Normandelière et semaine du 3 au 9 juin 2019 : Résumé

Mardi 4 juin 2019. Ports de plaisance : de nouvelles réglementations
La priorité au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie n'est pas le projet de port de plaisance de Bretignolles mais le projet d'embellissement et d'agrandissement de Port La Vie pour tenir compte des nouvelles réglementations. Ce projet aurait dû être présenté dans le dossier de Port Bretignolles soumis à enquête publique (solutions alternatives), il ne l'a pas été.
Il est à noter que le projet de port de plaisance de Bretignolles, tel que présenté à l'enquête publique de 2018, ne permettrait pas de respecter la nouvelle réglementation concernant les boues de dragage des bassins portuaires.

Jeudi 6 juin 2019. Lac de Caussade : c'est à la justice de trancher
L'association La Vigie a choisi la bonne stratégie en déposant des recours administratifs très argumentés contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, contre le PLU de Bretignolles-sur-Mer. D'autres recours administratifs seraient déposés contre le projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer si le préfet de Vendée le déclarait d'Utilité Publique.

Jeudi 6 juin 2019. Port Bretignolles : le conseil communautaire face à la barre des 30 M€
Le préfet de Vendée a dit vouloir se prononcer sur le projet de port de Bretignolles avant l'été 2019 (Ouest-France de février 2019 : Et le projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer ? J’entends prendre une décision d’ici l'été 2019).
Mi juin 2019, les réserves de la commission d'enquête publique ne seront toujours pas levées et la seule décision que pourrait prendre le préfet de Vendée, c'est le refus d'Utilité Publique.





Petit Supplément

Sud-Ouest du 8 juin 2019. Déviation de Beynac : l’Etat ne fera pas appel de l’annulation des travaux.
Dans un document dont la parlementaire affirme avoir eu connaissance, l’Etat rappelle que "le tribunal administratif a considéré que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur et que la démolition n’entraînait pas d’atteinte excessive à l’intérêt général."
Lire l’article du 9 avril 2019. Intérêt Public Majeur : Une décision de la justice administrative capitale
Pour éviter d’en arriver là, l’Etat, s’appuyant sur une commission d’experts, devrait se prononcer, dès qu’une collectivité propose un nouveau projet d’aménagement impactant l’environnement, pour dire s’il est d’utilité publique, d’intérêt public majeur ou non, ça éviterait des dépenses inconsidérées sur certains projets (type port de Bretignolles).