déjà des Secteurs d'Intérêt Communautaire, très protégés par les règles européennes, ne nécessitant pas d'autres protections.
A partir de là, Christophe Chabot pensait pouvoir dérouler ses projets sans encombre (SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, PLU de Bretignolles-sur-Mer, projet de port de plaisance sur le secteur de la Normandelière) en faisant systématiquement référence aux conclusions de cette fameuse réunion du 27 février 2004.
La commission d'enquête publique sur le SCoT a donné un avis favorable en demandant simplement de "garantir la co visibilité, la continuité visuelle et l'ouverture visuelle panoramique dans le secteur de la Normandelière par une prescription dans le DOO". Les commissaires ont acté les coupures d'urbanisations proposées par Christophe Chabot en prenant comme référence le compte-rendu de la réunion du 27 février 2004 et ont simplement demandé une ouverture visuelle sans l'associer à la Loi Littoral. La Communauté de Communes a mis en exécution le SCoT le 6 mars 2017.
L'enquête publique sur le projet de port de plaisance a eu lieu avant celle sur le projet de PLU de Bretignolles, ce qui est complètement illogique et la commission d'enquête publique a donné des avis favorables en prenant comme référence le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour les coupures d'urbanisation sur la commune de Bretignolles-sur-Mer.
La commission d'enquête publique sur le PLU a donné un avis favorable avec une réserve importante : "le rétablissement d'une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière". Si l'enquête publique sur le PLU avait eu lieu avant l'enquête publique sur le projet de port de plaisance, la commission d'enquête sur le port n'aurait pas pu donner un avis favorable. La commune de Bretignolles-sur-Mer a mis en exécution le PLU, sans lever la réserve sur la coupure d'urbanisation, le 23 avril 2019.
Conclusion : l'amateurisme et l'escroquerie
Le POS de 1998 de la commune de Bretignolles-sur-Mer était le seul document d'urbanisme réglementaire de la commune de Bretignolles-sur-Mer jusqu'à fin mars 2017 .
Après la fameuse réunion du 27 février 2004, le POS de 1998 n'a fait l'objet d'aucune révision pour ce qui concerne les coupures d'urbanisation car Christophe Chabot savait qu'une telle révision touchant une disposition de la Loi Littoral serait impossible sans enquête publique.
Supprimer une coupure d'urbanisation d'un document d'urbanisme réglementaire est une régression environnementale, c'est contraire au principe de non régression environnementale (l'article L.110-1 du code de l'environnement)
La Circulaire UHC/DU1 n° 2006-31 du 14 mars 2006 relative à l’application de la loi littoral est claire : un DDAL ne doit pas être un document référence pour l'élaboration des SCoT, PLU, ..
Tout l'édifice architectural des documents d'urbanisme (SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, PLU de Bretignolles) repose sur cette escroquerie. La commission d'enquête publique sur le PLU de Bretignolles-sur-Mer l'avait bien compris mais elle n'a pas été entendue, ni par la municipalité de Bretignolles-sur-Mer, ni par le préfet de Vendée.
Nous attendons que Christophe Chabot rétablisse la vérité sur ce point !
On s'en fout !! Que les Zadistes dégagent et que les 7 ou 8 millions d'euros déjà engagés le soient pour quelque chose en finalisant le port !
RépondreSupprimerMerci pour votre commentaire très explicite qui met en valeur la profondeur de vos arguments et de tous ceux qui soutiennent le projet de port de plaisance, ça c'est un message de vérité qu devrait faire réfléchir la population locale. C'est avec ça que vous voulez "rétablir la vérité" !!
SupprimerAvoir déjà dépensé 7 ou 8 millions ne justifie pas que l'on poursuive le projet.
SupprimerAu contraire, si on ne tient pas compte d'arguments juridiques sur coupure d'urbanisation, PLU..., si l'on ne tient pas compte non plus d'arguments écologiques dogmatiques, le problème du FINANCEMENT à lui tout seul dit qu'il FAUT arrêter le port.
