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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

vendredi 29 mars 2019

Normandelière et PLU de Brétignolles : Le préfet met le maire sous pression

Dans un courrier adressé le 5 mars 2019 au préfet de Vendée, le cabinet Huglo Lepage, représentant La Vigie, demandait au préfet de Vendée de faire usage du contrôle de légalité et de saisir le tribunal administratif dans l'hypothèse où le PLU serait approuvé, en l'état, en conseil municipal.

Cette demande, effectuée après le résultat de la commission d'enquête publique de février 2019 , était la suite logique de la déposition du cabinet Huglo Lepage, au nom de La Vigie, à l'enquête publique.

Par courrier du 27 mars 2019, le préfet de Vendée a répondu à Corinne Lepage, avec promptitude, précision et respect, et a placé, sans ambiguïté, Christophe Chabot devant ses responsabilités.
C'est la commune la seule décisionnaire concernant le PLU, elle a la possibilité d'approuver le PLU tel qu'il est ou de l'amender avant approbation.
Si la réserve sur la coupure d'urbanisation n'était pas levée par Christophe Chabot, l'avis de la commission d'enquête publique sur le PLU deviendrait défavorable et le préfet de Vendée ne pourrait éviter une suite juridique aux conséquences prévisibles.
Ceci explique pourquoi le conseil municipal devant délibérer sur le PLU a été repoussé au 23 avril 2019, Christophe Chabot cherche une porte de sortie pour son sauver son PLU et ne pas compromettre son projet de port de plaisance.

Le dilemme de Christophe Chabot :
Comment amender le PLU pour le rendre juridiquement acceptable au regard du préfet de Vendée compte tenu de la réserve de la commission d'enquête publique et sans devoir passer par une nouvelle enquête publique ?
Comment sauver l'OAP port de plaisance ?
C'est mission impossible.

Il faut espérer que le préfet de Vendée gardera la main ferme et que ses services seront moins hésitants que dans les années 70.
Depuis cette époque-là, l'appétit des maires pour l'urbanisation des côtes n'a pas changé mais les lois et les règles environnementales ont considérablement été renforcées sur le littoral, avec la Loi Littoral du 3 janvier 1986 en particulier.
La conclusion de la vidéo reste encore d'actualité : "pour sauver le littoral, une seule solution, il faut le classer". C'est ce que demande aujourd'hui l'association La Vigie : le classement du littoral Bretignollais.
Voir site La Vigie, vidéo ajoutée le 26 mars 2019 : L'illusion n'a qu'un temps, la vérité est hors du temps


Petit Supplément

Nouvel épisode dans le feuilleton du "lac de Caussade". La justice administrative estime les travaux illégaux. Mais le chantier est fini. La retenue d'eau pour l'irrigation a été creusée par des agriculteurs lot-et-garonnais. Les opposants demandent la remise en état du site. 

Et maintenant ?

4 commentaires:

  1. J'ai reçu ce matin un courrier de la CC du Pays de Saint-Gilles me proposant " une acquisition amiable d'une parcelle nécessaire à la réalisation du port" : 6868 m² pour 6868 €, 1 € le m².
    Quelqu'un pourrait-il me rappeler le prix d'achat du mètre carré de la ferme de la Normandelière?
    De toute façon je n'entends pas donner suite avant les décisions du préfet et les recours possibles.
    Guy Fouquet

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    1. Pour l'enquête publique de 2011, le Service des Domaines avait évalué le prix moyen des terrains agricoles concernés par le projet de port à 2,5 € le m2
      Voir page 47 du rapport enquête parcellaire :
      https://drive.google.com/file/d/1YO6ckaAJJUEuMmCRz2chozx8YxYLxQj8/view?usp=sharing

      Fin 2012 les terrains de la ferme de la Normandelière ont été vendus 10 € le m2 à SiPO Philam qui les a ensuite revendus à ce prix soit 1 820 000 € au total à la municipalité de Bretignolles d'où la procédure judiciaire en cours.

      https://sosnormandeliere.blogspot.com/2012/10/normandeliere-et-une-municipalite-la.html

      https://veillenormandeliere.blogspot.com/2014/06/normandeliere-et-lachat-de-la-ferme.html

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  2. Avec quel argent achète t'il?
    Les habitants de la CC sont ils daccord pour cet achat. Ils n'ont jamais voté pour ce port.

    Cela sent l'escroquerie.

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  3. Les résultats de l'étude (bâclée) concernant l'étanchéité des sols ne devraient maintenant pas tarder? Le maire avait pas parlé de fin mars?

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