Comme cela a été exposé sur ce site le 30 janvier, la construction du port engendrerait des coûts d'investissement et de fonctionnement qui viendraient mettre à mal les finances de la communauté de commune pendant plusieurs décennies. Mieux vaudrait de toute façon "laisser tomber" les 7 ou 8 millions d'euros déjà engagés (si ces chiffres sont justes ?) .
Je suppose que la liste Chabot-Fouquet se classe dans les "divers droite". N'est-ce pas l'une des valeurs fondamentales de la droite que de ne pas vouloir laisser les générations futures assumer les dépenses inconsidérées d'aujourd'hui ?
Et n'oublions pas que la fragilité juridique du projet est reconnue même parmi de nombreux partisans du port. Si la communauté de communes était condamnée à remettre le site en état alors que les travaux auraient été commencés (comme à Beynac), ce serait beaucoup plus que 7 ou 8 millions qui auraient été dépensés pour rien.
Monsieur Chabot veut "rétablir la vérité" ? Eh bien qu'il nous communique les réponses reçues par la communauté de communes à l'appel d'offres concernant la construction du port.
Christophe chabot a semé la zizanie dans sa commune et maintenant s'emploie à l'élargir au pays de St Gilles! Les gens du pays ne veulent pas de ce port! faut lui dire en américain!
RépondreSupprimerIl ne comprendrait pas l’Americain, déjà pas le français.
SupprimerLe chabotisme, uniquement et, encore, ce n’est pas sûr.
Vous conclurez ......
la stupidité du projet n'a d'égale que le manque d'arguments de ses partisans
SupprimerSelon un marin retraité de st Gilles l' entrée du port à la Normandeliere serait dangereuse,Chabot ne voit pas le coté pratique d'un port qui est un abri et non un parking pour bateaux.
RépondreSupprimerVivement que le tribunal administratif
RépondreSupprimerconclu hors jeux ce tissus de mensonges de port et que le promoteur soit débouté.
Il n’est pas certain que le TA conclut en ce sens, hélas...il ne faut jamais préjuger des résultats de jugements !
RépondreSupprimerQuel cirque que tout ce qu'a fait Christophe Chabot ! Cet homme est un véritable saltimbanque, mot à prendre au sens propre, à savoir capable de tours d'adresse... mais ô combien inconséquents en ce qui le concerne !
RépondreSupprimerPar extension, c'est aussi une personne qui se produit devant un public, et ça, il sait le faire, en adoptant une attitude on ne peut plus clownesque ! Quel pitre ! Mais moi, il ne me fait pas rire, et je n'applaudirai jamais ses tours de passe-passe. Ce personnage n'est pas franc, c'est le moins que l'on puisse dire, et pas seulement sur le projet du port ! Je vous invite à relire ces morales, qui à mon sens illustrent bien le premier magistrat :
" Ne forçons point notre talent,
Nous ne ferions rien avec grâce
Jamais un lourdaud, quoiqu'il fasse
Ne saurait passer pour galant. " (L'Ane et le petit Chien)
" Les sages quelquefois, ainsi que l'Ecrevisse,
Marchent à reculons, tournent le dos au port.
C'est l'art des matelots : c'est aussi l'artifice
De ceux qui, pour couvrir quelque puissant effort,
Envisagent un point directement contraire." (L'Ecrevisse et la Fille)
JY met en avant la malhonnêteté de C. Chabot ; ses mensonges finiront bien par le desservir ainsi qu'il est dit dans ces derniers vers :
" La ruse la mieux ourdie
Peut nuire à son inventeur ;
Et souvent la perfidie
Retourne sur son auteur."
Chabot cherche à laisser sa marque dans les Annales mais jusqu'à présent les seules marqués sont ceux des contribuables.a bon entendeur.
RépondreSupprimerChabot prétend "rétablir" la vérité !... Mais il ne cesse de mentir ! Or, les mensonges, même maintes fois répétés, ne font jamais une vérité ...
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